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Déliberation - 2017 43 Approbation zonage Asst et Eaux Pluviales0138
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 43 Approbation zonage Asst et Eaux Pluviales0138)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE L’ISERE EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT DE VIENNE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de L’ISLE D’ABEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2017-43
| COMMUNE DE TRAMOLÉ |
Nombre de Conseillers : L'an deux mil dix-sept
En exercice :15 Le 16 novembre à vingt heures trente,
Présents : 10 Le Conseil Municipal de TRAMOLÉ
Pouvoirs 3 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,
Votants : 13 Sous la présidence de Jean-Michel DREVET, Maire
Date de la convocation, 8 novembre 2017
OBJET : APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Bruno BESANÇON.
Florence MANDON, Arnaud DUCELLIER FAUVY (arrivée 21h30), Fabien ORCEL, Sylvie SABATIER,
Pascale CHOTEL, Philippe PELLET
EXCUSES : Michel PERRET, Maurice BONNET-PIRON donne pouvoir à $. GUILLAUD, Benoist
CHAMARAUD donne pouvoir à B. BESANÇON, Jean-Michel PIDOLOT
ABSENT : Erwan BRACCHI
Bruno BESANÇON a été élu secrétaire de séance
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-8 et L.2224-10,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L151-24,
Vu le rapport final de zonage du système d’assainissement rendu par le cabinet Alp’Etudes Ingénieurs conseils.
Vu la délibération du 24 avril 2013 par laquelle le Conseil Municipal de Tramolé a décidé de prescrire la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) et de définir les modalités de concertation,
Vu l’arrêté de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté en date du 17 mai 2017 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tramolé, contenant les dispositions du zonage d'assainissement,
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur émis dans son rapport et ses conclusions motivées du 18 août 2017, assorti de 4 recommandations,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider le nouveau plan de zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales tel qu’il est actualisé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DONNE UN AVIS FAVORABLE et APPROUVE le zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales tel que présenté et annexé à la présente,
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local diffusé dans le département,
2017-45
Envoyé en préfecture le 22/11/2017
Reçu en préfecture le 22/11/2017
Affiché le
ID : 038-213805120-20171116-2017D43-DE (! pr
PRECISE que le zonage d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sera annexé au PLU en cours d’approbation, conformément à l’article R.151-53 du code de l’urbanisme,
PRECISE que le plan de zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales définitif et approuvé est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture du secrétariat,
DONNE pouvoir à M. le maire pour signer tous les actes et documents nécessaires.
DIT que la présente délibération sera rendue exécutoire, dès l’accomplissement des mesures de publicité légales.
Jean-Michel DREVET
Maire de Tramolé
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Transmis en Sous Préfecture de VIENNE
Visé par le contrôle de la légalité et affiché
Au registre sont les signatures
2017-43
Envoyé en préfecture le 22/11/2017
Reçu en préfecture le 22/11/2017
Affiché le
ID : 038-213805120-20171116-2017D43-DE