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Déliberation - 99 DE 1 B Tarifs Location Salle Centre Culturel Marc Baron
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 B Tarifs Location Salle Centre Culturel Marc Baron)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Loisirs,
1
N° D’ORDRE : 2019-167
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 10 Décembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(départ à 19h41, pouvoir à M. MARIN pour le point n°19) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean
- M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU
Brigitte - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - M. GRAZIANI
Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – Mme DEFAUX Catherine à M. BALLESTER –
M. TOULOUSE Christian à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. ESPOSITO Annie à Mme. ROURE
Simone – Mme. LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard.
Excusée : Mme. BALS Fabienne (arrivée à 18h58, participe à partir du point n°9).
Absente : Mme LEVY Severyn – M. CORNU François.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
1 - TARIFS PUBLICS LOCAUX 2020
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour tenir compte de l’évolution des
prix et des nécessités de l’équilibre budgétaire, le Conseil Municipal est invité à adopter
une hausse des tarifs publics locaux de 1.5 % :
B) TARIFS LOCATION SALLE CENTRE CULTUREL MARC BARON
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il conviendra, pour tenir compte
des charges et afin de suivre l’évolution des prix, de réactualiser les tarifs de location du
centre culturel Marc Baron suivant les tableaux ci-dessous.
Tarifs 2019 :
S A L L E S P R I X C A U T I O N
I - SALLE de SPECTACLE (haut) :
Associations mandréennes
conventionnées et écoles –
Titulaire du marché
d’exploitation du cinéma
gratuit Assurance
Associations extérieures 1200 € Assurance
II - SALLE de RECEPTION (bas) : 2
Associations mandréennes
conventionnées et écoles –
Titulaire du marché
d’exploitation du cinéma
Gratuit Assurance
Mandréens / Syndic de
copropriété
568 € Caution du même montant + assurance
Modifications proposées pour Tarifs 2020 :
S A L L E S P R I X C A U T I O N
I - SALLE de SPECTACLE (haut) :
Associations mandréennes
conventionnées et écoles –
Titulaire du marché
d’exploitation du cinéma
gratuit Assurance
Associations extérieures 1 218 € Assurance
II - SALLE de RECEPTION (bas) :
Associations mandréennes
conventionnées et écoles –
Titulaire du marché
d’exploitation du cinéma
Gratuit Assurance
Mandréens / Syndic de
copropriété
577 € Caution du même montant + assurance
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
DECIDE PAR 24 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M. PAPINIO)
- De fixer pour l’année 2020 les tarifs de location de salle du centre culturel Marc Baron.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 18 Décembre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT