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Déliberation - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 27 Subvention CAF Tennis de Table Peri visee1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
26/05/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20250523-2025
27-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
16
mai
2025
Présents
(17)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND),
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(3)
: Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à Régis
MARCEL),
Christine
FIGUET
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER),
Amélie
RAVEL
(procuration
à
Carole
De
JOUX)
Absents
(3)
: Vincent
CAUSSE
(Excusé),
Maud
SARMEO,
Isabelle
VATANT
(Excusée)
Secrétaire
de
séance
: Carole
DE
JOUX
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/27:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Drôme
(CAF)
pour
l’installation
d’une
table
de
tennis
de
table
pour
les
services
périscolaires
et
accueil
de
loisirs
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
le
projet
d'installation
d’une
table
de
tennis
de
table
dans
l’enceinte
des
services
périscolaire
et accueil
de
loisirs
Considérant
que
La
CAF
peut
accompagner
ce
projet
dans
le
cadre
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
50%
HT
du
coût
global
Considérant
Le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
HT
Recettes
TAUX
Table
tennis
de
table
1008€
|Commune
504€
50%
CAF
504
€
50%
TOTAL
1008
€
1008
€
100% Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal:
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
S
1
n
Publié
le 26/05/2025
ID
: 026-212602064-20250523-2025
27-DE
- __ APPROUVE
le coût
prévisionnel
du
projet
pour
un
montant global
de
1008
€ HT;
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
d'investissement
auprès
de
La CAF
et de
signer
tous
les
documents
se
référant
à
ce
dossier.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
3
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’'étant
abstenu-e-s
0
Le
secrétaire
de
séance
TT
Carole
DE
JOUX
oh
MONTMEYRAN,
Le 23
mai
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.