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Compte-Rendu - CR 19 NOVEMBRE 0 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 NOVEMBRE 0)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

CO M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L DU 19 N O V E M B R E 2020

Présents : Mickaël Le Bouquin, Thomas Le Mons, Charlotte Faillé, Bruno Cartier, Marie Caresmel, Fabrice Bizette, Marie Yvonne Lesvier, Alain Buisson, Frédéric Texier, Wilfried Le Rouzès, Marie- Laure Pezzola, Laëtitia Delahaye, François Gautier, Vanessa Jussienne, Benoît Dassé, Vanessa Pollet, Cédric Alix, Maëlle Delamarre, Anaëlle Gougeon.

Secrétaire de séance : Charlotte FAILLÉ.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte de modifier l’ordre du jour, comme suit :

16. Affaire LEVANEN : annulé

17. Marché : création d’un marché nocturne

18. Divers.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 15 octobre

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 15 octobre 2020, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Groupe scolaire Henri Dès : sécurisation de l’établissement

Au vu de l'actualité et des mesures fortes prises par le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) nous donne la possibilité de financer des projets de sécurisation des établissements scolaires. La subvention pourrait être de 80 % du montant HT des travaux. Des devis ont été sollicités pour l’installation de visiophones aux portails de l’école et de la garderie.

- Système 2G : 13 194 € HT

- DEFFAINS TP : 2 525 € HT.

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 contre (F. Texier) décide de réaliser ces travaux de mise en sécurité et accepte les devis présentés.

3. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire

Afin de maintenir l’attractivité de notre territoire, la commune souhaite favoriser l’installation durable d’une offre de soins pluridisciplinaire. Des réflexions ont été entamées à ce sujet avec les professionnels de santé du secteur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Irodouër et autorise les commissions concernées à poursuivre l’opération.

4. Terrain parking rue du Lavoir

Dans le cadre de l’aménagement du parking rue du Lavoir, en 2004, le conseil municipal avait décidé l’échange de 42 m² de terrain contre 8 m² et l’annulation du droit de passage avec M. et Mme Mauny. La régularisation n’a jamais été faite. Depuis 2013, Mr PIEL Claude est propriétaire des parcelles AB 640 et 639. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’échanger la parcelle AB 637 avec la parcelle AB 639 et une partie de la parcelle AB 640. Il est précisé que les frais de géomètre seront à la charge de Mr PIEL et les frais de notaire seront partagés entre la commune et Mr PIEL.

5. Presbytère : analyse du bâti

Sur proposition de BRUDED, le conseil municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions (M-Y Lesvier et L. Delahaye), décide de faire réaliser une analyse du bâti du presbytère, comprenant :- Visite des lieux,

- Diagnostic visuel, remarques et observations (repérage des désordres éventuels, explication du fonctionnement hygrothermique du bâtiment, état des lieux général... - Prescriptions détaillées (techniques, matériaux...)

- Compte rendu écrit.

Le devis de l’EURL TERROIR BÂTI de Clayes est de 1 700 € HT, soit 2 040 € TTC. Le conseil demande que cette analyse puisse être intégrée à l’appel d’offres

6. Réalisation d’un emprunt

Afin de financer le terrain synthétique et les différents projets à venir, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de souscrire un emprunt d’un montant de 520 000 €, sur 15 ans, au taux de 0,32 %, auprès du CMB.

7. Adhésion à l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif

Le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (0,41 € / habitant) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours / an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement. L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières. La précédente convention arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de passer une convention avec le Département pour une durée de 4 années, à partir du 1er janvier 2021 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

8. Professionnels : exonération des loyers

Certains professionnels ont dû fermer pendant la période de confinement, le conseil municipal, par 18 voix pour (Monsieur F. Texier ne prenant pas part au vote) décide d’appliquer l’exonération des loyers de ces professionnels et également le loyer de Monsieur AUVÉ Tony du mois de janvier.

9. Restaurant : admission en non-valeur des créances

Suite au jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la Société CRÉOLE ET FÊTES, locataire du restaurant, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les loyers impayés pour un montant de 3 593,38 € (2 994,48 € HT et 668,90 € TVA).

10. Subvention à Ensemble pour un sourire

Suite à l’annulation du Solidari-trail, la commune a repris une partie du stock de crêpes pour les services périscolaire et extrascolaire. Le conseil municipal, à l’unanimté, décide d’accorder, à l’association Ensemble Pour Un Sourire, une subvention d’un montant de 150 €.

11. Affaire Levanen : procédure en cours

Sujet annulé

12. Dispositif de protection participation citoyenne « voisins vigilants »

Afin d’apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la gendarmerie Nationale, le présent protocole précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du dispositif « protection participation citoyenne » sur la commune de Irodouër.

Le dispositif vise à :

- rassurer la population ; - améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance d’appropriation ; - accroître l’efficacité de la prévention de proximité.

Principe du dispositif : une approche territoriale de la sécurité

La démarche de « protection participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.

La connaissance par la population de son territoire et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire permet de développer un mode d’action novateur d’information des forces de l’ordre.

Empruntant la forme d’un réseau de solidarités de voisinage constitué d’un ou plusieurs groupes d’attention structurés autour d’habitants de différents quartiers, le dispositif doit permettre d’alerter la Gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.

Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en œuvre ce dispositif et d’autoriser le maire à signer le protocole « protection participation citoyenne ».

13. Budget commerce : décision modificative n° 1

Les crédits prévus à certains articles du budget commerces de l’exercice 2020 étant insuffisants, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter des crédits supplémentaires. A savoir :

14. Groupement de commande pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires Le conseil municipal, par 16 voix pour, 2 voix contre (Ch. Faillé, W. Le Rouzès) et 1 abstention (M- L Pezzola) décide :

D’APPROUVER la constitution du groupement de commande pour lancer des consultations concernant des prestations de vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, dispositifs de lutte et d’alerte contre les incendies, installations de chauffage gaz, traitement d’air et de ventilation des bâtiments, ascenseurs et appareils de levage, portes et portails automatiques et contrôle des légionnelles,

D’ADHÉRER au groupement de commandes de la communauté de communes Saint-Méen Montauban pour les types de prestations suivantes :

Installations électriques Lutte et alerte incendie Chauffage gaz Traitement d’air et ventilation X X X X

D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du dit groupement de commandes, DE DÉSIGNER la communauté de communes Saint-Méen Montauban en tant que coordonnateur du groupement,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents se rapportant à ce Dossier. 15. CCSMM : rapport d’activités 2019

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban relatif à l’année 2019.

16. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain :

Pour la propriété bâtie, située 10 rue du Lavoir, cadastrée AB n° 545 et 634, d’une contenance de 832 m² et appartenant à Monsieur et Madame TATARD Philippe.

Pour la propriété non bâtie, située 6 rue du Pré du Bourg, cadastrée AB n° 742, d’une contenance de 298 m² et appartenant à la commune d’Irodouër.

Devis signés :

Société Objet Montant

SAUR Tôle de protection sur le motoréducteur du dégrilleur et

vanne

750 € TTC

GUERIN Chauffage Tube de flamme (école Henri Dès) 326,46 € TTC

SAUR Chlorure ferrique pour la station d’épuration 3 312 € TTC

CASAL SPORT Lot de 25 implants pour traçage du terrain de foot 70,34 € TTC HAUTENAUVE Atelier sophrologie alsh 90 € TTC

SOFIBAC Vêtements pour les agents du service technique 636,42 € TTC

DOD Peinture pour le restaurant 416,25 € TTC

DOD Revêtement de sol pour le restaurant 1 410,07 € TTC

YESSS Cable cuivre terrain de foot 306,67 € TTC

ENT COLLIAUX JM Siphons urinoir école Henri Dès 463,20 € TTC

ENT COLLIAUX JM Réparation chauffage école Henri Dès 935,77 € TTC

PUR’HO Désinfectant naturel 358,75 €

LEBLANC ILLUMINATIONS 5 guirlandes 20 m LED 285,66 € TTC

Isabelle TRÉGUER Conception graphique et réalisation bulletin annuel 1 300 € HT

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

17. Marché : création d’un marché nocturne

Marion Nagat a une action à mettre en place dans le cadre de ses études de commerces. Elle propose de mettre en place un marché sur la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la mise en place d’un marché nocturne hebdomadaire.

18. Divers

Prochaine réunion : 17 décembre

Pluviomètre : Dans le cadre du programme de restauration des milieux aquatiques, qui vise avant tout à la protection de la biodiversité et de la qualité de l’eau, la CCSMM souhaite installer sur le territoire des stations « vantage pro 2 ». Le nouveau gymnase municipal se trouvant au sein d’un secteur pertinent, la solution d’une installation sur le toit de ce dernier paraît intéressante, car permettant de dissimuler le matériel et de limiter les risques de vol et/ou dégradation et l’éloignant des éléments perturbants la pluviométrie (arbres, talus...). Affaire LEVANEN – procédure en cours : Monsieur et Madame LEVANEN ont des problèmes d’accès à leur garage et ont engagé une procédure contre la mairie. Après lecture des mémoires des 2 parties et après échange avec Maître FAGUER, notre avocat, il est envisagé des discussions avec les consorts LEVANEN, notamment pour tenter de voir techniquement si une solution est possible. Il est précisé que les discussions seront sans reconnaissance de responsabilité.