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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0205 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0205)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Médias, Pour rendu exécutoire

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(118122) / vendredi 27 juin 2025 à 14:48 1 / 3 CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION PRESSE -COMMUNICATION EDITORIALE

25-B-0205

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU BUREAU

DISTRIBUTION DE LA REVUE "MEL" ET AUTRES PUBLICATIONS - ACCORD-

CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -

FINANCEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;

I. Exposé des motifs

La Métropole Européenne de Lille édite 5 fois par an sa revue « MEL », support privilégié de l’information aux habitants de la métropole.

Tirée lors de sa dernière édition à 591 000 exemplaires, la revue est actuellement distribuée selon le dispositif contractuel suivant :

- La diffusion est essentiellement réalisée par voie de distribution dans les 533 000 boîtes aux lettres accessibles actuellement identifiées dans la métropole ;

- La diffusion passe également par le portage sur environ 240 points de dépôt (communes de la Métropole, structures culturelles et d’enseignement, offices de tourisme…etc.), qui permet la mise à disposition de la revue à un public de visiteurs ;

- La revue est également acheminée par voie postale à une liste de 4 000 destinataires ciblés, situés dans et surtout hors métropole, nécessitant la prestation de routage postal réalisée par une entreprise adaptée ;

- Enfin, 10 000 exemplaires de la revue sont distribués aux sorties de métro et gares les plus fréquentées du territoire, ainsi que dans les principaux pôles d’échanges du territoire. Le taux de prise en main par le public avoisine les 87 %. Cette diffusion de "main à main" entre dans le cadre d'un autre marché.

Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 3 lots.(118122) / vendredi 27 juin 2025 à 14:48 2 / 3 CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION PRESSE -COMMUNICATION EDITORIALE

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée d'un an reconductible trois fois, selon la décomposition suivante : • Lot 1 : Distribution toutes boîtes de la revue MEL et autres publications, pour un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT ;

• Lot 2 : Portage sur points identifiés de la métropole de la revue MEL et d’autres publications, pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 40 000 € HT ;

• Lot 3 : Routage de la revue MEL et autres publications, sans montant minimum annuel, et pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.

Le lot 3 sera réservé aux opérateurs économiques qui emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l’article R2113-7 du Code de la Commande publique, à savoir des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213- 13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :

- 95 000 € HT pour le lot 1 ;

- 9 000 € HT pour le lot 2 ;

- 3 000 € HT pour le lot 3.

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé pour les lots 1 et 2, et une procédure adaptée sera lancée pour le lot 3.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure adaptée pour le lot 3 ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert pour les lots 1 et 2 ;

3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;(118122) / vendredi 27 juin 2025 à 14:48 3 / 3 CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION PRESSE -COMMUNICATION EDITORIALE

4) d'autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure adaptée, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

6) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ