Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 12 16 256 Recueil spécial n°256 du 16 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 12 16 256 Recueil spécial n°256 du 16 décembre 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 12 16 256 Recueil spécial n°256 du 16 décembre 2025)Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Humanitaire, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°256 du 16 décembre 2025

Direction départementale des territoires et de la mer

Arrêté temporaire n°DDTM34-2025-12-16527 portant sur l’activation du PGT A9- A709

Arrêté temporaire n°DDTM34-2025-12-16529 portant sur l’activation du PGT A9- A709

Centre hospitalier universitaire de Montpellier

Décision DG n°2025-21384 portant délégation de signature au profit des cadres administratifs de pôle et cadres supérieurs de santé de pôle Hospitalo- UniversitaireDirection départementale des territoires et de la mer

Service infrastructures, éducation et sécurité routières

Montpellier, le 16 décembre 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-12-16527

Arrêté temporaire portant sur l’activation du PGT A9-A709

Le préfet de l’Hérault

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Service infrastructures, éducation et sécurité routières

Montpellier, le 16 décembre 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-12-16529

Arrêté temporaire portant sur l’activation du PGT A9-A709

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DECISION_DG_n° 2025-21384 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DES CADRES ADMINISTRATIFS DE PÔLE ET CADRES SUPERIEURS DE SANTE DE PÔLE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE

La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.

D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER, Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit des cadres administratifs des pôles hospitalo-universitaires ainsi qu’au profit des cadres supérieurs de santé de ces pôles.

S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.

A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.

Publié au RecueilPage 2 sur 4

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

M. Christophe MASMEJEAN, cadre supérieur de santé du pôle de biologie-pathologie. M. Christian PLANCQ, cadre administratif du pôle de biologie-pathologie. M. Frédéric BARGE, cadre supérieure de santé du pôle cancérologie, médecine et immunologie et du pôle hospitalisation à domicile.

Mme Ségolène MOURIAU, cadre administrative du pôle cancérologie, médecine et immunologie et du pôle hospitalisation à domicile.

Mme Angélique FRESARD, cadre supérieur de santé du pôle cœur, poumons et vaisseaux. Mme Anne-Laure SARTRE, cadre administrative du pôle cœur, poumons et vaisseaux. Mme Alexandra ROMAGNY, cadre supérieure de santé du pôle digestif.

M. Stéphane HELEN, cadre administrative du pôle digestif.

Mme Audrey CHABERT, cadre supérieure de santé – sage-femme du pôle femme, mère, enfant. Mme Nadia PRADEILLES, cadre supérieure de santé du pôle femme, mère, enfant. M. Ronald LAVICTOIRE, cadre administratif du pôle femme, mère, enfant. M. Jonathan CARLEN HOULLIER, faisant Fonction cadre supérieur de santé du pôle gérontologie. Mme Maud SALLET, cadre administrative du pôle gérontologie.

Mme Emmanuelle VAIRON, cadre supérieure de santé du pôle mouvement et reconstruction. M. Guilhem COUDERC, cadre administratif du pôle mouvement et reconstruction. Mme Elodie MICHEL, cadre supérieure de santé du pôle neurosciences, tête et cou. Mme Nathalie BOUSQUET, cadre administrative du pôle neurosciences, tête et cou. Mme Christine JONIN, cadre supérieure de santé du pôle pharmacie.

M. Jordan BALDASSINI, cadre administrative du pôle pharmacie.

M. Jean-Michel CAUSSINUS, cadre supérieur de santé du pôle psychiatrie. Mme Frédérique PAILHOUS, cadre supérieure de santé du pôle psychiatrie, chargée de la pédopsychiatrie.

Mme Gaëlle MATHEU, cadre administrative du pôle psychiatrie.

Mme Patricia FOURNIER-FAVRE, cadre supérieure de santé du pôle REUNNI². Mme Laurence MAINGUI, cadre administrative du pôle REUNNI².

Mme Marie-Pierre SUSBIELLE, cadre supérieure santé du pôle santé publique, écologie de la santé. Mme Charlène CORBEL, cadre administrative du pôle santé publique, écologie de la santé. Mme Anne DAUMIN, cadre supérieure de santé du pôle urgences.

Mme Karine BERTRAND, cadre administrative du pôle urgences.

Mme Karine PEREZ MANCUSO, cadre supérieur de santé bloc opératoire de chirurgie digestive et bloc opératoire neurosciences, tête et cou / unité de chirurgie et d’anesthésie ambulatoire Gui de Chauliac.

M. Christophe CHARDES, cadre supérieur de santé bloc Lapeyronie.

Mme Nathalie CANES, cadre supérieur de santé service de rééducation central - pôle direction coordination générale des soins.

M. Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé des services d’imagerie de l’établissement.

ARTICLE 3 – ACTES COMMUNS DELEGUES AUX CADRES ADMINISTRATIFS ET CADRES SUPERIEURS DE SANTE DES PÔLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES.

M. Christophe MASMEJEAN, M. Christian PLANCQ, M. Frédéric BARGE, Mme Ségolène MOURIAU, Mme Angélique FRESARD, Mme Anne-Laure SARTRE, Mme Alexandra ROMAGNY, M. Stéphane HELEN, Mme Audrey CHABERT, Mme Nadia PRADEILLES, M. Ronald LAVICTOIRE, M. Jonathan CARLEN HOULLIER, Mme Maud SALLET, Mme Emmanuelle VAIRON, M. Guilhem COUDERC, Mme Elodie MICHEL, Mme Nathalie BOUSQUET, Mme Christine JONIN, M. Jordan BALDASSINI, M. Jean-Michel CAUSSINUS, Mme Frédérique PAILHOUS, Mme Gaëlle MATHEU, Mme Patricia FOURNIER-FAVRE, Mme Laurence MAINGUI,Page 3 sur 4

Mme Marie-Pierre SUSBIELLE, Mme Charlène CORBEL, Mme Anne DAUMIN, Mme Karine BERTRAND, Mme Karine PEREZ MANCUSO, M. Christophe CHARDES, Mme Nathalie CANES, M. Eric JEANNIN reçoivent délégation permanente de signature à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier, et dans la limite des activités du pôle hospitalo-universitaire dont ils sont référents, les actes suivants :

o Les assignations des professionnels en cas de grève,

o Les autorisations d’absence,

o Les demandes de changement de quotité de temps de travail,

o Les mobilités au sein d’un même pôle hospitalo-universitaire,

o Les ordres de mission pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais). o La constatation du service fait en vue de la liquidation des factures.

ARTICLE 4 – ACTES PARTICULIERS A CERTAINS PÔLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

Article 4.1 – Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieure de santé du pôle

gérontologie

M. Jonathan CARLEN HOULLIER et Mme Maud SALLET, reçoivent délégation de signature à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :

- Les demandes d’admission en Unité de Soins de Longue Durée (USLD),

- Les attestations de résidence au profit des résidents en USLD,

- Les autorisations de sortie des patients des USLD et des Unités Cognitivo-

Comportementales (UCC) dans le cadre d’animations.

Article 4.2 – Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieur de santé du pôle

psychiatrie

M. Jean-Michel CAUSSINUS , Mme Frédérique PAILHOUS et Mme Gaëlle MATHEU reçoivent

délégation de signature à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les

actes suivants :

- Les dossiers de demande de télétravail des psychologues,

- Les conventions de stage « patients »,

- Les formulaires de demande de financement de repas en dehors du circuit interne (sortie des

patients dans le cadre d’animations),

- Les tableaux mensuels des salaires des familles d’accueil,

- Les contrats d’accueil des familles d’accueil et des projets thérapeutiques.

Article 4.3 – Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieure de santé du pôle

urgences

Mme Anne DAUMIN et Mme Karine BERTRAND reçoivent délégation de signature à l’effet de

signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :

- Les dossiers de demande de financement de formation (FONGECIF, Pôle Emploi, AFDAS, …)

au profit du Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence.Page 4 sur 4

- Les conventions « intra CHU ».

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice

Générale lorsqu’ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :

- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du

corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs

généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;

- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,

commission médicale d’établissement) ;

- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;

- La presse écrite, audiovisuelle et internet.

Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :

- La conclusion de contrats de marché public ;

- Les tableaux d’avancement ;

- Les sanctions disciplinaires.

ARTICLE 6 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l’établissement et consultable sur demande.

ARTICLE 7 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Montpellier, le 16 décembre 2025

La Directrice Générale,

Anne FERRER