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Arrêté - Arrete ST2024 35 Route barree Chemin de Saint Gabriel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2024 35 Route barree Chemin de Saint Gabriel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ST-2024/35
Objet : Route barrée
Chemin de Saint Gabriel.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Terrassement) situé sur le Chemin de Saint Gabriel à Saint Etienne du Grès par l'entreprise GUINTOLI ALPILLES VAUCLUSE, TSA 70011, Chez Sogelink, 69134 Dardilly Cedex il importe de réglementer la circulation à une route barrée.
ARRÊTE
Article 1 : est donné autorisation à l'entreprise GUINTOLI ALPILLES VAUCLUSE, TSA 70011, Chez Sogelink, 69134 DARDILLY Cedex d'effectuer les travaux sur le Chemin de Saint Gabriel à Saint Etienne du Grès du mercredi 24 Avril au vendredi 22 Novembre 2024.
Article 2 : Afin de permettre ces travaux, la circulation sera provisoirement réglementée dans
les conditions suivantes :
Article 3 : Le chemin de Saint Gabriel sera barré à la circulation sauf pour l’accès aux propriétés riveraines un débordement de l'emprise du chantier sur le chemin du cours du Loup en restriction de section courante. Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera signalé en amont et en aval par un panneau de type AK5 à environ 50m
en agglomération.
L'ensemble de la signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise GUINTOLI
ALPILLES VAUCLUSE, TSA 70011, Chez Sogelink, 69134 Dardilly Cedex.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
La signalisation de la réglementation du chantier sera matérialisée par un avec panneaux B15 et C18. Une interdiction de doubler sera matérialisée par un panneau B3.
Article 5 : La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise GUINTOLI ALPILLES VAUCLUSE, TSA 70011, Chez Sogelink ,69134 Dardilly Cedex.
Article 6: L'entreprise mettra tout en œuvre afin de rendre la chaussée libre à la
circulation et carrossable après 17h00.
Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 23 Avril 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du à S|
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