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Arrêté - arrete 2025 370 occupation domaine public vac expression 0
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 370 occupation domaine public vac expression 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N°2025_370
Réglementant temporairement l’occupation du domaine
public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par Jean-Michel GAILLARD, Responsable du service VAC de la Ville de Rives, en vue de l'organisation du salon de l’expression le samedi 17 mai 2025 ;
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l'occasion de cet évènement.
ARRETE :
Article 1er : Le Service VAC de la Ville de Rives est autorisé occuper le parvis de la Mairie et la voie verte.
Article 2 : Les installations sont sous l'entière responsabilité du Service VAC de la Ville de Rives ;
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables du 16 Mai 2025 à 8h00 au 19 mai 2025 12h00 pour montage et démontage ;
Article 4 : Le Service VAC de la Ville de Rives, le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 6 mai 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr