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Arrêté - arrete 2025 323 arrete occupation domaine public vac jep
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 323 arrete occupation domaine public vac jep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2025_323
Réglementant temporairement l’occupation du domaine
public interdiction circulation et stationnement
Parc de l’Orgère
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le règlement du parc de l’Orgère en date du 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par Jean-Michel GAILLARD, Responsable du service VAC de la ville de Rives, en vue de l’organisation des animations pour les journées européennes du patrimoine dans le « Parc de l’Orgère » ;
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet évènement.
ARRETE :
Article 1er : Le service VAC de la ville de Rives est autorisé à occuper le « Parc de l’Orgère » afin d’y organiser des animations pour les journées européennes du patrimoine ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité du service VAC ;
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, à l’exception des véhicules d’urgence, les taxis déposant des personnes au CMP, les habitants de la résidence située dans le château et les véhicules des services de la commune de Rives pour intervenant pour le besoin de l’organisation de l’atelier ;
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate selon l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement du samedi 20 Septembre 2025 à 8h00 au dimanche 21 septembre 2025 à 20h00;
Article 5 : Le service VAC de la ville de Rives, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 6 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 09 avril 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr