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Arrêté - rue torride
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h12 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - rue torride)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2026-P09
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
A à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: ARRÊTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
TORIDE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
du
20/01/2026
de
Mr
DELINOTTE
LEO,
qui sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
afin
d'installer
un
échafaudage
pour
une
réfection
de
toiture,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique,
et d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
intervenants
;
ARRETE
Article
1°
: Mr
DELINOTTE
LEO
— 11
rue
Toride
— 34120
CASTELNAU
DE
GUERS
est
autorisée
à occuper
la chaussée
pour
installer
un
échafaudage
à l'endroit
suivant :
- 11
RUE
TORIDE
Article
2è"°
: La
présente
autorisation
est
délivrée
du
Samedi
14
Février
2026
au
Mardi
14
Avril
2026,
Le
stationnement
est
interdit,
Article
3è"°:
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
à
cette
intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il
sera
par
ailleurs
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
et
sera
tenu,
dès
la fin
du
chantier,
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
ne
serait
pas
restituée
dans
son
état
initial,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
permissionnaire.
Article
4":
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5è"e:
Monsieur
le
Maire
de
Castelnau
de
Guers,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
Notifié
à
Mr
DELINOTTE
LEO,
Fait
à
CASTELNAU
DE
GUERS,
le
20
Janvier
2026
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
le 20 Janvier
2026