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Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0368)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121445) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:54 1 / 3 CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION PRESSE --
25-B-0368
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ACHAT, INSTALLATION, MAINTENANCE ET ANIMATION DE PANNEAUX
NUMERIQUES NON PUBLICITAIRES SUR LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE -
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT -
LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
I. Exposé des motifs
La Métropole européenne de Lille (MEL) dispose aujourd’hui de 320 panneaux d’affichage Relai Info Service (RIS) dispatchés sur l’ensemble des 97 communes du territoire (95 communes + Lomme et Hellemmes).
Ces panneaux comportent une face avec une cartographie présentant une nomenclature des voiries et des activités, services et équipements de la commune et une seconde face qui présente un visuel d’une communication de la MEL.
Dans la perspective de disposer d’un réseau d’affichage numérique de communication institutionnelle non publicitaire, la MEL a adressé à l’ensemble des 97 communes de la MEL un courrier demandant de compléter un questionnaire afin de connaître celles qui souhaiteraient passer aux panneaux numériques.
À ce jour, 68 communes ont répondu positivement soit près de 80 % des communes interrogées qui sont favorables au passage au format numérique. Ce sont donc 209 panneaux qui sont concernés.
50 % des communes qui ont acceptés de changer leurs panneaux, souhaitent déplacer un ou plusieurs panneaux, et certaines voudraient même en disposer de manière accrue.
Une première estimation permet d'envisager l'installation de 400 panneaux sur l'ensemble du territoire (soit le remplacement des 320 panneaux RIS existants et (121445) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:54 2 / 3 CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION PRESSE --
installation de 80 panneaux supplémentaires sur certaines communes selon la superficie et le nombre d'habitants).
Afin d'accompagner ce déploiement, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été choisi pour appuyer la MEL et les communes dans la gestion de ce projet complexe et technique.
Ce recours à une AMO répond à plusieurs objectifs stratégiques : - Sécuriser les choix d’implantation des futurs panneaux numériques sur le territoire ; - Accompagner la MEL et les communes dans les démarches réglementaires et juridiques;
- Structurer l’ensemble des pièces du futur marché public (CCTP, DCE…) en vue d’un déploiement cohérent à l’échelle métropolitaine ;
- Mener une étude permettant de faire le lien entre la densité des communes intéressées et le nombre de panneaux existants, afin de voir si des nouveaux panneaux seraient nécessaires et de déterminer leur nombre.
Dans le prolongement de cette AMO, il convient de conclure un marché d'achat et d'installation des panneaux d'affichage numériques intégrant leur maintenance, ainsi que la gestion et l'animation des contenus qui y seront diffusés.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet l'achat, l'installation, la maintenance et l'animation de panneaux numériques non publicitaires.
L'accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, avec un montant minimum quadriennal de 1 000 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 5 500 000 € HT.
Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée quadriennale de l’accord-cadre est estimé à 5 000 000 € HT.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ; (121445) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:54 3 / 3 CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION PRESSE --
3) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 5 760 000 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement ;
5) D’imputer les dépenses d’un montant de 240 000 € TTC aux crédits à inscrire
au budget général en section fonctionnement
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Mme Pauline SEGARD ayant voté contre.