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Arrêté - 076 A23 NATIS AODP Foch
Arrêté - 053 A23 Marie Douceurs Aodp Eglise
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 053 A23 Marie Douceurs Aodp Eglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liber - Egalité ralernté
Dépañement des Bouches du Rhin Anordissenont d'Aican Prosence - Canln dk
is Du 06/03/2023 ES
10 vue ARRÊTÉ N° PM 2023 - 053
D'ANTHERON
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE - ETALAGE COMMERCIAL - PANNEAU D'INFORMATION
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le code de la voire routière,
VU le code pénal ? VU la délibération du conseil municipal fxant le montant des redevances à percevoir au prof de la commune pour
occupation du domaine publ communal,
VU l'état des lieux préalable à l'occupation VU la demande du 28 février 2023 par lequele la présidente Madame Marie PLAQUET, exploitant
l'établissement Marie Douceurs sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal pour
un étalage commercial et un dépôt de panneau d'information publicitaire.
ARRETE
Article 1 : Madame Marie PLAQUET est autorisée à occuper le domaine public pour son établissement situé 6b, rue de l'Eglise, sur une surface de 2 m4, pour une durée allant du 1°" Janvier 2023 au 31 décembre 2023, tel que
décrit dans le plan figurant en annexe pour y installer un étalage commercial et un panneau d'information
publitaire de son commerce
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable etne pourra en aucun cas être transfèrée au bénéfice d'un fiers
Aticle 2: L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des Sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
L'accupent est tenu de respecter les nommes d'hygiène, de sécurité et de.salubrité durant toute la période
d'occupation du domaine pubic. L'accupant assume la pleine et entière responsabiité de l'occupation de sa terrasse, de l'actiité commerciale qui
y est exercée, des personnes accueilies sur le site et devra veiller à ne pas troubler la tranquilité publique et
voisinage.
Article 3: Le permissiomaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire ;
Lors des périodes de fermeture de l'établissement excédant deux jours, il sera procédé à l'enlèvement de tous
mobiliers:
L'occupant mettra les lieux en leur état initial à la fin de l'occupation, sauf lorsque celle-ci a fait l'objet d'un renouvellement, à la demande du bénéficiaire ;
Le bénéficiaire n'est pas autorisé à procèder à un quelconque branchement, à l'exclusion de ceux qui émaneraient de son fond.
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation des piétons sur les trottoirs.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50,53,19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Sile internet : was ville-laraquedantheronfr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron fr omtgsville-laroquedantheron.fr N° PM 2023 - 053
Article 4: Celte autorisation est accordée sous réserve du paiement chaque année d'une redevance dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal à 1 € mensuel par mètre carré. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation, La non occupation ne fera pas l'objet d'une réduction de la redevance.
Atticle 5 : Des contrôles seront effectués par des agents commissionnés el assermentés qui constateront les
éventuels manquements aux dispositions réglementaires en vigueur.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation temporaire pourra être retirée, temporairement ou définitivement par la Mairie, sans préavis, ni indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal Administratt
Atticle 7 : Monsieur Le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale? Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nafionale, et Madame Marie LORANT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 6 mars 2023
Cerlifé exéculoire compte lenu de la
blicatian oy.notificgtion le
{quai et signature)
Hôtel de Ville 13640LA ROQUE D'ANTHERON - T&l : 0442.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairiediville-laroquedantheron fr oméville-laroquex on.fr