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Arrêté - 2024 1400 DSP Debit de Boissons tempo.3eme categ lAperose le 27.11.24
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1400 DSP Debit de Boissons tempo.3eme categ lAperose le 27.11.24)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
Se
ARRETE
DU MAIRE
N°2024-1400-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DE
3è"°
CATEGORIE
DANS
DE
FÊTE
PUBLIQUE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1
et suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
dé-
bits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à préserver
des
nui-
sances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
29
octobre
2024
présentée
par
Monsieur
Christian
NOBIRON,
agissant
en
tant
que
représentant
du
Domaine
des
Granges
15
rue
des
Granges
Olonne
Sur
Mer
85340
LES
SABLES
D'OLONNE
à
l’occasion
de
«
L'Apérose
» qui
aura
lieu
le 27
novembre
2024
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Considérant
que
cette
manifestation
nécessite
l'ouverture
exceptionnelle
et temporaire
de
débits
de
boissons
de
3ème
catégorie
à consommer
sur
place
et correspond
à
la définition
prévue à
l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la santé
Publique
(foire,
vente,
ou
fête
publique...)
ARRÊTE
Article
1:
Par
dérogation
aux
articles
L.3332-2
et 3332-3
et
L 31
du
code
de
la santé
publique,
Monsieur
Christian
NOBIRON
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"°
catégorie
à consommer
sur
place
— Criée
du
Port
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
pour
«
L’Apérose
» et
pour
la durée
de
la manifestation
;
à savoir :
Le
mercredi
27
novembre
2024
: de
11h30
à
13h00.
Article
3
: Madame
Alice
PLAUD
en
tant
qu'organisatrice
de
«
L’Apérose
» devra
veiller
à ce
que
l'installation
et
le fonctionnement
de
ce
débit
de
boissons
s'effectuent
en
conformité
avec
la
règlementation. Article
4
: L'exploitant
Monsieur
Christian
NOBIRON
devra
se
conformer
strictement
à
toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
sur
la tenue
et la
police
des
débits
de
boissons.
Article
5
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.). Article
6 : Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le :
Groupe
1 : Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
Fermentés
(ou
ne
comportant,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
A
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupe
3
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
7 : La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
d’un
avis
favorable
et de
la réalisation
avant
l’ouverture
du
public
des
prescriptions
que
pourrait
émettre
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité.
Article
8
: Toute
infraction
à la
règlementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
le Commandante
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
par
les
exploitants
dans
l'établissement.
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 06
novembre
2024
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
— 86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaillescroixdevie.fr