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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 007 finances vote du budget principal 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 007 finances vote du budget principal 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 007-200039808-20230404-2023_04_007-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 04 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
N“2023 04 007
Objet : Finances - Vote du budget principal 2023
Le 4 avril 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni, à VALLON
PONT D'ARC, au Siège la communauté de communes. Salle du conseil sous la présidence de Luc
PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY,
Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège
ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone
MESSAOUDI, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU,
Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Marie-Jo RANCHIN en remplacement de Bernard CONSTANT
Absents excusés : Nicole ARRIGHI, Thierry BESANCENOT, Bernard CONSTANT, Sylvie EBERLAND, Françoise
HOFFMAN, Patrice FLAMBEAUX, Patrick MEYCELLE
Pouvoirs Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Patrick MEYCELLE à Nadège ISSARTEL
Secrétaire de Séance : Marye RABIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés : 38
Vote contre : pour : 38 abstention ;
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux finances procède à la présentation détaillée du projet de
budget principal 2023.
Le volume global du budget primitif du budget principal de la communauté de communes s'élève, tous
mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d'ordre) à 22 726 365.00 €
Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
. au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
. au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 17 248 529.00 17 248 529.00
Investissement 5 477 836.00 5 477 836.00
Total 22 726 365.00 22 726 365.00
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 007-200039808-20230404-2023_04_007-DE
S LO^
Vu la séance du Conseil communautaire du 28 février 2022, relative aux orientations budgétaires pour
2023,
Vu la délibération du 3 mars 2022, relative à l'adoption du règlement budgétaire et financier de la
collectivité,
Le Conseil communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés
Approuve le budget primitif du budget principal 202 de la communauté de communes comme suit :
Dépenses Recettes
17 248 529.00 Fonctionnement 17 248 529.00
Investissement 5 477 836.00 5 477 836.00
Total 22 726 365.00 22 726 365.00
Autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses
de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Arrête le tableau des effectifs du personnel figurant en annexe du budget primitif du budget principal
pour 2023 et autorise le Président à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois
intercommunaux.
Le Président La Secrétaire de séance
Maryse RABIER Luc PICHON