Procès Verbal - PV.CM.10.09. RkUbsIJ3cTHz7E2hywT6hRaJA tQMtQZlaGzj4B2857CnODMT9HLEXygGJNQnfxbX6umOjmRhfTLMdIlbKcfxfGhW~FzeTQ6WcjjMK6DAHuNHH4GNcSX1waAYRXUFS4brBsdi2sQdVeZWFatqu4m1dgoZtnN09lWbsQLDgFtMn9KxDhEDvn5nRmkg4pnrV2LSxWJ6YvPlF2Lp3D8fQEHRLcDFEYg~mEFPsvhFO87OCieJJZ5xNgo8OG5Ri3D8hBad0vqsfjhk6BHMYPH6lF~3I7SQE3cDHE AloJdGDSfIPjrLKOD3lIXyt2e4nSz0hZ5ktKZ~PL05Iig &Key Pair

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Procès Verbal - PV.CM.10.09. RkUbsIJ3cTHz7E2hywT6hRaJA tQMtQZlaGzj4B2857CnODMT9HLEXygGJNQnfxbX6umOjmRhfTLMdIlbKcfxfGhW~FzeTQ6WcjjMK6DAHuNHH4GNcSX1waAYRXUFS4brBsdi2sQdVeZWFatqu4m1dgoZtnN09lWbsQLDgFtMn9KxDhEDvn5nRmkg4pnrV2LSxWJ6YvPlF2Lp3D8fQEHRLcDFEYg~mEFPsvhFO87OCieJJZ5xNgo8OG5Ri3D8hBad0vqsfjhk6BHMYPH6lF~3I7SQE3cDHE AloJdGDSfIPjrLKOD3lIXyt2e4nSz0hZ5ktKZ~PL05Iig &Key Pair Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Aiffres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM.10.09. RkUbsIJ3cTHz7E2hywT6hRaJA tQMtQZlaGzj4B2857CnODMT9HLEXygGJNQnfxbX6umOjmRhfTLMdIlbKcfxfGhW~FzeTQ6WcjjMK6DAHuNHH4GNcSX1waAYRXUFS4brBsdi2sQdVeZWFatqu4m1dgoZtnN09lWbsQLDgFtMn9KxDhEDvn5nRmkg4pnrV2LSxWJ6YvPlF2Lp3D8fQEHRLcDFEYg~mEFPsvhFO87OCieJJZ5xNgo8OG5Ri3D8hBad0vqsfjhk6BHMYPH6lF~3I7SQE3cDHE AloJdGDSfIPjrLKOD3lIXyt2e4nSz0hZ5ktKZ~PL05Iig &Key Pair)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Département des DEUX-SEVRES

Arrondissement de Niort

Canton de la PLAINE NIORTAISE CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AIFFRES Séance du 10 septembre 2020 à 20h30

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

r

Étaient présents :

MM. Jacques BILLY, Pascal ANGELONI, Sophia MARC, Jean-Marie LEFORT, Johann SPITZ,

Nathalie VINATIER, Christian PLOYÉ, Claudette GIRARD, Jacques BRAULT, Bernard GUESDON, Jean-

Jacques PINTON, Sylvie AUDUSSEAU, Christian VILLARD, David MARCUSSEAU, Christelle BRUNET-

BERGER, Marie-Agnès CHABOT, Myriam SALMON, Gwenaël LE GUILLOU, Virginie JUILLET, Valérie GABILLY, Lionel VINOUR, Séverine DENÉPOUX-BATARD.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents ayant donné pouvoir :

MM. Nathalie DIGUET, Roselyne HUCHET, Mireille SARRAZIN, Jean-François GIBAULT, Guylaine CHARRON, Clément HERMOUET, Patrick BRAILLON.

Mme Marie-Agnès CHABOT a été élue secrétaire de séance.

CHEICHED

I- POINT D'INFORMATION DES DÉLÉGUÉS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET

AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS

Monsieur Bernard GUESDON, représentant de la commune au sein du SIEDS, rappelle qu’une réunion est prochainement prévue le 1° octobre pour élire les représentants des communes au sein du Conseil syndical. 38 délégués des communes sont issus de l’agglomération du Niortais, et 5 d’entre elles seront amenées à siéger

au sein du Comité.

II DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS

Décision n°DEC-06.07.20/17 — Relative à l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de Commande pour l’achat de masques de protection dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19

Décision n°DEC-29.07.20/18 — Aliénation photocopieur RICOH MP2000LN

Décision n°DEC-29.07.20/19 — Renouvellement d’un bail à ferme avec Didier NICOLAS, Gaec Lactagri pour 54,42 € par an

Décision n°DEC-04.08.20/20 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain bâti cadastré section BA n°26 situé 270 rue de l’Eglise

Décision n°DEC-04.08.20/21 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré section BK n°24 situé 536 route de Haut-Mairé

Décision n°DEC-04.08.20/22 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain bâti cadastré section AC n°328 situé 1990 route de Niort

Décision n°DEC-04.08.20/23 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain bâti cadastré section AS n°129 et AS n°162, situés 117 rue du Moulin et lieudit de l’Ebaupin

“1Décision n°DEC-04.08.20/24 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré section AD n°197, situé lieudit Le Fief Chevalier

Décision n°DEC-04.08.20/25 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain bâti cadastré section AX n°125, situé 110 rue des Fauvettes

Décision n°DEC-25.08.20/26 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain bâti cadastré section AL n°56, situé 220 chemin de la Digue

Décision n°DEC-25.08.20/27 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain bâti cadastré section AX n°67, situé 233 route de Prahecq

Décision n°DEC-25.08.20/28 — Renonciation à droit de préemption urbain sur des terrains bâtis et non bâtis cadastrés section BH n°106, 107, 108, situé 2146 route de Mairé

Décision n°DEC-26.08.20/29 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré section AS n°195, situé 130 rue de la Moie

Décision n°DEC-26.08.20/30 — Renonciation à droit de préemption urbain sur des terrains bâti et non bâti cadastrés section AD n°14, 15 et 42, situés 675 rue du Petit Fief et rue du Petit Fief

Décision n°DEC-26.08.20/31 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain bâti cadastré section AR n°166p, situé 291 route de Niort

Décision n°DEC-26.08.20/32 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain bâti cadastré section AC n°141, situé 69 impasse des Tilleuls

Décision n°DES-26.08.20/33 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain bâti cadastré section AX n°84 et 89 situé 135 rue des Mésanges

Décision n°DEC-26.08.20/34 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain bâti cadastré section AD n°112, situé 58 rue du Fief Chevalier

Décision n°DEC-26.08.20/35 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré section AS n°189, situé à l’Ebaupin

Décision n°DEC-26.08.20/36 — Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain bâti cadastré section AT n°46, situé 275 rue du Moulin

[II DIRECTION GÉNÉRALE | | E |

LDEL-1 0.09.20/01 — Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

-DE PRENDRE ACTE de l'installation de Madame Roselyne HUCHET dans les fonctions de conseillère

municipale.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

LDEL-10.09.20/02 — Formation des commissions municipales

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

-DE DESIGNER Madame Roselyne HUCHET membre titulaire de la commission « Travaux, Voirie et

Sécurité publique ».

-DE DESIGNER Madame Roselyne HUCHET membre titulaire de la commission « Enfance, jeunesse et vie

scolaire ».

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

LDEL-1 0.09.20/03 — Désignation des délégués au sein du syndicat informatique Soluris

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- DE DESIGNER Madame Sophia MARC comme délégué titulaire au sein du syndicat informatique

Soluris.

- DE DESIGNER Messieurs Pascal ANGELONT et Johann SPITZ comme délégués suppléants au sein

du syndicat informatique Soluris.- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à communiquer la liste des personnes désignées au syndicat informatique Soluris.

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 4

LDEL-1 0.09.20/04 — Convention de prestation de balayage 2020 —- Communauté de communes du Mellois

en Poitou

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de balayage 2020 entre la communauté de commune du Mellois en Poitou et la commune, ainsi que son éventuel avenant de prolongation.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

| IV-. RESSOURCES HUMAINES

LDEL-10.09.20/05 — Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:

- DE CREER dans le cadre du dispositif de « Parcours emploi compétences » :

e 1 poste d’adjoint technique territorial pour le service « Espaces verts » dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences » sous la forme d’un contrat d’accompagnement à l’emploi à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée d’un an à compter du 14 septembre 2020, sur la base du SMIC horaire, en remplacement du contrat PEC-contrat d'accompagnement à l’emploi qui s’est achevé le 3 septembre 2020.

e 1 poste d’adjoint technique territorial pour le service « Bâtiment-voirie » dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences » sous la forme d’un contrat d’accompagnement à l’emploi à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée d’un an à compter du 3 septembre 2020, sur la base du SMIC horaire, renouvellement du contrat actuel.

Et dans le cadre d’un changement de filière :

e 1 poste d’adjoint technique territorial, à temps complet.

- DE RECOURIR à deux contrats d’apprentissage pour les services « Enfance, jeunesse et vie scolaire » et « Espaces verts ».

- DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2020-2021 ces deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Enfance, jeunesse 1 Brevet Professionnel de la Jeunesse, de 12 mois IV et vie scolaire l'Education Populaire et du Sport

Espaces verts 1 Br evet Professionnel | 12 mois IV Aménagements Paysagers

- DE PRENDRE EN CHARGE les coûts de formation des apprentis dans les CFA qui les accueillent.

- DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.- D'AUTORISER Monsieur le Maire :

- À signer les conventions du dispositif PEC et à percevoir les aides de l’Etat, et de manière générale, à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements ;

- A signer tout document relatif au dispositif d’apprentissage, notamment les contrats d’apprentissage et les conventions conclues avec les Centres de formation des apprentis ;

- A établir l’arrêté de nomination sur le nouveau grade de l’agent concerné.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

| V- FINANCES, MARCHÉS PUBLICS ET AFFAIRES IMMOBILIÈRES

eDEL-10.09.20/06 — Construction d’un Espace petite enfance — Analyse des lots et attribution

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

-_ D’ATTRIBUER de la façon suivante les différents lots :

Proposition d'attribution des lots

Lot n° Candidat retenu Estimation

1 CLAZAY CONSTRUCTION 77 000,00 €

2 MENUISERIE BODIN 158 680,54 €

3 E.S.O 72 879,76 €

4 GLASSOSOLUTIONS SUD OUEST 76 000,00 €

5 MENUISERIE BODIN 59 261,33 €

6 A4 MENUISERIE 69 000,00 €

7 PIERRE GIRARD 50 271,84 €

8 PIERRE GIRARD 12 479,38 €

9 SARL CARRE 111 000,00 €

10 SARL CARRE 34 000,00 €

11 STECO 76 600,00 €

12 EIFFAGE RSO 135 548,51 €

13 ID VERDE 41 400,00 €

TOTAL | | 974 121,36 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés publics ci-dessus, ainsi que toute décision concernant leurs avenants éventuels.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

LDEL-10,07.20/07 - Créances irrécouvrables

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à Punanimité :

- D’ADMETTRE en non-valeur les créances visées ci-après.

-_ D’'IMPUTER les sommes correspondantes à l’article 6541 du budget principal.| Créances irrécouvrables

États comptables de juin 2020

État comptable du 10/06/2020

Budget Nature du produit More Motifs d’irrécouvrabilité

Reliquat ALSH Toussaint 2018 0,10 € | RAR inférieur seuil poursuite

Commun Reliquat ALSH Toussaint 2018 0,04 € | RAR inférieur seuil poursuite rune Reliquat janvier 2019 0,26€ | RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL 0,40 €

État comptable du 26/06/2020

. Montant : nr ess Budget Nature du produit T.T.C Motifs d’irrécouvrabilité

c Cantine décembre 2017 5,96€ | RAR inférieur seuil poursuite

RUE | TOTAL 5,96 €

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

| VI-_ TRAVAUX, VOIRIE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

LDEL-10.07.20/08 = Convention _de_ servitude pour la réalisation d’un poste de distribution publiqu

d'énergie électrique rue du Couvent

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude pour le passage du réseau, ainsi que l’acte authentique à intervenir.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

VII- DÉVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITÉ, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

LDEL-I 0.07.20/09 — Parcelle AN n°42 — Acquisition pour la réalisation de plantations dans le cadre du

brogramme « Une naissance, un arbre »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'ACQUÉRIR auprès de Madame Suzanne BARRAULT la parcelle AN n° 42, conformément au plan annexé à la présente délibération, d’une superficie de 9 548 m° au prix de 4 296,60 euros et aux

conditions précitées.

-_ DE CHARGER l'étude de Maître BOUTINEAU, Notaire à Prahecq (79230) de l’ensemble des

opérations liées à cette vente.

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir aux conditions précitées, ainsi que tous documents utiles dans ce dossier.

- D’INSCRIRE la dépense correspondante au budget principal de la commune.

Pour : 29 Contre : © Abstentions : 0| VINI- AFFAIRES SOCIALES, HABITAT ET SANTE |

kDEL-1 0.07.20/10 — Projet de convention tripartite pour l’opération d'habitat social « Les Jardins d’A iffres

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 21 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 4 logements sociaux attenant au « Jardins d’Aiffres 3 », au titre de la participation communale.

- D’INSCRIRE la dépense correspondante au budget principal de la commune.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1

| IX- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dates des prochains Conseils municipaux: Jeudi 15 octobre 2020 — Jeudi 19 novembre 2020 — Jeudi 17

décembre 2020 (20h30)

Date des prochaines commissions et réunions :

> Travaux, Voirie, Sécurité : le lundi 14 septembre 2020 à 18h30

> Vie associative, culture et évènements : le mardi 29 septembre à 18h30 > CT/CHSCT : le 8 octobre 2020 de 14h à 16h

> PEDT : le 16 octobre 2020 à 12h30

Concernant la rentrée scolaire, celle-ci s’est passée dans de bonnes conditions. Il est rappelé qu’une classe a été fermée cette année, et que la commune a perdu environ 100 élèves sur les cinq dernières années. Les chiffres prévisionnels pour l’année prochaine font état d’environ 20 élèves en moins, à relativiser au vu des constructions récentes. Dans le département, 29 classes ont été fermées cette année.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la désignation de Sylvie AUDUSSEAU comme représentante de la commune pour Résalis.

Madame Nathalie VINATIER rappelle la tenue de la fête des abeilles le 12 septembre.

Madame Sophia MARC présente le projet de skate-park à Aiïffres dans le cadre du Budget participatif du Département.

Monsieur Jean-Marie LEFORT précise que les travaux de la route de Niort sont terminés et que la présence de gravillons n’est que provisoire : ils seront balayés prochainement.

Monsieur le Maire évoque les travaux à venir par l’agglomération pour la réalisation d’un parking relais sur la place René Cassin. Il présente également le dispositif prévu par Niort Agglo, avec l’expérimentation d’une navette à réserver sur le site TANLIB et la mise en place d’un abri vélo sécurisé.

Monsieur le Maire souligne que la commune a été conviée à la commission départementale de mise en œuvre de la loi SRU compte tenu d’un taux de logements sociaux inférieur aux 20% prévus par les textes. Le compte- rendu de la réunion est positif : les objectifs seront atteints au vu des constructions projetées.

La séance est levée à 21h30.

Aiffrese 15 septembre 2020.

Le Maire,

Jacques BILLY