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Compte-Rendu - CR 31 mars 0 Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 mars 0)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

CO M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L DU 3 1 M A R S 2022

Présents : Mickaël Le Bouquin, Thomas Le Mons, Charlotte Faillé, Bruno Cartier, Marie Caresmel, Fabrice Bizette, Marie Yvonne Lesvier, Alain Buisson, Frédéric Texier, Wilfried Le Rouzès, Laëtitia Delahaye, François Gautier, Vanessa Jussienne, Benoît Dassé, Vanessa Pollet, Cédric Alix, Anaëlle Gougeon. Étaient représentées : Marie-Laure Pezzola par Benoît Dassé, Maëlle Delamarre par Marie Caresmel. Secrétaire de séance : Thomas Le Mons.

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements, et apporté son lot de nouveautés, parmi lesquelles, la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération). Pour 2021 : Nom - Prénom Fonction Montant brut Remboursement de frais

LE BOUQUIN Mickaël Maire 24 083,16 € 83 €

LE MONS Thomas 1er adjoint 9 241,20 € 0 €

FAILLÉ Charlotte 2ème adjointe 7 560,96 € 0 €

CARTIER Bruno 3ème adjoint 7 560,96 € 0 €

CARESMEL Marie 4ème adjointe 7 560,96 € 0 €

BIZETTE Fabrice 5ème adjoint 7 560,96 € 0 €

LESVIER Marie Yvonne Conseillère municipale déléguée 1 166,80 €

GAUTIER François Conseiller municipal délégué 700,08 € 0 €

DELAMARRE Maëlle Conseillère municipale déléguée 2 800,32 € 0 €

TOTAL 68 235.40€ 83 €

Sur proposition du Maire, le conseil décide à l’ordre du jour les points suivants : - Demande d’acquisition de terrain au Hameau de la Lande,

- Pumptrack : demandes de subventions.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 3 mars 2022

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 3 mars 2022, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Assainissement collectif : extension du réseau secteur de la Hoptière

Pour l’extension du réseau d’eaux usées du secteur de la Hoptière, 3 devis ont été reçus. Entreprise Montant HT

SOGEA de Saint-Thurial 76 375,00 €

CISE TP de Mordelles 74 981,00 €

MÉNARD TP de Médréac 49 500,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de

RÉALISER les travaux d’extension du réseau eaux usées sur le secteur de la Hoptière, RETENIR l’entreprise MÉNARD pour la somme de 49 500 € HT,

SOLLICITER une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (possibilité 30 %), AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce projet.

3. Propriété PIEL rue du lavoir

Suite à la préemption du bien immobilier sis au 4 rue du Lavoir, une proposition a été faite à Messieurs PIEL par la commune pour l’acquisition du bien situé au 2 rue du Lavoir au prix de 180 000 €. Messieurs PIEL ont accepté cette offre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de

D’ACQUERIR la propriété sise au 2 rue du Lavoir, cadastrée AB 26, 27, 703, 886, 888, 889, 881, 882, 884, 885, 637, 879, 880, 892, 894 au prix de 180 000 €,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

4. Travaux mairie – estimation Avant-Projet Définitif

Cresto Modules a transmis l’APD pour l’extension et la rénovation de la mairie. Le montant des travaux est estimé à 586 459 € HT (incluant 5 % d’aléas). La commission développement et aménagement communal propose d’ajourner le projet et de privilégier le dossier de la maison de santé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajourner le projet d’extension.

5. Liaisons douces – demandes de subventions

Dans le cadre d’aménagement de liaisons douces au niveau

- de la Herse, (estimation 17 500 € HT),

- du chemin allant du restaurant scolaire vers la rue du Placis Plisson (estimation 13 048 € HT), - de la liaison piétonne entre les lotissements Placis Plisson et la Lande Caresmel, (en attente). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter des subventions auprès du département, de la Région - du fonds européen de développement régional.

6. Cession chemin rural au lieu-dit Patroc

Suite à la décision du conseil du 13 janvier, l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural de Patroc s’est déroulée du 1er au 16 mars. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire- enquêteur a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de désaffecter le chemin rural dit de Patroc, d’une contenance de 346 m² en vue de sa cession,

FIXE le prix de vente dudit chemin à 0,50 € le m² ;

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

7. Inscription à l’opération Villes et villages fleuris

Le label national « Villes et Villages Fleuris » récompense l’engagement des communes en faveur de l’amélioration de la qualité de vie : la place accordée au végétal dans l’aménagement des espaces publics, le respect de l’environnement, le développement de l’économie locale, l’attractivité touristique et la préservation du lien social. L’agence de développement touristique d’Ille et Vilaine organise le concours départemental « Ville et Villages Fleuris » qui permet aux communes d’accéder au premier niveau du label : la 1ère fleur.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'inscrire la Commune au concours départemental des villes et villages fleuris pour 2022.

8. Concours communal des maisons fleuries

Le concours de maisons fleuries a pour objectif de récompenser les efforts des habitants en matière de fleurissement. Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’organiser un concours communal des maisons fleuries pour 2021, DECIDE de mettre en concours les catégories suivantes :

Catégorie 1 : maisons et fermes avec espaces verts, fleuries

Catégorie 2 : façades / balcons fleuris (y compris commerces)

DECIDE d’attribuer, pour chaque catégorie, les prix, comme suit :

1er prix

100 €

+ 100 € en carte cadeau chez

« à fleur D’Elle » à Romillé

+ 1 plante offerte par « à fleur

D’Elle » valeur 35 €

2ème prix 75 € + 75 € en carte cadeau chez « à

fleur D’Elle » à Romillé

+ 1 plante offerte par « à fleur

D’Elle » valeur 25 €

3ème prix 50 € + 50 € en carte cadeau chez « à

fleur D’Elle » à Romillé

+ 1 plante offerte par « à fleur

D’Elle » valeur 20 €

4ème prix 15 € + 15 € en carte cadeau chez « à

fleur D’Elle » à Romillé

+ 1 plante offerte par « à fleur

D’Elle » valeur 10 €

5ème prix et suivants 15 € + 15 € en carte cadeau chez « à

fleur D’Elle » à Romillé

+ 1 plante offerte par la

commune valeur 10 € 9. Personnel : organisation du temps de travail du service technique

La durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la nouvelle organisation pour les agents du services techniques : durée hebdomadaire de travail à 37 h par semaine sur 5 jours et attribution de 12 jours.

10. ACC IRODOUER – subvention exceptionnelle

L’association de chasse d’Irodouër a présenté un projet de réintroduction de faisans sur le territoire de la commune. Le projet consiste à lâcher de 1 137 faisans de souche oncfs f2, sur 3 ans. Le coût de l’opération est de 11 375 €. La Fédération des chausseurs participe à hauteur de 6 825 €, le reste à charge pour l’Association de chasse est de 4 550 € pour les 3 ans. Il est proposé de participer à cette action par l’attribution d’une subvention de 915 € par an et pendant 3 années. Le conseil municipal, par 9 voix contre, 8 abstentions (Ch. Faillé, M. Caresmel, MY Lesvier, L. Delahaye, F. Gautier, V. Pollet, M. Delamarre, A. Gougeon), 2 voix pour (M. Le Bouquin, F. Bizette), décide de ne pas accorder de subvention pour ce projet de réintroduction de faisans.

11. Constitution d’une provision pour créances douteuses – budget principal L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provisions pour les créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence. La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances s’élève à 3 708,96 €. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide,

DE CONSTITUER une provision de 560 €,

D’INSCRIRE cette somme au compte 6817 du budget principal,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

12. Constitution d’une provision pour créances douteuses – budget commerces L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provisions pour les créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence. La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances sur le budget commerce s’élève à 60 €. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide,

DE CONSTITUER une provision de 9 €,

D’INSCRIRE cette somme au compte 6817 du budget commerces,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente délibération.

13. Fixation des taux d’imposition de l’exercice 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et donc de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,6 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,61 %.

14. Budgets primitifs de 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les budgets primitifs de 2022, comme suit : Budget communal :

- Fonctionnement : 2 002 723,99 € ; Investissement : 1 223 052,58€

Assainissement :

- Section d’exploitation : 271 853,29 € ; Section d’Investissement : 190 955,02 € Commerces :

- Section de Fonctionnement : 21 000 € ; Section d’Investissement : 163 398,80 € Lotissement Le Placis Plisson :

- Section de Fonctionnement : 654 853,41 € ; Section d’Investissement : 290 444,61 €. 15. Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Les recettes propres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ne suffisent pas à financer les missions qu'il remplit. Il est ainsi nécessaire de compléter les ressources propres du CCAS par une subvention d'équilibre versée par le budget principal de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accorder au titre de l'année 2022, une subvention d’un montant de 5 000 € au budget CCAS.

16. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain :

✓ Pour la propriété bâtie, située 8bis rue des Cailleuls, cadastrée AB n° 615 et 616, d’une contenance de 514 m² et appartenant à Monsieur BOHU Brieuc et Madame BERNARD Harmonie. ✓ Pour la propriété bâtie, située 6 impasse des Genêts, cadastrée D n° 751, d’une contenance de 406 m² et appartenant à Madame MASSOT Marie-Isabelle.

✓ Pour la propriété bâtie, située 5 rue du Stade, cadastrée AB n°109, d’une contenance de 717 m² et appartenant à l’indivision ARROT.

Devis signés :

Société Objet Montant

SAUR Mise en place d’un citerneau sur branchement

existant au cimetière

1247,24 € TTC

HORIZON SPORT NATURE Animation écoles 1 950,00 € TTC

BIO 3G Or activ pro – fleurissement et gazon 1 672,59 € TTC

VIAGRAMOPHONE Spectacle / animation ALSH 1 200,00 €

Les spectacles de Doé Spectacle bibliothèque 440,00 € TTC

COTTIN Trajet La Roche sur Yon 784,00 € TTC

SDU Peinture terrain de foot 410,64 € TTC

GUERIN Chauffage Déplacement (garantie groupe gaz Goulvent) 74,82 € TTC COMPTOIR DE BRETAGNE Remise en état de la hotte du restaurant 1 093,35 € HT Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

17. Demande d’acquisition de terrains au Hameau de la Lande

M. et Mme Robin et leurs voisins souhaitent acquérir une bande dans la parcelle D 743 au Hameau de la Lande. La commission a étudié la demande et n’est pas favorable à cette vente. Le conseil municipal, par 12 voix contre, 3 abstentions (M. Caresmel, F. Gautier, M. Delamarre), 4 voix pour (M. Le Bouquin, MY Lesvier, L. Delahaye, V. Pollet) émet un avis défavorable à la vente d’une partie de la parcelle D 743.

18. Pumptrack – demandes de subventions

Dans le cadre du montage financier du projet de réalisation d’un parcours de glisse / pumptrack, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter des subventions auprès de - L’Agence Nationale du Sport,

- La Région,

- L’Etat : SDIL,

- Le Département.

Sur une estimation de l’opération 109 900 € HT.

19. Divers

Prochain conseil : le 5 mai.

Point sur les travaux des commissions communales.