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Arrêté - ARR2021 181 mise en sécurité de l intersection rue Marcel Deneux avec la rue Roland Vachette 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2021 181 mise en sécurité de l intersection rue Marcel Deneux avec la rue Roland Vachette 04 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET
RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE MARCEL DENEUX
(à son intersection avec la rue Roland Vachette)
ARR2021_181
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser l’intersection de la rue Marcel Deneux avec la rue Roland Vachette en prolongeant l’îlot central.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières de sécurité pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Des gabions et des bornes anti-stationnement seront mis en place sur voirie rue Marcel Deneux , à son intersection avec la rue Roland Vachette, pour la mise en sécurité de l’intersection en prolongement de l’îlot central,
ARTICLE 2 : Ce dispositif entrera en vigueur dès la pose de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, ,Monsieur le directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr