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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 09 09 185 Recueil spécial n°185 du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 09 09 185 Recueil spécial n°185 du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Humanitaire,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°185 du 9 septembre 2024
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision n°DG-2024-17831 portant délégation de signature aux fins de demande
d’interrogation du registre national des refus
Décision n°DG- 2024-17758 portant délégation de signature au profit des cadres
administratifs de pôle et cadres supérieurs de santé de pôle hospitalo-universitaire NIUE Publié au Recueil
CFIU CENTRE HOSPITALIER NANTES
DECISION_DG_ n° 2024- 17831 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX FINS DE
DEMANDE D'INTERROGATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles R.1232-5 et suivants relatifs au registre national des refus.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Considérant la nécessité d'interroger le registre national des refus avant toute opération de thanatologie aux fins de recherche des causes de la mort en dehors des autopsies réalisées à la demande des autorités judiciaires ;
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier aux fins de consultation par les professionnels du service
de médecine légale du registre national des refus.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit des professionnels du service de médecine légale et notamment la DECISION DG N°2024-14030 du 22 avril 2024.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Page 1 sur 2 -__ DrLaurent MARTRILLE, chef de service, service de médecine légale;
-__ PrEric BACCINO, médecin légiste ;
-__ Dr Sophie COLOMB, médecin légiste ;
- Mme Stéphanie BERTHET, cadre de santé, service de médecine légale ; - Mme Magaly RIVIERE, assistante médico-administrative, service de médecine légale ;
- Mme Marie-Pierre CAVERIVIERE, assistante médico-administrative, service de
médecine légale ;
- Mme Audrey MENARD, assistante médico-administrative, service de médecine légale;
- Mme Monika NIKOLOSKI, assistante médico-administrative, service de médecine légale;
- Mme Marie DUNAN, assistante médico-administrative, service de médecine légale ;
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTES ACCOMPLIS DURANT LA GARDE DE
DIRECTION
Les délégataires mentionnés à l'article 2 de la présente décision reçoivent délégation permanente de la Directrice Générale, à l'effet de signer :
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus visées à l'article R.1232-11 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à Mme la Comptable
publique du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le o5 septembre 2024
Page 2 sur2 PONT Publié au Recueil
CLEAN)
NAT
DECISION_DG_n° 2024-17758 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DES
CADRES ADMINISTRATIFS DE PÔLE ET CADRES SUPERIEURS DE SANTE DE PÔLE
HOSPITALO-UNIVERSITAIRE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit des cadres administratifs des pôles
hospitalo-universitaires ainsi qu'au profit des cadres supérieurs de santé de ces pôles.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
Page 1 sur 4 ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Christophe MASMEJEAN, cadre supérieur de santé du pôle de biclogie-pathologie. M. Christian PLANCO, cadre administratif du pôle de biologie-pathologie. Mme Mirjana BARAT, cadre supérieure de santé du pôle cancérologie, médecine et immunologie et du pôle hospitalisation à domicile.
Mme Marie-Dominique BIAR, cadre administrative du pôle cancérologie, médecine et immunologie et du pôle hospitalisation à domicile.
M. Daniel GALANT, cadre supérieur de santé du pôle cœur, poumons et vaisseaux.
Mme Anne-Laure SARTRE, cadre administrative du pôle cœur, poumons et vaisseaux.
Mme Catherine ZENONE, cadre supérieure de santé du pôle digestif.
Mme Ségolène MOURIAU, cadre administrative du pôle digestif.
Mme Audrey CHABERT, cadre supérieure de santé — sage-femme du pôle femme, mère, enfant. Mme Myriam GUIRAUD, cadre supérieure de santé du pôle femme, mère, enfant. M. Ronald LAVICTOIRE, cadre administratif du pôle femme, mère, enfant. M. Jonathan CARLEN HOULLIER, faisant Fonction cadre supérieur de santé du pôle gérontologie. Mme Maud SALLET, cadre administrative du pôle gérontologie.
Mme Christine JONIN, cadre supérieure de santé du pôle mouvement et reconstruction.
M. Guilhem COUDERC, cadre administratif du pôle mouvement et reconstruction.
Mme Anne DAUMIN, cadre supérieure de santé du pôle neurosciences, tête et cou. Mme Nathalie BOUSQUET, cadre administrative du pôle neurosciences, tête et cou. Mme Sylvie FILBET, cadre supérieure de santé du pôle pharmacie.
Mme Mélanie CRUVELLIER, cadre administrative du pôle pharmacie.
M. Jean-Michel CAUSSINUS, cadre supérieur de santé du pôle psychiatrie.
Mme Valérie CHEVRON, cadre administrative du pôle psychiatrie.
Mme Patricia FOURNIER-FAVRE, cadre supérieure de santé du pôle REUNNP. Mme Laurence MAINGUI, cadre administrative du pôle REUNNP.
Mme Marie-Pierre SUSBIELLE, cadre supérieure santé du pôle santé publique, écologie de la santé. Mme Charlène CORBEL, cadre administrative du pôle santé publique, écologie de la santé. Mme Nadia PRADEILLES, cadre supérieure de santé du pôle urgences.
Mme Karine BERTRAND, cadre administrative du pôle urgences.
Mme Karine PEREZ MANCUSO, cadre supérieur de santé bloc opératoire de chirurgie digestive et bloc opératoire neurosciences, tête et cou / unité de chirurgie et d'anesthésie ambulatoire Gui de Chauliac.
M. Christophe CHARDES, cadre supérieur de santé bloc Lapeyronie.
Mme Nathalie CANES, cadre supérieur de santé service de rééducation central - pôle direction coordination générale des soins.
M. Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé des services d'imagerie de l'établissement.
ARTICLE 3 — ACTES COMMUNS DELEGUES AUX CADRES ADMINISTRATIFS ET CADRES
SUPERIEURS DE SANTE DES PÔLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES.
M. Christophe MASMEJEAN, M. Christian PLANCO, Mme Mirjana BARAT, Mme Marie-
Dominique BIAR, M. Daniel GALANT, Mme Anne-Laure SARTRE, Mme Catherine ZENONE,
Mme Ségolène MOURIAU, Mme Audrey CHABERT, Mme Myriam GUIRAUD, M. Ronald LAVICTOIRE, M. Jonathan CARLEN HOULLIER, Mme Maud SALLET, Mme Christine JONIN, M. Guilhem COUDERC, Mme Anne DAUMIN, Mme Nathalie BOUSQUET, Mme Sylvie FILBET, Mme Mélanie CRUVELLIER, M. Jean-Michel CAUSSINUS, Mme Valérie CHEVRON, Mme Patricia FOURNIER-FAVRE, Mme Laurence MAINGUI, Mme Marie-Pierre SUSBIELLE, Mme Charlène CORBEL, Mme Nadia PRADEILLES, Mme Karine BERTRAND, Mme Karine PEREZ MANCUSO,
Page 2 sur 4 M. Christophe CHARDES, Mme Nathalie CANES, M. Eric JEANNIN reçoivent délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier, et dans la limite des activités du pôle hospitalo-universitaire dont ils sont référents, les actes suivants :
Les assignations des professionnels en cas de grève,
Les autorisations d'absence,
Les demandes de changement de quotité de temps de travail,
Les mobilités au sein d’un même pôle hospitalo-universitaire,
Les ordres de mission pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
La constatation du service fait en vue de la liquidation des factures. 9
©
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ARTICLE 4 - ACTES PARTICULIERS À CERTAINS PÔLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES
Article 4.1 - Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieure de santé du pôle
gérontologie
M. Jonathan CARLEN HOULLIER et Mme Maud SALLET, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :
- Les demandes d'admission en Unité de Soins de Longue Durée (USLD),
-_ Les attestations de résidence au profit des résidents en USLD,
- Les autorisations de sortie des patients des USLD et des Unités Cognitivo-
Comportementales (UCC) dans le cadre d'animations.
Article 4.2 - Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieur de santé du pôle
psychiatrie
M. Jean-Michel CAUSSINUS et Mme Valérie CHEVRON reçoivent délégation de signature à l'effet
de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :
- Les dossiers de demande de télétravail des psychologues,
- Les conventions de stage « patients »,
- Les formulaires de demande de financement de repas en dehors du circuit interne (sortie des
patients dans le cadre d'animations),
- Les tableaux mensuels des salaires des familles d'accueil,
- Les contrats d'accueil des familles d'accueil et des projets thérapeutiques.
Article 4.3 - Actes particuliers déléqués aux cadre administrative et supérieure de santé du pôle
urgences
Mme Nadia PRADEILLES et Mme Karine BERTRAND reçoivent délégation de signature à l'effet de
signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :
- Les dossiers de demande de financement de formation (FONGECIF, Pôle Emploi, AFDAS, ..)
au profit du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.
- Les conventions «intra CHU ».
Page 3sur4 ARTICLE 5 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice
Générale lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :
-_ Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
commission médicale d'établissement);
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives;
-__ Lapresse écrite, audiovisuelle et internet.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 6 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 7 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le o5 septembre 2024
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