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Arrêté - Arrete ST2024 44 Route barree sauf riverains.Chemin du Bois Noel
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2024 44 Route barree sauf riverains.Chemin du Bois Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ST-2024/44
Route barrée sauf riverains. Chemin du Bois Noël
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu'en raison des travaux (enfouissement de réseau pluvial privé) Chemin du Bois Noël à Saint Etienne du Grès, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : est donné autorisation à l'entreprise SCI ALTAVES, Route d’Altavès, 13103 Saint Etienne du Grès d'effectuer les travaux sur le Chemin du Bois Noël à Saint Etienne du Grès.
Article 2 : Afin de permettre ces travaux, la circulation sera provisoirement réglementée dans
les conditions suivantes :
Article 3: Les riverains devront respecter la réglementation. Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé. Les travaux de nuit seront interdits. Le Chemin du Bois Noël sera barré à la circulation sauf pour l'accès aux propriétés riveraines. Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services.
L'écoulement des eaux pluviales devra être constamment assuré pendant toute la durée des travaux. Article 4 : Le présent arrêté sera applicable à compter du 3 au 8 Juin 2024 de 8h00 à 17h00.
Article 5 : La mise en place, le maintien et l'enlèvement de la signalisation de chantier est exécuté par l'entreprise SCI ALTAVES, Route d’Altavès, 13103 Saint Etienne du Grès. Les frais de cette signalisation sont à sa charge. La signalisation sera conforme à la
réglementation.
Article 6 :_ Ces panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 23 Mai 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
2 + ] S 12 :