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Déliberation - 24053656 delibsiteinternet
Déliberation - 24055246 delibsiteinternet
Déliberation - 2405259 delibsiteinternet
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Plumelec.
Lien du pdf (Déliberation - 2405259 delibsiteinternet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le ? Q NOV. 2024
1D : 056-215601725-20241118-2024111801-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
DELIBERATION N° 20241118-01
Rapporteur : M. le Maire
-PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 4
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M Guillo -Adjoint-, M.
Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, M Dubot, M Le Vigueloux, Mme Pedron et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le May à M Guillo, Mme Loho à M Hamon, Mme Le
Borgne à M Juhel et M Tastard à M Brunel.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Nathalie Loho.
Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres du conseil, le valident ou demandent à le modifier.
Vu le projet de procès-verbal ;
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 18 * Pouvoirs : 4 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : O
APPROUVE
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024.
FAIT ET DELIBERE LE 18 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE Fu
STEPHANE HAMON
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Febte e 9 NOV. 2024 ID : 056-215601725-20241118-2024111802-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
DELIBERATION 20241118-02
Rapporteur : M. le Maire
-EAU DU MORBIHAN : RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
EXERCICE 2023-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 4
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M Guillo -Adjoint-, M.
Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel
-Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M.
Prado, Mme Petit-Pierre, M Dubot, M Le Vigueloux, Mme Pedron et Mme J égo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le May à M Guillo, Mme Loho à M Hamon, Mme Le
Borgne à M Juhel et M Tastard à M Brunel.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
L'article L 2224-5 du Code Général des Collectivité Territoriales impose la réalisation de
rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
L'objectif de cette procédure est d’informer les usagers du service desdits éléments.
Deux rapports distincts ont été rédigés par EAU DU MORBIHAN : l’un relatif à la
Production et le Transport et l’autre relatif à la Distribution. Le conseil municipal a été invité, par courrier du 16 septembre 2024, à les consulter sur le site du syndicat d’eau.
Ces documents sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
publié le ? G NOV, 2024
ID : 056-215601725-20241118-2024111802-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 18 * Pouvoirs : 4 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
APPROUVE
Les deux rapports de 2023 rédigés par EAU DU MORBTHAN (l’un relatif aux
compétences obligatoires Production et Transport et l’autre relatif à la compétence
optionnelle Distribution).
FAIT ET DELIBERE LE 18 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application «
Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le? Q NOV. 2024
ID :056-215601725-20241118-2018111103-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
DELIBERATION 20241118-03
Rapporteur : M. le Maire
-MORBIHAN ENERGIES : RAPPORT D’ACTIVITE 2023-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 4
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M Guillo -Adjoint-, M.
Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M.
Prado, Mme Petit-Pierre, M Dubot, M Le Vigueloux, Mme Pedron et Mme J égo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le May à M Guillo, Mme Loho à M Hamon, Mme Le
Borgne à M Juhel et M Tastard à M Brunel.
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivité Territoriales impose au président de l'établissement public de coopération intercommunale d’adresser, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport doit faire l'objet, avant le 31 décembre, d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique.
Le conseil municipal a reçu, le 10 octobre 2024, la version informatique du document.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Recçu en préfecture le 29/11/2024
publié 27 Q NOV. 2024
ID :056-215601725-20241118-2018111103-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 18 * Pouvoirs : 4 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
APPROUVE
Le rapport d'activité 2023 présenté par Morbihan Energies.
FAIT ET DELIBERE LE 18 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application «
Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 7 Q NOV, 2024
ID : 056-215601725-20241118-2024111804-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
DELIBERATION 20241118-04
Rapporteur : M. le Maire
-RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2023 DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS DE CENTRE MORBIHAN
COMMUNAUTE-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 4
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M Guillo -Adijoint-, M.
Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M.
Prado, Mme Petit-Pierre, M Dubot, M Le Vigueloux, Mme Pedron et Mme J égo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le May à M Guillo, Mme Loho à M Hamon, Mme Le
Borgne à M Juhel et M Tastard à M Brunel.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2224-17 et
L5216-5,
VU le Code de l’environnement et notamment l’article L.541-1 et suivants,
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite loi de Transition Ecologique pour la Croissance
Verte fixant les objectifs chiffrés de la gestion des déchets en France,
Considérant que le Président de Centre Morbihan Communauté adresse le Rapport sur le
Prix et la Qualité du Service 2023 (RPQS) du service prévention et gestion des déchets de
Centre Morbihan Communauté, retraçant l’activité du service d’élimination des déchets de
Centre Morbihan Communauté soit :
- les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis, les
types de collectes proposées et les exutoires des différents déchets :
- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d'exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes et à leurs modes de
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en PRE NON AR
Publié le 19 N Le
ID : 056-215601725-20241118-2024111804-DE
financement.
Considérant que le rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant sont entendus,
Q (el= Endl enDs4 LE = is © & D 7 D TSTSQ F4 oi C + o ro D.a oe+ 5 ©ce cs Fe +[où >= um @ £.Q a "Ée g seQo D sg Fa. + RS © E.Q+ æ ES — o
Considérant que chaque commune, membre de l’intercommunalité, doit prendre
connaissance du dit document, avant le 31 décembre de l’année 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipaï,
Par
Présents : 18 * Pouvoirs : 4 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 20* Voix contre : 1 (M Dubot) * Abstention : 1 (M Le Callonec)
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public
2023 du service de prévention et gestion des déchets de Centre Morbihan Communauté.
FAIT ET DELIBERE LE 18 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application «
Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 2 ÿ NOY. 2024
ID : 056-215601725-20241t18-2024111805-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
DELIBERATION 20241118-05
Rapporteur : M. le Maire
-RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 4
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M Guillo -Adjoint-, M.
Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, M Dubot, M Le Vigueloux, Mme Pedron et Mme J égo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le May à M Guillo, Mme Loho à M Hamon, Mme Le
Borgne à M Juhel et M Tastard à M Brunel.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2224-5 et D.2224-1,
Vu le décret n°35-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du
service de l’eau potable et de l’assainissement,
Vu l’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 et le décret n° 2015-1820 du 29
décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de l’eau potable et l’assainissement,
Considérant que Centre Morbihan Communauté a adopté le 3 octobre 2024 le rapport sur le
prix et la qualité du service assainissement au titre de l’année 2023,
Considérant qu’en tant que commune membre de Centre Morbihan Communauté, une présentation de ce rapport doit être fait au sein du conseil municipal, au plus tard dans les
douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 7 Q NOV. 7024
ID :056-215601725-20241118-2024111805-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 18 * Pouvoirs : 4 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 19* Voix contre : 0* Abstention : 3 (M Dubot, Mme Danet, M Le Vigueloux)
PREND ACTE de la présentation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service
assainissement de Centre Morbihan Communauté.
FAIT ET DELIBERE LE 18 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application «
Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Ville de PLUMELEC Publié le) Q NOV, 2024 : . ID : 056-215601725-20241118-2024111806-DE Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
DELIBERATION 20241811-06
Rapporteur : M. le Maire
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE
A L’ALTENATION DE CHEMINS RURAUX
ET DE PORTIONS DE VOIRIE COMMUNALE-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de PLUMELEC s'est réuni à la mairie de Plumelec sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 4
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -
Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit- Pierre, M Dubot, M Le Vigueloux, Mme Pedron et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le May à M Guillo, Mme Loho à M Hamon, Mme Le Borgne à
M Juhel et M Tastard à M Brunel.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Le maire expose qu’il a été sollicité par certains habitants pour l’acquisition de chemins ruraux et de portions de voiries communales :
DEMANDEUR | ADRESSE DU DEMANDEUR | ACQUISITION SOUHAITÉE
Consorts HAMON ea PORTION “ee COMMUNALE
MORVAN Yvonne so . rs ec PORTION VORE ÉCHMUNETE
MON LISE si bu ec €
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
PINSON Justine
JAFFREDO Aymeric
2 Letiernan
56420 PLUMELEC
pubré le 7 Q NOV. 2024
PORTICRLOS2)PROITE 20H AR OAAINIPOR-DE
Letiernan
Le Clos de Rochegude PORTION VOIRIE COMMUNALE
Consorts GILLERON 77 Avenue Gambetta F ,
81000 ALBI OrEueRaC
. 1 Lande de Burgos PORTION VOIRIE COMMUNALE
BOULLE Quentin 56500 BIGNAN La Ville Chaud
LAMY Marc 12 La Ville Guillemot PORTION VOIRIE COMMUNALE
BARREAU Manon 56420 PLUMELEC La Ville Guillemot
MICHEL Igor La Ville Guiguen CHEMIN RURAL
MALHORTY Murielle 56420 PLUMELEC La Ville Guiguen
MICHEL Igor La Ville Guiguen PORTION VOIRIE COMMUNALE
MALHORTY Murielle 56420 PLUMELEC La Ville Guiguen
La Ville Guiguen PORTION VOIRIE COMMUNALE
56420 PLUMELEC La Ville Guiguen
Ces biens ne sont plus affectés à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.
L’aliénation de ces biens, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de
procéder à une enquête publique préalable.
Il convient également de définir les modalités de prise en charge des frais d’enquête et de publication dans la presse : prise en charge par la commune ou répartition entre les demandeurs.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié Cya NOY. ?
ID : 056-215601725-20241118-2024111806-DE
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 18 * Pouvoirs : 4 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
SE PRONONCE FAVORABLEMENT
À a procédure d’enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux et portions communales
précités.
DECIDE
Une répartition de la prise en charge des frais d’enquête et de publication dans la presse entre les
demandeurs.
FAIT ET DELIBERE LE 18 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie
postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié ie 2 Q NOV, 2024
ID : 056-215601725-20241118-2024111807-DE
Ville de Plumelec
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2024
DELIBERATION 20241118-07
Rapporteur : M. le Maire
-LONGUEUR DE LA VOIRIE-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni à la mairie de Plumelec sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 4
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M Guillo -Adjoint-, M.
Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M.
Prado, Mme Petit-Pierre, M Dubot, M Le Vigueloux, Mme Pedron et Mme J égo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le May à M Guillo, Mme Loho à M Hamon, Mme Le
Borgne à M Juhel et M Tastard à M Brunel.
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
Monsieur le Maire expose que le montant de certaines subventions et dotations est calculé en
fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture et au département par la
commune doit être réactualisée.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l'ensemble des modifications
a été établie en décembre 2022 par les services de la mairie.
Ÿ La voirie communale en agglomération représente un total de 17.042 km auquel il faut ajouter la voirie située Résidence Le Clos de la Fontaine rétrocédée par l’association ASL La
Grée Fontaine d’une longueur de 0.325 kilomètres
Ÿ La voirie communale hors agglomération représente un total de 98,214 km.
Ÿ La voirie rurale hors agglomération représente un total de 82,573 km.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
pubiié le 2 G NOV, 2024
ID : 056-215601725-20241118-2024111807-DE
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 18 * Pouvoirs : 4 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
APPROUVE
La mise à jour de la longueur de la voire.
F FAIT ET DELIBERE LE 18 NOVEMBRE 2024
LE MAÏRE
STEPHANE HAMON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 1 û NOW. 2074
ID : 056-215601725-20241118-2024111808-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
DELIBERATION 20241118-08
Rapporteur : M. le Maire
-CONVENTION DE SERVITUDE DE RESEAUX ENEDIS/COMMUNE
PARCELLE ZO N°189 BANDE DU CREUX
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 4
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -
Adjoint, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit- Pierre, M Dubot, M Le Vigueloux, Mme Pedron et Mme J égo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le May à M Guillo, Mme Loho à M Hamon, Mme Le Borgne à
M Juhel et M Tastard à M Brunel.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Considérant l’installation d’ouvrages électriques (déconnexion d’un câble du poste, création d’une boîte de jonction pour raccordement sur câble à poser et raccordement d’un nouveau câble dans le poste et pose de 2 câbles basse tension souterrains) qui doit être réalisée par Enedis à la bande du Creux sur la parcelle communale cadastrée ZO 189,
Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude pour l’installation d'ouvrages électriques,
L'installation n’est pas à la charge de la commune.
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Reçu en préfecture le 29/11/2024
Pubiié le 2 Q NOV, 2024 ID : 056-215601725-20241118-2024111808-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipai,
Par
Présents : 18 * Pouvoirs : 4 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention de servitude pour l'installation d'ouvrages électriques par Enedis à la bande du creux sur la parcelle communale cadastrée ZO 189.
FAIT ET DELIBERE LE 18 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie
postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
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Reçu en PE NON 4 ÿ /2024
Publié le V. l
ID : 056-215601725-20241118-2024111809-DE
Ville de Plumelec
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2024
DELIBERATION 26241118-09
Rapporteur : M. le Maire
- CONVENTION ENTRE CMC ET LA COMMUNE POUR LA PRESTATION DE SERVICES TELEPHONIE MOBILE-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 4
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -
Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit- Pierre, M Dubot, M Le Vigueloux, Mme Pedron et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le May à M Guillo, Mme Loho à M Hamon, Mme Le Borgne à
M Juhel et M Tastard à M Brunel.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
La communauté de communes a validé la mise en œuvre d’une prestation de services liée à la téléphonie mobile. Elle dispose d’une centrale d’achat pour la téléphonie mobile. Cette centrale d’achat permet à la communauté de communes de bénéficier de tarifs avantageux qui peuvent être proposés aux communes membres.
La commune pourra bénéficier de l’ensemble des prestations proposées par la centrale d’achat RESAH en signant la convention qui définit les conditions techniques, organisationnelles et financières liées à la prestation de services de téléphonie mobile mise en place entre la Communauté de Communes et la commune.
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Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le ? Q NOV, 2024
Après en avoir délibéré, ID : 056-215601725-20241118-2024111809-DE
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 18 * Pouvoirs : 4 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention entre Centre Morbihan Communauté et la commune pour la prestation de services téléphonie mobile.
FAIT ET DELIBERE LE 18 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes {par voie
postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
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Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié |
ID : 056-215601728-20241118-2024111810-DE
Ville de Plumelec
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2024
DELIBERATION 20241118-10
Rapporteur : M. le Maire
- CONVENTION ENTRE LE CDG 56 ET LA COMMUNE POUR L'UTILISATION DES
MISSIONS FACULTATIVES DU CDG 56-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 4
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -
Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme
Petit-Pierre, M Dubot, M Le Vigueloux, Mme Pedron et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le May à M Guillo, Mme Loho à M Hamon, Mme Le Borgne
à M Juhel et M Tastard à M Brunel.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.
L'accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation
organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières.
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG 56.
Il est proposé au conseil municipal de signer la convention-cadre proposée par le Centre de
Gestion fonction publique territoriale du Morbihan.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30 et L 452-40 et suivants,
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Reçu en préfecture le 29/1 ft
Publié le 1 0 NOV. 1
ID : 056-215601725-20241118-2024111810-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 18 * Pouvoirs : 4 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
AUTORISE
Le Maire à signer la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents (convention
complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.).
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025.
FAIT ET DELIBERE LE 18 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE
TEDILTANIT À \ DS IEPTAINL HAMON |
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par
voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
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Reçu en PEAU 0
Publié le V., 1
ID : 056-215601725-20241118-2024111811-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
DELIBERATION 20241118-11
| Rapporteur : M. le Maire
-DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLEGATION DE SIGNATURES -
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 4
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-,
Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel,
Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goïibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, M Dubot, M Le Vigueloux, Mme Pedron et Mme Jégo.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Le May à M Guillo, Mme Loho à M Hamon, Mme Le Borgne à M Juhel et M Tastard à M Brunel.
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt
Quorum : 12
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°8 du conseil municipal en date du 26 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
DEVIS :
02/09/2024 * Devis GABILLET (réparations sur le tracteur des services techniques) : 372.55 € TTC 03/09/2024 * Devis SAS À VUE D’ŒIL (livres pour la médiathèque) : 100.10 € TTC 05/09/2024 * Devis SOCOTEC (Vérification des installations électriques dans divers bâtiments communaux) : 1 156.80 € TTC
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Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 2 Q NOV. 2024
ID : 056-215601725-20241118-2024111811-DE
05/09/2024 * Devis WURTH (fournitures diverses pour les services techniques) : 435.36 € TTC 06/09/2024 * Devis BSA (sortie en bus pour les enfants de l’ALSH le mercredi 11 septembre à LIZIO) : 176.00 € TTC
06/09/2024 * Devis BSA (sortie en bus pour les enfants de l’ALSH le mercredi 2 octobre à LANGUIDIC) : 391.00 € TTC
06/09/2024 * Devis BSA (sortie en bus pour les enfants de l’ALSH le mercredi 2 octobre 2024 à SAINT GONNERY) : 300.00 € TTC
06/09/2024 * Devis BSA (sortie en bus pour les enfants de l’ALSH le mercredi 2 octobre 2024 à LE GUERNO) : 368.00 € TTC
09/09/2024 * Devis TBI (Power PDF standard pour la mairie) : 168.00 € TTC 10/09/2024 * Devis TACIT (licences lecture classes CE2-CM1-CM2 école La Claie) : 50.00 € TTC 12/09/2024 * Devis ETG (plaque Maurice GABILLET) : 157.10 € TTC
12/09/2024 * Devis TBI (gestion des accès internet à la médiathèque) : 416.40 € TTC 13/09/2024 * Devis BURO 56 (fournitures de bureau pour l’ALSH) : 287.20 € TTC 13/09/2024 * Devis HOSPITALITE DIOCESAINE (commande de sapins de Noël 2024) : 400.00 € TTC 13/09/2024 * Devis LA BOUTIQUE BIO DU LYCEE HORTICOLE (fournitures de plants pour les services techniques) : 273.02 € TTC
13/09/2024 * Devis DECATHLON (fournitures pour activités sportives) : 972.80 € TTC 13/09/2024 * Devis DECOR ENSEIGNE (fourniture et réalisation de panneaux : réhabilitation du moulin de la grée et réalisation d’un chemin de mémoire) : 79.20 € TTC
16/09/2024 * Devis DENIS LE GACQUE (formation autorisation de conduite R486A nacelle et autorisation de conduite R482 engins de chantier pour Duncan VIANNAIS) : 595.00 € TTC 18/09/2024 * Devis HTTP (Contrat de service — supervision 24/25) : 1 704.00 € TTC 18/09/2024 * Contrat initial C3RB (prestations, hébergement, maintenance pour la médiathèque) : 1168.80 € TTC
19/09/2024 * Devis SAS FABOLAND (fourniture d’une boîte de fèves et couronne pour le restaurant scolaire) : 94.12 € TTC
23/09/2024 * Devis BPE (livres pour la médiathèque) : 76.00 € TTC
24/09/2024 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau mairie) : 394.51 € TTC 24/09/2024 * Devis DENIS MATERIAUX (fournitures de cailloux pour le terrain de pétanque) : 609.01 € TTC
24/09/2024 * Devis LIBRATRIE LES HIRONDELLES (livres pour la médiathèque) : 288.61 € TTC 24/09/2024 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (livres pour la médiathèque) : 699.35 € TTC 26/09/2024 * Devis CHAMPION (fournitures diverses pour les services techniques) :181.54 € TTC
26/09/2024 * Devis GABILLET (fourniture pour le tracteur des services techniques) : 104.42 € HT 26/09/2024 * Devis HORTIBREIZ (fournitures de plants pour les services techniques) : 212.60 € TTC 26/09/2024 * Devis ALTRAD (fournitures de tables et mange debout pour la salle polyvalente) : 2 780.64 € TTC
27/09/2024 * Devis BSE (réflexion éclairage LED dans divers bâtiments communaux) : 2 782.92 € TTC
30/09/2024 * Devis TBI (fournitures diverses pour divers bâtiments communaux) :1 251.96 € TTC 30/09/2024 * Devis TBI (fournitures diverses pour la mairie) : 259.20 € TTC 30/09/2024 * Devis BSA (déplacement en bus des enfants des 2 écoles le 17/10/2024) : 200.00 € TTC 01/10/2024 * Devis BSA (sortie ALSH le 2 octobre) : 418.00 € TTC
01/10/2024 * Devis DECOR ENSEIGNE (fourniture et réalisation d’une plaque « Réhabilitation du Moulin de la Grée » : 68.40 € TTC
02/10/2024 * Devis LA LIMITROPHE (papier en-tête + enveloppes mairie) : 710.00 € HT 03/10/2024 * Devis MEDIALEX (avis de presse pour la construction d’une extension du pôle santé) : 932,57 € TTC
03/10/2024 * Devis SCEA FLEURS DES 4 SAISONS (plants pour les services techniques) : 30.69 € TTC 03/10/2024 * Devis CENTRE MORBIHAN CULTURE (livres pour la médiathèque) : 78.00 € TTC 03/10/2024 * Devis CENTRE MORBIHAN CULTURE (livres pour la médiathèque) : 315.00 € TTC
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Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le? G NOV. 2024 ID : 056-215601725-20241118-2024111811-DE
03/10/2024 * Devis COLACO (livres pour la médiathèque) : 1 006.98 € TTC 03/10/2024 * Devis BSA (déplacements en bus des enfants de !’ ALSH pendant les vacances de la Toussaint) :
1 746.00 € TTC
03/10/2024 * Devis 10 DOIGTS (fournitures pour activités ALSH) : 43.38 € TTC
03/10/2024 * Devis HAPPY PARK (sortie ALSH le 30/10/2024 pour 20 enfants et gratuit pour les accompagnateurs) : 138.00 € TTC
03/10/2024 * Devis SPADIUM (sortie ALSH le 3010/2024 pour 20 enfants et 4 adultes) : 91.20 € TTC 03/10/2024 * Devis TROPICAL PARC (sortie ALSH le 30/10/2024 pour 45 enfants et 5 accompagnateurs : 427.50 € TTC
07/10/2024 * Devis WURTH (fournitures diverses pour les services techniques) : 194.20 € TTC 08/10/2024 * Devis BLEHER (réhabilitation de la piscine municipale) : 5 832.00 € TTC 08/10/2024 * Devis HL ANIMATION (soirée agents-élus le 29/11/2024) : 420.00 € TTC 14/10/2024 * Devis 10 DOIGTS (fournitures pour activités ALSH) : 333.57 € TTC 14/10/2024 * Devis SAS YAKAPARK (sortie ALSH le 17/11/2024 pour 20 enfants) : 168.08 € TTC 14/10/2024 * Devis LE KILHOU (sortie ALSH pour 31 enfants) : 372.00 € TTC 16/10/2024 * Devis SAS ZYGO COMEDIE (spectacle pour les enfants de l’ALSH) : 252.00 € TTC 16/10/2024 * Devis YLEA (fournitures diverses pour le service des sports) : 479.94 € TTC 17/10/2024 * Devis PHEM (fournitures diverses pour les services techniques) : 298.88 € TTC 17/10/2024 * Devis ACTUELVET (vêtements de travail pour les services techniques) : 1 442.11 € TTC 18/10/2024 * Devis SARL ACTION AUTO 56 (réparations sur Fiat DUCATO des services techniques) : 765.50 € TTC
22/10/2024 * Devis SARL DELALANDE (remplacement d’une serrure à code sur porte d’accès à la caserne des pompiers) : 1 089.43 € TTC
24/10/2024 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau pour la mairie) : 330.66 € HT
24/10/2024 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau pour la médiathèque) : 250.58 € HT 29/10/2024 * Devis DECATHLON (fournitures diverses pour le service des sports) : 251.00 € TTC 29/10/2024 * Devis VAGUE DE NUIT (spectacle de Noël pour Les 2 écoles) : 980.00 € TTC 29/10/2024 * Devis COMPAGNIE D'ICIDENCE (spectacle) : 900.00 € TTC 29/10/2024 * Devis SDU (fournitures de peinture et filets pour les terrains de foot) : 1 235.14 € TTC 29/10/2024 * Devis ERS (pose de réseau télécom) : 3 288.00 € TTC
29/10/2024 * Devis L'AGENCE DU BOIS (traitement insecticide église de Saint Aubin) : 2 880.00 € TTC
DIA :
* Parcelle YA 235 — 6 Résidence du Paradis - (Vente habitation DRAGONNE Jacqueline à GAUTIER Delphine)
* Parcelles XC 356 et XC 358 — 5 Bis Rue de la Grotte - (Vente habitation MADEC David à L'HERIAU Antoine)
* Parcelles YD 909 ; YD 912 ; YD 913 ; YD 914; YD 915 et VD 916 — Rue de la Fontaine - (Vente terrain
TERRA VIA à LORIC Benjamin et LE TOQUIN Léa)
* Parcelle ZD 475 — Rue du Folguet — (Vente terrain GIREAULT René à OLIVO Samuel)
FAIT ET DELIBERE LE 18 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
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