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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 06 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Bois et produits du bois,
C- 59-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
MÉDIATHÈQUES COMMUNAUTAIRES - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE ET DU RÈGLEMENT DE LOCATION DES ESPACES DE LA MÉDIATHÈQUE PIERRE-MOINOT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 59-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
MÉDIATHÈQUES COMMUNAUTAIRES - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE ET DU RÈGLEMENT DE LOCATION DES ESPACES DE LA MÉDIATHÈQUE PIERRE-MOINOT
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais, et plus particulièrement la compétence supplémentaire "Construction, aménagement entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire" ;
Vu la délibération du 24 juin 2024 approuvant la grille tarifaire des médiathèques à compter du 1 er septembre 2024 ;
Le réseau des médiathèques propose des ventes et services dont il convient de fixer les conditions tarifaires. Il offre ainsi aux usagers la possibilité de faire des photocopies et impressions et organise des braderies dans le cadre du déstockage de ses collections. Par ailleurs, la médiathèque Pierre- Moinot dispose d’un auditorium et d’une salle d’exposition qui, quand ils ne sont pas utilisés dans le cadre des actions culturelles menées par la Direction des bibliothèques et de la lecture publique ou de l’activité cinéma du Moulin du Roc, peuvent être loués.
Il est proposé d’actualiser la grille tarifaire comme suit :
- Hausse de 2% des tarifs de location de salles, en lien avec l’inflation ;
- Application d’une majoration des tarifs par heure de location à partir de 18h30, soit en dehors des heures d’ouverture normales de l’équipement, afin de prendre en compte les contraintes engendrées ;
- Augmentation des tarifs de location à la semaine et au mois de la salle d’exposition dans un souci de cohérence avec les autres tarifs.
Par ailleurs, dans une perspective de développement de la location des salles et des recettes afférentes, il est proposé d’actualiser le règlement adopté le 7 janvier 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la grille tarifaire en annexe, pour une application à compter du 1er septembre 2025 ; - Approuve le règlement de location de la salle d’exposition et de l’auditorium de la médiathèque Pierre-Moinot en annexe.
Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué