Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Archive septembre 2009
Conseil Municipal - Archive juillet 2009
Conseil Municipal - Archive fevrier 2009
Conseil Municipal - Archive octobre 2009
Conseil Municipal - Archive mai 2009 1
Conseil Municipal - Archive mai 2009
Conseil Municipal - Archive mars 2006
Conseil Municipal - Archive novembre 2008
Conseil Municipal - Archive septembre 2007
Conseil Municipal - Archive mars 2005
Conseil Municipal - Archive mars 2009
Document publié le Mardi 24 mars 2009 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive mars 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
- 1 -
.../...
COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 24 MARS 2009
Présents : M. BOBET, M. JUNCA, MME MANDARD, M. ZIMMERMANN, MME LECLAIRE, M. Dominique VINCENT, MME CAZABONNE-DINIER, M. VALMIER, MME RAUZY, M. PRIGENT, MME SALIN, MME CAZAURANG, M. JALABERT, MME DE PONCHEVILLE, MME SOULAT, MME CALLUAUD, MME COSSECQ, M. QUANCARD, M. ASSERAY, M. VALLEIX, M. BLADOU, MME DESON, MME THIBAUDEAU, M. PASCAL, MME TRAORE, M. BARRIER, M. LAMARQUE, MME BORDES, M. Michel VINCENT, MME BEGARDS, M. PRIKHODKO, MME ROCHARD, M. ABRIOUX
Excusés avec procuration : M. FARGEON (à M. JALABERT), MLLE MACERON (à M. VALLEIX)
Secrétaire : M. LAMARQUE
A la demande de M. PRIKHODKO, M. LE MAIRE propose d’inscrire à l’ordre du jour une motion concernant le logement en fin de séance. Il précise qu’elle a déjà été adoptée à l’unanimité à la C.U.B., il y a une dizaine de jours.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2009 2) Rapport sur les actes pris en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. 3) Vote des trois taxes
4) Application des dispositions de l’article 1 er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L 1615-6 du C.G.C.T. pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008
5) Association U.S.B. – Octroi de subvention 2009
6) Association Ricochet – Octroi de subvention 2009 – Convention relative aux locations, interventions, prestations diverses
7) Association Jeunes Loisirs Nature – Octroi de subvention 2009
8) L’ABCDEFG – Octroi de subvention 2009
9) Subvention exceptionnelle au Centre de Documentation et de Recherche 10) Création d’une régie d’avances Multi accueil Les Mosaïques
11) Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Programmation 2009 – Participation de l’ACSE – Convention financière
12) Démarche de diagnostic partagé – Convention entre la Ville du Bouscat et la C.A.F. – Autorisation de signature
13) Demande de subvention au S.D.E.E.G. pour l’enfouissement des réseaux électriques : rue des Frères Darget et rue Georges Lafont
14) 3ème Modification du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux –Avis des communes en application de l’article L 5215-20-1 du CGCT
15) Révision simplifiée du P.L.U. - Mérignac Centre de l’Audition et du Langage – Avis 16) Révision simplifiée du P.L.U. – Mérignac site Caserne Battesti – Avis 17) Révision simplifiée du P.L.U. – Mérignac O.R.U. Les Pins - Avis 18) Révision simplifiée du P.L.U. – Pessac Maison de Santé Les Pins – Avis 19) Révision simplifiée du P.L.U. – Pessac rectification erreur matérielle rue du Merle – Avis 20) Renouvellement urbain du centre ville – Echange de terrains entre la C.U.B. et la Ville 21) Lancement d’un Agenda 21 local
22) Motion sur le logement
23) Questions orales diverses
DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2009
MME DESON est étonnée que les propos déplacés tenus par M. Dominique VINCENT à l’égard de MME BEGARDS n’aient pas été repris dans ce compte-rendu.
M. LE MAIRE précise que le P.V. n’a pas vocation à retranscrire toutes les interventions sous forme de mot à mot mais doit rester fidèle à l’esprit des propos tenus. Ce genre de remarque avait déjà été faite au début du précédent mandat. En effet, lors des conseils municipaux de décembre 2001 et de février 2002, il avait dû rappeler à MME VIGNAUX que le principe d’un compte-rendu était de - 2 -
.../...
retranscrire les idées échangées et être fidèle dans sa sincérité. Pour preuve, il lit à l’assemblée les textes réglementaires concernant les procès-verbaux :
- Rédactions : « Aucune disposition législative n’impose de mentionner au procès-verbal les diverses interventions au cours de la séance. Mais il peut être de bonne administration que les opinions exprimées, notamment par la minorité, soient au moins résumées. » - Ecueils à éviter : « Le Maire, le secrétaire du conseil ou le secrétaire de mairie doivent éviter de reproduire dans le procès-verbal les propos injurieux ou diffamatoires qui ont été tenus, et encore plus d’afficher un procès-verbal qui les mentionnerait. »
- Procès-verbaux de séance : « Lorsqu’il est donné connaissance au conseil municipal du procès-verbal de la séance précédente, tout membre qui croit y découvrir une lacune ou une inexactitude peut en réclamer la rectification, soit en son nom, soit en celui de un ou plusieurs de ses collègues. »
- Contestation des procès-verbaux : « En cas de contestation, l’assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le procès-verbal. ».
M. LE MAIRE pense que cela ne mérite pas de débat, le P.V. est soumis au vote et est toujours resté fidèle à l’esprit des propos tenus depuis huit ans.
MME DE PONCHEVILLE fait remarquer que le procès-verbal d’un conseil municipal doit aussi être fidèle au respect ou à l’irrespect des personnes.
M. LE MAIRE répond que chaque conseiller a la possibilité de faire part de son approbation ou de son mécontentement lors du vote. C’est pour cette raison que le P.V. est voté à la majorité ou à l’unanimité.
M. Dominique VINCENT reconnaît qu’il s’est laissé aller à une citation désobligeante et présente ses excuses à MME BEGARDS.
MME BEGARDS le remercie.
M. JUNCA fait remarquer que l’on peut certes retrouver l’irrespect dans le langage mais aussi dans les attitudes, les options et les stratégies.
Le P.V. est approuvé à la MAJORITE :
29 voix POUR
6 ABSTENTIONS (MME DE PONCHEVILLE, M. ASSERAY, MME DESON, M. PASCAL, M. BARRIER, MME BEGARDS)
DOSSIER N° 2 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Police
- La Ville du Bouscat a signé une convention avec la société SACPA afin de lui confier le soin d’assurer les interventions de capture des animaux errants.
M. LE MAIRE précise que cette convention vient en complément du dispositif S.P.A. qui n’assure que l’accueil des animaux capturés par la S.A.C.P.A..
Assurance
- L’avenant N° 2 de régularisation d’un montant de 76 2,68 € établi en fonction des mouvements intervenus au cours de l’exercice fixe la cotisation du contrat Flotte Auto à un montant total de 35 479,01 € T.T.C. pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2008.
M. LE MAIRE indique que la commune vient de resigner un nouveau contrat d’une durée de deux ans avec Gras Savoye. - 3 -
.../...
Finances
- Un placement de 500 000 € a été effectué auprès de la Banque Populaire du Sud-Ouest par dépôt sur un compte à terme d’une durée de 9 mois et d’un taux annuel garanti de 2,10 %.
M. LE MAIRE rappelle que la ville place les sommes destinées au règlement de certains travaux lorsque ces derniers prennent du retard.
DOSSIER N° 3 : VOTE DES TROIS TAXES
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
Comme il a été annoncé lors du vote du budget primitif 2009, séance du 10 février 2009, je vous confirme notre désir de maintenir les taux des trois taxes pour cette année (pas d’augmentation depuis 1996).
Rappel des taux 2008 :
- Taxe d’Habitation 19,75 %
- Taxe Foncière sur le bâti 26,03 %
- Taxe Foncière sur le non bâti 61,87 %
Confirmant les taux votés en 2008, les taux des trois taxes sont reconduits en 2009.
Je vous propose donc d’approuver pour 2009 les taux suivants :
- Taxe d’Habitation 19,75 %
- Taxe Foncière sur le bâti 26,03 %
- Taxe Foncière sur le non bâti 61,87 %
M. LE MAIRE rappelle que ces taux sont maintenus depuis treize ans. A l’époque, ils étaient assez élevés par rapport à ceux des autres communes de la C.U.B. mais ce n’est plus du tout le cas. Il a d’ailleurs reçu aujourd’hui même toutes les données fiscales des 27 communes et cite donc quelques taux de la taxe d’habitation, la plus parlante puisqu’elle touche tous les Bouscatais : - Le Bouscat :.......................19,75 %
- Mérignac............................19,75 %
- Eysines ..............................19,93 %
- Bègles................................22,90 %
- Bruges ...............................22,33 %
- Cenon ................................22,17 %
- Gradignan..........................22,02 %
- Lormont .............................21,31 %
- Pessac...............................21,17 %
- Talence..............................22,24 %
- Villenave d’Ornon ..............23,64 %
M. LE MAIRE fait donc remarquer que les taux du Bouscat et de Mérignac sont les plus faibles.
M. PRIKHODKO se demande s’il est raisonnable de geler ces taux sur une longue période. Il serait peut-être plus judicieux de les augmenter légèrement car la ville a prévu des investissements ambitieux et va devoir assumer des missions jusque-là assurées par la préfecture. Cela éviterait ainsi aux Bouscatais de subir une augmentation trop forte dans quelques années, comme cela a été le cas dans d’autres communes.
M. LE MAIRE pense que le gel de ces taux est tout à fait possible grâce à une gestion très rigoureuse et il en a d’ailleurs pris l’engagement lors de sa campagne électorale.
M. ASSERAY pense qu’il serait inopportun que la Municipalité augmente le taux de la taxe d’habitation. En effet, la pression fiscale sur les Bouscatais est 23 % supérieure à la moyenne nationale (base nette au Bouscat : 1 336 € par habitant, au niveau national : 1 089 €). Le produit fiscal des Bouscatais est donc suffisamment important d’autant plus qu’il augmente chaque année en - 4 -
.../...
fonction du taux d’inflation (1,5 / 1,8 % sur les deux dernières années). Le taux du Bouscat est certes dans une bonne moyenne mais il ne faut pas oublier la base locative.
M. LE MAIRE pense que la pression fiscale au Bouscat est tout à fait acceptable. La taxe d’habitation concerne tous les Bouscatais et le fait de maintenir ce taux est très important surtout vis-à-vis des plus fragiles. En ce qui concerne la moyenne nationale, il rappelle qu’il faut comparer ce qui est comparable, c’est pourquoi il vient de citer les taux des villes appartenant toutes à la même communauté urbaine et certaines à la même strate.
Cette proposition est approuvée à la MAJORITE :
33 voix POUR
2 ABSTENTIONS (MM. Michel VINCENT, ABRIOUX)
DOSSIER N° 4 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1 ER DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009, CODIFIEES A L’ARTICLE L 1615-6 DU C.G.C.T. POUR LE VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA AU TITRE DES DEPENSES REALISEES EN 2008
RAPPORTEUR : M. ZIMMERMANN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la T.V.A. (FCTVA), inscrit à l’article L 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1 er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Ayant entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 5 189 903 €
décide d’inscrire au budget de la commune 6 040 400 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 16,39 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat
autorise M. LE MAIRE à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réelles réalisées en 2008.
M. LE MAIRE explique que le gouvernement espère relancer l’économie en aidant les collectivités à réenclencher l’investissement auprès des entreprises. Pour Le Bouscat, le montant attendu est de 988 000 € pour 2007 et 750 00 € pour 2008.
M. Michel VINCENT demande quels sont les travaux qui permettront à la ville d’atteindre ces 6 000 000 €.
M. LE MAIRE répond qu’il s’agit de tous les investissements prévus au budget 2009.
MME DESON demande si la Municipalité envisage de nouveaux investissements avec ces 1 738 000 €.
M. ZIMMERMANN indique que cette recette augmentera la capacité d’autofinancement de la ville. - 5 -
.../...
M. LE MAIRE précise que 6 000 000 € d’investissements sont déjà prévus au budget et qu’il n’est pas question de dépenser cette somme en plus. Cela permettra surtout à la ville de moins emprunter et d’avoir des charges financières d’autant plus légères.
M. ASSERAY demande ce qu’il adviendra si la commune ne parvenait pas à atteindre ces 5 189 903 €.
M. LE MAIRE répond qu’au lieu d’avoir deux années payées sur un seul exercice, la ville percevra le montant du FCTVA de l’année deux ans après.
M. ZIMMERMANN cite l’article 4 de la convention : « En cas de non-respect des termes de la présente convention, conformément à l’article L 1615-6 du CGCT, la commune du Bouscat perdra à compter de 2010 l’avantage de la réduction du délai de versement du FCTVA et ne percevra donc en 2010 aucune attribution de FCTVA pour les dépenses effectuées en 2009. »
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 5 : UNION SPORTIVE BOUSCATAISE (USB) – OCTROI DE SUBVENTION 2009
M. LE MAIRE précise que les quatre délibérations suivantes (U.S.B., Ricochet, J.L.N. et L’ABCDEFG) ont déjà fait l’objet d’un vote de principe dans le cadre du budget.
RAPPORTEUR : M. Dominique VINCENT
La Ville du BOUSCAT soutient l'UNION SPORTIVE BOUSCATAISE (USB), association omnisports comprenant 20 sections et plus de 4 000 licenciés, pour l'ensemble de ses activités. Ainsi, elle met ses équipements à disposition des sections et en assure l'entretien et la maintenance. Parallèlement, elle lui apporte son concours, conformément à la convention du 28 mars 2002 par l'octroi d'une subvention annuelle, afin de permettre la pratique d'activités sportives par tous et à tous les niveaux. Cette aide financière se fonde sur les principes d'éducation, de formation et de lien social développés par l'association.
Pour l’année 2009, je vous propose d'octroyer une subvention de 230 000 euros, cette somme étant inscrite au chapitre 65 du budget et se décomposant comme suit :
subvention générale : 82 000 euros,
déplacements : 34 000 euros,
subvention USB Tennis : 37 800 euros, conformément à la convention du 17 mai 2005 et ses avenants,
nocturne cycliste : 4 700 euros,
travaux piste bi-cross : 3 500 euros,
interventions en milieux scolaires et périscolaires (ex ARVEJ) : 68 000 euros qui seront attribués en fonction des dépenses réelles.
M. Dominique VINCENT indique qu’il y a précisément 4 295 licenciés. En ce qui concerne la subvention USB Tennis qui peut paraître assez conséquente, il indique qu’elle permet à l’omnisport de rémunèrer un salarié pour l’entretien de la totalité des courts.
M. Michel VINCENT considère que 68 000 € est une somme conséquente et souhaite donc savoir en quoi consistent les interventions en milieux scolaires.
M. Dominique VINCENT rappelle que les ARVEJ (Aménagement des Rythmes de Vie de l’Enfant et du Jeune) avaient été mis en place par Mme Alliot-Marie, alors Ministre des Sports, et étaient au départ subventionnés à 50 % par l’Etat. S’étant désengagé progressivement, les municipalités ont tout simplement supprimé ces activités. Seule Le Bouscat continue à apporter une aide sportive dans le milieu scolaire par le biais de ces interventions dans l’intérêt des enfants. Il s’agit de projets pédagogiques reconnus par l’Education Nationale (cirque, accrogym, gym au sol, danse, basket, tennis...). Certaines sont également proposées aux enfants inscrits dans les garderies périscolaires à partir de 16 H 30. A l’heure actuelle, 16 animateurs sont rattachés aux ARVEJ.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 6 -
.../...
DOSSIER N° 6 : ASSOCIATION RICOCHET – OCTROI DE SUBVENTION 2009 - CONVENTION RELATIVE AUX LOCATIONS, INTERVENTIONS, PRESTATIONS DIVERSES
RAPPORTEUR : MME SALIN
La ville du BOUSCAT apporte son soutien à l'association de jeunesse et d'éducation populaire RICOCHET, agréée par l'Etat, pour les actions qu'elle développe en direction des enfants, des jeunes et des familles.
Les principaux axes d'intervention de RICOCHET sont les suivants : le jeu : accueil de familles et de groupes à la ludothèque, location de jeux, fêtes autour du jeu, expression culturelle et artistique : ateliers de pratiques culturelles, stages en familles, expositions,
soutien aux projets des jeunes,
participation aux animations de la ville,
autres activités : de découverte, musiques amplifiées, notamment.
Pour l’année 2009, je vous propose d'octroyer une subvention à RICOCHET de 47 670 euros pour l'ensemble de son activité, cette somme étant inscrite au chapitre 65 du budget primitif.
Parallèlement, RICOCHET intervient en qualité de prestataire de service auprès de collectivités et organismes divers (écoles, accueil de loisirs, autres associations...). Elle a déjà assuré ce type de prestation pour le compte de la commune du BOUSCAT en 2008, dans le cadre d'une convention de partenariat autorisée par délibération du 1er avril 2008, pour un montant de 4 043,86 euros.
Je vous propose de reconduire cette convention à compter du 1er avril 2009, pour un montant de prestations annuelles de 3 918,40 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
M. LE MAIRE explique que la Municipalité a décidé d’augmenter la subvention de cette association pour 2009 (31 000 € pour 2008) car le contrat aidé du directeur arrive à son terme. Néanmoins, la ville percevra une aide de la C.A.F. de 11 500 €. Il tient à féliciter les membres de cette structure pour leur travail, notamment pour la manifestation du week-end dernier « Vill’ a Jeux » qui s’est déroulée à l’Ermitage et qui a connu un grand succès. Ces jeux surdimensionnés ont en effet permis une approche inter générationnelle très intéressante et les enfants ont pu découvrir des jeux venus du monde (Asie, Afrique, Vietnam...).
MME DE PONCHEVILLE avait cru comprendre, lors d’un précédent conseil municipal, que cette hausse de subvention était due à une augmentation de l’amplitude des services.
M. LE MAIRE répond que c’est surtout dû à la fin du contrat aidé.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 7 : ASSOCIATION JEUNES LOISIRS NATURE – OCTROI SUBVENTION 2009
RAPPORTEUR : MME SALIN
La Ville du BOUSCAT soutient l'association JEUNES LOISIRS NATURE (JLN), seule structure sur la commune à disposer de l'agrément jeunesse et sports pour l'accueil de loisirs des jeunes de 12 à 17 ans.
L'association JLN fonctionne :
durant les vacances scolaires où elle propose la mise à disposition de supports adaptés à l'âge des jeunes, des sorties, des camps, des activités sportives,
durant le temps scolaire, l'association fonctionne le mercredi et en soirée. Les ateliers sont très variés : au-delà de l'animation accueil de loisirs, JLN propose de l'éveil musical, de l'aide et du soutien scolaire, de l'aide à l'accompagnement de projets,
sur les manifestations proposées par la ville, en partenariat avec d'autres associations.
Pour l’année 2009, je vous propose d'octroyer une subvention de fonctionnement à JLN de 123 200 €, pour l'ensemble de son activité auprès des jeunes bouscatais de 12 à 17 ans, cette somme étant inscrite au chapitre 65 du budget primitif. - 7 -
.../...
M. LE MAIRE précise que cette subvention concerne uniquement les actions proposées aux jeunes de 12 à 17 ans bien que cette association accueille des enfants de 9 à 12 ans pour des raisons de fratrie. Il indique que la C.A.F. verse une participation à hauteur de 30 700 €.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 8 : L'ABCDEFG – OCTROI DE SUBVENTION 2009
RAPPORTEUR : MME CAZABONNE-DINIER
Dans le cadre de sa politique de la ville, la commune du BOUSCAT apporte son soutien aux partenaires dont les actions sont retenues au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé entre l'Etat, la Communauté Urbaine de BORDEAUX et la Ville pour le quartier Lyautey Champ de Courses. Ainsi, par délibération du 10 février dernier, la ville s'est engagée dans le cadre d'une convention de partenariat avec l'association L'ABCDEFG au titre de l'année 2009. Conformément aux articles 4 et 5 de la convention susvisée, l'octroi de l'aide financière à apporter à L'ABCDEFG fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.
Pour l’année 2009, je vous propose d'octroyer une subvention à L'ABCDEFG de 28 000 euros (les fluides et l'entretien étant pris en charge par la Ville ; l’association fournira les factures 2008 qui doivent être déduites de ladite subvention), cette somme étant inscrite au chapitre 65 du budget primitif et se décomposant comme suit :
aide au fonctionnement général de l'association et aux activités CUCS : 8 000 euros, financement du poste de coordonnateur-animateur : 16 000 euros, financement du poste adulte-relais : 4 000 euros correspond à 20% du poste, 80% étant pris en charge par l'Etat.
M. BARRIER demande s’il serait possible d’obtenir un tableau récapitulatif de ces subventions faisant apparaître le public concerné, le budget de fonctionnement et la ventilation des aides afin de mieux appréhender le soutien apporté par la ville à ces quatre associations.
M. LE MAIRE répond que les associations fournissent déjà assez de justificatifs. Elles doivent certes justifier leurs actions en termes de services rendus à la population en contrepartie des subventions que la ville leur verse mais il ne faut pas non plus qu’elles croulent sous la paperasserie. Il accepte cependant de fournir un document assez synthétique.
M. Michel VINCENT demande ce qu’est un poste adulte relais.
MME CAZABONNE-DINIER répond que l’adulte relais doit être issu d’un autre quartier CUCS que celui où il travaille. En ce qui concerne L’ABCDEFG, la personne réside à Floirac et elle essaie de faire participer la population de Lyautey / Champ de Courses aux activités que proposent l’association.
M. LE MAIRE précise qu’elle a surtout un rôle de médiatrice et d’informatrice.
M. ABRIOUX souhaite connaître la part des factures 2008 et savoir si cette somme viendra en déduction des 28 000 € prévus.
MME CAZABONNE-DINIER répond que le montant des factures 2008 sera déduit de la subvention 2009. A l’heure actuelle, on ne connaît pas le montant exact car L’ABCDEFG n’a pas encore fourni les factures d’entretien mais cela devrait être de l’ordre de 2 500 €.
M. LE MAIRE rappelle que ce local a été mis à leur disposition officiellement fin février en présence de tous les partenaires.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 9 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE « LA MEMOIRE DE BORDEAUX DE LA COMMUNAUTE URBAINE »
RAPPORTEUR : MME SALIN - 8 -
.../...
"La Mémoire de Bordeaux" est un centre de documentation et de recherche, créé en 1987 par Jacques CHABAN-DELMAS, Maire de Bordeaux et Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, pour sauvegarder les documents et enregistrer les témoignages ayant trait aux activités récentes de l'agglomération bordelaise (1940-2000).
Le matériel informatique de cette association doit être rapidement remplacé afin d’éviter la perte de données correspondant à vingt années de documentation patiemment collectée.
Le coût de l’opération étant de l’ordre de 12 000 €, la commune est sollicitée à titre exceptionnel pour un montant de 500 €.
Je vous demande donc d’autoriser M. LE MAIRE à apporter ce concours exceptionnel de 500 €, cette somme, inscrite au chapitre 65 article 6574, sera versée au Centre de Documentation et de Recherche « La Mémoire de Bordeaux de la Communauté Urbaine ».
M. LE MAIRE explique qu’il a décidé de proposer la somme de 500 €, somme légèrement supérieure au pourcentage de la population bouscataise au niveau de la C.U.B (3 %).
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 10 : CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES POUR LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL LES MOSAIQUES
RAPPORTEUR : MME LECLAIRE
La mini-crèche et la halte-garderie Mosaïques ont fusionné en un seul établissement dénommé Multi accueil « les Mosaïques », fonctionnant avec une capacité de 40 places, dont 20 en crèche et 20 en accueil occasionnel.
Aussi, je vous propose de créer une régie d’avances pour la structure Multi Accueil Les Mosaïques afin de régler les dépenses liées au fonctionnement de ce service, l’encaissement des sommes versées par les familles pour la garde de leurs enfants étant assuré par la régie de recettes Prestations Municipales.
Les régies d’avances de la halte-garderie et de la mini-crèche seront supprimées.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 11 : CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE – PROGRAMMATION 2009 - PARTICIPATION DE L’ACSE - CONVENTION FINANCIERE
RAPPORTEUR : MME CAZABONNE-DINIER
Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), comme la convention territoriale du contrat de ville qu’il a remplacé en 2007, implique une convention financière annuelle pour les actions menées sur les quartiers prioritaires. Ce nouveau contrat prévoit également une programmation pluriannuelle des actions.
Depuis 2007, c’est désormais l'agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) et non plus directement la Préfecture sur l’ancien crédit « FIV » qui finance les actions politiques de la ville. L’Acsé a pris en compte notre programme pluriannuel d’actions sur le quartier Lyautey- Champ de Courses pour les exercices 2007 à 2009.
Pour l’année 2009, comme en 2007 et 2008, elle s'engage à participer au financement de ce programme d’actions pour un montant total de 9 900 €.
Conformément à l’article 3 de la convention, un premier acompte de 50 % sera versé dès la signature de la convention.
Le tableau de programmation définitif devra être produit au plus tard le 31 mars 2009, accompagné du bilan 2008. Ce dernier sera constitué : - 9 -
.../...
• Du compte rendu d’exécution financière annuel, validé par le comptable public (article 5 de la convention 2008)
D’une synthèse qualitative et quantitative réalisée à partir des bilans des opérateurs.
Le versement du solde de la subvention globale pourra être déclenché dès réception des deux premiers comptes rendus trimestriels.
Cette subvention de 9 900 € fait l’objet de la convention financière annexée à la présente délibération.
Je vous propose donc :
• d’approuver le texte de cette convention entre la Ville du Bouscat et l’Acsé,
• d’autoriser M. LE MAIRE à signer cette convention et les documents d’exécution qui en découlent.
M. LE MAIRE rappelle que le « é » de Acsé signifie « égalité des chances ».
MME CAZABONNE-DINIER communique la ventilation des sommes indiquées pour les différentes opérations figurant en page 5 de la convention :
- éducation et accès aux savoirs de base : 500 € ................... ateliers au collège Jean Moulin - emploi et développement économique : 400 € ..................... P.S.C.I. (premiers secours) - santé et accès aux soins : 3 000 € ........................................ forum santé - lien social, citoyenneté : 6 000 € ........................................... 5 000 € pour L’ABCDEFG et 1 000 € pour le sport
Elle rappelle les autres actions organisées avec la participation de l’ACSE : - B.I.J. : premiers secours, forum santé, permanence à l’espace social - J.L.N. : séjours pour les jeunes
- opération Bus Plage
- lutte contre l’illettrisme pour les jeunes
M. ASSERAY demande si les 5 000 € attribués à L’ABDCEFG viennent en supplément de la subvention municipale.
M. LE MAIRE répond affirmativement.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 12 : DEMARCHE DE DIAGNOSTIC PARTAGE – CONVENTION VILLE DU BOUSCAT – CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES – AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : MME SALIN
La Ville du BOUSCAT et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Gironde sont engagées contractuellement depuis de nombreuses années dans un partenariat actif autour des actions en faveur de la famille, de la petite enfance et de la jeunesse.
Lors des travaux préparatoires au Contrat Enfance Jeunesse, présenté en Conseil Municipal du 16 décembre dernier, il est apparu nécessaire de renforcer ces liens par une assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'un projet d'ingénierie sociale intéressant l'ensemble du territoire communal.
En effet, la CAF dispose de compétences en matière d'expertise permettant à la ville de : réactualiser le projet social communal et son organisation géographique, mobiliser les acteurs locaux autour de la dynamique de projet,
clarifier les compétences et les prérogatives des services municipaux et des partenaires dans le champ de la vie locale au BOUSCAT,
créer des coopérations et dégager de nouveaux modes et outils de gouvernance territoriale.
La démarche proposée par la CAF se déroule en deux temps : - 10 -
.../...
• la phase de diagnostic partagé comprenant un volet analyse démographique et un volet enquête de terrain. Cette phase aboutira à la production d'un document de synthèse facilitant la mise en oeuvre du projet social communal ;
• la phase de réactualisation du projet social, créant davantage de transversalité et de synergie entre les acteurs de la vie locale. Cette étape pourra rejoindre une autre démarche contractuelle proposée par la CAF : le Contrat d'Action Familiale Sociale Territoriale (le CAFST) apportant une aide financière complémentaire à l'issue du diagnostic ou « Convention Territoriale Globale ».
La valeur ajoutée de cette démarche est le travail participatif prenant en compte l'intérêt général et les attentes des familles.
Le projet piloté par la ville du BOUSCAT est accompagné en ingénierie sociale par la CAF. La première étape de ce nouveau partenariat concerne la démarche de diagnostic partagé, dont l'échéance est prévue mi-juillet 2009. Durant cette étape, la CAF dégage les moyens humains et matériels nécessaires à sa bonne réalisation pour un coût forfaitaire de 13 000 euros correspondant à un volume horaire de 380 heures d'intervention. Dans le cas où un CAFST ou une « Convention Territoriale Globale » serait signé en seconde phase, une aide pourrait être accordée à la ville sur cette dépense et ferait l'objet d'une nouvelle délibération.
Je vous propose donc :
d’approuver le texte de la convention entre la ville du Bouscat et la Caisse d'Allocations Familiales portant sur le diagnostic partagé,
d’autoriser M. LE MAIRE à signer cette convention et les documents qui en découlent.
M. LE MAIRE précise que ce sujet a été abordé jeudi soir lors de la réunion publique de Jean Jaurès. Il rappelle également qu’en 1999 la ville avait opéré de la même manière pour lancer le C.T.L.J. (Contrat Temps Libre Jeunes) avec la C.A.F. sur la base d’un diagnostic partagé. Il avait été réactualisé en 2005 afin de mieux appréhender les attentes des familles et avoir une analyse démographique.
M. ASSERAY a remarqué que Mme VINCENT, Responsable des politiques contractuelles, aura en charge le portage technique du projet. Il demande s’il s’agit d’un recrutement.
M. LE MAIRE répond que cette personne est en effet coordonnatrice de tous les contrats et a succédé à M. MARINO LAGARDERE.
M. LE MAIRE reprend les éléments principaux du document de cadrage dont il est question à l’article 2. Il explique que ce travail d’ingénierie sociale se déclinera en deux phases : la phase de diagnostic et la phase de définition d’un projet social de territoire.
La phase diagnostic se structure à partir de deux modes opératoires : - une analyse de population pour :
o mettre en évidence des grandes tendances sur un plan démographique o avoir une vision réactualisée de la population
- une enquête auprès des partenaires et habitants pour :
o permettre une meilleure visibilité de l’existant
o identifier le niveau de cohérence et de complémentarité de l’offre o clarifier les logiques d’acteurs
o repérer les leviers et les résistances
o dégager des orientations pour la définition du projet de territoire.
La phase de définition du projet social constitue l’aboutissement de la démarche. Elle s’appuie sur la phase diagnostic. Cette étape rejoindra la démarche contractuelle de type C.A.F.S.T. (Contrat d’Action Familiale Sociale Territorial).
Il explique que ce travail est important car il permettra de connaître les attentes des administrés et de mieux cibler les manques qu’il pourrait y avoir sur la commune.
M. BARRIER demande si la synthèse de ce diagnostic faisant apparaître les attentes des administrés sera communiquée aux conseillers municipaux.
M. LE MAIRE répond que cela devrait être possible vers le mois de juillet 2009. - 11 -
.../...
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 13 : DEMANDE DE SUBVENTION AU SDEEG POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES :
- RUE DES FRERES DARGET (PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACETTE DE CETTE VOIE ET LA RUE DE CAUDERAN)
- RUE GEORGES LAFONT (PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE EMILE COMBES ET LA RUE COUDOL)
RAPPORTEUR : M. QUANCARD
La Communauté Urbaine de Bordeaux, 7° Circonscripti on Voirie, a prévu dans la programmation voirie 2009, en accord avec la Ville du Bouscat, des travaux de rénovation des trottoirs de la rue des Frères Darget, dans la partie comprise entre la placette de cette voie et la rue de Caudéran ainsi que des travaux de restructuration de la rue Georges Lafont, dans la partie comprise entre la rue Emile Combes et la rue Coudol.
Dans le cadre de ces travaux, la ville du Bouscat souhaite procéder à l’enfouissement des réseaux électriques.
Pour ce faire, il est possible d’obtenir auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), au titre de l’article 8 du cahier des charges dudit syndicat, une aide financière de 20 % du montant H.T des travaux + maîtrise d’œuvre. Le plan de financement serait ainsi établi :
Rue des Frères Darget, partie comprise entre la placette et la rue de Caudéran :
Montant H.T des travaux : 20 845.00 €
Maîtrise d’œuvre 7 % : 1 459.15 €
Montant Total H.T. : 22 304.15 €
Participation Communale 40 % du H.T : 8 922.00 €
Participation EDF Services Gironde 40 % du H.T : 8 922.00 €
Participation SDEEG 20 % du H.T : 4 461.00 €
Rue Georges Lafont, partie comprise entre la rue Emile Combes et la rue Coudol :
Montant H.T des travaux : 65 996.75 €
Maîtrise d’œuvre 7 % : 4 619.77 €
Montant Total H.T. : 70 616.52 €
Participation Communale 40 % du H.T : 28 247.00 €
Participation EDF Services Gironde 40 % du H.T : 28 247.00 €
Participation SDEEG 20 % du H.T : 14 123.00 €
Je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre le dossier de demande d’aide financière auprès du Syndicat précité.
M. LE MAIRE précise que le coût du mètre linéaire d’enfouissement est de 800 €.
M. QUANCARD indique que le coût dépend en fait du nombre de raccordements privés, plus il y a de propriétés privés plus le coût est élevé.
M. ABRIOUX souhaite connaître le métrage d’enfouissement prévu.
M. QUANCARD répond qu’il s’agit de 100 m environ pour la rue des Frères Darget et de 200 m pour la rue Georges Lafont.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 12 -
.../...
DOSSIER N° 14 : 3EME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX – AVIS DES COMMUNES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5215-20-1 DU CGCT
RAPPORTEUR : M. PRIGENT
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 puis modifié le 18 janvier 2008.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme précise qu’une procédure de modification peut être utilisée à condition que la modification :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD,
- ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Le Bureau de Communauté, lors de sa réunion du 18 septembre 2008, décidait d’engager une procédure de 3 ème modification du PLU afin de permettre son adaptation par rapport à des projets d’intérêt général bien identifiés dont l’urgence de la mise en œuvre est avérée. Cette procédure est volontairement restreinte afin d’en garantir les délais et ainsi rendre les évolutions du PLU opposables au plus tôt.
Treize des 27 communes membres de la Communauté Urbaine de Bordeaux sont concernées. Il s’agit d’Ambares et Lagrave, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Saint Louis de Montferrand, Saint Vincent de Paul, Talence, Villenave d’Ornon.
La 3 ème modification du PLU est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec les 13 communes concernées.
Par arrêté de Monsieur le Président de la CUB, le projet de la 3 ème modification du PLU a été soumis à enquête publique, dans les 13 communes concernées ainsi qu’à la Communauté Urbaine de Bordeaux, du 13 octobre au 13 novembre 2008 inclus, à l’issue de laquelle la commission d’enquête a émis l’avis reproduit ci-après.
« La commission donne un avis favorable pour l’ensemble des modifications concernant : Ambarès, Bassens, Bègles, Blanquefort, Cenon, Eysines, Gradignan, Talence, Saint Vincent de Paul et Villenave d’Ornon.
Pour Bordeaux , elle donne un avis favorable aux modifications n° 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11. Elle donne un avis défavorable aux modifications 1 et 2 concernant l’extension de la future station d’épuration de Brazza.
Pour Floirac, elle donne un avis favorable mais demande que des règles limitant le nombre de bâtiments autorisés à une hauteur de 27 mètres apparaissent clairement dans le PLU.
Enfin, pour Saint Louis de Montferrand, elle donne un avis favorable pour l’emplacement réservé 7SL2, rue Monteau (recalibrage à ciel ouvert) et pour l’emplacement réservé T 1985 rue Monteau, à l’exception de la partie comprise entre la rue Lagardère et l’avenue de la Garonne. »
Afin de tenir compte des observations émises au cours de l’enquête publique et de l’avis de la commission d’enquête, le dossier de 3 ème modification du PLU a été ajusté sur les points suivants :
- pour Bordeaux :
. Extension de l’emplacement réservé, ER 7Bx6, pour la réalisation de la station d'épuration de Brazza
. Réduction du périmètre d’attente de projet du secteur de Brazza, sur l’emprise de l’extension de l’emplacement réservé prévu pour la station d'épuration.
Pour faire suite à l’avis défavorable de la commission d’enquête ces deux propositions de modification sont abandonnées. En effet, il semble préférable d’attendre l’étude globale de ce secteur pour définir plus - 13 -
.../...
exactement l’emprise de l’extension de cette station d’épuration qui n’est pas urgente, car elle est liée à l’opération d’aménagement de l’ensemble du secteur.
Une nouvelle localisation de cette réservation, en concertation avec la ville de Bordeaux, devra être étudiée car est indispensable que l’on puisse un jour agrandir la station (en capacité et/ou en traitements complémentaires). Des propositions seront faites dans ce sens ultérieurement.
- pour Floirac :
. ZAC des quais – Modification des hauteurs d’îlots et des périmètres d’îlots sur l’extrait de plan de zonage.
La commission d’enquête demande que des règles limitant le nombre de bâtiments autorisés à une hauteur de 27 mètres apparaissent clairement dans le PLU.
En conséquence, pour la ZAC de Floirac, il a été intégré dans l’article 10 du règlement de la zone UC la précision suivante :
« Pour les îlots A, B, N1, N2, P et T : la hauteur maximale de façade de 27 m ne s’applique que sur 10 % maximum de la superficie de l’îlot ».
- pour Saint Louis de Montferrand :
. Desserte du nouveau centre de loisirs : Création de l’emplacement réservé T1985 rue Louis Monteau
Pour faire suite aux observations portées sur le registre d’enquête et à l’avis de la commission d’enquête, le projet d’emplacement réservé de voirie a été ajusté. Un nouveau tracé évitant le bâtiment a été étudié et proposé dans le document soumis à approbation.
Afin de tenir compte des remarques de la commission d’enquête, le rapport de présentation de la 3 ème modification a été amendé ou complété pour certains points portant sur les communes d’Ambares et Lagrave, Blanquefort, Bordeaux, Eysines et Floirac.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de la 3 ème modification du PLU de la Cub est maintenant soumis, pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir :
- émettre un AVIS FAVORABLE à la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux présentée dans le dossier joint.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 15 : REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX – MERIGNAC CENTRE DE L’AUDITION ET DU LANGAGE - AVIS DE LA COMMUNE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5215-20-1 DU CGCT-
RAPPORTEUR : M. PRIGENT
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux approuvé le 21 juillet 2006 a fait l’objet de deux modifications en date du 18 janvier 2008.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité.
Par délibération du 18 juillet 2008, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour mettre en œuvre le projet d’extension du centre de l’Audition et du Langage à Mérignac. - 14 -
.../...
La révision simplifiée sur le site du CAL à Mérignac, situé avenue Bon Air dans une zone naturelle N3 du PLU, respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment :
▪ Pour une Ville plus verte et plus viable : valoriser, préserver et gérer les espaces naturels :
Dans une logique de développement durable, l’agglomération bordelaise doit veiller à une utilisation raisonnée des ressources de son environnement et garantir leur préservation.
Les zones naturelles N3 participent à la structure générale des espaces verts de la Communauté urbaine de Bordeaux.
▪ Pour une Ville de proximité :
L’agglomération bordelaise se doit de préparer l’arrivée de nouveaux habitants en leur assurant une offre de services et d’équipements d’intérêt collectif de proximité, dans un souci de réduire leur mobilité.
Ce projet d’extension répond à un besoin d’intérêt général eu égard aux missions de cet établissement qui accueille des enfants affectés de troubles graves de l’audition.
Il est géré par l’Association des Œuvres Girondines de protection de l’enfance, association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Son financement est assuré par les fonds de l’assurance maladie.
Les locaux actuellement utilisés nécessitent d’être étendus pour répondre à une meilleure ergonomie de l’ensemble et à l’évolution de la législation.
Le projet d’extension fait apparaître un besoin d’emprise au sol de l’ordre de 300 m² pour l’implantation d’un bâtiment supplémentaire.
Le classement actuel dans un zonage N3 du PLU ne permet pas la réalisation de ce projet.
L’objet de la procédure de révision simplifiée engagée consiste en l’adaptation de l’orientation d’aménagement H43 du PLU de la CUB, relative à la zone N3 du stade Cruchon et du Bois du Burck, dans laquelle se situe le centre de l’Audition et du Langage, pour permettre la mise en œuvre du projet d’extension. Cette modification consistera à la définition d’un espace constructible.
Compte tenu de l’implantation retenue et du parti de construction proposé par l’architecte, cette extension ne porte pas atteinte à la qualité de la zone naturelle N3 et s’insère bien dans un cadre naturel préservé avec notamment la proximité immédiate d’EBC.
Cette procédure est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec la commune de Mérignac, concernée.
En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le projet de révision simplifiée a fait l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les personnes concernées. Celle-ci s’est déroulée du 11 août au 30 septembre 2008 selon les modalités fixées par le conseil de communauté.
Le 15 octobre 2008 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, conseil régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté de Monsieur le Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Mérignac et à la CUB, du 17 novembre au 18 décembre 2008 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU sur le site du Centre de l’Audition et du Langage à Mérignac est maintenant soumis, pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir : - 15 -
.../...
- émettre un AVIS FAVORABLE à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour le site du Centre de l’Audition et du Langage à Mérignac.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 16 : REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX – MERIGNAC SITE CASERNE BATTESTI – AVIS DE LA COMMUNE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5215-20-1 DU CGCT-
RAPPORTEUR : M. PRIGENT
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux approuvé le 21 juillet 2006 a fait l’objet de deux modifications en date du 18 janvier 2008.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité.
Par délibération du 18 juillet 2008, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour mettre en œuvre le projet de construction de logements pour les gendarmes sur le site de la caserne Battesti à Mérignac.
La révision simplifiée sur le site de la caserne Battesti à Mérignac, respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment pour une Ville de Proximité :
▪ Encadrer l’évolution urbaine autour des centres et des pôles de transport. ▪ Diversifier l’offre en logement pour répondre aux besoins de tous les habitants. ▪ Favoriser des formes urbaines plus économes d’espace.
Ce projet d’extension répond à un besoin d’intérêt général.
En effet, le schéma directeur d’infrastructure de Bordeaux prend en considération les incidences de la réorganisation du commandement territorial en intégrant les dernières évolutions des contraintes d’urbanisme locales.
Dans ce cadre, la gendarmerie nationale s’est fixée comme objectifs de :
- recentrer ses pôles d’activités sur des espaces géographiques cohérents, - résilier un maximum de locations externes sur l’agglomération bordelaise, - rentabiliser un maximum les surfaces actuellement disponibles.
Afin de réaliser les 3 objectifs cités, l’orientation retenue repose, entre autre, sur la valorisation de la caserne Battesti à Mérignac.
Ainsi la création d’hébergement au profit des gendarmes adjoints volontaires et des sous-officiers du CSTAGN (Corps de Soutien Technique et Administratif de la Gendarmerie Nationale) sur la caserne de Battesti rentre pleinement dans les objectifs et les orientations retenus. L’hébergement permettra de concentrer des moyens humains autour des état-majors et de résilier un certain nombre de locations dans le secteur privé.
Cependant, le PLU en vigueur est grevé d’un espace boisé classé à conserver ou à créer (EBC) qui rend impossible la réalisation de l’opération de construction de logements.
Compte tenu de la forte densité de constructions actuelles (bâtiments administratifs, techniques et logements), aucune autre solution d’implantation n’est possible.
L’objet de la procédure de révision simplifiée engagée consiste en la suppression de l’EBC inscrit au PLU sur le site de la caserne Battesti à Mérignac d’une superficie de 2 576 m². - 16 -
.../...
Le projet ne porte pas atteinte à la protection patrimoniale dont fait l’objet le Château Lognac également implanté sur le site de la caserne Battesti. L’EBC attenant, d’une surface de 5090 m², est maintenu dans le PLU.
Cette procédure est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec la commune de Mérignac, concernée.
En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le projet de révision simplifiée a fait l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les personnes concernées. Celle-ci s’est déroulée du 11 août au 30 septembre 2008 selon les modalités fixées par le conseil de communauté.
Le 15 octobre 2008 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, conseil régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté de Monsieur le Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Mérignac et à la CUB, du 17 novembre au 18 décembre 2008 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Sans assortir cet avis d’une réserve, celui-ci a émis toutefois le vœu que l’implantation du bâtiment respecte, dans la mesure du possible, les quatre arbres existant sur le terrain.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU sur le site de la caserne Battesti à Mérignac est maintenant soumis, pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir :
- émettre un AVIS FAVORABLE à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour le site de la caserne Battesti à Mérignac.
M. ABRIOUX pense qu’il serait préférable que les gendarmes soient répartis sur le territoire plutôt que de les rassembler à un même endroit.
M. PRIGENT précise que cette caserne rassemble un état major de la gendarmerie, composé essentiellement de personnels administratifs. Les logements sont destinés à loger des gendarmes adjoints et des personnels de corps de soutien.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 17 : REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX – MERIGNAC O.R.U. LES PINS – AVIS DE LA COMMUNE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5215-20-1 DU CGCT-
RAPPORTEUR : M. PRIGENT
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux approuvé le 21 juillet 2006 a fait l’objet de deux modifications en date du 18 janvier 2008.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité.
Par délibération du 18 juillet 2008, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la réalisation d’une voie de desserte dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain de la résidence Les Pins située avenue de Magudas à Mérignac.
La révision simplifiée sur le site de l’Opération de Renouvellement Urbain de la résidence Les Pins à Mérignac, respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment pour une Ville de proximité : - 17 -
.../...
▪ Renforcer l’attractivité résidentielle des quartiers et notamment Restructurer les ensembles d’habitat collectif.
▪ Diversifier l’offre en logement pour répondre aux besoins de tous les habitants. ▪ Favoriser des formes urbaines plus économes d’espace.
La révision simplifiée du PLU sur le site de l’ORU de la résidence Les Pins à Mérignac, située dans une zone urbaine diversifiée dédiée à l’habitat collectif, va permettre de restructurer le secteur autour d’un nouvel espace public planté constituant l’armature paysagère du quartier.
Cela ne peut qu’améliorer les incidences du PLU sur l’environnement dans ce secteur.
Ce projet répond à un besoin d’intérêt général.
En effet, cet ensemble social, construit en 1958, a connu ces dernières années une très forte dégradation de son fonctionnement social et de son image.
Suite à l’étude de Diagnostic Social et Urbain, il a donc été décidé d’engager une opération de construction/démolition, avec notamment un réaménagement complet des voies internes et périphériques, des stationnements, ainsi que la création de liaisons douces, l’aménagement d’espaces verts et l’implantation de commerces et d’activités au sein du quartier.
La mise en œuvre du projet de renouvellement urbain s’organise en trois tranches de construction/démolition.
La création d’une voie est prévue pour desservir cette 3 ème tranche.
L’objet de la procédure de révision simplifiée engagée consiste en la suppression de l’EBC inscrit au PLU au niveau du positionnement de la future voie desservant cette 3 ème tranche, d’une surface d’environ 230 m² correspondant à une bande enherbée plantée de 5 arbres, et qui empêche sa réalisation.
Cette réduction d’EBC ne porte pas atteinte au caractère arboré de l’avenue de Magudas aux abords de la résidence Les Pins. En effet les autres plantations situées en bordure de voie sont maintenues.
Par ailleurs, les voies de desserte internes à l’ORU Les Pins ainsi que les autres espaces publics font l’objet de végétalisation.
Cette procédure est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec la commune de Mérignac, concernée.
En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le projet de révision simplifiée a fait l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les personnes concernées. Celle-ci s’est déroulée du 11 août au 30 septembre 2008 selon les modalités fixées par le conseil de communauté.
Le 15 octobre 2008 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, conseil régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté de Monsieur le Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Mérignac et à la CUB, du 17 novembre au 18 décembre 2008 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU sur le site de l’O.R.U. Les Pins à Mérignac est maintenant soumis, pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir :
- émettre un AVIS FAVORABLE à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour le site de l’O.R.U. Les Pins à Mérignac. - 18 -
.../...
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 18 : REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX – PESSAC MAISON DE SANTE LES PINS – AVIS DE LA COMMUNE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5215- 20-1 DU CGCT
RAPPORTEUR : M. PRIGENT
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux approuvé le 21 juillet 2006 a fait l’objet de deux modifications en date du 18 janvier 2008.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité.
Par délibération du 18 juillet 2008, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour mettre en œuvre le projet d’extension de la maison de santé Les Pins située rue du Blayais à Pessac.
La révision simplifiée sur le site de la maison de santé Les Pins à Pessac, respecte les grandes orientations édictées par le PADD en favorisant le développement d’un équipement d’intérêt général tout en préservant le caractère naturel et boisé de ce secteur en périphérie de l’agglomération.
Eu égard à la faible ampleur du projet et à sa situation dans une partie de l’agglomération bordelaise largement pourvue en espaces boisés faisant l’objet d’une protection au titre des EBC, il ne modifie pas les incidences sur l’environnement du secteur.
Ce projet d’extension répond à un besoin d’intérêt général lié à l’augmentation de bassin de population et à l’accroissement du besoin en lits d’hospitalisation dans le domaine de la santé mentale.
Par ailleurs, l’informatisation des dossiers médicaux en 2009, pour respecter les obligations des instances de tutelle et pour améliorer la traçabilité et la transmission des informations médicales, nécessite de disposer d’une salle informatique.
La poursuite des activités de cet établissement de soins pourrait être compromise du fait de l’impossibilité de satisfaire à certaines obligations.
Cependant, les zonages actuels du PLU en vigueur (UPl zone pavillonnaire lâche et N2g secteur agro sylvicole) empêchent toute possibilité de développement de cet établissement.
En effet, le secteur N2g représente environ 44 000 m² de la propriété, et le secteur UPl de 33 593 m² autorise une emprise au sol maximale de 4 %. La nature de cet établissement de soins mais aussi la structure du bâtiment ne permettent pas une extension en hauteur.
Un classement en zone UGES, correspondant aux secteurs de grands équipements et services, semble mieux approprié à la vocation de ce site et permettrait la réalisation du projet d’extension.
La révision simplifiée du PLU consistera au déclassement de N2g et UPl en UGES de la parcelle cadastrée AE17 sur la commune de Pessac, entité foncière correspondant à la propriété sur laquelle est implantée la Maison de Santé Les Pins.
Une réduction de l’Espace Boisé Classé à Conserver (EBC) au sud, d’une superficie de 1098 m², sera effectuée. Elle est compensée par l’instauration de prescriptions paysagères au titre de l’article L 123-1-7° du code de l’urbanisme sur l’ensemble de la propriété (parcelle AE17 d’une contenance de 77 900m² qui reste en outre couverte par 44 600 m² d’EBC).
Le changement de zonage et la réduction mesurée de l’EBC (qui concerne un espace actuellement très peu boisé), compensée par l’instauration de dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager, ne portent pas atteinte à la qualité de cet espace naturel. La Maison de santé Les Pins s’insère en effet dans un vaste secteur à dominante naturelle de la commune de Pessac. - 19 -
.../...
Cette procédure est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec la commune de Pessac, concernée.
En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le projet de révision simplifiée a fait l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les personnes concernées. Celle-ci s’est déroulée du 11 août au 30 septembre 2008 selon les modalités fixées par le conseil de communauté. Elle a été présentée en commission extra municipale d’urbanisme de la ville de Pessac le 17 septembre 2008.
Le 15 octobre 2008 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, conseil régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté de Monsieur le Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Pessac et à la CUB, du 17 novembre au 18 décembre 2008 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU sur le site de la maison de santé Les Pins à Pessac est maintenant soumis, pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir :
- émettre un AVIS FAVORABLE à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour le site de la maison de santé Les Pins à Pessac.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 19 : REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX – PESSAC RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE RUE DU MERLE - AVIS DE LA COMMUNE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5215-20-1 DU CGCT-
RAPPORTEUR : M. PRIGENT
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux approuvé le 21 juillet 2006 a fait l’objet de deux modifications en date du 18 janvier 2008.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de rectifier une erreur matérielle.
Par délibération du 18 juillet 2008, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la rectification d’une erreur matérielle localisée rue du Merle à Pessac consécutive à son approbation.
La révision simplifiée du PLU rue du Merle à Pessac, eu égard à la faible ampleur du territoire concerné, ne modifie pas les incidences sur l’environnement du secteur.
Celle-ci concerne précisément les parcelles cadastrées AP 357 et 359p.
En effet, lors de l’élaboration du PLU, dans la version de travail n° 1 en date de mars 2004, ces parcelles ont été affectées :
- d’un zonage de type UPm4, correspondant à un secteur de tissu pavillonnaire de moyenne densité, en cohérence avec les tissus d’habitat au sud et à l’est,
- d’une servitude d’espace Boisé Classé à Conserver ou à Créer (EBC), - d’une protection paysagère instituée au titre de l’article L 123-1-7°.
Par la suite, les réflexions menées avec la ville de Pessac n’ont pas confirmé la pertinence de l’inscription d’un EBC sur ce secteur. - 20 -
.../...
Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 mai au 8 juillet 2005, une erreur au niveau de la délimitation du zonage UPm4, avec bandes d’accès autorisées (BAA), figurait sur le document présenté au public.
Celle-ci n’a pas été détectée à ce moment là en raison d’éléments matériels liés à la représentation graphique et au découpage du territoire en 49 planches.
En effet, l’indication du zonage UPm4 BAA relatif à la parcelle directement voisine cadastrée AP16, située en limite de la planche n°37, figurait sur l a parcelle AP359. Cette représentation graphique ayant prêté à confusion, l’erreur de délimitation n’a pas été vue.
Cette erreur matérielle a été maintenue dans le PLU approuvé le 21 juillet 2006.
La procédure de révision simplifiée engagée a donc pour objet de procéder à la rectification de cette erreur matérielle, et d’affecter aux parcelles AP 357 et 359p le zonage UPm4 BAA comme initialement prévu.
Lors de la 1 ère modification du PLU, approuvée le 18 janvier 2008, ce secteur a été repéré au titre des secteurs de diversité sociale prévus à l’article L 123-2 d) du code de l’urbanisme.
En conséquence, les parcelles AP 357 et 359p intégreront ce nouveau secteur #UPm4 BAA.
Cette procédure est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec la commune de Pessac, concernée.
En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le projet de révision simplifiée a fait l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les personnes concernées. Celle-ci s’est déroulée du 11 août au 30 septembre 2008 selon les modalités fixées par le conseil de communauté. Elle a été présentée en commission extra municipale d’urbanisme de la ville de Pessac le 17 septembre 2008.
Le 15 octobre 2008 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, conseil régional, chambres consulaires).
A cette occasion, une observation a été formulée concernant la situation de ces parcelles en limite d’une zone naturelle de discontinuité dans le schéma directeur, ce qui pourrait créer un précédent.
En l’occurrence, le classement de ces parcelles permet l’implantation du projet de construction du propriétaire en limite de la zone urbanisée et non dans la zone naturelle de discontinuité.
Aucune remarque supplémentaire n’a été soulevée.
Par arrêté de Monsieur le Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Pessac et à la CUB, du 17 novembre au 18 décembre 2008 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU visant à rectifier une erreur matérielle rue du Merle à Pessac est maintenant soumis, pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir :
- émettre un AVIS FAVORABLE à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux située rue du Merle à Pessac.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 20 : RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA VILLE DU BOUSCAT - 21 -
.../...
RAPPORTEUR : M. JUNCA
Le renouvellement du Centre Ville nécessite le redécoupage des espaces publics et de ce fait, des échanges fonciers entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville du Bouscat. Parallèlement, le foncier communautaire offre l’opportunité de développer une opération mixte, importante à l’échelle du centre ville, répondant en cela aux objectifs de renforcement des centralités urbaines de l’agglomération (médiathèque, espaces associatifs, logements et commerces.).
Aussi, conformément à la délibération de la Communauté Urbaine de Bordeaux en date du 22 juin 2007 relative à la politique foncière de la C.U.B., les modalités d’échanges fonciers sont établies de la manière suivante :
En ce qui concerne l’échange des terrains ressortant des nouveaux alignements, la cession à la Communauté Urbaine de Bordeaux par la Commune du Bouscat totalise une surface de 244 m². La cession pourra être envisagée sur la base de l’estimation des domaines soit 127 400 € hors taxes et droits.
En ce qui concerne les terrains constructibles totalisant une surface de 1275 m² (propriété CUB) nécessitant le déclassement du domaine public, la cession pourra être envisagée à la commune du Bouscat sur la base de l’estimation des domaines soit 320 000 € hors taxes et droits. L’abattement de 25% ne peut s’appliquer, le terrain devant être cédé par la suite dans le cadre de l’opération de recomposition urbaine de la ville.
Ainsi, il en résulte une soulte de 192 600 € hors taxes et droits en faveur de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Il est à noter que la Communauté Urbaine de Bordeaux prendra à sa charge la reconstitution des clôtures des terrains appartenant à la Commune concernés par l’opération.
En conséquence, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à :
procéder à ces échanges fonciers ;
autoriser la Communauté Urbaine de Bordeaux à prendre possession par anticipation des
emprises foncières dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie ;
à signer tous les documents nécessaires à ces régularisations foncières ;
procéder à la transaction financière en faveur de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour
l’acquisition des parcelles communautaires appartenant au domaine public.
M. PASCAL souhaite avoir des informations complémentaires concernant la délibération de la C.U.B. en date du 22 juin 2007, notamment les modalités d’échanges fonciers.
M. LE MAIRE lui répond qu’il s’agit de la même délibération permettant l’échange de ces parcelles selon l’estimation des Domaines.
M. PASCAL ne comprend pas que les Domaines aient pu faire des estimations de terrains avec un écart de prix aussi important alors qu’ils sont tous situés dans le même secteur. En effet, la ville cède ses parcelles à 522 € le m2 alors qu’elle achète celle de la C.U.B. à 251 € le m2.
M. LE MAIRE précise que cela dépend de leur finalité, des terrains constructibles n’ont pas la même valeur que des terrains d’alignement de trottoirs. Ces chiffres correspondent exactement à l’estimation faite par le service des Domaines.
M. PASCAL demande si la C.U.B. a émis des conditions concernant la destination de ces terrains.
M. LE MAIRE répond qu’il n’y a aucune condition particulière.
M. Michel VINCENT regrette que l’option « commerces » n’ait pas été retenue car cela aurait permis de dynamiser le centre ville qui en a bien besoin. - 22 -
.../...
M. LE MAIRE explique tout d’abord que cette délibération permettra à la ville d’avoir la pleine maîtrise foncière de tout le centre ville et donc la maîtrise d’ouvrage. Dans cette même perspective, une convention sera prochainement signée avec le Diocèse le 21 avril autorisant également un échange de terrains, celui de la Charmille contre la parcelle située au fond du parking Formigé. Il annonce donc qu’un conseil municipal devra se réunir le 14 avril de manière à ce que l’assemblée l’autorise à la signer. Puis, revenant sur le projet, il indique que trois programmes sont donc prévus : - une médiathèque, face à l’Hôtel de Ville, comprenant une salle polyvalente ainsi qu’une maison des associations ; cette dernière sera moins importante que prévu, la Municipalité préférant travailler par thèmes (social, sportif, culturel..) ; elle aura principalement pour objectif de réunir les associations et d’être un centre d’informations de toutes les actions menées ; - sur le délaissé de voirie que la commune achète à la C.U.B. ce soir (1 086 m2), un programme immobilier avec un bailleur social, une quinzaine d’appartements adaptés au vieillissement et aux handicaps de la population (dimensions des portes, douches...) et des commerces au rez-de-chaussée alors qu’ils étaient initialement prévus dans le secteur de la Charmille actuelle ; mais la Municipalité préfère avoir un programme le plus aéré et attractif possible tout en conservant un maximum d’arbres ;
- les nouveaux locaux du Diocèse seront construits derrière le parking Formigé.
M. ASSERAY demande quelle parcelle sera rétrocédée au Diocèse.
M. LE MAIRE répond que cela correspond à l’emplacement actuel de Réso.
M. ASSERAY indique que son groupe est assez surpris par ce nouveau programme. En effet, il est totalement différent de ceux que la Municipalité avait présenté lors de réunions publiques en 2007 et 2008. A l’époque, elle avait effectivement présenté des projets d’implantation de commerces pour redynamiser la ville mais il n’était pas question de médiathèque ou de maison des associations. Le groupe Bousc’Avenir est d’accord avec les questions techniques mais, n’étant pas informé de ce nouveau projet et n’ayant eu aucune concertation préalable, il s’abstiendra sur ce dossier.
M. LE MAIRE répond que ce nouveau projet a été justement élaboré pour tenir compte de toutes les remarques faites lors de ces réunions publiques. Cependant, il ne se souvient pas qu’il ait été proposé, lors de ces réunions publiques, la réalisation de commerces. En tous les cas, la Municipalité n’en a jamais fait une force de proposition. Aujourd’hui, elle souhaite un programme le plus aéré possible et il est donc important que la médiathèque reste un phare de ce centre ville.
M. ASSERAY se souvient qu’il avait été envisagé à l’époque la construction d’une maison seniors, de commerces sur l’emplacement actuel de la Charmille et même d’un parking souterrain.
M. LE MAIRE explique que ce projet de parking a disparu puisqu’il a été refusé par la population. Il y en aura tout de même un mais qui sera réservé aux usagers de la médiathèque. La concertation a eu lieu surtout depuis quelques mois en raison de l’évolution des négociations avec le Diocèse. Le 14 avril, il proposera également la mise en place d’un comité de pilotage auquel il souhaite associer un maximum de personnes (élus, paroisse, riverains, commerçants) qui aura pour mission de faire des propositions et suivre cette opération. La concertation sera donc pleine et entière, il n’est pas question de faire différemment.
M. ABRIOUX confirme les propos de M. ASSERAY, il avait bien été question, dans le projet initial, de logements et de commerces en rez-de-chaussée ainsi que d’une épicerie solidaire.
M. JUNCA précise qu’il n’a jamais été question d’épicerie solidaire au centre ville.
M. LE MAIRE indique que cela a peut-être évoqué mais aujourd’hui la Municipalité estime que cela n’est pas une bonne idée. Il rappelle qu’elle préfère que la médiathèque et la maison des associations soient seules à la place de la Charmille, ce qui permettra d’avoir un programme le plus aéré possible avec un maximum d’arbres.
M. JUNCA rappelle que, lors des réunions de concertations successives, le projet comportait plusieurs fonctionnalités (services publics, locaux associatifs, commerces). Les commerces avaient fait l’objet de propositions éventuelles d’implantations. Aujourd’hui, le programme, tel qu’il est présenté, contient toujours des commerces mais avec une autre implantation proposée pour des questions de commodité et de stationnement. - 23 -
.../...
MME BEGARDS demande si l’association Réso devra déménager et, dans l’affirmative, à quel endroit.
M. LE MAIRE répond qu’elle sera relogée mais, pour l’instant, la Municipalité étudie des propositions.
MME DE PONCHEVILLE pense qu’il serait opportun que la Municipalité organise, avant le vote de cette délibération, une réunion de concertation pour informer la population du nouveau projet, comme cela avait été fait en 2007 et 2008. En effet, ce dossier semble très technique au premier abord (échange de terrains) mais en fait il est beaucoup plus important.
M. LE MAIRE fait remarquer qu’il est justement plus logique de faire le contraire. Ce dossier N° 20 es t en effet très technique. L’acquisition de ces parcelles va permettre à la ville d’avoir la maîtrise foncière totale ainsi que la maîtrise d’ouvrage. Il profite de cette délibération, par esprit de transparence comme il le fait systématiquement, pour expliquer l’évolution du projet et les réflexions de la Municipalité mais il n’est pas encore question d’approuver le projet du centre ville.
M. ASSERAY demande à nouveau des explications sur la différence de prix de ces parcelles car il lui paraît inconcevable que l’on puisse échanger un délaissé de voirie à 500 € le m2 contre un terrain constructible à 250 €. Ce problème lui semble d’autant plus important que l’assemblée va être amenée prochainement à se prononcer sur un prix de vente pour la concrétisation du projet.
M. LE MAIRE rappelle que ces terrains ont été évalués par le service des Domaines.
M. JUNCA donne lecture intégrale de l’avis des Domaines.
M. PASCAL rejoint la position de MME DE PONCHEVILLE concernant ces échanges de terrains. Il considère que ce dossier est intimement lié au projet de réaménagement du centre ville et qu’il aurait donc été opportun d’organiser un véritable débat sur ce sujet. En effet, puisque ce projet a fait l’objet d’une information de la population à un moment donné, il serait normal de l’informer à nouveau de son évolution.
M. LE MAIRE a bien compris que le groupe Bousc’Avenir ne souhaitait pas voter pour ce dossier. Il ne voit pourtant pas en quoi le fait que la ville veuille acquérir des terrains de la C.U.B. pour avoir une maîtrise foncière totale et une maîtrise d’ouvrage du centre ville puisse poser problème. Il est d’autant plus étonné de cette réaction qu’il vient d’informer l’assemblée des projets de la Municipalité et d’annoncer la mise en place d’un comité de pilotage pour la concertation.
M. JUNCA rappelle que la vocation de cette délibération est de se prononcer sur une procédure technique d’échanges fonciers. On peut donc penser que si le groupe Bousc’Avenir ne vote pas pour ce dossier c’est qu’il ne souhaite pas que la ville soit le maître d’ouvrage unique et qu’il préfèrerait peut-être que ce projet soit confié à un promoteur. Il ne voit pas l’utilité de réunir la population pour évoquer un problème technique. Par contre, il est évident que les administrés seront informés du projet dès que le comité de pilotage se sera réuni et que le programmiste aura fait ses premières propositions.
M. ABRIOUX demande quelle est la destination des 244 m2 cédés à la C.U.B..
M. LE MAIRE répond qu’ils sont destinés à la voirie.
M. PASCAL fait remarquer que l’on demande au conseil de se prononcer ce soir sur des échanges de terrain qui sont des engagements alors qu’il ne connaît pas la finalité du projet. C’est sur cette idée que son groupe se positionne.
M. LE MAIRE rappelle qu’à l’heure actuelle aucune décision n’est encore prise, c’est le comité de pilotage qui aura pour mission de piloter cette opération jusqu’à terme. Il faut arrêter de faire croire que tout est « ficelé », on est très loin du projet final, la maîtrise d’œuvre sera choisi par un jury, il y aura un concours d’architecte....et cela se fera même si le groupe Bousc’Avenir s’abstient sur ce dossier.
Cette proposition est approuvée à la MAJORITE :
29 voix POUR
6 ABSTENTIONS (MME DE PONCHEVILLE, M. ASSERAY, MME DESON, M. PASCAL, M. BARRIER, MME ROCHARD) - 24 -
.../...
DOSSIER N° 21 : LANCEMENT D’UN AGENDA 21 LOCAL
RAPPORTEUR : M. JUNCA
Le développement durable, en s'appuyant sur des valeurs de responsabilité, de partage, de partenariat, d’innovation, de prévention ou de solidarité sociale et géographique, recouvre des champs vastes et diversifiés qui impliquent une modification de nos habitudes et de nos comportements. Les pouvoirs publics et particulièrement les collectivités territoriales, dans leur rôle d’incitation, de vigilance et d’exemplarité, sont les premiers concernés par cet effort.
Au niveau local, la vocation d’un projet territorial de développement durable consiste à élaborer un programme d’actions au service du territoire et de ses habitants qui s’articule notamment autour des notions de respect de l’environnement, de développement économique et de progrès social. Intéressant ainsi la totalité des secteurs de compétences d’une commune, le développement durable consiste à initier, élaborer ou perfectionner une démarche transversale à l’ensemble de l’action municipale et susceptible de répondre aux attentes et préoccupations des habitants.
C’est l’un des axes majeurs de cette mandature mais l’engagement de notre commune dans une politique active dans ce domaine impose un cadrage méthodologique, garant d’une meilleure efficacité. Certains programmes n’étant pas envisageables à notre échelle, il est nécessaire de délimiter préalablement les possibilités d’action de la commune en fonction de ses compétences et de son niveau d’intervention, la complémentarité de ses choix d’action avec les autres échelons territoriaux et la faisabilité d’un programme au regard des moyens humains, matériels et financiers dont nous disposons. Il convient également de mobiliser les partenaires institutionnels, privés et associatifs susceptibles de nous accompagner dans cette démarche .
C’est dans ce contexte qu’il est proposé à notre assemblée délibérante de se prononcer sur le lancement d’un agenda 21 local.
Plusieurs actions ont déjà été engagées par notre commune, ces dernières années, dans le domaine du développement durable :
Eco citoyenneté
Actions pédagogiques en direction des écoles (mise en œuvre d’un agenda 21 scolaire avec l’Ecole Sainte-Anne, partenariat avec le collège Ausone pour le compostage des végétaux, actions de sensibilisation dans les écoles élémentaires) ; mise à disposition de composteurs pour les particuliers comprenant une explication par les agents municipaux ; accueil d’une association soutenant l’agriculture paysanne et biologique...
Solidarité
Politique très affirmée d’amélioration du cadre de vie et de l’habitat dans le quartier Lyautey-Champ de Courses (Contrat de ville puis C.U.C.S), en concertation avec les partenaires institutionnels, le milieu associatif et les habitants ; accessibilité (rampe d’accès en façade de la mairie pour les personnes à mobilité réduite, actions de sensibilisation avec l’A.P.F et les commerçants) ; réflexion avancée sur la mise en place d’une « épicerie solidaire »...
Habitat
Taux de 21 % de logements aidés ; limitation des constructions à R+2 sur une grande partie du territoire communal ; ZPPAUP en cours d’élaboration et zones de protection des bâtiments de France ; incitation, lors de l’instruction des permis de construire, à l’utilisation de matériaux renouvelables et susceptibles de générer une réduction de la consommation énergétique ; adhésion à la campagne de thermographie aérienne initiée par la C.U.B; préservation et valorisation des quartiers d’échoppes...
Déplacements
Incitations aux modes de circulation douce ; création et développement d’itinéraires et contre-sens cyclables ; zones 30 et zones de stationnement en chicane afin de limiter la vitesse ; dispositif mobile et dissuasif d’indication de la vitesse des véhicules par ailleurs susceptible d’être installé « à la carte » à la demande d’administrés...
Eclairage public et propreté de la commune - 25 -
.../...
Politique volontariste d’enfouissement des lignes et réseaux ; remplacement progressif par des ampoules basse consommation ; campagnes de nettoyage des tags...
Parcs, stades et espaces verts municipaux
Création, préservation et mise en valeur d’espaces verts (hippodrome, Parc Marceau, Parc de la Chéneraie, jardins d ’Arnstadt...) ; passage de l’arrosage par tuyères à l’arrosage par goutte à goutte (de 500 l/h à 2 l/h) pour 80 % des sites ; utilisation d’engrais bio et suppression totale des engrais chimiques ; réduction du désherbage chimique et acquisition d’un désherbeur thermique ; choix des arbres, arbustes, plantes résistant mieux à la chaleur et peu consommatrices d’eau ; paillage (chanvre, copeaux ce bois) ; insecticides naturels et expérimentation de coccinelles en serre et au parc de l’Ermitage ; utilisation d’hydrorétenteur, suppression des pots de rempotage en plastique (fibres de noix de coco, écorce de riz, amidon de maïs, papier mâché) ; nouvelle centrale de gestion pour l’arrosage des terrains de sports et peintures à tracer biodégradables ...
Services municipaux
Création d’une déchetterie au Centre Technique municipal ; acquisition de véhicules électriques et au Gaz Naturel de ville...
L’Agenda 21 local, issu de la déclaration du Sommet de la Terre de Rio, est une démarche globale qui se concrétise par un programme d’actions élaboré en concertation avec les acteurs d’un territoire. Ce document présente les actions à mener pour atteindre les finalités partagées au niveau national (« Cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et Agenda 21 », MEEDDAT) :
- lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère - préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources - épanouissement de tous les êtres humains
- cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
- dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Impulsé par les élus, l’Agenda 21 local apporte une réponse globale aux enjeux territoriaux de développement durable, en concertation avec les acteurs locaux et la population.
Son élaboration intègre plusieurs étapes :
une stratégie politique à l’origine de la décision prise par la collectivité, présentée au lancement de la démarche ;
un diagnostic partagé établit en concertation avec les élus, les partenaires locaux et la population, un état des lieux (forces et faiblesses) et présente les éléments de la problématique locale, mis en perspective avec des éléments de contexte plus larges (législatif, budgétaire, partenarial, prospective territoriale). Il permet de se construire un scénario de développement durable, intégrant l’expression des acteurs publics et privés et des habitants ;
la formulation d’engagements et d’objectifs visant à répondre aux enjeux de cohésion sociale et territoriale, de lutte contre le changement climatique, de vitalité économique, de préservation des patrimoines et de l’écosystème ;
un plan d’actions pluriannuel sous forme de fiches actions et de propositions qui précise le choix des outils à mettre en place et des moyens à mobiliser (instance de démocratie participative locale, partenariats, efforts budgétaires locaux ...) ;
une série d’indicateurs et de moyens d’évaluation : la publication de l’Agenda 21 n’est pas une finalité en soi, c’est un processus évolutif et de renouvellement qui se construit et se développe progressivement.
La réussite d’un Agenda 21 tient également au respect d’éléments déterminants de la démarche, tels que décrits dans le cadre de référence national :
- la participation des acteurs du territoire dès l’amont du projet et tout au long de sa mise en œuvre ;
- la transversalité des approches à travers le décloisonnement des cultures et des méthodes de travail ;
- l’organisation du pilotage en interne et à travers l’articulation des niveaux de territoires (subsidiarité) ;
- l’évaluation qui doit être partagée et pensée dès l’amont du projet ; - le tout devant participer d’une stratégie d’amélioration continue, qui fixe des objectifs précis et mesurables à atteindre avec, pour point de mire, les finalités du développement durable. - 26 -
.../...
Le 16 février 2009, le Conseil Général de la Gironde a lancé un appel à projets visant à soutenir les Agenda 21 infra-départementaux. Il s’agit d’accompagner des démarches volontaristes et qualitatives, revendiquant la mise en cohérence de l’action publique et participant aux grands projets départementaux, notamment concernant la citoyenneté, la solidarité, la cohésion territoriale, l’aménagement du territoire et la lutte contre le changement climatique. Cet appel à projets se clôt le 16 avril 2009.
Les objectifs sont :
- d’inciter les collectivités locales à inscrire le développement durable dans les projets de territoire en soutenant l’émergence et l’animation d’Agenda 21 locaux ;
- de permettre une lisibilité et une articulation de l’action publique aux différents échelons territoriaux en cohérence avec le cadre de référence national des Agenda 21 ; - de favoriser l’émulation et le transfert d’expériences à travers le Conseil Départemental des Agenda 21 locaux et par l’animation d’un Agenda 21 de réseau (actions collectives).
Le 16 février 2009, nous nous sommes portés verbalement candidat au lancement d’un Agenda 21 local. En conséquence, il est demandé à l’assemblée délibérante :
d’approuver le lancement d’un Agenda 21 local au sein de la commune du Bouscat, en concordance avec le Cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable ;
d’approuver la candidature du Bouscat en réponse à « l’appel à projets pour le soutien à l’émergence et à l’animation d’Agendas 21 locaux » du Conseil Général de la Gironde, lancé le 16 février 2009 ;
d’approuver l’adhésion à la Charte girondine pour un pacte social, citoyen et durable, préambule à toute convention et contractualisation avec le Conseil Général de la Gironde (document ci-joint) ;
d’autoriser Monsieur le Maire à participer au Conseil Départemental des Agendas 21 locaux (CDA21) ;
d’autoriser la création d’un poste de « Chargé de mission développement durable » ;
d’autoriser le futur Chargé de mission Agenda 21 à participer aux ateliers techniques et groupes de travail du CDA21 (2 jours ETP / mois) ;
de lancer un pré-diagnostic avec l’aide des partenaires institutionnels ;
d’effectuer toutes démarches nécessaires au suivi de ce dossier.
M. JUNCA explique que cette délibération est issue d’un premier travail interne et d’un grand nombre de réunions depuis quelques mois. Ces dernières ont permis de mieux cerner le sens et le périmètre qu’il était souhaitable de donner à cette démarche de développement durable et de s’accorder sur une certaine méthodologie. Ce travail interne s’est aussi accompagné d’un certain nombre de contacts avec les partenaires extérieurs (C.U.B., Conseil Général, D.I.R.E.N., A.D.E.M.E., E.D.F., Gaz de Bordeaux, Lyonnaise des Eaux). Un pré-projet a été ainsi établi et présenté aux élus du groupe majoritaire ainsi qu’à l’ensemble des responsables de services de la ville. En effet, la Municipalité a estimé qu’il y avait à leur niveau deux axes majeurs qui doivent être respectés : la transversalité et l’exemplarité, avant de solliciter et de mobiliser les Bouscatais sur de nouvelles pratiques. Le développement durable est entré dans les mœurs, il n’est plus uniquement l’affaire des scientifiques ou des militants, il est aujourd’hui l’affaire de tous et doit permettre d’apporter un meilleur confort de vie aux concitoyens.
MME DE PONCHEVILLE précise que son groupe est tout à fait partant pour ce dossier puisque c’est lui qui avait insisté pour que l’agenda 21 soit au projet de l’équipe municipale. Elle espère donc que l’ensemble de la population et tous les élus, y compris ceux de l’opposition, pourront réfléchir aux transports, au tramway, aux pistes cyclables, à un habitat compatible avec les exigences écologiques, aux initiatives en faveur de la solidarité inter générationnelle... Elle en prend acte, la méthode devrait le permettre et espère qu’elle ne sera pas déçue. - 27 -
.../...
M. JUNCA rappelle que la réflexion sur le développement durable, et donc l’agenda 21, a été engagée à la fin du mandat précédent. Sur le plan de la concertation, il est évident qu’elle sera active avec les Bouscatais, quant aux élus de Bousc’Avenir, il faudrait d’abord qu’ils fassent preuve de solidarité envers l’équipe municipale au lieu de la critiquer par diverses voies médiatiques.
M. LE MAIRE regrette qu’un dossier aussi important soit abordé d’une manière polémique. Lors de la campagne électorale, il a soumis par courriel, qu’il a d’ailleurs conservé, son programme au groupe Bousc’Avenir. Ce dernier lui a retourné, sans qu’aucune correction n’ait été apportée sur cette thématique. Ce serait donc malhonnête qu’il se l’approprie maintenant.
M. ASSERAY a appris par une i-lettre adressée par la Municipalité qu’elle avait fait aménager une patinoire pour les centres de loisirs au Parc de la Chêneraie en février. Il lui reproche cette initiative car elle ne s’inscrit pas dans une démarche de développement durable. De plus, seuls les C.L.S.H. en ont profité puisque les Bouscatais n’ont pas été informés. Il ne suffit pas de parler d’agenda 21 et de développement durable, il faut aussi y penser dans les actes du quotidien.
M. LE MAIRE répond qu’il ne s’agissait que de quelques m2 d’amusement et les familles, dont les enfants ont participé à cette journée, étaient ravies. A force de polémiquer, on perd de vue l’intérêt général des Bouscatais, cela devient ridicule.
M. Dominique VINCENT rappelle que cette patinoire avait déjà été aménagée l’année précédente, M. ASSERAY faisait alors partie du groupe majoritaire et, à l’époque, il n’avait pas trouvé cela scandaleux. Cette journée a été organisée en partenariat avec les pêcheurs d’Arcachon pour la fourniture de la glace. Il précise que cette opération sera renouvelée l’an prochain, l’équipe municipale essaiera de faire encore mieux afin de satisfaire la jeunesse.
M. Michel VINCENT indique que son groupe considère que ces mesures sont positives.
M. JUNCA précise que, si le groupe Bousc’Avenir a décidé de traquer toutes les actions en contradiction avec le développement durable, la Municipalité sera souvent prise à défaut. Elle n’a pas l’ambition de devenir parfaite du jour au lendemain et de changer les pratiques qui sont très anciennes. Il est certain qu’elle va pouvoir corriger un certain nombre d’entre elles assez rapidement mais elle ne deviendra pas irréprochable dans l’immédiat. Elle va travailler pour y parvenir et proposer aux Bouscatais l’adoption d’un comportement pragmatique.
M. ASSERAY pense que faire ce genre de remarque à la Municipalité fait aussi partie du rôle de l’opposition. C’est pour cette raison qu’il propose que l’on amène l’an prochain les jeunes des C.L.S.H. à la patinoire de Mériadeck, équipement communautaire.
M. LE MAIRE ne comprend pas ce qu’il reproche à la Municipalité puisqu’elle s’est contentée d’aller chercher de la glace quasiment gratuite avec un camion. Cela ne sert à rien de polémiquer sur de tels sujets, lors d’un précédent conseil municipal il avait déjà reproché à la C.U.B. d’avoir acheté les pavés utilisés au centre ville en Chine. Il peut aussi lui reprocher d’utiliser l’avion comme transport pour voyager, ce qui ne s’inscrit pas forcément dans une démarche de développement durable. Raisonner ainsi devient absurde, il ne faut pas vouloir être extrémiste.
Il précise par ailleurs que le Conseil Général pourra cofinancer l’emploi de chargé de mission à hauteur de 10 000 € / an, somme reconductible pendant deux ans. Six ou Sept villes seront sélectionnées et il a été décidé de doubler cette somme en bureau de C.U.B..
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 22 : MOTION SUR LE LOGEMENT
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Notre société se trouve dans une crise économique profonde et les perspectives s’annoncent sombres pour la population.
Dans ce contexte, la crise du logement s’accentue venant grever encore davantage le budget des ménages.
L’ensemble des conseillers municipaux appelle les bailleurs et les pouvoirs publics à prendre en compte les difficultés des familles et en conséquence, à modérer l’évolution des loyers et des charges. - 28 -
.../...
La Conseil Municipal du Bouscat demande en outre, la suspension de toutes les expulsions en l’absence de proposition de relogement adapté et définitif.
M. LE MAIRE remercie M. PRIKHODKO d’avoir proposé le vote de cette motion.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 23 : QUESTIONS ORALES DIVERSES
1) M. LE MAIRE : prochains rendez-vous
M. LE MAIRE annonce les dates des prochains rendez-vous :
Salon du livre : à partir de 19 H vendredi 27 mars
Conseils Municipaux :
- 14 avril : convention avec le Diocèse
- 19 mai : compte administratif
2) M. ABRIOUX : 47ème célébration du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie
M. ABRIOUX ne comprend pas que les conseillers municipaux n’aient pas été convoqués à cette célébration et qu’aucune information ne soit parue dans la presse. Les deux élus présents étaient M. PRIGENT et M. Dominique VINCENT et représentaient respectivement la gendarmerie et M. LE MAIRE.
M. LE MAIRE explique que cette commémoration n’est pas officielle, cette date n’étant pas répertoriée dans les fêtes nationales votées par le Parlement. Cette cérémonie est le fait d’une association, qu’il respecte, d’où sa représentation en la personne de M. Dominique VINCENT.
M. ABRIOUX fait remarquer qu’à partir du moment où il se fait représenter c’est qu’il accepte la chose.
M. LE MAIRE répond qu’il se rend à de nombreuses invitations d’associations ou s’y fait représenter en cas d’empêchement.
M. ABRIOUX estime que c’est regrettable, cette célébration aurait dû être considérée comme toutes les autres fêtes nationales, par respect pour les soldats morts pendant cette guerre.
M. LE MAIRE pense qu’il faut se référer à ce qui est décidé au niveau national.
M. ABRIOUX ne comprend pas pourquoi dans ce cas-là la gendarmerie était représentée.
M. PRIGENT précise qu’il y a assisté, à titre privé et personnel, et uniquement à la cérémonie de Bruges, car le Président de la F.N.A.C.A. lui avait demandé de remettre la médaille militaire à un ancien combattant d’Algérie.
M. ABRIOUX fait remarquer que cette médaille a été remise à un Bouscatais.
M. LE MAIRE donne la parole à M. Dominique VINCENT, Président d’honneur de cette association.
M. Dominique VINCENT explique qu’il a représenté M. LE MAIRE car le Ministre des Armées a, dans un courrier, rappelé la date officielle mais a également ajouté que les maires ne pouvaient en aucun cas s’opposer à une célébration le 19 mars, toute association ayant le droit, voire le devoir, d’honorer les morts de la guerre d’Algérie. M. FOUCAULT, Président de l’association, était ravi de l’organisation de cette commémoration tant au Bouscat qu’à Bruges et l’a d’ailleurs chargé de remercier les maires des deux communes.
M. LAMARQUE rappelle que, suite à des débats sur les commémorations liées à la guerre d’Algérie mais aussi aux évènements qui ont eu lieu au Maroc et en Tunisie, une date commune a été décidée par le Parlement. Il pense qu’il faut la respecter tout en tolérant les célébrations organisées par les associations car ce sont des sujets relativement récents et qui ont encore, d’une certaine manière, des conséquences sociétales. - 29 -
.../...
M. LE MAIRE est tout à fait d’accord.
3) MME BORDES : Salon du livre
MME BORDES souhaite avoir des informations concernant le salon du livre (organisation, nombre d’auteurs ...).
M. LE MAIRE lui conseille de se référer au programme très détaillé qui existe et indique qu’il y a également une bonne communication faite sur de nombreux supports médiatiques.
MME MANDARD explique que le Salon du Livre est devenu une tradition au Bouscat, on constate d’ailleurs une amplitude au niveau de la participation des enseignants : 84 classes contre 72 l’an dernier dont 12 classes de collège. C’est ce qui a incité la Municipalité à rechercher des partenaires à potentiel important comme Mollat. C’est une sorte de récompense et de reconnaissance d’avoir la plus grande librairie indépendante de France. Elle rappelle que la librairie bouscataise « A la Page » apporte elle aussi sa contribution. Ce salon a donc été imaginé plus conséquent avec des structures supplémentaires (une tente sera rajoutée) et plus d’auteurs (16 au lieu de 11). Des moments de lecture et de rencontre avec les auteurs et les artistes (pliage, calligraphie) seront proposés et un atelier multimédia au 1 er étage de l’Ermitage présentera des logiciels pour la fabrication de vidéos ou photos.
MME RAUZY revient sur la communication faite pour ce salon du livre. Une démarche de valorisation a été mise en place avec un plan média et une politique de partenariat : - France 3 Aquitaine et le réseau des radios France Bleue : rédactionnel (gratuit) - quotidien Sud-Ouest : achat d’encarts pour assurer la promotion, le partenariat a également permis de bénéficier d’encarts gratuits
- librairie Mollat : vitrine dédiée au salon du livre
- politique d’affichage importante dont un réseau mis à disposition gratuitement par la C.U.B..
4) M. Michel VINCENT : Parc Godard et jardins familiaux
M. Michel VINCENT est tout à fait d’accord pour que les jardins familiaux soient remodelés car ils en ont bien besoin. Cependant, il a été surpris d’apprendre qu’il était envisagé de les étendre sur le Parc Godard. Il se demande donc ce que va devenir la partie boisée.
M. LE MAIRE explique qu’il s’agit en effet de la proposition que la Municipalité a faite jeudi en réunion publique. Pour l’instant, ce n’est qu’une idée, les avis étaient d’ailleurs très partagés et il y aura aussi une concertation.
M. JUNCA précise qu’il n’est pas question de remplacer le Parc Godard par des jardins familiaux mais de dédier une partie de sa superficie du fond à leur extension pour trois raisons : - de nombreux Bouscatais en font la demande,
- la Municipalité envisage aussi de conserver un des lots à destination des scolaires de façon à pouvoir les éveiller aux cultures maraîchères
- il semble opportun de « peupler » le Parc Godard d’espaces naturels et donc d’y installer une présence humaine ; en effet, cet endroit désertique est très fréquenté par des jeunes de grands ensembles des communes avoisinantes ce qui occasionne des désagréments (candélabres cassés, déplacement de la police nationale...).
Pour l’instant, ce n’est qu’un projet, cette extension étant liée à celle de la zone Godard dans le terrain contigu, décision de la compétence de la C.U.B.. Il faudra donc attendre pour envisager cette opération.
M. LE MAIRE indique qu’il a rencontré cet après-midi même, avec M. ZIMMERMANN, les élus de Bruges à la C.U.B. afin de travailler sur une étude pré-opérationnelle prenant en compte La Providence, Godard, Jean Jaurès, le bassin de Béquigneau, le quartier de la Vache et les secteurs correspondants à Bruges. Il rappelle que le projet, pour l’instant, est basé sur l’abandon éventuel du talus de la voie ferroviaire (maillon entre la Vache et Ravezies), ce qui modifierait complètement l’aspect de ce quartier.
5) M. ASSERAY : Action « L’heure de la Planète » - 30 -
.../...
M. ASSERAY demande si la Municipalité participera à l’Action « L’heure de la Planète », lancée par l’O.N.U. le 28 mars. Les villes doivent éteindre l’éclairage durant une heure afin de mobiliser les citoyens au développement durable.
M. JUNCA précise qu’elle y avait répondu favorablement dans un premier temps en proposant l’extinction de l’illumination de la façade de l’hôtel de ville. Malheureusement, elle est interrompue actuellement en raison des travaux du centre ville. Puis, par symbolisme, elle a donc envisagé d’arrêter pendant une minute la totalité de l’éclairage public sur la commune mais, après conseil pris auprès des techniciens, cela s’avère trop délicat à réaliser.
6) M. ASSERAY : contrat du consultant artistique d’Arcachon
M. ASSERAY rappelle qu’il devait être destinataire du contrat du consultant artistique d’Arcachon. Or, à ce jour, il ne l’a toujours pas reçu.
M. LE MAIRE indique que, juridiquement, il n’a pas le droit de transmettre un tel document puisqu’il est nominatif.
M. ASSERAY précise qu’il est tout à fait possible de le rendre anonyme, il souhaite juste pouvoir connaître les prestations fournies, les fréquences et les résultats obtenus.
M. LE MAIRE répond qu’il lui sera transmis dès demain matin.
7) M. JUNCA : marché aux fleurs
M. JUNCA annonce que le 5 avril, le marché dominical sera doublé d’un marché aux fleurs, aux plantes et aux graines, cette manifestation étant inscrite sur le site national de la semaine du développement durable. Il y aura des opérateurs privés, un espace « troc de graines et de plantations » et les services Espaces Verts et Propreté se tiendront à la disposition des Bouscatais pour des conseils dans l’optique du développement durable. Les jardiniers municipaux pourront même assurer la livraison des fleurs achetées.
La séance est levée à 22 H.