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Arrêté - 2024 1021 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2025 642 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 522 DSP debit de boissons temporaire de 3eme categ. Kitesurf Saint Gilles les 25 et 26.05.24 Grande Plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 522 DSP debit de boissons temporaire de 3eme categ. Kitesurf Saint Gilles les 25 et 26.05.24 Grande Plage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-522-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486 relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
25
avril
2024,
présentée
par
Monsieur
Benoit
SOREL
Président
de
l’association
«
KITESURF-SAINT
GILLES
», dont
le siège
social
est
situé
86
Quai
de
la République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1 -Monsieur,
Benoit
SOREL
Président
de
l’association
«
KITESURF-SAINT
GILLES
» est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
les
25
et
26
mai
2024
de
09h00
à 23h00
à
l’occasion
de
«
Convivial
Anniversaire
»
qui
se
déroulera
sur
le
remblai
de
la
Grande
Plage
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
\
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
dé
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
14
mai
2024
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE — 86,
quai
de
la République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél:
02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaillescroixdevie.fr