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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 C Tarifs Location Salles)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Démocratie,
1
N° D’ORDRE : 2019-168
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 10 Décembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(départ à 19h41, pouvoir à M. MARIN pour le point n°19) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean
- M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU
Brigitte - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - M. GRAZIANI
Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – Mme DEFAUX Catherine à M. BALLESTER –
M. TOULOUSE Christian à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. ESPOSITO Annie à Mme. ROURE
Simone – Mme. LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard.
Excusée : Mme. BALS Fabienne (arrivée à 18h58, participe à partir du point n°9).
Absente : Mme LEVY Severyn – M. CORNU François.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
1 - TARIFS PUBLICS LOCAUX 2020
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour tenir compte de l’évolution des
prix et des nécessités de l’équilibre budgétaire, le Conseil Municipal est invité à adopter
une hausse des tarifs publics locaux de 1.5 % :
C) TARIFS LOCATION SALLES
Tarifs 2019 :
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu’il convient, pour tenir compte des
charges et afin de suivre l'évolution des prix, de réactualiser les tarifs de location des
salles municipales ci-dessous :
Pour les syndics :
- Bailli de Suffren (Village) : 106 € ½ journée (8h à 12h ou 14h à 18h) ; 188 € journée complète (8h à 18h) ; 116 € soirée (18h à 22h ou 20h à 02h).
- Les amandiers (Pin Rolland) : 106 € ½ journée (8h à 12h ou 14h à 18h) ; 188 € journée complète (8h à 18h) ; 116 € soirée (18h à 22h ou 20h à 02h). 2
Pour les associations mandéennes : GRATUIT (caution de 195,00 €).
Pour les manifestations municipales : GRATUIT ».
Modifications proposées pour les Tarifs 2020 :
Pour les syndics :
- Bailli de Suffren (Village) : 108 € ½ journée (8h à 12h ou 14h à 18h) ; 191 € journée complète (8h à 18h) ; 118 € soirée (18h à 22h ou 20h à 02h).
- Les amandiers (Pin Rolland) : 108 € ½ journée (8h à 12h ou 14h à 18h) ; 191 € journée complète (8h à 18h) ; 118 € soirée (18h à 22h ou 20h à 02h).
Pour les associations mandréennes : GRATUIT (caution de 198,00 €).
Pour les manifestations municipales : GRATUIT ».
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
DECIDE PAR 24 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M. PAPINIO)
- De fixer pour l’année 2020 les tarifs de location de salles.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 18 Décembre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT