Arrêté - ART2026 017 Centre Hauts de France Dhabitat rue Roland Vachette 26.01

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Arrêté - ART2026 017 Centre Hauts de France Dhabitat rue Roland Vachette 26.01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2026 017 Centre Hauts de France Dhabitat rue Roland Vachette 26.01)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE

CIRCULATION, INTERDICTION DE

STATIONNEMENT

ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

RUE ROLAND VACHETTE

ART2026_017

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;

VU la délibération DEL2024_139 en date du 17 décembre 2024 relative aux tarifs des droits de voirie

CONSIDÉRANT la demande du 20 janvier 2026 présentée par la société Centre Hauts de France d’Habitat 23 rue Hippolyte Bayard à Beauvais (60000), dans le cadre de travaux, situé rue Roland Vachette à Nogent-sur-Oise;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société Centre Hauts de France d’Habitat est autorisée à occuper le domaine public communal par la pose d’un échafaudage situé au droit du N ° 30 bis rue Roland Vachette du 26 janvier 2026 au 30 janvier 2026.

ARTICLE 2 :À compter du 26 janvier 2026 au 30 janvier 2026 inclus, les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise du chantier situé au droit du N ° 30 bis rue Roland Vachette :

- Vitesse limitée à 30 km/h

- la circulation sera restreinte

-L’entreprise sera exceptionnellement autorisée à poser son échafaudage au droit du N ° 30 bis rue Roland Vachette par chevauchement voirie /trottoir

- Durant la durée des travaux le stationnement sera interdit sur les deux emplacements matérialisés contigus situés au droit des N °S 47 et 51 rue Roland Vachette afin de fluidifier le trafic

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 3 : La société Centre Hauts de France d’Habitat veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 4 : En contrepartie de la présente autorisation d’occupation du domaine public, le bénéficiaire devra s’acquitter de la somme de 140,00 € correspondant à la redevance calculée sur la base des tarifs municipaux en vigueur tels qu’approuvés par le Conseil Municipal. Un titre de recette sera ainsi émis à cet effet devra être réglé auprès de la trésorerie Municipale de Senlis.

ARTICLE 5 : La société Centre Hauts de France d’Habitat chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.

ARTICLE 6 : La société Centre Hauts de France d’Habitat sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

ARTICLE 7 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 8 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 9 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 11 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).