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Conseil Municipal - Archive mars 2008
Conseil Municipal - Archive mars 2006
Document publié le Mardi 28 mars 2006 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive mars 2006)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
- 1 -
.../...
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 28 MARS 2006 18 H 30
Présents : M. BOBET, M. JUNCA, MME PERRET-BOZZONI, M. MANSENCAL, M. GRDEN, MME LECLAIRE, M. ASSERAY, MME THIBAUDEAU, M. QUANCARD, MLLE LIDUENA, MME CONTE, M. DUMORA, MME SOULAT, MME CALLUAUD, MME DANTIN, M. TEISSEIRE, M. VALLEIX, M. BLADOU, MLLE MACERON, MME MADELMONT, MME BORDES, M. GARANDEAU, M. ANDRE, M. TRAORE, MME BEGARDS, M. NEUVILLE, M. GALEA
Excusés avec procuration : MME MANDARD (à M. MANSENCAL), M. VALMIER (à MME LECLAIRE), MME CAZABONNE-DINIER (à MME THIBAUDEAU), MME QUANCARD (à MLLE LIDUENA), M. BOUCHET (à M. BLADOU), M. SAGASPE (à M. TEISSEIRE), M. FARGEON (à MLLE MACERON)
Absent : M. MONBEIG-ANDRIEU
Secrétaire : MME CONTE
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Février 2006 2) Rapport sur les actes pris en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. 3) Budget annexe Hippodrome
3.1) Compte administratif 2005 de l'hippodrome
3.2) Compte de gestion 2005 de l'hippodrome
3.3) Affectation définitive du résultat 2005 de l’hippodrome
4) Budget annexe Cimetière
4.1) Compte administratif 2005 du cimetière
4.2) Compte de gestion 2005 du cimetière
4.3) Affectation définitive du résultat 2005 du cimetière
5) Budget Ville
5.1) Compte administratif 2005 de la ville
5.2) Compte de gestion 2005 de la ville
5.3) Affectation définitive du résultat 2005 de la ville
5.4) Décision modificative N° 1 au budget de la vil le
6) Vote des trois taxes
7) F.D.A.E.C.
8) Contrat Développement Durable – Contrat opérationnel 2006
9) Modification au tableau des emplois communaux
10) Contrat de Ville – C.T.L. – Convention avec l’Association L’ABCDEFG 11) Convention avec la Compagnie « Les marches de l’été »
12) Avenant N° 2 et 3 au Stade des Ecus – Lots N° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 13) Agrandissement et restructuration des locaux de l’Hôtel de Ville du Bouscat 14) Contentieux JAUMARD – Travaux de construction 21 rue Gabriel Geneste 15) Création d’un Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion d’une Aire d’Accueil des Gens du Voyage
16) Questions orales diverses
DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2006
P 1 :
M. GARANDEAU reprend les propos de M. LE MAIRE : « Suite à la démission de M. AURORA, tête de liste socialo-communiste, M. LE MAIRE installe M. TRAORE, nouveau Conseiller Municipal. » Il pense qu’il aurait été plus politiquement correct de mentionner « tête de liste de la gauche plurielle ». En effet, le terme de « socialo-communiste » est souvent employé de façon péjorative. - 2 -
.../...
M. LE MAIRE le remercie pour sa sollicitude à son égard. Il reconnaît les faits et s’en explique : n’ayant pas pu retrouver le nom exact de la liste à ce moment-là, il a utilisé le terme de « socialo- communiste » par facilité de langage. Il ne lui est donc pas possible de le retirer puisque le but du procès-verbal est de retranscrire la véracité des propos tenus.
Le P.V. est approuvé à l’UNANIMITE.
DOSSIER N°2 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Brevet de Sécurité Routière
Convention de partenariat financier avec l'association "A.F.I.P.S." dans le cadre d'une action de sécurité routière destinée aux élèves des S.E.G.P.A. du Collège Ausone.
M. LE MAIRE donne quelques renseignements complémentaires :
A.F.I.P.S. : Association de Formation et d’Insertion par la Prévention et la Sécurité S.E.G.P.A. : Section d’Enseignement Général Professionnel Adapté Nombre d’enfants concernés : 8
Coût par enfant : 23,78 € (11,89 € par la ville et 11,89 € remboursés par le F.I.V. Fonds d’Intervention pour la Ville).
DOSSIER N° 3.1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’HIPPODROME 2005
(COMMENTAIRE)
Le résultat fait ressortir :
- en Investissement un excédent de 2 205,87 €
Ces chiffres sont repris en page 3 et 4 du compte administratif 2005.
Les opérations comptables de ce compte administratif se résument :
Aucune opération en 2005 sur ce budget
Nous nous reporterons en page 17 pour le vote de la section d’investissement de ce compte administratif.
M. LE MAIRE quitte la salle et M. GRDEN, doyen d’âge, se voit confier à l’unanimité la présidence de l'assemblée afin de procéder au vote du compte administratif.
Le COMPTE ADMINISTRATIF 2005 est approuvé à l’UNANIMITE.
M. LE MAIRE rentre et reprend la présidence de l'assemblée qu'il remercie pour son vote.
- 3 -
.../...
3| 3| 2| 0| 8| 0| 6| 9
Département : Gironde Commune : Le Bouscat
BUDGET ANNEXE HIPPODROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Séance du 28 mars 2006
Nombre de Conseillers en exercice
35
Nombre de Conseillers présents
27
- Nombre de suffrages exprimés
33
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M
R JEAN GRDEN (après que M. LE MAIRE ait quitté la s
alle pour qu'il soit procédé au vote du CA), délibé
rant sur le compte
administratif de l'exercice 2005, dressé par Monsie
ur Patrick BOBET, Maire, après s'être fait présente
r le budget primitif de l'exercice considéré.
1) Lui donne acte de la présentation faite du compt
e administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses ou
déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés
2 205,87
2 205,87
Opérations de l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
0,00
2 205,87
0,00
0,00
0,00
2 205,87
Résultats de clôture
0,00
2 205,87
0,00
0,00
0,00
0 ,00
Restes à réaliser
Totaux cumulés
0,00
2 205,87
0,00
0,00
0,00
2 205,8
7
Résultats définitifs
2 205,87
0,00
2 205,87
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité princi
pale que pour chacune des comptabilités annexes, le
s identités de valeurs avec les indications du comp
te de gestion
relatives au report, au résultat de fonctionnement
de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'e
ntrée et du bilan de sortie, aux débits et aux créd
its portés à titre budgétaire
aux différents comptes ; Le COMPTE ADMINISTRATIF 2005 est approuvé à l’UNANI
MITE. - 4 -
.../...
DOSSIER N° 3.2 : COMPTE DE GESTION 2005 DE L’HIPPODROME
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE donne la parole à M. FOURNIER, Trésorier Principal du Bouscat.
M. FOURNIER présente son compte de gestion, parfaitement identique au compte administratif du Maire.
Le compte de gestion 2005 est approuvé à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 3.3 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DU BUDGET - ANNEXE DE L’HIPPODROME AU TITRE DE L’EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BOBET, décide de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent :
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 002 du CA) :
Excédent :
Déficit :
Résultat de clôture à affecter :
(A1)
Excédent :
(A2) Déficit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent :
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) / Excédent : 2 205,87 € Déficit :
Résultat comptable cumulé : Excédent : 2 205,87 €
Déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoin (-) réel de financement (D001)
Excédent (+) réel de financement (R001)
Affectation du résultat
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recettes budgétaire au compte R 1068)
En excédent reporté
(recette budgétaire au compte R 001)
2 205,87 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)
Résultat déficitaire (A2) en report , en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat en €uros (et en francs à titre d’information). - 5 -
.../...
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
D001 : solde
d’exécution N-1 :
R001 : solde d’exécution
N-1
2 205,87 €
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 4.1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CIMETIERE 2005
(COMMENTAIRE)
Le résultat fait ressortir :
- en exploitation un excédent de 25 852,45 €
Ce chiffre est repris en page 3 et 4 du compte administratif 2005.
L’activité du cimetière repris sur ce budget annexe se résume à :
- en section d’exploitation
o en dépenses : 808,54 € qui correspondent à des frais d’exhumation et à des frais d’incinération de planches de cercueil.
o en recettes : 333,24 € pour une annulation de mandat et des travaux de fossoyage.
- en Section d’investissement
o en dépenses : pas d’opération,
o en recettes : pas d’opération.
Nous nous reporterons en page 9 pour le vote de la section d’exploitation.
M. LE MAIRE quitte la salle et M. GRDEN, doyen d’âge, se voit confier à l’unanimité la présidence de l'assemblée afin de procéder au vote du compte administratif.
Le COMPTE ADMINISTRATIF 2005 est approuvé à l’UNANIMITE.
M. LE MAIRE rentre et reprend la présidence de l'assemblée qu'il remercie pour son vote.
- 6 -
.../...
3| 3| 2| 0| 8| 0| 6| 9
Département : Gironde Commune : Le Bouscat
BUDGET ANNEXE CIMETIERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Séance du 28 mars 2005
Nombre de Conseillers en exercice
35
Nombre de Conseillers présents
27
Nombre de suffrages exprimés
33
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M
R Jean GRDEN (après que M. LE MAIRE ait quitté la s
alle pour qu'il soit procédé au vote du CA), délibé
rant sur le compte
administratif de l'exercice 2005, dressé par Monsie
ur Patrick BOBET, Maire, après s'être fait présente
r le budget primitif et les décisions modificatives
de l'exercice considéré.
2) Lui donne acte de la présentation faite du compt
e administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses ou
déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés
26 327,75
0,00
26 327,75
Opérations de l'exercice
808,54
333,24
808,54
333,24
-475,30
Totaux
0,00
0,00
808,54
26 660,99
808,54
26 660,99
Résultats de clôture
0,00
25 852,45
25 852,45
Restes à réaliser
0,00
0,00
Totaux cumulés
0,00
0,00
808,54
26 660,99
808,54
26
660,99
Résultats définitifs
0,00
25 852,45
25 852,45
3) Constate les identités de valeurs avec les indic
ations du compte de gestion relatives aux reports,
au résultat de fonctionnement de l'exercice et au f
onds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différen
ts comptes ;
Le COMPTE ADMINISTRATIF 2005 est approuvé à l’UNANI
MITE. - 7 -
.../...
DOSSIER N° 4.2 : COMPTE DE GESTION 2005 DU CIMETIERE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE donne la parole à M. FOURNIER.
M. FOURNIER constate en effet que le compte de gestion est en parfaite concordance avec les chiffres du compte administratif 2005 :
Recettes de fonctionnement : 333,24 €
Dépenses de fonctionnement : 808,54 €
Excédent : 25 852,45 €
Le compte de gestion 2005 est approuvé à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 4.3 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DU BUDGET - ANNEXE DU CIMETIERE AU TITRE DE L’EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BOBET, décide de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
Résultat de la section d’exploitation à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent :
Déficit : 475,30 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 002 du CA) :
Excédent :
26 327,75 €
Déficit :
Résultat de clôture à affecter :
(A1)
Excédent : 25 852,45 €
(A2) Déficit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent :
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) / Excédent : Déficit :
Résultat comptable cumulé : Excédent :
Déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoin (-) réel de financement (D001)
Excédent (+) réel de financement (R001)
Affectation du résultat
Résultat excédentaire
En couverture du besoins réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recettes budgétaire au compte R 1068)
En excédent reporté
(recette budgétaire au compte R 001)
En excédent reporté à la section d’exploitation
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) 25 852,45 € - 8 -
.../...
Résultat déficitaire (A2) en report , en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section d’exploitation D 002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat en €URO Section d’exploitation Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
25 852,45 €
D001 : solde
d’exécution N-1
R001 : solde d’exécution
N-1
R1068 : Autres réserves
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 5.1 : COMPTE ADMINISTRATIF 2005 VILLE
(COMMENTAIRES)
M. LE MAIRE
M. LE MAIRE indique que ce compte administratif 2005 se caractérise par : - des dépenses de fonctionnement bien maîtrisées (+ 0,41 %),
- des recettes de fonctionnement en augmentation (+ 7,56 %),
- des dépenses d’investissement en forte évolution (+ 42 ,71 %) suite à l’importante augmentation des dépenses d’équipement (+ 172,32 %),
- un résultat définitif très stable puisqu’il s’inscrit à moins 0,20 %.
Il rappelle les principaux investissements inscrits dans les 5 thèmes majeurs de la vie municipale : enseignement, sports, culture, social et environnement.
Enseignement
- Primaire et maternelle Jean Jaurès, Travaux de reconstruction du groupe scolaire 1 136 832,69 - Primaire Centre 2, Travaux rénovation façade 150 956,54
Sport
Stade des Ecus, Travaux construction des tribunes et du club house 813 183,73 Stade des Ecus, rénovation du Terrain C 122 429,28
Culture
- Ermitage Compostelle, Travaux restructuration de la salle de spectacles 917 933,48 - Ermitage Compostelle, mobilier, matériel scénique éclairage et
sonorisation 2ème tranche 119 846,23
- Ecole de Musique, Travaux clôtures 64 620,95
- Ermitage Compostelle, Travaux de couverture 59 920,32
Social
Crèche La Providence, Installation de menuiseries PVC 29 385,72
Service Jeunesse, diagnostic et étude CTLJ et Projet Champ de Courses-Lyautey 28 468,38
Environnement
Parc de la Chêneraie, Travaux construction clôture 394 163,02
Hippodrome, Travaux clôture 291 483,62
Parc Tivoli, Travaux clôture 233 837,83
M. GRDEN
Dans le but de mieux apprécier l’évolution du CA 2005 par rapport au CA 2004, nous pensons qu’il est indispensable d’apporter quelques commentaires concernant les principaux écarts nécessitant une justification et pour lesquels nous avons repris les lignes correspondantes du CA 2004 . - 9 -
.../...
Informations Générales
Exécution du Budget (conformément à la page 3 du CA 2005)
CA 2004 CA 2005 % de variation
Fonctionnement
Dépenses 18 939 988,01 19 017 208,22 0,41%
Recettes 25 940 941,33 27 902 352,12 7,56%
Excédent de Fonctionnement (1) 7 000 953,32 8 885 143,90 26,91%
Investissement
Dépenses 8 380 201,39 11 959 295,09 42,71%
Recettes 6 567 752,45 8 209 298,27 24,99%
Déficit d’investissement -1 812 448,94 -3 749 996,82 106,90%
Solde des restes à réaliser -58 309,91 -15 423,97 -73,55%
Besoin réel de financement (2) -1 870 758,85 -3 765 420,79 101,28%
Résultats définitifs (1)-(2) 5 130 194,47 5 119 723,11 -0,20%
Avant d’apporter ci-après les précisions nécessaires quant à l’appréciation des évolutions ci-dessus mentionnées, nous soulignerons tout d’abord que le CA 2005 se caractérise notamment par :
- des dépenses de fonctionnement bien contenues (+ 0,41 %) soit nettement inférieures à l’inflation 2005 (+ 2,4%) et des recettes en augmentation de + 7,56%,
- des dépenses d’investissement en forte évolution (+ 42,71 %) à la suite de l’augmentation des dépenses d’équipement de + 172,32 %,
- un résultat définitif stable (– 0,20 %) en soulignant toutefois un excédent de fonctionnement à + 26,91 % par rapport à 2004.
Compte tenu des écarts ci-dessus constatés, nous pensons qu’il est nécessaire d’apporter des précisions pour mieux mesurer leur incidence. Nous nous permettons aussi de rappeler, ainsi que nous l’avions fait l’an passé, l’importance du Crédit à Long Terme Renouvelable (C.L.T.R) sur les dépenses et les recettes d’investissement pour respectivement 2 600 715,00 € et 3 074 283,18 € et, de ce fait, nous mettrons davantage l’accent sur les dépenses d’équipement (Chapitres 20, 21et 23).
Il faut noter :
En Fonctionnement
La bonne tenue de nos dépenses (+ 0,41 %), en raison principalement des charges à caractère général figurant au chapitre 011, représente une économie de 179 564,48 € dont nous détaillerons ci-après les principales lignes et des charges de personnel, chapitre 012 (+ 2,43 %) dont l’évolution est proche de l’inflation (2,40 %) .
Les recettes marquent une augmentation de + 7,56 %, sachant que nos recettes de gestion des services (chapitres 70,73,74,75 et 013) évoluent à + 2,49 % et que l’excédent de fonctionnement reporté N-1 (excédents 2003/2004) est en augmentation de + 35 %, soit + 1 329 967,37 € (voir page 5 du CA 2005 et page 4 du CA 2004).
Nous reviendrons plus en détail ci-après sur les principaux articles ayant une incidence significative sur les variations de la section de fonctionnement.
En Investissement
En dépenses , le total de la section d’investissement augmente de + 42,71 % par rapport à 2004.
Cette différence en dépenses se justifie principalement par :
- des dépenses d’équipement en progression de + 172,32 % (+ 3 691 350 €). - 10 -
.../...
- un solde d’exécution N-1 qui passe de 2 370 147,43 € à 1 812 448,94 € du CA 2004 au CA 2005, soit une diminution de 557 698 € (page 6 du CA 2005 et page 5 du CA 2004). - un remboursement anticipé de trois emprunts pour 646 949,18 € repris dans le CLTR.
En recettes, notons que nous avons mobilisé 1 200 000 € en emprunt pour le financement des reports d’investissement (2004-2005) et 4 142,13 € d’emprunts (solde emprunts CAF à 0 % - CLSH 10-12 ans - 3ème versement), soit un total de 1 204 142,13 €.
L’ensemble de nos dépenses d’équipement 20-21-23 (5 833 463,38 €) a été couvert par l’emprunt pour 1 204 142,13 € et par nos fonds propres pour 4 629 321,25 €, ce qui représente un autofinancement de nos dépenses d’équipement à hauteur de 79,35 %.
Nous vous rappelons que notre autofinancement tient compte :
- du FCTVA et de la TLE pour 542 740,90 €
- des subventions pour 546 462,59 €
- des opérations d’ordre à hauteur de 753 606,82 € (page 6 du CA 2005)
Contribuant ainsi à financer en partie les dépenses d’équipement.
Section de fonctionnement
1/ Dépenses
CA 2004 CA 2005 % de variation
Dépenses
Charges de personnel (012) 10 267 762,40 10 517 302,24 2,43%
Charges générales (011) 3 766 297,68 3 586 733,20 -4,77%
Autres charges (65) 973 906,62 1 000 794,00 2,76%
dont subvention au CCAS 209 580,00 192 500,00 -8,15%
Intérêt des emprunts (hors Intérêts
Courus Non Echus -ICNE) 190 134,13 162 124,43 -14,73%
Atténuation de produits (014) 2 902 875,00 2 902 442,00 -0,01%
Charges de personnel (012) + 2,43 %
- Comme vous pouvez le noter, nos charges de personnel augmentent de + 2,43 %. Cette augmentation s’explique par :
- la revalorisation des salaires de 1,8 % sur l’année,
- le versement de l’indemnité exceptionnel de sommet de grade concernant une cinquantaine d’agents, pour environ 10 000 €,
- un recours plus important à des remplacements sur différents sites (article 64131 + 5,46 %),
- une diminution des cessations progressives d’activités (article 64831 – 19,54 %),
- une augmentation des cotisations SOFCAP (article 6455 / +1,21 % / + 3 377 €).
Les autres lignes n’appellent pas de commentaires particuliers, leur évolution étant liée aux rémunérations principales et autres.
Charges à caractère général (011) – 4,77 %
L’an passé ces charges à caractère général ont augmenté de + 0,26 % entre 2003 et 2004, cette année nous enregistrons une baisse significative de – 4,77 %.
Cette variation de – 4,77 % par rapport à l'inflation de 2,40 % suscite quelques commentaires détaillés ci-après pour les articles les plus marquants : - 11 -
.../...
En moins :
Article 60611 eau et assainissement : - 13,89%, soit – 34 913,56 €
L’arrêté concernant les arrosages a réduit notre consommation de l’ordre de 10 % (19 000 € environ). De plus, nous revenons à une consommation « plus normale » à la piscine (-15 000 €) suite à une année 2004 marquée par une importante fuite et à une économie de consommation d’eau grâce à la mise en place du destructeur de chloramine qui évite les appoints d’eau journalier.
Article 60612 Energie – Electricité : - 3,25%, soit – 17 325,42 €
L’intervention d’Eco Finance justifie en grande partie cette économie (adaptation des tarifs, de la puissance des compteurs etc...)
Article 60623 Alimentation : - 11,57 %, soit – 4 447,92 €.
Suite à la mise en place au 1 er janvier 2005 de la PSU (Prestation de Service Unique), la facturation aux parents est établie à la présence réelle des enfants et non plus sur un forfait de 11 mois sur 12, ce qui entraîne par voie de conséquence une moindre consommation de denrées alimentaires.
Article 60631 Fournitures d’entretien : - 12,43 % , soit – 4 742,28 €.
Ces fournitures d’entretien sont principalement destinées aux écoles et à la piscine, le niveau de dépenses de cette année est comparable à celui de 2003, sachant aussi qu’il dépend des négociations avec les fournisseurs.
Article 60632 Fournitures de petits équipements : - 25,10 % , soit – 7 805,38 €. Il s’agit de l’acquisition de petits équipements qui ne peuvent pas être imputés en investissement et c’est donc en fonction de l’état du matériel aussi divers que les jouets, l’informatique et l’outillage que cette ligne évolue d’une année sur l’autre.
Article 6067 Fournitures scolaires : - 5 ,44%, soit - 2 756,58 €.
Cette diminution est consécutive à la suppression des droits de copie pour 1400 € environ et à une négociation des prix auprès des fournisseurs.
Article 611 Contrats de prestations de services : - 3,57 %, soit – 40 548,01 €. En réalité, nos dépenses de restauration ont augmenté de + 2,52 % du fait que le nombre de repas livrés est passé de 249 980 en 2004 à 251 907 en 2005 et que le coût unitaire a varié de l’ordre de + 1,25 % (augmentation contractuelle). La différence par rapport au chiffre provenant du Compte Administratif est due à l’incidence du rattaché 2003 qui n’a pas été effectué.
Article 6132 location immobilière : -9,97 %, soit – 3 191,85 €.
Cette ligne regroupe principalement les charges locatives et autres dans les RPA et la location de la salle de la Charmille dont le dernier trimestre n’a été réglé que début 2006, ce qui explique cet écart.
Article 6135 Location mobilière : - 62,52 %, soit – 26 577,71 €.
Le spectacle exceptionnel des Ballets de PEKIN en début 2004 avait entraîné une location de scène pour 19 509 €, ce qui n’est pas le cas cette année, nous revenons donc à des dépenses classiques de location telles que les fontaines d’eau, le matériel de scène etc..
Article 61522 Bâtiments : - 34,90 %, soit – 61 191,56 €.
L’entretien régulier des bâtiments paie. Toutefois leur entretien est bien entendu fonction de leur état et éventuellement des aléas ponctuels. A prendre en compte également les campagnes « antitag » et de peintures définies en fonction des besoins. De ce fait ces dépenses peuvent évoluer d’une année sur l’autre. Précisons en outre, que, pour l’école Jean Jaurès, nous avons réduit au minimum les travaux d’entretien compte tenu de la restructuration du groupe scolaire.
Article 61523 Voies et réseaux : - 44,96 %, soit – 13 078,16 €
Il s’agit de l’entretien des voies et réseaux communaux à notre charge, concernant notamment le désherbage chimique de la voirie, du cimetière et des reprises de voirie suite à divers travaux.
Article 61551 Matériel roulant: - 51,89 %, soit – 16 311.50 €
Nous ne prévoyons pas les pannes à l’exception de l’entretien sécurité ..., notre parc est régulièrement renouvelé (6 véhicules en 2005). - 12 -
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Article 617 Etude et recherche: - 53,23 %, soit – 14 303,85 €.
Cette ligne de dépenses concerne notamment toutes les vérifications périodiques de nos installations électriques de chauffage, des mesures des champs électromagnétiques. Ces vérifications sont étalées dans le temps et peuvent en conséquence varier d’une année sur l’autre.
Article 6184 Versement à des organismes de formation: - 48,85 %, soit – 12 321,72 €. Précisons que le nombre de jours de formation en 2005 n'a pas baissé, les formations ont été moins onéreuses et le partenariat avec le CNFPT a été développé (cotisation obligatoire).
Rappelons qu’en 2004, nous avions pris en charge des formations spécifiques concernant l’hygiène et la sécurité notamment permis de conduire E (permis remorque), C (permis poids lourds) et amorcé la formation de l'ensemble des agents des services techniques pour l'utilisation d'engins spécifiques (nacelle et tractopelle) par le financement de CACES, (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité). En 2005, les besoins dans ce domaine ont été moins importants, tous les agents ayant été formés (habilitation valable entre 3 à 5 ans).
M. GARANDEAU s’inquiète de cette baisse importante, alors que les années précédentes ce chapitre demeurait stable. Il espère que toutes les demandes de formation émanant du personnel municipal sont satisfaites car c’est un droit important.
M. LE MAIRE tient à le rassurer : toute formation demandée est accordée dans la mesure où elle est d’un intérêt pour la collectivité du Bouscat. Il rappelle qu’il est toujours dangereux de comparer les chiffres d’une année sur l’autre. Il précise que certaines formations spécifiques ont eu lieu de façon importante en 2004, ce qui entraîne une diminution assez sensible de cette enveloppe en 2005.
M. ASSERAY confirme qu’aucune demande de formation n’est refusée lorsqu’elle est dans l’intérêt du service. Il précise que la commune a développé son partenariat avec le C.N.F.P.T. en 2005, d’où un nombre important de jours de formation. Mais cela n’apparaît pas dans le compte administratif puisque la formation enseignée par le C.N.F.P.T. est totalement gratuite.
M. JUNCA confirme que le partenariat a été renforcé avec le C.N.F.P.T. du fait que ce dernier a procédé à une extension de son champ de compétence. En effet, il propose toujours la formation de promotion qui permet de changer de grade mais il a développé la formation à vocation technique pour acquérir des compétences utiles dans le cadre de son activité professionnelle. Il cite l’exemple de deux collaborateurs du service communication qui ont bénéficié récemment d’une formation à un logiciel de photocomposition. D’autre part, il fait remarquer que cette enveloppe peut subir des variations d’une année sur l’autre. Il donne un exemple : l’ensemble du personnel de l’Ermitage a suivi une formation sécurité par l’intermédiaire d’un opérateur privé puisque le C.N.F.P.T. ne proposait pas ce type de formation. Cet article connaîtra donc une hausse importante l’an prochain. D’autre part, il précise que le prochain journal interne du Bouscat annoncera la réussite de 6 agents municipaux à divers concours.
Article 6225 Indemnités aux comptables : - 46,65 %, soit 2 558,34 €. En 2004, nous avions versé les indemnités du Trésorier, pour les exercices 2003 et 2004. Ce qui explique cette diminution en 2005.
Article 6226 Honoraires : - 34,18 %, soit -2 796,62 €.
En 2004, nous avions fait appel, exceptionnellement à un avocat pour deux procédures afin de défendre les intérêts de la ville (pour 3 500 €)
Article 6228 Divers : - 95,04 %, soit - 37 590,38 €.
En 2004, nous avions réglé à Eco Finance une somme importante de 39 550,56 € correspondant à 50 % des gains que nous avons obtenus suite à l’intervention de cette société. Rappelons principalement que ces interventions portent sur : les frais téléphoniques, les contrats EDF – GDF, les taxes foncières et les coûts sociaux. En 2005, la facturation des interventions d’Eco Finance arrive à son terme d’où une diminution de leurs honoraires.
Article 6282 Frais de gardiennage : - 68,04 %, soit - 9 478,10 €. - 13 -
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Nous restons dans l’attente d’une facturation de 2005 non reçue à ce jour, l’engagement contractuel concernant la télésurveillance de nos bâtiments s’élève à 7 987 € pour l’année, ce qui représente malgré tout une économie par rapport à notre ancien prestataire.
Article 637 Autres impôts, taxes et versements : - 99,45 %, soit – 897,05 €. En 2004 nous acquittions la redevance TV pour 897,05 et 5 € pour la taxe syndicale du Marais, en 2005, pas de redevance TV !
En plus :
Article 61521 Terrains : + 181,34 %, soit + 5682,62 €.
Nous consacrons une ligne budgétaire conséquente pour la rénovation des terrains de sports, d’où cette augmentation, nous poursuivons cet effort en 2006.
Article 61558 Autres biens mobiliers: + 27,66 %, soit + 7 414,11 €. Cet article regroupe notamment le diagnostic des jeux d’enfants, les contrats d’entretien des ascenseurs, de la machine Offset, et en 2005 nous avons pris en charge la remise en état d’un véhicule Renault affecté aux Espaces verts pour un montant de 7 488,00 €.
Article 616 Primes d'assurances: + 39,87 %, soit + 27 111,44 €.
Comme déjà signalé, nous subissons de plein fouet la revalorisation des primes d’assurances, avec notamment en point d’orgue, la flotte auto (+ 16 708 €) et les dommages aux biens (+ 8 621 €), la responsabilité civile restant stable.
Article 6188 Autres frais divers : + 68,91 % soit +32 244,92 €.
Comme son nom ne l’indique pas, cet article regroupe des dépenses aussi disparates et aléatoires que les élagages, les animations de la journée petite enfance et dans les maisons de retraite, les panneaux de chantier, les analyses d’eau à la piscine, les honoraires d’un Ethnologue urbain missionné pour la mémoire du Bouscat (15 913 €), ainsi que pour 2005 la plateforme de dématérialisation des marchés publics (3 109 €).
Article 6231 Annonces et insertions: + 60,16 %, soit + 2 943,89 €. Les publicités pour les appels d’offres se généralisent et il est vraisemblable que cette ligne progressera encore en 2006.
Article 6236 Catalogues et imprimés : + 57,76 soit +9 402,44 €.
En 2005 nous avons supporté la refonte et la réédition du Bouscat Pratique destiné aux Bouscatais.
Article 6238 Divers : + 12,41 soit +5 195,09 €.
Cet article concerne l’ensemble des réceptions dont l’importance peut varier en fonction des manifestations retenues (fête de la musique, voeux aux personnels, denrées pour les cocktails, etc...)
M. GARANDEAU rappelle ses propos lors du précédent Conseil concernant les articles « divers ». D’autre part, il souhaiterait savoir pourquoi cet article augmente de 12 % sur une année alors qu’il s’agit des mêmes manifestations (fête de la musique, vœux aux personnels...). Il a comparé avec les années précédentes et il n’y a jamais eu une telle augmentation.
M. LE MAIRE explique que cette hausse est principalement due à l’organisation de deux manifestations : la fête de la musique qui attire de plus en plus de monde et les vœux aux personnels que la Municipalité avait voulu cette année-là agrémenter sur le plan de la restauration. Elle avait donc fait appel à un traiteur pour 200 personnes alors que d’habitude cette prestation est en régie.
M. GRDEN précise que la commune reste toujours vigilante : 49 640 € avaient été prévus pour les frais de ces réceptions et seuls 45 000 € ont été dépensés.
Article 6247 Transports collectifs : + 76,21 %, soit +28 232,94 €.
L’ajustement des tarifs au 1 er janvier 2005 et une demande plus importante émanant de nos différents services ont provoqué cette forte augmentation.
Article 6261 Frais d'affranchissement : + 5,67 %, soit + 2 455,51 €. - 14 -
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Un léger mieux par rapport à l’an passé où nous avons enregistré une augmentation de 13,10 % par rapport à 2003.
Article 6262 Frais de télécommunication : + 8,29 %, soit + 7 810,22 €. Malgré une stabilité des prix des communications, nous enregistrons une augmentation au niveau du nombre d’abonnements sur notre flotte de mobiles et sur les lignes fixes. Toutefois, nous sommes en- deçà de nos frais de télécommunications de 2001 qui s’élevaient à l’époque à 111 053 € contre 102 006,55 € en 2005.
Article 62878 Autres Organismes : + 186,85 %, soit 9 974,73 €.
Dans cet article, est principalement affecté le coût de la restauration scolaire des enfants Bouscatais utilisant les services de la Ville de Bordeaux. Cet écart provient pour prés de 4 200 € d’un rattrapage de facturation de 2004 sur 2005, il faut également prendre en compte la fluctuation de la fréquentation de ce service selon les années. En effet, en début de l’exercice 2005 le nombre d’élèves Bouscatais fréquentant la restauration scolaire de Bordeaux était de 27 pour passer à 51 en fin 2005. De plus, le coût du repas qui nous est facturé par la Ville de Bordeaux est passé de 1,54 € en 2004 à 2,56 € en 2005 !!!
Article 63512 Taxes foncières : + 47,96 %, soit 21 261 €.
Suite à l’intervention d’Eco Finance et de nos services, nous avons généré sur les taxes foncières de 2001 à 2005 un dégrèvement à hauteur de 49 288 €. Pour 2005, l’incidence sur cet article est de 15 437€, de plus nous avons également réglé en 2005 une somme de 36 275 € de taxe foncière pour l’Hippodrome qui nous sera remboursée en 2006 par la Fédération Nationale des Courses. En 2006, le montant des taxes foncières s’élèvera aux alentours de 30 000 €.
Rappel : Quelques affectations dans les articles « divers »
- 6188 Elagage, animation dans les RPA, panneaux de chantier, analyse d’eau .... - 6228 Eco Finance,
- 6238 Frais de réception (relations publiques), vœux du personnel, - 6288 Centre de Loisirs
Autres charges (65) + 2,76 %, soit + 87 311,62 €
Cette variation tient compte principalement :
- d’un rappel de cotisations de retraite,
- d’une augmentation des subventions de fonctionnement (article 6574) liée principalement aux subventions :
• ABCDEFG : + 6 778 €
• CLIC CUB Nord Ouest : + 5 200 €
• Club des Entreprises : + 1 500 €
• FACAP : + 9 600 €
(pas de versement en 2004)
• Ricochet : + 14 100 €
• SBUC : + 7 622 €
(imputé sur un autre article en 2004)
• Sport Découverte : + 2 000 €
• Technowest + 24 600 €
• USB : + 16 055 €
(Remplacement d’un salarié de la Ville par une gestion autonome)
En contrepartie, non n’avons pas supporté en 2005 les pertes sur créances irrécouvrables dont une mise à jour a été effectuée en 2004 (- 28 215 €).
M. LE MAIRE apporte quelques renseignements complémentaires concernant les subventions les plus importantes :
- 14 100 € pour Ricochet : correspond au financement par la ville de la prise en charge d’un animateur dans le cadre du C.T.L.J., la C.A.F. intervenant à hauteur de 70 % - 24 600 € pour Technowest : aucune dépense n’a eu lieu sur 2004 car il s’agissait d’un personnel municipal détaché, ce n’est plus le cas en 2005. - 15 -
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- 16 055 € pour l’U.S.B. : remplacement d’un salarié de la Ville par une gestion autonome à la section Tennis.
Charges Financières (66) – 14,73 %, soit -28 009,70 €
Ainsi que nous l’exprimions lors du débat d’orientation budgétaire, notre encours de la dette reste stable. Notre recours à l’emprunt est resté également limité à 1,2 M€. En soulignant que nous avons en début d’exercice remboursé par anticipation 3 emprunts qui ont été intégrés dans le CLTR et de ce fait qui n’ont pas généré d’intérêt. De leur coté, les taux d’intérêts ont varié en cours d’année entre un taux plancher de 2,084 en juin pour atteindre mi-décembre le taux de 2,637.
Atténuation de produits (014) -0,01%, soit – 433€
La complexité du calcul du reversement de la TPU provoque cette différence.
Charges Exceptionnelles (67) -50,15%, soit – 45 595,00 €
Il faut principalement retenir l’article 673 relatif aux titres annulés (annulation de deux titres de la CAF à hauteur de 45 000 € dont les pièces comptables avaient été émises en double en 2004). Par contre, nous avons versé en 2005 une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la Croix Rouge en faveur des sinistrés du TSUNAMI.
2/ Recettes
CA 2004 CA 2005 % de variation
Recettes
Atténuation de charges (013) 200 088,24 277 944,16 38,91%
Produits divers (70) 1 667 962,97 1 701 038,32 1,98%
Impôt et taxes (73) 13 113 972,70 13 678 590,48 4,31%
Dotations de l'Etat (74) 6 589 010,41 6 546 449,24 -0,65%
Autres produits de gestion courante
(75) 380 606,57 294 753,77 -22,56%
Atténuation de charges (013) : + 38,91 % soit + 77 855,92 €,
Ce chapitre regroupe notamment les remboursements :
- SOFCAP
- Sécurité Sociale
- Décharge syndicale
Pour l’exercice 2005, l’augmentation de ce chapitre s’explique par le transfert d’article des recettes concernant les remboursements des CPA figurant en 2004 à l’article 7488 et en 2005 au 6489 dans ce chapitre.
Produits divers (70) : + 1,98%, soit + 33 075,35 €,
Il faut noter les principales différences constatées :
- Article 7062 - Culture + 14 963,85 € avec une progression des recettes à la culture pour + 9 000 € et + 6 000 € à l’Ecole de Musique
M. LE MAIRE souligne que cette hausse est d’autant plus remarquable qu’il y avait un spectacle de moins, ce qui signifie qu’il y a eu plus de spectateurs. Il félicite donc l’équipe du service culturel pour les choix qu’elle a opérés. En ce qui concerne l’Ecole de Musique les 6 000 € correspondent à une augmentation du nombre d’heures de cours (+ 8 heures, donc 16 élèves supplémentaires) et une hausse des tarifs approuvée en Conseil Municipal.
- Article 70632 : recettes en provenance des droits d’entrée de la piscine (+ 11 352 €), et des Centres de Loisirs dont la fréquentation est plus importante,
- Article 70878 : remboursement par d’autres redevables + 1912,75 €. Il s’agit des remboursements que nous encaissons sur les fluides du Centre Max Monichon et sur les consommations téléphoniques de nos agents après déduction d’une quote-part qui leur est attribuée.
- Article 70848 : - 12 854 € l’agent que nous avions réintégré du SIABFA est à la retraite depuis le 1er août 2004, nous n’encaissons plus le remboursement de son salaire. - 16 -
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- Article 7088 : - 3 108,55 € cet écart provient de la suppression de la subvention EDF pour la plaquette culturelle.
Impôts et taxes (73) : +4,31%, soit +564 618 €,
Ce chapitre est constitué à 86,58 % de l’encaissement des contributions directes, d’où sa variation qui influe sensiblement sur l’ensemble de ce chapitre.
- Article 7311 contributions directes de + 511 253 € (+ 4,51 %) consécutives à la revalorisation annuelle des bases d’imposition et au développement de l’immobilier sur la commune, - Article 7337 :– 54,78%, soit – 26 017,45 €, une diminution presque prévisible de moitié des droits de stationnement à la suite du passage de 30 à 60 minutes gratuites (voir commentaire du BP 2006). - Article 7338 : - 51,71 %, soit – 28 963 € quelques gros chantiers ont largement contribué à cet axe en 2004 ce qui n’est pas le cas en 2005 et nous revenons à un rythme de croisière comparable à 2002 et 2003.
- Article 7381 : + 9,56 %, soit + 78 397 € des droits de mutation en augmentation sensible
Les autres articles ont une faible incidence sur le montant global du chapitre.
Dotations de l'Etat (74) : - 0,65 %, soit – 42 561,16 €,
En réalité, le chapitre 74 a augmenté de + 1,05 %. En effet, le transfert d’article des recettes concernant les remboursements des CPA figurant en 2004 à l’article 7488 est passé en 2005 au 6489 (chapitre 013) pour une somme de 68 927,81 €.
Par contre, la DGF (article 7411) évolue quant à elle de + 1 %, 4 101 726 € en 2004 pour 4 142 744 € en 2005. En 2004 une somme de 53 035 € (compensations diverses de l’état) avait été imputée par erreur sur cet article.
M. GARANDEAU rappelle que le montant de la D.G.F. dépend des résultats du recensement de la population et souhaite savoir s’il y a une augmentation prévue pour le C.A. 2006.
M. GRDEN répond que la commune n’a pas eu pour l’instant d’informations précises.
M. LE MAIRE précise que la population du Bouscat est actuellement répertorié à 22 669 et qu’elle devrait rester en-dessous des 23 000 suite au prochain recensement. Le montant de la D.G.F. ne devrait donc pas beaucoup varier.
Autres produits de gestion courante (75) : – 22,56 %, soit - 85 852,80 €
Sur l’article 757 – Redevance de la SOGERES,
en 2004, nous avons perçu :
- un reliquat de 2002 (46 415,25 €),
- l’année 2003 en totalité (119 836 ,64 €), calculée avant août 2003 sur la base de l’ancien contrat d’affermage et pour la fin de l’année 2003 sur la base du nouveau marché de repas livrés - le 1 er semestre 2004 (86 549,63 €), soit un total de 252 801,52 €
en 2005, nous avons bénéficié d’une redevance normale calculée sur la période du 1 er juillet 2004 au 31 août 2005.
Section d’investissement
Pour la section d’investissement, vous trouverez ci-après :
1/ Une présentation générale de nos dépenses,
2/ Un graphique des principales affectations des dépenses d’équipement, 3/ Principaux investissements détaillés de l’année 2005,
4/ Une présentation générale de nos recettes.
1/ Dépenses
CA 2004 CA 2005 % de variation - 17 -
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Dépenses
16 -Remboursement d'emprunts sauf
ICNE 16882 (1) 3 764 623,89 (2) 4 096 078,97 8,80%
20 - Immobilisations Incorporelles 52 092,98 60 745,93 16,61%
21 - Immobilisations Corporelles 1 831 990,49 3 026 501,34 65,20%
23 - Immobilisations En cours 258 028,96 2 746 216,11 964,31%
Total 20 – 21 - 23 2 142 112,43 5 833 463,38 172,32%
(1) dont CLTR : 2 997 082,00 €
(2) dont CLTR : 2 600 715,00 €
Remboursement d'emprunts sauf ICNE 16882 (16)
(voir page 26 de CA 2005)
La variation + 8,80 % de ce chapitre est influencée par :
- un remboursement d’emprunts classique de 848 414,79 contre 767 541,89 € en 2004, - le remboursement anticipé de trois emprunts, comme évoqué en préambule, pour 646 949,18 € repris dans le CLTR.
- un amortissement du CLTR de – 396 367 €.
2/ Principales affectations des dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement augmentent de + 172,32 % passant de 2 142 112,43 en 2004 à 5 833 463,38 en 2005.
Véhicules
1,93%
Eclairage Public
5,18%
Enseignements
25,65%
Environnement
19,31%
Social - Crèches et RPA
2,97%
Sports
18,55%
Culture
20,82%
Bâtiments Communaux, Voirie
5,59%
M. GARANDEAU s’étonne de ne pas voir apparaître le taux de réalisation dans ce document. Il n’est pas très flatteur puisqu’il est de 61,5 %. Certes, il est plus important que l’an dernier (entre 42 et 45 %), les procédures sont de plus en plus longues, la Municipalité s’est engagée sur des travaux à long terme mais il le trouve encore très bas par rapport à d’autres communes.
M. GRDEN indique qu’en effet le taux de réalisation n’est que de 61 % mais il fait également remarquer que la commune est engagée à plus de 90 %. Il y a donc un report relativement important sur 2006 du fait du retard des entreprises dans la réalisation des travaux commandés.
M. LE MAIRE reconnaît que 70 % serait un bon chiffre compte tenu des problèmes rencontrés (appel d’offres, publicité, recours éventuels...) mais la Municipalité s’efforce de faire au mieux. - 18 -
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M. GRDEN indique que ces retards posent de gros problèmes car la commune prévoit des budgets, des emprunts qui ne sont pas réalisés et qu’il faut reporter.
3/ P rincipaux investissements détaillés de l’année 2005 (chapitre 20,21 et 23) :
Type Libellé Montant
Bâtiments
Communaux,
Voirie
Informatique, Acquisition de matériel informatique pour l'ensemble
des services 60 886,75
Services Généraux, renouvellement de copieurs pour les services 36 529,28
Animation / Communication, Matériels d'éclairage 28 160,55
Services Généraux, copieur couleur 25 773,80
Bâtiments de la Chêneraie, travaux de couverture logement de fonction Av Kennedy 20 481,46
Bâtiments de la Chêneraie, travaux de couverture 14 866,89
CTM, pose d'une centrale d'alarme 14 448,90
Voirie, barrières ville 13 455,00
Informatique, Refonte du site Internet de la Ville 12 356,84
Animation / Communication, acquisition de totems 10 705,41
Bâtiments de la Chêneraie, rénovation locaux du Pôle Jeunesse 8 349,72
Bâtiments de la Chêneraie, Travaux de ravalement de façades 8 225,78
Services Généraux, mobilier pour l'ensemble des services 8 210,74
Voirie, Fourniture et pose de potelets 8 027,55
Bâtiments de la Chêneraie, Travaux sur canalisations de chauffage 6 988,24
Travaux neuf et d'entretien, Travaux logement du Trésorier 6 079,06
CTM, Polybennes 4 876,09
Informatique, Logiciel pour école de musique 4 574,00
Animation / Communication, matériel festif noël 4 506,82
Services Généraux, matériel téléphonique 3 680,68
CTM, Installation compteur gaz 3 170,60
Travaux neuf et d'entretien, volets local de l'association des familles Bouscataises 3 141,89
Animation / Communication, acquisition de moquette pour manifestation 3 055,78
Voirie, arceaux 3 001,96
Travaux neuf et d'entretien, Travaux d'acoustique sacristie 2 893,04
Voirie, Acquisitions diverses (poteaux et plaques de rue, panneaux ...) 2 671,26
CTM, Acquisition de matériel et outillage divers 1 700,33
Voirie, Travaux Impasse de la Ferme 1 524,47
Animation / Communication, Structure d'exposition 1 420,85
Voirie, Benne porte barrières 1 339,52
Animation / Communication, achat de barbecues 645,00
Marché Municipal, Acquisitions diverses pour électrification 238,97
Total Bâtiments Communaux, Voirie 325 987,23
Culture Ermitage Compostelle, Travaux restructuration de la salle de spectacles 917 933,48
Ermitage Compostelle, mobilier, matériel scénique éclairage et sonorisation 2ème tranche 119 846,23
Ecole de Musique, Travaux clôtures 64 620,95
Ermitage Compostelle, Travaux de couverture 59 920,32
Bibliothèque, Achat de livres, de CD Rom et de DVD 20 679,82 - 19 -
.../...
Ecole de Musique, Traitement acoustique auditorium 9 347,94
Ecole de Musique, Gradins télescopiques 6 646,12
Ecole de Musique, travaux de couverture 4 724,20
Ecole de Musique, saxophone baryton YANAGISAWA et Clarinette 4 264,50
Ecole de Musique, Installation rideaux d'occultation 4 079,58
Bibliothèque, mobilier 1 866,06
Archives, acquisitions diverses 549,79
Total Culture 1 214 478,99
Eclairage Public Eclairage Public, Travaux rue Anatole France 137 764,01
Eclairage Public, acquisition de matériel (métronomis, récepteur, comète LV2 ...) 74 302,26
Eclairage Public, Travaux aménagement rue A. Guillon 47 746,27
Eclairage Public, travaux divers d'enfouissement de réseaux (Av d'Eysines,Amiral Courbet, Poincaré ...) 42 231,73
Total Eclairage Public 302 044,27
Enseignements Primaire et maternelle Jean Jaurès, Travaux de reconstruction du groupe scolaire 1 136 832,69
Primaire Centre 2, Travaux rénovation façade 150 956,54
Primaire Centre 2, menuiseries aluminium 73 184,44
Primaire Lafon Féline, travaux de mise en conformité électricité 25 972,64
Primaire Centre 1, Réfection de classe 16 021,75
Primaire Lafon Féline, Travaux Entourages d'arbres 14 800,50
Primaire Centre 2, travaux divers (canalisation, cloisons, peinture....) 12 415,56
Maternelle Providence, menuiserie et volets roulants 11 548,58
Maternelle Chenille Verte, stores et volets roulants 7 960,58
Maternelle du Centre, fourniture et pose centrale d'alarme 5 023,20
Maternelle du Centre, revêtements de sols 4 560,71
Primaire Centre1, travaux de mise en conformité 4 049,18
Maternelle Chenille Verte, 9 entourages d'arbres 3 874,50
Maternelle Lafon Féline, 9 entourages d'arbres 3 874,50
Maternelle Ermitage, mobilier 3 721,01
Ensemble des Ecoles, 50 jardinières couleur ivoire 3 588,00
Maternelle Lafon Féline, mobilier et matériel divers 3 086,54
Primaire Centre 2, mobilier 2 846,69
Primaire Jean Jaurès, mobilier et matériel divers 2 384,84
Maternelle Lafon Féline, Stores 1 975,79
Primaire Centre 1, mobilier et matériel divers 1 900,28
Maternelle du Centre, Travaux divers 1 829,70
Maternelle Providence, pose de faux plafond 1 604,55
Maternelle Chenille Verte, tables 1 273,09
Maternelle du Centre, mobilier divers 871,41
Maternelle Providence, matériel divers 487,30
Total Enseignements 1 496 644,57
Environnement Parc de la Chêneraie, Travaux construction clôture 394 163,02
Hippodrome, Travaux clôture 291 483,62
Parc Tivoli, Travaux clôture 233 837,83
Espaces Verts, 40 bancs piétement en fonte 24 617,51
Espaces Verts, acquisition tracteur ISEKI 24 400,07
Espaces Verts, Plantations d'arbres 24 304,04
Espaces Verts, Travaux d'arrosage avenue Victor Hugo 20 084,93
Espaces Verts, 40 corbeilles sur socle 18 933,88 - 20 -
.../...
Espaces Verts, Travaux végétalisation place Blaise Pascal 14 216,37
Espaces Verts, réfection fontaine du 18 juin 12 459,63
Espaces Verts, étude restructuration du centre ville 12 000,00
Espaces Verts, Acquisition matériels divers 9 215,73
Espaces Verts, plantation d'arbre sur divers sites 8 955,42
Parc de la Chêneraie, mise en place arrosage intégré 8 020,97
Espaces Verts, travaux d'arrosage automatique divers sites 6 983,03
Jardin GODARD, Réhabilitation de la fontaine 5 852,09
Espaces Verts, étude préalable ZPPAUP 5 310,24
Espaces Verts, rebachage d'un tunnel 4 585,76
Parc Ermitage, pose d'une borne fontaine 3 803,28
Parc de la Chêneraie, borne fontaine 2 990,00
Total Environnement 1 126 217,42
Social - Crèches
et RPA Crèche La Providence, Installation de menuiseries PVC 29 385,72
Service Jeunesse, diagnostic et étude CTLJ et Projet Champ de Courses-Lyautey 28 468,38
Crèche Chenille Verte, remplacement menuiseries aluminium 17 784,52
Crèche Chenille Verte, isolation phonique 16 680,61
Crèche Familiale, travaux divers 14 576,90
Crèche Chenille Verte, Travaux Installation clôture 13 120,12
City Stade, travaux de terrassement 9 036,38
Crèche La Providence, Installation de luminaires 6 838,73
C.L.S.H 3 - 6 ANS, travaux divers (Blocs sanitaires,points lumineux, stores, portillon...) 5 826,64
Crèche La Providence, mise en place alarme 5 382,00
Garderies Peri-scolaires, Acquisition de mobilier et de matériel divers (banquette, tables, étagères,matériel hifi et vidéo, jouets, roller...) 5 210,07
City Stade, pose gazon synthétique 4 724,20
Crèche Chenille Verte, Chalet Askola 3 893,39
Crèche Chenille Verte, mobilier et matériel divers 3 108,90
C.L.S.H 6 - 9 ANS, pose de stores bannes 2 682,63
Crèche Familiale, Matériels divers (lits, poussettes...) 2 411,30
Crèche Chenille Verte, réalisation d'une porte en bois 1 334,74
Crèche Chenille Verte, Travaux d'aménagement d'une salle d'eau 1 002,81
R.P.A. MIEUX-VIVRE, pose de volets roulants 892,22
Crèche La Providence, mobilier 570,80
Service Jeunesse, Eveil Musical, acquisition SYNTHETISEUR YAMAHA 300,00
Halte Garderie du Centre, acquisition conteneur 238,77
Total Social - Crèches et RPA 173 469,83
Sports Stade des Ecus, Travaux construction des tribunes et du club house 813 183,73
Sports Stade des Ecus, rénovation du Terrain C 122 429,28
Stade des Ecus, tondeuse ETESIA HYDRO 25 116,00
Stade Jean Jaurés, travaux charpente 22 484,80
Stade des Ecus, clôture 15 512,90
Salle Jean Martial, Installation thermique 14 453,42
Stade Jean Deycard (Tennis), arrosage cours de tennis 8 988,19
Stade Jean Deycard (Tennis), zinguerie local de rangement 6 022,53
Piscine, Installation arrosage intégré 5 838,25
Piscine, protection des poutres extérieures 5 777,52 - 21 -
.../...
Stade Jean Deycard (Tennis), travaux de tranchée 4 764,17
Stade des Ecus, travaux de terrassement 4 561,59
Salle des Ecus, barrières bas des gradins 4 090,32
Salle Bernard de la Filolie, Travaux mise en conformité réserves 3 838,45
Stade des Ecus, Travaux. d'étanchéité & toiture 3 468,72
Stade des Ecus, Travaux vestiaires des Ecus 2 694,26
Stade des Ecus, Raccordement réseau eaux pluviales 2 248,35
Salle Jean Martial, travaux d'électricité et divers 2 111,67
Piscine, Auto laveuse 1 983,81
Ensemble des Stades, travaux de mise en conformité 1 825,93
Ensemble des Stades, Tracteur à plâtre 1 539,13
Ensemble des Stades, 2 Armoires sécurité éclairage 1 495,00
Salle M. Maronnier, 3 Tables de tennis 1 365,00
Salle des Ecus, 12 tatamis démontables 1 320,00
Stade des Ecus, branchement compteur d'eau 1 307,57
Stade Jean Jaurés, rouleau 3 points 1 135,00
Piscine, installation projecteurs 330 W 1 130,94
Salle M. Maronnier, reprise sol du gymnase 1 109,89
Total Sports 1 081 796,42
Véhicules Parc Autos, FOURGON IVECO TYPE 80E15 34 500,01
Parc Autos, Véhicule IVECO 6194 QJ 33 16 311,24
Parc Autos, RENAULT Type FLBCD6 13 100,00
Parc Autos, PEUGEOT 206 Xline HDI 11 500,00
Parc Autos, CITROEN PICASSO crèche familiale 11 197,00
Parc Autos, FIAT DUCATO 749RJ33 10 764,00
Parc Autos, CLIO Type MRE 5011E8574 9 500,00
Parc Autos, Aménagement coffre du minibus 5 952,40
Total Véhicule 112 824,65
Total 5 833 463,38
4/ Recettes
CA 2004 CA 2005
% de
variation
Recettes
10 - Dotation et fonds propres sauf 1068 (10) (1) 267 944,25 (2) 542 740,90 102,56%
13- Subventions (sf 138) 0,00 546 462,59
16 - Emprunts et dettes sauf ICNE 16882 (16) 3 147 102,87 4 278 425,31 35,95% (1) FCTVA : 249 283,00€ TLE : 18 661,25 €
(2) FCTVA : 523 512,00€ TLE : 19 228,90 €
Dotation et fonds propres sauf 1068 (10)
Le FCTVA concernant les investissements de l’année 2003 est en forte augmentation, puisqu’il prend en compte l’importance des dépenses d’équipement dont principalement l’Ecole de Musique pour 810 000 €, la crèche familiale pour 690 000 €, l’aire de stationnement des écus pour 402 000 €, l’achat de véhicules pour 173 000 € etc...
Subventions (13)
Ces subventions pour 2005 reprennent :
- Deux années de FDAEC pour 124 800 € (celle de 2004 n’ayant été perçue qu’en 2005), - Une subvention de la CAF à hauteur de 378 462,59 € (pour la crèche familiale), - Une subvention de 43 200 € du Conseil Général au titre du Contrat de Développement Durable 2005, soit 60 % de la subvention totale de 72 000 €. - 22 -
.../...
Emprunts et dettes sauf ICNE 16882 (16)
Comme nous le précisions déjà il s’agit pour 3 074 283,18 € (correspondant au disponible de l’année 2005) d’une écriture de régularisation exigée par la Préfecture afin de tirer la totalité du disponible de notre CLTR à chaque fin d’exercice, somme que nous remboursons en tout début de l’exercice suivant.
L’emprunt consolidé s’élève donc à 1 204 142,13 € dont 1 200 000 € (report 2004 – 2005) et 4 142,13 € d’emprunts nouveaux – (solde emprunts CAF à 0 % - CLSH 10-12 ans - 3ème versement - voir page 25 du CA 2005).
Conclusion
Si nos dépenses de fonctionnement ont varié de + 0,41 % par rapport à une inflation de 2,4 %, les recettes quant à elles ont augmenté de + 7,56 %, d’où un résultat excédentaire pour l’année 2005 de 8 885 143,90 € en progression de 26,91 % par rapport à 2004 et un autofinancement de nos dépenses d’équipement à hauteur de 79,35 %.
Ce résultat est la conséquence ainsi que nous le soulignions ci-dessus, de nos charges générales bien contrôlées (- 4,77%), de nos charges de personnel en évolution comparables à l’inflation (+ 2,43 %) et des frais financiers en diminution (- 14,73 %).
En revanche, notre besoin réel de financement en investissement est en nette augmentation de 1 894 661,97 €, soit + 101,27 % à la suite de la forte progression de nos dépenses d’équipement stabilisant du même coup notre résultat définitif de clôture (voir page 1 de nos commentaires).
Comme chaque année, nous rappellerons que :
- nous devons rester vigilants pour toutes les charges générales que nous ne maîtrisons pas en totalité (eau, gaz, combustible, assurances, sécurité...),
- nous devons contrôler avec soin nos autres dépenses et évaluer au mieux leur opportunité. - nous devons également rester prudents sur les évolutions possibles de nos recettes constituées à plus de 70 % de la DGF et nos ressources fiscales...
- nous devons maintenir une gestion des charges de personnel en adéquation avec nos missions.
Enfin l’affectation du résultat de l’exercice 2005 sera soumise à l’approbation du conseil municipal, car l’affectation évoquée lors de la présentation du BP 2006 (conseil du 21 février 2006) n’était que provisoire.
Le résultat définitif se présente comme ci-après :
Résultat de clôture à affecter Excédent : 8 885 143,90
Résultat comptable d’investissement cumulé : Déficit : -3 749 996,82
(B) Besoin (-) réel de financement -3 765 420,79
Excédent reporté à la section de fonctionnement 5 119 723,11
(contre 5 130 194,47 € en 2004) soit une diminution de -0,20 %
A titre d’information, nous vous communiquons ci-après :
- un comparatif avec l’année 2004 des ratios financiers.
Informations financières CA 2004 CA 2005
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 801,02 € 802,03 €
2 Produit des impositions directes/population 499,98 € 522,43 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 972,14 € 1 000,92 €
4 Dépenses d'équipement brut/population 94,50 € 257,33 € - 23 -
.../...
5 Encours de dette/population 382,55 € 391,32 €
6 DGF / population 183,28 € 182,75 €
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 56,55% 57,85%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 80,23 1,5037
9
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 103,03% 101,87%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 9,72% 25,71%
11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 39,35% 39,10%
- La fiche de calcul du résultat de clôture 2005 synthétisée par chapitre. Celle-ci, reprend en lecture directe, aussi bien la section de fonctionnement que celle d’investissement ainsi que le résultat reporté. Il s’agit d’une présentation simplifiée utilisée par les services fiscaux .
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Libellé Montant Libellé Montant
011- Charges à caractères Générales 3 586 733,20 Résultats reportés 5 130 194,47
012- Charges de personnel et ass 10 517 302,24 013- Atténuation de ch. (sf ICNE 6611) 277 944,16
014 - atténuation de produits (TPU) 2 909 442,00 6611- ICNE N-1contrepassés/empts 46 159,47
65- Autres CH. De gestion courante 1 000 794,00 70- Produits des serv. Du dom 1 701 038,32
66- Charges financières 194 038,60 72
67- Charges exceptionnelles 45 309,65 73- Impôts et taxes 13 678 590,48 68- Dotations aux amortissement et
prov. 763 588,53 74- Dotations et Subventions 6 546 449,24
75- Autres produits de gestion
courante 294 753,77
76- Produits financiers (sf ICNE) 3 548,92
77- Produits exceptionnels 159 220,88
78- Reprises sur provision 0,00
79- Transferts de charges (Indemnités
de sinistres) 64 452,41
Totaux (D) 19 017 208,22 Totaux (E) 27 902 352,12
Résultat de Fonctionnement (E-D)
8 885 143,90
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
Libellé Montant Libellé Montant
001 1 812 448,94 001
020 021
13- Remboursement de Subv. 3 846,41 10- Dot et fonds propres (avec 1068) 2 413 499,75
14,15,29,39,49,59,Repr. Sur Prov. 0,00
16- Remboursement d'emprunts (1) 4 142 238,44 13- Subventions 546 462,59
19- Moins value de cessions 32 356,33
Total c/20, 21 et 23 (en opérations et
hors opérations) 5 833 463,38 16- Emprunts et dettes (dont ICNE) (2) 4 310 339,48
481- Charges à répartir 0,00 19- Plus-values de cessions 0,00
20, 21, 23, 26, 27 Sorties d'actif 40 466,33
21 - 24 -
.../...
28- Amortissements des immob. 700 257,16
481- Amort. des charges à répartir 63 331,37
Opérations patrimoniales 134 941,59 Opérations patrimoniales 134 941,59
Totaux (B) 11 959 295,09 Totaux (A) 8 209 298,27
Résultat d'Investissement (A-B)
-3 749 996,82
Résultat Global de clôture
5 135 147,08 (5 119 723,11 + 15 423,97 solde des crédits reportés)
(1) dont CLTR : 2 600 715,00 € (2) dont CLTR: 3 074 283,18 €
- un graphique sur l’Évolution de 2001 à 2005 des dépenses d’équipement, de l’autofinancement et des emprunts
MME BEGARDS souhaite avoir des renseignements sur l’association RESO, association d’insertion. La commune a mis un local à sa disposition. Elle rappelle que son groupe avait déjà évoqué ce problème il y a deux ans car ce bâtiment était en très mauvais état (infiltrations d’eau, pas de chauffage...) et elle désire savoir ce qui a été fait depuis. Les responsables avaient en effet sollicité le prêt du local des employés municipaux.
M. LE MAIRE indique que la Municipalité a obtenu des employés, après un certain délai de réflexion, qu’ils se rapprochent de l’U.S.B. Football pour créer un foyer commun, ce qui a permis de doubler la surface de l’association RESO. Il précise tout de même que ce local n’était pas aussi insalubre qu’elle le prétend. Les travaux n’ont pas été entrepris d’un commun accord avec M. COTTY, Directeur, puisqu’il est prévu de reloger cette association après les travaux du centre ville. Il félicite « RESO » qui permet à certains chômeurs bouscatais d’avoir un revenu et un emploi.
M. LE MAIRE quitte la salle et M. GRDEN, doyen d’âge, se voit confier à l’unanimité la présidence de l'assemblée afin de procéder au vote du compte administratif. - 25 -
.../...
M. GARANDEAU explique le vote de son groupe. Comme tous les ans, il s’oppose au budget primitif, mais, compte tenu du travail de l’équipe des finances, de la qualité de l’Adjoint aux Finances et du Trésorier, il s’abstient pour le compte administratif.
Le COMPTE ADMINISTRATIF 2005 est approuvé à la MAJORITE : 28 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. GARANDEAU, MME BORDES, M. ANDRE, M. TRAORE, MME BEGARDS)
M. LE MAIRE rentre et reprend la présidence de l'assemblée qu'il remercie pour son vote.
M. GRDEN remercie M. GARANDEAU pour ses propos et fait remarquer qu’il bénéficie également d’un appui sérieux des fonctionnaires.
- 26 -
.../...
3| 3| 2| 0| 8| 0| 6| 9
Département : Gironde Commune : Le Bouscat
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Séance du 28 mars 2006
Nombre de Conseillers en exercice
35
Nombre de Conseillers présents
27
Nombre de suffrages exprimés
33
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M
R Jean GRDEN (après que M. LE MAIRE ait quitté la s
alle pour qu'il soit procédé au vote du CA), délibé
rant sur le compte
administratif de l'exercice 2005, dressé par Monsie
ur Patrick BOBET, Maire, après s'être fait présente
r le budget primitif et les décisions modificatives
de l'exercice considéré.
3) Lui donne acte de la présentation faite du compt
e administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses ou
déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés
1 812 448,94
1 870 758,85
5 13
0 194,47
1 812 448,94
7 000 953,32
Opérations de l'exercice 10 146 846,15
6 338 539,42
19 017 208,22 22 772 157,65 29 164 054,37 29 110 69
7,07
1 937 547,88
Totaux
11 959 295,09
8 209 298,27 19 017 208,22 27
902 352,12 30 976 503,31 36 111 650,39
Résultats de clôture
3 749 996,82
8 885 143,90
5 135 147,08
Restes à réaliser
2 515 423,97
2 500 000,00
2 5
15 423,97
2 500 000,00
Totaux cumulés
14 474 719,06 10 709 298,27 19 017 2
08,22 27 902 352,12 33 491 927,28 38 611 650,39
Résultats 2005
3 765 420,79
8 885 143,90
5 119 723,11
Comptes annexes cf : délibération sur le Compte Adm
inistratif 2005 du Budget annexe Cimetière
délibération sur le Compte Administratif 2005 du Bu
dget annexe Hippodrome
4) Constate, aussi bien pour la comptabilité princi
pale que pour chacune des comptabilités annexes, le
s identités de valeurs avec les indications du comp
te de gestion
relatives au report, au résultat de fonctionnement
de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'e
ntrée et du bilan de sortie, aux débits et aux créd
its portés à titre budgétaire
aux différents comptes ; Le COMPTE ADMINISTRATIF 2005 est approuvé à la MAJO
RITE : 28 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. GARANDEAU, M
ME
BORDES, M. ANDRE, M. TRAORE, MME BEGARDS) - 27 -
.../...
DOSSIER N° 5.2 : COMPTE DE GESTION 2005 VILLE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Je vous demande d'approuver le compte de gestion 2005, en parfaite concordance avec les chiffres du compte administratif 2005.
M. LE MAIRE donne la parole à M. FOURNIER.
M. FOURNIER constate en effet que le compte de gestion est en parfaite concordance avec les chiffres du compte administratif 2005 :
Recettes d’investissement : 8 209 298,27 €
Recettes de fonctionnement : 22 772 157,65 €
Dépenses investissement : 10 146 846,15 €
Dépenses de fonctionnement : 19 017 208,22 €
Excédent : 3 754 949 €
Globalement ces chiffres permettent de constater pour l’exercice :
Des recettes : 30 981 455,92 €
Des dépenses : 29 164 054,37 €
Soit un excédent de : 1 817 401,55 €
Il souhaite apporter des renseignements complémentaires sur le fonctionnement. Il ne commentera pas l’investissement car il varie très sensiblement d’une année sur l’autre en fonction de l’exécution des travaux, des marchés ... Il faut donc comparer les chiffres sur une durée beaucoup plus longue.
3 postes principaux de recettes de fonctionnement représentent 96,26 % du budget : - impôts et taxes 13 678 000 € 60,06 %
- dotations, subventions et participations 6 546 000 € 28,74 %
- vente de produits 1 700 000 € 7,46 %
3 postes principaux de dépenses de fonctionnement consomment 89,44 % du budget : - dépenses de personnel 10 517 000 € 55,30 %
- dépenses à caractère général 3 586 000 € 18,85 %
- dotation de solidarité communautaire 2 909 000 € 15,29 %
Il faut rajouter 2 postes qui sont importants par leur nature dans une commune mais peu élevés au Bouscat :
- charges de gestion courante (subventions) 1 000 000 € 5,2 %
ce chiffre est faible puisqu’une partie de ces charges est comprise dans la D.S.C. - charges financières 194 000 € 1,02 %
ce qui porte à 95,66 % le montant des dépenses.
Il précise que ce genre de structure budgétaire est très proche d’une commune à l’autre à condition qu’elles aient des populations équivalentes.
Le compte de gestion 2005 est approuvé à la MAJORITE : 29 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. GARANDEAU, MME BORDES, M. ANDRE, M. TRAORE, MME BEGARDS)
DOSSIER N° 5. 3 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA VILLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BOBET, décide de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent : 3 754 949,43 €
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur - 28 -
.../...
(ligne 002 du CA) : Excédent : 5 130 194,47 €
Déficit :
Résultat de clôture à affecter :
(A1)
Excédent : 8 885 143,90 €
(A2) Déficit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent :
Déficit : 1 937 547,88€
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) / Excédent : Déficit : 1 812 448,94€
Résultat comptable cumulé : Excédent :
Déficit : 3 749 996,82 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 2 515 423,97 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 2 500 000,00 €
Solde des restes à réaliser : -15 423,97 €
(B) Besoin (-) réel de financement 3 765 420,79 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recettes budgétaires au compte R 1068)
3 765 420,79 €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS TOTAL (R 1068) 3 765 420,79 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) 5 119 723,11 € TOTAL (A1) 8 885 143,90 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat en €uros (et en francs à titre d’information).
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
5 119 723,11 €
D001 : solde
d’exécution N-1 :
3 749 996,82 €
R001 : solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
3 765 420,79 €
Cette proposition est approuvée à la MAJORITE : 29 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. GARANDEAU, MME BORDES, M. ANDRE, M. TRAORE, MME BEGARDS)
DOSSIER N° 5.4 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU B.P. 2006
RAPPORTEUR : M.GRDEN
En application du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants et L. 2312-1 et suivants, considérant les réajustements nécessaires suite au rapprochement des comptes de l'exercice 2005 avec la Trésorerie Municipale et considérant également les dépenses imprévisibles auxquelles il a fallu faire face pour assurer la continuité du fonctionnement des services publics, comme pour le vote du budget, ces modifications vous sont présentées au niveau du chapitre, je vous propose de procéder aux mouvements suivants : - 29 -
.../...
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRE 001 Résultat d'investissement reporté - 428,14 €
TOTAL CHAPITRE 10 Excédents de fonctionnement capitalisés - 428,14 €
TOTAL CHAPITRE 021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 199 571,86 € 199 571,86 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRE 023 Virement à la section d'investissement 200 000,00
TOTAL CHAPITRE 022 Dépenses imprévues 255 377,57
TOTAL CHAPITRE 002 Résultat de fonctionnement reporté 455 377,57
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 455 377,57 455 377,57
Cette proposition est approuvée à la MAJORITE : 29 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. GARANDEAU, MME BORDES, M. ANDRE, M. TRAORE, MME BEGARDS)
DOSSIER N° 6 : VOTE DES TROIS TAXES
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Comme il a été annoncé lors du vote du budget primitif 2006, séance du 21 février 2006, je vous confirme notre désir de maintenir les taux des trois taxes pour cette année (pas d’augmentation depuis 1996).
Rappel des taux 2005 :
- Taxe d’Habitation 19,75 %
- Taxe Foncière sur le bâti 26,03 %
- Taxe Foncière sur le non bâti 61,87 %
Confirmant les taux votés en 2005 les taux des trois taxes sont reconduits en 2006.
Je vous propose donc d’approuver pour 2006 les taux suivants :
- Taxe d’Habitation 19,75 %
- Taxe Foncière sur le bâti 26,03 %
- Taxe Foncière sur le non bâti 61,87 %
M. GARANDEAU demande si la commune a reçu la notification de la hausse des bases.
M. GRDEN répond qu’elle sera de 12 170 541 €, soit une augmentation de 2,76 %, sous réserve d’ajustement.
Cette proposition est approuvée à la MAJORITE : 29 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. GARANDEAU, MME BORDES, M. ANDRE, M. TRAORE, MME BEGARDS)
DOSSIER N° 7 : FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES - 30 -
.../...
RAPPORTEUR : M. GRDEN
Monsieur GRDEN fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général au cours de l’assemblée plénière de décembre 2005.
La réunion cantonale du 13 Mars 2006, présidée par Monsieur VINCENT, Conseiller Général, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 62 400 €.
Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Général.
Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil Général a mis en place, dans le cadre de sa politique de d’aménagement et de développement équilibré de l’ensemble du territoire girondin, l’intégration de critères de durabilité pour tous les investissements communaux sur lesquels portent des demandes de financement.
Cette politique est la traduction volontaire de faire converger à travers les engagements du sommet de Rio à l’échelle du territoire girondin, les enjeux de développement économique, de progrès social, de lutte contre les inégalités, de protection de l’environnement et de gestion économe des ressources. La prise en compte d’au moins 3 de ces critères sur les 10 fixés par le Conseil Général est une condition nécessaire pour l ’obtention de toute subvention départementale (cf fiche jointe).
La commune s’inscrit parfaitement dans la démarche du Département et s’associe pleinement à cette politique, qui marque ainsi de façon concrète, et efficace, l‘engagement de nos deux collectivités dans l’action locale responsable en matière de développement durable, au bénéfice des générations futures.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide d'affecter cette somme aux opérations suivantes figurant au budget :
Voirie
Eclairage Public 140 000,00
Espaces Verts 19 000,00
TOTAL 159 000,00
Autres investissements
Travaux dans les Ecoles 40 500,00
Travaux dans les bâtiments sportifs 19 500,00
Travaux dans les crèches et haltes-garderies 26 500
TOTAL 86 500,00
TOTAL GENERAL TTC 245 500,00
TVA à la charge de la Commune 40 232,45
Montant HT (base subventionnable) 205 267,55
- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 62 400 € au titre de ces investissements,
- d'assurer le financement complémentaire de la façon suivante :
Voirie
• par emprunt, pour 42 541,80
• par autofinancement, pour 63 812,71
Autres investissements
• par emprunt, pour 14 605,22
• par autofinancement, pour 21 907,82
Détails des Investissements choisis pour cette demande de subvention - 31 -
.../...
Voirie
Eclairage Public 140 000,00
Candélabres / récepteurs 20 000,00 1
Enfouissement de réseaux EDF, FT, EP 120 000,00
Espaces Verts 19 000,00
Raccordement au réseau EP des eaux de
toiture des serres 15 000,00 2
Tonne de traitement avec doseur 4 000,00
Total voirie 159 000,00
Autres investissements
Travaux dans les écoles 40 500,00
Cours principale Sol à refaire en revêtement
synthétique + évacuation d'eau 12 000,00
Maternelle PROVIDENCE Continuité pose
baies et volets roulants des classes 21 000,00
4
Ecoles Maternelles entourage d'arbre 7 500,00
Travaux dans bâtiments sportifs 19 500,00
Salle de la Filolie Achat de matériel de
gymnastique 1 500,00
Salle de la Filolie Tapis sous agrès 15 000,00
5
Gymnase M. Maronnier Matériel d'Escrime 3 000,00
Travaux dans les crèches et haltes-
garderies 26 500,00
Climatisation grande salle CRF 10 000,00
Climatisation grande salle Halte garderie 10 000,00
Halte garderie du centre Stores sur baies
vitrées façade et coté 4 500,00
6
Crèche Chenille Verte achat de lits 2 000,00
Total autres investissements 86 500,00
Total Général 245 500,00
M. GARANDEAU souhaite revenir sur l’apparition des critères de développement durable dans le cadre de la répartition du FDAEC. Il pense que conditionner les subventions à ces critères est une initiative intéressante. En effet, cela peut inciter les petites collectivités du milieu rural à penser plus à l’avenir et aux générations futures, ce qu’elles ne feraient peut-être pas en raison du surcoût que cela peut engendrer. Concernant les travaux d’éclairage public, il demande si la commune a envisagé l’utilisation de lampes plus économiques et écologiques que le néon classique et si elle a également réfléchi aux heures d’éclairage des candélabres. En effet, il arrive qu’ils soient déréglés et fonctionnent en pleine journée, ce qui n’est pas compatible avec les critères de développement durable.
M. LE MAIRE répond que le dysfonctionnement des candélabres est exceptionnel et qu’il s’agit souvent d’essais. Il précise que la commune est tout à fait sensible aux problèmes d’économies. D’ailleurs, en terme d’énergie, l’économie fait partie de l’écologie et de la défense du patrimoine mondial. En ce qui concerne le fait d’accorder une aide plus importante aux communes du milieu rural, cela ne le gêne pas. Il s’agit de solidarité naturelle, cela permettra à ces villes de combler leur retard dans certains domaines.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 8 : CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE CONTRAT OPERATIONNEL 2006
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Commune s’est engagée avec le Conseil Général de la Gironde dans une procédure de Contrat de Développement Durable (CDD). - 32 -
.../...
Ainsi, par délibération en date du 18 novembre 2003, les orientations de développement de la convention d’objectifs, ont été approuvées. Cette convention d’objectifs a fait l’objet d’une signature conjointe par le Conseil Général de la Gironde et la Commune le 24 novembre 2003.
Comme chaque année, nous entrons dans la phase de mise en œuvre d’un programme d’actions pour 2006. Il s’agit du contrat opérationnel 2006 regroupant l’ensemble des interventions du Département en faveur de la Commune pour cette année.
Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil Général a mis en place dans le cadre de sa politique de développement durable l’intégration de critères de durabilité pour tous les investissements communaux sur lesquels portent des demandes de financement.
Cette politique est la traduction volontaire de faire converger à travers les engagements du sommet de Rio à l’échelle du territoire girondin, les enjeux de développement économique, de progrès social, de lutte contre les inégalités, de protection de l’environnement et de gestion économe des ressources. La prise en compte d’au moins 3 de ces critères sur les 10 fixés par le Conseil Général est une condition nécessaire pour l ’obtention de toute subvention départementale (cf fiche jointe).
La commune s’inscrit parfaitement dans la démarche du Département et s’associe pleinement à cette politique, qui marque ainsi de façon concrète, et efficace, l‘engagement de nos deux collectivités dans l’action locale responsable en matière de développement durable, au bénéfice des générations futures.
Le programme d’actions et les plans de financement prévisionnels ci-dessous ont été retenus pour l’année 2006 :
Actions Estimation du
coût de
l’opération HT
Participation
Conseil Général
sollicitée
Autofinancement Autres
financements
Salon du Livre Jeunesse 14 671,00 800,00 5 548,40 8 322,60
Journées de la petite enfance 5 334,00 1 800,00 1 413,60 2 120,40
Acquisition instruments de musique 3 391,00 1 140,00 900,40 1 350,60
Mise aux normes du terrain d'honneur du
Stade des ECUS 181 423,10 22 500,00 63 569,24 95 353,86
Réalisation d’équipements scéniques pour
la Salle de l’Ermitage (3ème tranche) 53 000,00 15 900,00 14 840,00 22 260,00
Primaire Jean Jaurès Acquisition de
mobilier 1ère tranche 83 612,00 10 000,00 29 444,80 44 167,20
Travaux effectués dans les écoles 80 685,00 12 804,00 27 152,40 40 728,60
TOTAL 422 116,10 64 944,00 142 868,84 214 303,26
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le contenu du Contrat de Développement Durable 2006 avec le Conseil Général de la Gironde
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général dans le cadre de ce contrat
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce contrat, et à engager toutes les démarches utiles.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 9 : MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
RAPPORTEUR : M. ASSERAY
FILIERE ADMINISTRATIVE - 33 -
.../...
Création d’un poste d’agent administratif qualifié
Suppression d’un poste d’agent d’animation qualifié
Les agents administratifs qualifiés constituent un cadre d’emplois administratif de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
Les agents administratifs qualifiés sont chargés des tâches administratives d’exécution. Ils peuvent seconder ou suppléer les adjoints administratifs.
Création d’un poste d’Assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 5/20 ème Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 5/20 ème
Les fonctionnaires du cadre d’emplois sont chargés selon leur spécialité, de tâches d ‘enseignement dans les écoles de musique.
M. ASSERAY précise qu’il s’agit d’un poste de remplacement d’un enseignant de guitare. Il explique la création de ce poste. Cet agent vient d’une autre commune où il a le grade d’Assistant spécialisé et qu’il doit donc conserver ce grade au Bouscat.
M. LE MAIRE fait remarquer que la Municipalité continue sa politique d’intégration des agents d’animation.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 10 : CONTRAT DE VILLE – CTL - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION L’ABCDEFG
RAPPORTEUR : MLLE LIDUENA
Dans le cadre de sa politique de la ville, la commune du Bouscat a associé au contrat de ville les structures associatives, créant ainsi une synergie et une complémentarité entre les actions privées et institutionnelles. Une convention de partenariat avait ainsi été signée avec l’association de quartier ABCDEFG (devenue l’ABCDEFG).
En effet, il était apparu indispensable d’assurer, par des mesures d’accompagnement, la pérennité des structures associatives travaillant sur le quartier prioritaire Lyautey-Champ de Courses.
Les animations initiées par l’association « ABCDEFG » visent à créer et maintenir le lien social dans ce quartier et à redynamiser la mobilisation parentale et citoyenne des habitants. Ses actions s’organisent en collaboration avec les autres partenaires de la politique de la ville : CAF, CMS, Bailleur Social, Services municipaux et associations d’animation et de prévention.
La ville, par cette convention, s’était engagée à apporter son soutien en finançant annuellement l’association et en mettant des locaux à sa disposition.
Le nouveau CTL prend en compte l’action de l’association L’ABCDEFG sur le quartier contrat de ville, en finançant à 70 % l’emploi de l’animatrice, sur la base de la dépense constatée en 2005.
L’entrée de cette association dans le partenariat du contrat temps libre implique de revoir sa convention, afin de
calquer sa durée sur celle du CTL (en fin décembre 2007)
intégrer dans la subvention le financement du poste de l’animatrice, sur la base du CTL (au minimum, 16 728 € en 2006 et 17 062 € en 2007)
revoir les modalités de versement de la subvention annuelle en fonction des critères du CTL : avance de 50 % sera versée dès que le budget sera rendu exécutoire et solde après la restitution annuelle des bilans qualitatifs et quantitatifs du contrat temps libre.
Les engagements relatifs au contrat de ville se poursuivent, dont financièrement : • 20 % de la dépense liée à l’emploi de l’adulte relais
• une participation aux frais de fonctionnement de l’association.
Je vous propose d’autoriser M. LE MAIRE à signer la convention annexée à la présente délibération. - 34 -
.../...
M. LE MAIRE indique qu’un permis a été accordé pour la construction de deux bâtiments supplémentaires :
- un de 24 logements qui portera le nom de « H » comme Hyères où se situe également un champ de courses
- et un de 27 sur l’Avenue de l’Hippodrome, totalement indépendant de la résidence ; la ville a demandé à la Société d’Encouragement des Courses de lui faire des propositions de noms de présidents, jockeys ou même chevaux célèbres.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 11 : CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE « LES MARCHES DE L’ETE »
RAPPORTEUR : MLLE MACERON
La commune du Bouscat souhaite poursuivre un partenariat avec la compagnie « Les marches de l’été ».
Cette association théâtrale dont la notoriété est reconnue exerce une activité au Bouscat, rue Victor Billon où elle dispose également d’une scène, après avoir été sur le territoire de la Ville de Bordeaux.
L’objectif de cette convention est d’abord pédagogique puisqu’elle consiste à sensibiliser un public scolaire – élèves et enseignants – à la pratique théâtrale et à la mise en scène.
Ce partenariat permettra également de travailler avec les bibliothèques de la commune pour des rencontres ou des lectures autour du théâtre contemporain.
La compagnie « Les marches de l’été » pourra d’autre part participer aux évènements culturels du Bouscat, tel le prochain « Salon du Livre Jeunesse » organisé le samedi 1er avril 2006 et ouvrir son lieu à d’autres manifestations ou formations destinées au public bouscatais.
La Ville de Bordeaux a également manifesté le souhait de poursuivre un partenariat financier avec cette compagnie.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. LE MAIRE à signer une convention tripartite – Ville du Bouscat, Ville de Bordeaux, Compagnie « Les marches de l’été » - annexée au présent projet de délibération.
La Ville du Bouscat s’engagerait à soutenir financièrement cette association pendant un an, à raison d’une participation communale d’un montant maximal de 9 147 € . Cette subvention est inscrite au budget 2006, la Ville de Bordeaux s’engageant à participer à hauteur de 6 098 € pour une durée identique.
M. LE MAIRE demande quelles actions sont prévues pour sensibiliser le public scolaire – élèves et enseignants.
MLLE MACERON indique qu’il y a une formation théâtrale pour les écoles primaires de la ville avec un spectacle prévu en fin d’année sur la scène « des Marches de l’été ». Elle précise également que les membres de la compagnie procéderont à des lectures théâtralisées samedi 1 er avril au Salon du Livre à l’Ermitage.
M. GARANDEAU pense qu’il est très important pour la commune de posséder une troupe de cette qualité. Il indique que c’est une des compagnies qui tourne le mieux à Bordeaux. Certes, il était moins dithyrambique les années précédentes sur ses activités. Mais il a eu l’occasion de voir des spectacles et de rencontrer le directeur. Ce sont de grands professionnels et il pense qu’il est bénéfique pour les enfants bouscatais de les côtoyer.
M. JUNCA le remercie pour ses propos. Cependant, il pense qu’il est courageux de la part de la commune de soutenir la troupe de Jean-Luc Terrade. En effet, elle n’est pas particulièrement populaire, c’est une compagnie de recherche de théâtre contemporain qui travaille sur des franges un peu élitistes. La ville a décidé de l’aider sans se préoccuper de l’impact populaire juste parce que son travail l’intéresse et qu’elle veut encourager la création. Il pense que si par le passé il a été reproché à - 35 -
.../...
la Municipalité d’avoir une programmation théâtrale et une action culturelle un peu frileuse, avec ce partenariat, on ne saurait que souligner sa tendance à l’innovation.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 12 : AVENANT N° 2 ET 3 AU MARCHE STADE DES ECUS LOT N° 1 : FONDATIONS, GROS ŒUVRE, MACONNERIE, CHAR PENTE, COUVERTURE LOT N° 2 : ETANCHEITE
LOT N° 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM, MIROI TERIE, SERRURERIE LOT N° 4 : CARRELAGES SOLS ET MURS
LOT N° 5 : MENUISERIES INTERIEURES
LOT N° 6 : PEINTURES, FAUX PLAFONDS
LOT N° 7 : PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE, VENTILA TION LOT N° 8 : ELECTRICITE
RAPPORTEUR : M. QUANCARD
Par marché passé entre la Ville du Bouscat et l’entreprise DV CONSTRUCTION en date du 12 avril 2005 l’entreprise précitée est devenue titulaire du lot n° 1 (fondations, gros œuvre, maçonnerie, charpente, couverture) :
- lot n° 1 : fondations, gros œuvre, maçonnerie, ch arpente, couverture, pour un montant de 850 000 € H.T., soit 1 016 600 € T.T.C.
Par avenant n°2, le montant forfaitaire du lot 1 es t fixé à 874 173.91 € HT, soit 1 045 512.00 € TTC.
Par marché passé entre la Ville du Bouscat et l’entreprise SEO en date du 12 avril 2005 l’entreprise précitée est devenue titulaire du lot n° 2 (étanchéité) :
- lot n° 2 : étanchéité, pour un montant de 44 930. 40 € H.T., soit 53 736.76 € T.T.C.
Par marché passé entre la Ville du Bouscat et l’entreprise GF3M en date du 19 avril 2005 l’entreprise précitée est devenue titulaire du lot n° 3 (menuiseries extérieures aluminium, miroiterie, serrurerie) :
- lot n° 3 : menuiseries extérieures aluminium, mir oiterie, serrurerie, pour un montant de 122 878.44 € H.T., soit 146 962.61 € T.T.C.
Par marché passé entre la Ville du Bouscat et l’entreprise PLAMURSOL en date du 12 avril 2005 l’entreprise précitée est devenue titulaire du lot n° 4 (carrelages sols et murs) : - lot n° 4 : carrelages sols et murs, pour un monta nt de 52 500 € H.T., soit 62 790 € T.T.C.
Par marché passé entre la Ville du Bouscat et l’entreprise CASTET Frères en date du 12 avril 2005 l’entreprise précitée est devenue titulaire du lot n° 5 (menuiseries intérieures) : - lot n° 5 : menuiseries intérieures, pour un monta nt de 65 000 € H.T., soit 77 740 € T.T.C.
Par marché passé entre la Ville du Bouscat et l’entreprise RANSON en date du 12 avril 2005 l’entreprise précitée est devenue titulaire du lot n° 6 (peintures, faux plafonds) : - lot n° 6 : peintures, faux plafonds:, pour un mon tant de 37 100 € H.T., soit 44 371.60 € T.T.C.
Par marché passé entre la Ville du Bouscat et l’entreprise HERVE THERMIQUE en date du 12 avril 2005 l’entreprise précitée est devenue titulaire du lot n° 7 (plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation) :
- lot n° 7 : plomberie, sanitaire, chauffage, venti lation, pour un montant de 110 000 € H.T., soit 131 560 € T.T.C.
Par marché passé entre la Ville du Bouscat et l’entreprise PREFELEC en date du 12 avril 2005 l’entreprise précitée est devenue titulaire du lot n° 8 (électricité) : - lot n° 8 : électricité:, pour un montant de 38 94 0 € H.T., soit 46 572.24 € T.T.C.
I) PROLONGATION DE DELAI - AVENANTS N° 2 et N° 3
Sur la proposition de la maîtrise d’œuvre, Pierre FERRET, atelier d’architecture, en date du 6 Mars 2006, une prolongation de 6 semaines du délai global d’exécution est nécessaire, reportant la date de livraison du 14 Avril 2006 au 29 Mai 2006.
Cette demande est motivée par deux raisons : - 36 -
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- L’augmentation de la masse des travaux.
Les travaux modificatifs et supplémentaires concernant notamment l’adaptation à la solution compensatoire nécessitent un délai additionnel incluant les études et l’exécution de nouveaux ouvrages. C’est à ce titre que le planning des travaux de VRD diffusé par l’entreprise DV Construction lors de la réunion de chantier du 21 Février 2006 indique une fin d’intervention pour ce poste la première semaine de mai.
- L’effondrement du portique d’entrée.
Suite à ce sinistre, qui a provoqué l’arrêt du chantier pendant une semaine, il paraît nécessaire de délivrer un délai supplémentaire correspondant à l’expertise du sinistre, au déblaiement et préparation de la zone, et enfin à l’étude et l’exécution d’un nouveau portique.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants de prolongation de délai.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 13 :AGRANDISSEMENT ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE L’HOTEL DE VILLE DU BOUSCAT
M. LE MAIRE demande à M. JUNCA de faire le point sur ces travaux.
M. JUNCA indique qu’il avait évoqué, lors du dernier Conseil Municipal, les aménagements des nouveaux locaux, le déménagement des services et leur nouvelle localisation temporaire. Ce soir, il préfère insister sur les opérations relatives à l’appel d’offres et remercie les employés et les élus qui ont pleinement joué leur rôle dans ce cadre-là. Il cite les différentes phases de ces travaux : - la réception des offres s’est faite à la mi-février
- des négociations intenses ont été menées dans le cadre du marché négocié entre les services municipaux, les élus et les entreprises soumissionnaires,
- et la commission d’appel d’offres a eu lieu le 21 mars avec une triple garantie de la maîtrise d’œuvre déléguée ; étaient présents : l’architecte en charge des travaux, le Cabinet Eribe en charge de l’instruction d’un certain nombre de lots, le Cabinet Artec qui devait gérer tout ce qui concernait les fluides, mais aussi et sur un plan plus réglementaire le Trésorier Principal, le représentant de la Direction de la Concurrence et de la Consommation. Tous les participants ont joué leur rôle puisqu’une offre a été minorée par rapport à la première au cours de la commission et qui a permis de clôturer cette séance d’une manière assez satisfaisante.
RAPPORTEUR : M. QUANCARD
Des travaux d’agrandissement et de restructuration des locaux de l’Hôtel de Ville du Bouscat sont prévus et sont décomposés comme suit :
Lot n° 1 : démolition, gros œuvre, ravalement
Lot n° 2 : charpente, couverture (couverture zinc)
Lot n° 3 : charpente métallique
Lot n° 4 : étanchéité
Lot n° 5 : menuiseries extérieures
Lot n° 6 : menuiseries intérieures
Lot n° 7 : plâtrerie
Lot n° 8 : serrurerie
Lot n° 9 : électricité
Lot n° 10 : chauffage
Lot n° 11 : plomberie
Lot n° 12 : revêtements scellés
Lot n° 13 : sols souples
Lot n° 14 : peinture, miroiterie, nettoyage
Lot n° 15 : stores, occultation
Lot n° 16 : ascenseur
Lot n° 17 : VRD / espaces verts - 37 -
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Le montant total de ces travaux est estimé à 1 732 007.51 € T.T.C. Il est inscrit au budget primitif 2006 une somme de 1 000 000 € en section d’investissement chapitre 23 article 2313, le solde sera inscrit au budget primitif 2007.
Conformément aux stipulations des articles 34 et 35 I 5°du code des marchés publics, une consultation a été lancée par voie de marché négocié et je vous propose maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés suivants pour un montant total de 1 772 545,67 € T.T.C. :
Lot Entreprise Tranche Ferme Tranche Conditionnelle Total HT Total TTC
1 JSD 297 133,51 € 46 876,59 € 344 010,10 € 411 436,08 €
2 MORICEAU 43 905,09 € 35 007,36 € 78 912,45 € 94 379,29 €
3 TROISEL 18 880,00 € 30 598,00 € 49 478,00 € 59 175,69 €
4 ETANDEX 13 395,50 € 0 13 395,50 € 16 021,02 €
5 GF3M 72 082,60 € 40 466,00 € 112 548,60 € 134 608,13 €
6 LEGENDRE ET LUREAU 72 828,67 € 5 211,45 € 78 040,12 € 93 335,98 €
7 MAINVIELLE 82 372,70 € 25 284,55 € 107 657,25 € 128 758,07 €
8 ARNAUD 35 915,00 € 3 160,00 € 39 075,00 € 46 733,70 €
9 SATEL 108 785,47 € 31 214,53 € 140 000,00 € 167 440,00 €
10 AVISO 152 807,04 € 48 994,75 201 801,79 € 241 354,94 €
11 MASSOT 11 390,00 € 6 110,00 € 17 500,00 € 20 930,00 €
12 MINER 42 127,00 € 23 391,07 € 65 518,07 € 78 359,61 €
13 MINER 28 634,60 € 7 507,00 € 36 141,60 € 43 225,35 €
14 SOPREA 56 444,68 € 19 652,54 € 76 097,22 € 91 012,28 €
15 ARNAULT DIFFUSION 10 445,45 € 10 218,55 € 20 664,00 € 24 714,14 €
16 CFA 20 981,00 € 0 20 981,00 € 25 093,28 €
17 ENTP 49 982,90 € 30 258,00 € 80 240,90 € 95 968,12 €
Total 1 130 871,21 € 351 190,39 € 1 482 061,60 € 1 772 545,67 €
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N°14 : CONTENTIEUX JAUMARD – TRAVAUX DE CONSTRUCTION 21 RUE GABRIEL GENESTE
RAPPORTEUR : M. QUANCARD
Un permis de construire a été accordé à Monsieur JAUMARD en 1998 pour des travaux d’extension et de surélévation d’un bâtiment sis 21 rue Gabriel Geneste. - 38 -
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La mise en œuvre de ce projet a suscité de nombreuses difficultés et incohérences techniques qui ont conduit la Commune, après maints contacts infructueux auprès de Monsieur JAUMARD, à demander l’intervention d’un expert désigné par le Tribunal d’Instance le 15 décembre 2005.
Au terme du délai fixé par cet expert, Monsieur JAUMARD n’a pas fourni la preuve que les travaux entrepris répondaient aux normes de sécurité attestées par un bureau de contrôle désigné par ses soins.
Le Tribunal d’Instance nous a informé le 8 février 2006 qu’en application de l’article L511-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Maire a le droit de faire exécuter d’office et aux frais du propriétaire les mesures indispensables pour garantir la sécurité. Monsieur JAUMARD a été averti de la suite de la procédure.
Seule la société SOCOTEC a répondu à la consultation lancée par la Ville le 15 février 2006. Cette société demande que le règlement des honoraires s’effectue à hauteur de 50% à la commande, le solde à la remise du rapport d’intervention.
Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire :
- à poursuivre la procédure engagée à l’encontre de Monsieur JAUMARD, - à choisir le bureau de contrôle afin qu’il réalise une expertise de l’ouvrage, - à déroger au principe du paiement à terme d’une commande.
M. QUANCARD précise qu’il est apparu à la commune que cette construction ne présentait pas les garanties de solidité et de sérieux qui s’imposaient. Elle a donc saisi le tribunal qui a désigné un expert. Ce dernier a demandé qu’un bureau de contrôle vienne soit attester de la stabilité de l’ouvrage, soit indiquer les mesures de confortement à prendre. Cette décision a été notifiée à M. JAUMARD qui disposait d’un délai d’un mois pour se manifester et un arrêté de péril a été pris. Le délai étant dépassé, la ville s’est donc substitué à lui et a lancé une consultation auprès de 5 bureaux de contrôle. Un seul a répondu, la société SOCOTEC pour un montant de 1 000 € H.T..
M. LE MAIRE souligne qu’il s’agit avant tout de préserver la sécurité des riverains.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 15 : CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Dans le respect du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage et afin de se mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions d’accueil des gens du voyage dans les communes, il est envisagé la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, regroupant les communes de Blanquefort, Bruges et Le Bouscat pour la construction et la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la Commune de Bruges.
Un terrain, situé au lieu-dit Campilleau (commune de Bruges), préempté par la Communauté Urbaine de BORDEAUX pour le compte de cette Commune d’une superficie de 19 499 m², a fait l’objet d’une convention de mise à disposition transitoire et de cession établie par la CUB le 30 avril 2002 au profit de la Commune de BRUGES dans l’attente de son acquisition par le SIVU pour l’aménagement de cette aire d’accueil qui pourra recevoir 25 à 35 caravanes.
Puis, dès le 12 juillet 2002, une convention de financement de l’étude de programmation de l’aire intercommunale d’accueil des gens du voyage, confiée à l’A’URBA, a été signée entre les trois villes intéressées par le projet.
En 2005, la Préfecture a donné son accord pour la réalisation de ce projet.
Il est donc demandé au Conseil Municipal : - 39 -
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- de créer avec les Communes de BLANQUEFORT (33290) et de BRUGES (33520), un Syndicat à Vocation Unique ayant pour objet la construction et la gestion d’une aire d’accueil des Gens du Voyage, pour une durée illimitée,
- d’approuver les statuts du syndicat ci-annexés,
- de fixer le siège du syndicat en Mairie de BRUGES (33520),
- de fixer, en application de l’article L 5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, la contribution de chaque commune aux dépenses du syndicat au prorata de la population, soit la dernière population D.G.F. connue,
- d’élire, en application de l’article L 5211-7 du CGCT, les délégués pour composer le comité syndical, soit trois délégués titulaires et trois délégués suppléants conformément aux statuts.
M. LE MAIRE indique que, compte tenu de l’importance sociale et politique d’un tel dossier, il souhaite associer les membres de l’opposition à ce syndicat. Il propose donc l’Adjointe aux Affaires Sociales, l’Adjointe aux Affaires Scolaires et l’Adjoint aux Finances pour les trois postes de délégués titulaires et demande à l’opposition de lui communiquer ses propositions.
M. GARANDEAU souhaite tout d’abord revenir à l’article 2 (b) : « l’administration et la gestion du terrain équipé, soit directement, soit par délégation de Service Public à une société habilitée ». Il recommande fortement de faire appel à une société spécialisée, il y en a deux sur Bordeaux : la Sonacotra et Aquitanis. Il pense que ce serait une grave erreur que de vouloir gérer cette aire. Son groupe propose M. TRAORE comme suppléant.
M. NEUVILLE propose sa candidature comme suppléant.
M. LE MAIRE le rassure en lui affirmant que les maires des trois communes sont tout à fait décidés à faire appel à l’une de ces deux délégations de service public. Il donne quelques renseignements complémentaires :
186 000 € sont inscrits au budget ville
pour l’investissement :
o l’Etat subventionnera à hauteur de 70 % d’une dépense plafonnée 15 245 € / place o la C.U.B. apportera une aide de 1 647 / emplacement (deux places)
pour le fonctionnement :
o l’Etat : 130,30 € par an et par place
o le Conseil Général subventionnera à hauteur de 25 % du budget de fonctionnement réel.
Candidatures proposées par M. BOBET :
MME LECLAIRE
MME PERRET-BOZZONI
M. GRDEN
M. BLADOU
Candidature proposée par M. GARANDEAU :
M. TRAORE
Candidature proposée par M. NEUVILLE :
M. NEUVILLE
- délégués titulaires :
o MME LECLAIRE
o MME PERRET-BOZZONI
o M. GRDEN
- délégués suppléants :
o M. BLADOU
o M. TRAORE
o M. NEUVILLE
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 40 -
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DOSSIER N° 16 : QUESTIONS ORALES DIVERSES
1) M. LE MAIRE : prochains rendez-vous
- Prochain Conseil Municipal : mardi 9 mai
- Salon du Livre Jeunesse :samedi 1 er avril
- Anniversaire du marché municipal : dimanche 2 avril
- Réception de la délégation sportive allemande du 8 au 14 avril
2) M. NEUVILLE : Travaux dans le centre du Bouscat
M. NEUVILLE indique que des travaux dans plusieurs rues du centre ville ont été effectués par le gaz de Bordeaux. Il s’agit d’une mise aux normes de tuyauteries. Il pense qu’il est regrettable que l’enfouissement des réseaux n’ait pas été prévu en même temps car cela aurait évité de recasser le bitume dans quelques années. Il en profite pour demander à la Municipalité de veiller à ce que tous les travaux soient effectués à l’occasion du réaménagement du centre ville (gaz, lyonnaise des eaux, enfouissement des réseaux...).
M. LE MAIRE en est tout à fait conscient et il pense qu’il est en effet important de saisir toutes les instances qui décident ces travaux afin d’obtenir une coordination. Il rappelle la politique de la Municipalité pour l’enfouissement systématique des réseaux dès que des travaux sont entrepris sur une voie. Mais vu l’importance des travaux de réhabilitation annoncés par le gaz de Bordeaux, il n’est pas sûr que tous les concessionnaires (E.D.F., France Télécom...) et la ville puissent suivre en termes de finances. Toutefois, il sollicite M. QUANCARD pour bloquer les demandes éventuelles afin de pouvoir saisir la C.U.B. et obtenir une meilleure coordination.
3) M. GARANDEAU : C.P.E.
M. GARANDEAU pense qu’il y a deux sujets pour lesquels tous les membres de l’assemblée peuvent se retrouver : la défense de l’action engagée pour défendre leur liberté, leur façon d’être et de penser et la défense de son prochain. En effet, si les élus assistent au Conseil Municipal c’est parce qu’ils souhaitent aussi venir en aide à ceux qui souffrent. Il espère ce soir dépasser les rangs politiques de cette assemblée et proposer un texte que son groupe a écrit et qui traduit le jugement qu’il porte sur le nouveau contrat à l’emploi à destination des jeunes de moins de 26 ans. Il considère que les membres de ce conseil de par leur fonction doivent prendre position clairement, officiellement sur les sujets relativement graves. Or, depuis quelques semaines il y a une mobilisation très importante d’une partie de la jeunesse et les élus bouscatais ne peuvent pas y être indifférents. Il donne lecture du texte qu’il propose au vote :
« Le gouvernement a, dans la précipitation, soumis à l’Assemblée Nationale, pendant les vacances scolaires, un amendement concernant un nouveau type de contrat de travail pour les jeunes : le contrat première embauche (C.P.E.) introduit dans le projet de loi sur l’égalité des chances pour lequel il a été décrété l’urgence, puis le 49-3, tout ceci alors que la majorité actuelle est en place depuis 4 ans. Le débat a permis de faire comprendre à l’opinion :
- qu’un jeune pourra jusqu’à 26 ans enchaîner les C.P.E. ; l peut donc s’agir de première embauche mais d’une forme de travail précaire,
- qu’une entreprise pourra faire succéder sur un même poste des jeunes en C.P.E. et institutionnaliser ce type de contrat,
- que le C.P.E. après le Contrat Nouvelle Embauche (C.N.E.) prépare bien l’avènement d’un contrat de travail unique comportant une période d’essai de deux ans, - que le C.P.E. est un contrat qui permet à l’employeur de licencier un salarié du jour au lendemain sans motif et ce pendant deux ans alors qu’il n’y a pas d’obligation à procéder à un entretien préalable au licenciement ni à notifier la décision.
Le gouvernement nous installe dans une société de précarité indigne d’un pays comme le nôtre. Il met pour éviter d’être jugé sur sa politique économique en accusation le modèle social, ceci au moment où les entreprises du 4-40 déclarent 84 milliards d’euros de bénéfice où quelques responsables de grands groupes quittent leur entreprise en touchant des stock option énormes même lorsqu’ils ont fait perdre de l’argent. Il n’est pas admissible de proposer que la jeunesse débute dans la vie par des années de précarité. Les gouvernements Raffarin et Villepin ont offert aux entreprises l’élargissement du contingent, des heures supplémentaires, la suppression d’un jour férié ont facilité le recours à l’intérim, ont déjà assoupli les règles de licenciement, modifié les fondements de la négociation collective, supprimé les emplois jeunes, légalisé le travail de nuit à 15 ans, autorisé l’apprentissage à 14 ans, le tout pour quels résultats ! La position du Premier Ministre est inacceptable et nous amène - 41 -
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dans une stratégie d’affrontements totalement néfastes pour le pays. Le Conseil Municipal du Bouscat souhaite que le gouvernement entente et prenne en considération les demandes de plus en plus fortes qui s’expriment et retire son texte avant qu’il ne soit trop tard. »
M. LE MAIRE remercie ses collègues d’avoir écouté ce texte et M. GARANDEAU de le lui avoir communiqué avant la séance. Il rappelle que le C.P.E. n’entre pas dans les compétences du Conseil Municipal. L’exception a été levée une seule fois il y a quelques mois, il s’agissait d’Ingrid BETANCOURT et le Conseil avait estimé que ce n’était pas un sujet politique. Celui-ci est éminemment politique et il refuse qu’il soit voté par l’assemblée. Cependant, il lui propose de le recevoir en privé pour discuter de ce sujet. Il ne souhaite pas ouvrir un débat mais souhaite juste faire part de deux réflexions.. Tout d’abord, même s’il s’agit d’un contrat de plus, il fait remarquer que le mot « Embauche » y figure et pense qu’il y a des chances qu’il ne faut pas laisser passer. Enfin, il souligne que la Fonction Publique Territoriale pratique en quelque sorte le C.P.E. depuis toujours. En effet, la très grande majorité des « vacataires » ou « auxiliaires » de la Fonction Publique Territoriale travaille souvent pendant douze mois avant de pouvoir être mis en stage pour une durée minimale d’une année, période au terme de laquelle ils peuvent être titularisés ou prorogés dans cette période de stage si celle-ci n’a pas été concluante. Cela ne choque personne et se pratique depuis des décennies. Il ne comprend donc pas pourquoi aujourd’hui des milliers de personnes manifestent dans la rue contre le C.P.E..
La séance est levée à 20 H 45.