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Arrêté - rue de la plaine avenue minerve
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Arrêté - rue tartare
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h24 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - rue tartare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2026-P14
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
Er
|
Ed
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: ARRÊTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
TARTARE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
du
05/02/2026
de
Mme
LAIRD
ANNIE,
qui sollicite
une
autorisation
d'occuper
le domaine
public
afin
d'effectuer
l'élagage
d’un
arbre,
Considérant
qu'il y a lieu
de prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique,
et d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
intervenants;
ARRETE
Article
1%:
Mme
LAIRD
ANNIE
— 13
RUE
TARTARE
— 34120
CASTELNAU
DE
GUERS,
est
autorisé
à occuper
la chaussée
pour
l’élagage
d’un
arbre
à l'endroit
suivant
:
-
N°11
et
N°26
RUE
TARTARE
Article
2ème:
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
le Vendredi
27
Février
2026,
La
circulation
est
alternée
et
le stationnement
est
interdit.
Article
3":
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
à
cette
intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il
sera
par
ailleurs
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
et
sera
tenu,
dès
la fin
du
chantier,
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
ne
serait
pas
restituée
dans
son
état
initial,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
permissionnaire.
Article
4ème:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5" :
Monsieur
le
Maire
de
Castelnau
de
Guers,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
et
affiché
conformément à
la règlementation
en
vigueur
Notifié
à
Mme
LAIRD
ANNIE,
Fait
à CASTELNAU
DE
GUERS,
le 09
Février
2026
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
le 09
Février
2026