Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 9 juin 2023

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Audruicq. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville d'_/ [ 7 = : pr f, iii PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

e ° DU CONSEIL MUNICIPAL 270 place du Général de Gaulle

du vendredi 9 juin 2023

62370 AUDRUICQ

Tél : 03 21 46 06 60

Fax : 03 21 46 06 61

contact@ville-audruica.fr

Présents : M. PLANQUE. Mme BOURGOIS. M. COOLEN. Mme GARENEAUX V. M. SOUPE. Mme FONTAINE. M. DEWET (arrivé à 18h48). Mmes GARENAUX L. CHEVALIER. M. VERSCHEURE D. Mmes VERSCHEURE. WULLENS. DUVIVIER (LECZYNSKI). LEDOUX (jusque 19h21) M. DOMAIN. Mme DUSSENNE. MM.

FONTAINE. BOYENVAL. LOUCHEZ. HERTAULT. Mmes SERRA. RYCKELYNCK. MM. SERGEANT. MASSEMIN.

Mmes LAMIRAND. DUCROCQ.

Absent : M. DEWET (jusque 18h48)

Excusés : MM. THEOBALD. Mme DESCHUTTER. M. COGET. Mme LEDOUX (à partir de 19h21).

Pouvoirs : M. THEOBALD à M. COOLEN. Mme DESCHUTTER à Mme GARENAUX L., M. COGET à M. PLANQUE. Mme LEDOUX (à partir de son départ à 19h21) à Mme CHEVALIER.

Mme BOURGOIS a été désignée Secrétaire de séance.

pe BE = >

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Il présente le nouveau DGS de la commune, M. Pierre FERRARI.

Il procède à l’appel nominal des membres pour constater que le quorum était atteint. Il fait désigner à l’unanimité, secrétaire de séance, Mme Catherine BOURGOIS.

+ Election du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, décide :

o DE DÉSIGNER Catherine BOURGOIS, en qualité de secrétaire de séance.

CLTS

+ _ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Avril 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Avril 2023.

HERArrivée de Véronique DUVIVIER à 18h36.

ELECTIONS

DEL-2023-033 : Election des délégués des communes aux élections sénatoriales

Rapporteur : Monsieur Olivier PLANQUE

1. Mode de scrutin

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Rappel : En application des articles L. 289

et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste,

sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,

sans panachage ni vote préférentiel!

Pour rappel, les membres du conseil municipal qui sont également conseillers

régionaux, conseillers départementaux, peuvent participer à l’élection des délégués et

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556

du code électoral).

Le maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal.

Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, notre conseil municipal doit

élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms

qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du

code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Une liste commune a été déposée « Tous pour Audruicq ».

Monsieur le Maire remercie M. LOUCHEZ Jean-Marie, représentant du groupe, qui avait du mal à obtenir le nombre d’électeurs pour voter le 24 septembre 2023. Les 2 groupes ont donc choïsi de faire une liste commune avec comme titre de liste « Tous pour Audruicq ».

Monsieur LOUCHEZ précise que ce n’est pas parce qu’il avait du mal à faire une liste mais que les obligations et modalités telles qu’elles sont décrites pour l’élection des délégués ne lui permettaient pas d’avoir la parité. Malheureusement les 3 seules femmes de son groupe sont absentes de la région le 24 septembre 2023. Donc, il avait 2 solutions, soit présenter une liste avec lui seul ou un autre élu homme (c’était possible mais cela faisait perdre 2sièges pour la commune d’Audruicq). Il a donc pensé, en tant que responsable élu, en consultation avec son groupe, à une liste unique.

Après en avoir discuté, il a proposé au moins 2 candidats : M. Louchez en tant que titulaire

et M. Sergeant en tant que suppléant. Il était donc possible de présenter une liste unique. On ne peut que se féliciter de ce résultat.

M. le Maire approuve ce résultat, confirmant l’accord entre lui-même et M. Louchez sur cette liste unique, ses colistiers étant d’accord également.

2. Mise en place du bureau électoral

Mme Catherine BOURGOIS a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes CHEVALIER Nicole, VERSCHEURE Dominique,

BOYENVAL Aurélien, FONTAINE Olivier.

M. le Maire présente la liste unique :

LISTE « Tous pour Audruicq »

1) BOURGOIS Catherine

2) COOLEN Thierry

3) GARENEAUX Virginie

4) SOUPE Laurent

5) FONTAINE Caroline

6) DEWET Philippe

7) GARENAUX Laurence

8) BOYENVAL Aurélien

9) VERSCHEURE Anita

10) VERSCHEURE Dominique (M)

11) DUSSENNE Stéphanie

12) COGET Thomas

13) WULLENS Nadine

14) LOUCHEZ Jean-Marie

15) DUCROCAQ Aline

16) SERGEANT Hervé

17) DUVIVIER (LECZYNSKIT) Véronique

18) THEOBALD Nicolas

19) DESCHUTTER Sylvie

20) FONTAINE Olivier3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, fait constater au président qu’il

n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.

Appel nominal des membres du conseil municipal pour voter.

- Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos

- Les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, sont sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas

été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de

l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de

chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés 28

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote

0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

28

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 28

[c—-(d+e)]

pe à Nombre de INDIQUER LE NOM DE LA Suffrages Nombre de délégués suppléants

LISTE OU DU CANDIDAT obtenus (ou délégués bt TÊTE DE LISTE | | optenus supplémentaires)

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus) obtenus

Tous pour Audruicq 28 15 5

Proclamation des résultats

Ont été désignés Délégués :

BOURGOIS Catherine, COOLEN Thierry, GARENEAUX Virginie, SOUPE Laurent, FONTAINE Caroline, DEWET Philippe, GARENAUX Laurence, BOYENVAL Aurélien, VERSCHEURE Anita, VERSCHEURE Dominique, DUSSENNE Stéphanie, COGET Thomas, WULLENS Nadine, LOUCHEZ Jean-Marie, DUCROCQ Aline.

Ont été désignés Suppléants : SERGEANT Hervé, DUVIVIER (LECZYNSKI) Véronique, THEOBALD Nicolas, DESCHUTTER Sylvie, FONTAINE Olivier

18h50 - Pause : Etablissement du procès-verbal des opérations électorales.

Arrivée de M. Philippe DEWET à 18h48.

Départ de Mme Tatiana LEDOUX à 19h21 (donne pouvoir à Mme Chevalier).AFFAIRES GENERALES

Reprise de la séance à 19h21.

DEL-2023-034 : Modification des statuts de la CCRA

Rapporteur : Monsieur Olivier PLANQUE

Vu l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriale disposant la procédure de modification statutaire d’un EPCL et notamment par délibérations concordantes de l’EPCI et des conseils municipaux dans un délai de trois mois à compter de la notification des nouveaux statuts

Vu la délibération n°37 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023 modifiant les statuts de

la communauté de communes de la région d’Audruicq,

Considérant que les statuts de la communauté de communes avaient été révisés le 15

décembre 2016. Ils ont permis d’asseoir les compétences de la Communauté de commune qui se sont toutefois enrichies, depuis, de nouvelles compétences (GEMAPI, eau potable et assainissement, mobilité notamment) et de précisions relatives à l’intérêt communautaire de certaines d’entre elles.

Considérant toutefois, «qu’ils apparaissent aujourd’hui obsolètes à plusieurs égards et pourraient donc être révisés pour tenir compte des récentes évolutions législatives et

réglementaires, ainsi que des choix récents de la CCRA », soulignait la Chambre régionale des comptes (CRC) dans le cadre de l’audit de la Communauté de communes qu’elle a

effectué en 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de nouveaux statuts de la

communauté de communes de la région d’Audruicq.

Il convient de noter que la CCRA pourra intervenir comme coordonnateur d’un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande

publique et à l’article L.5211-4-4 du CGCT et que n’apparaissent pas dans les compétences : - la réalisation de prestations de services que la Communauté de communes peut réaliser pour le compte d’autres collectivités et établissements publics, prévue à l’article

L.5214-16-1 du CGCT,

-__ l'attribution de fonds de concours, prévue à l’article L.5214-16-V du CGCT,

- _ l’octroi d’aides financières ou matérielles en lien avec l’exercice de ses compétences,

qui sont des moyens de mise en œuvre,

- la mise en place de services communs entre l’EPCI à fiscalité propre et ses communes

membres ainsi que la mise en commun de moyens, prévus aux articles L.5211-4-2 et

L.5211-4-3 du CGCT,

- la mise en place d’un schéma de mutualisation entre les services de l’EPCI et ceux des

communes membres, prérogative de la Présidente prévue au CGCT.Enfin, la procédure de modification statutaire prévoit une délibération de l’intercommunalité sur un projet de statuts. Les communes membres doivent, dès lors, se prononcer par délibération dans un délai de 3 mois, selon la règle de la majorité qualifiée de communes (à savoir deux-tiers des communes représentant 50% de la population ou inversement). Un arrêté préfectoral, approuvant les nouveaux statuts, peut ensuite être pris.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211- 20, et L.5214-16.

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Vu l'arrêté préfectoral d’approbation de statuts de la CCRA du 28 décembre 2016 modifié Vu la délibération n°37 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023 modifiant les statuts de la communauté de communes de la région d’Audruicq.

Après en avoir délibéré, municipal décide, à l’unanimité :

> D’approuver le projet de nouveaux statuts de la Communauté de communes de la région d’Audruicq annexé à la présente délibération ;

> De notifier la présente décision à Madame la Présidente de la Communauté de Communes dans un délai de trois mois à compter de la notification des nouveaux statuts (selon les articles L 5211-17 et L 5211-20 du CGCT) ;

DEL-2023-035 : Redénomination voie publique - Impasse d’Ardres

Rapporteur : Madame Caroline FONTAINE

Mme FONTAINE, Adjointe au Maire, expose à l’assemblée que par la Délibération n°2022- 063 du 28 novembre 2022, l’assemblée délibérante a approuvé la dénomination de la voie située entre la Becque Saint Blaise et la rue d’Ardres : Impasse rue d’Ardes.

Considérant que le courrier du Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale du 14 février 2023, informant sur l’impossibilité de l’appellation « Impasse rue d’Ardres » du fait que le libellé de cette voie contient 2 natures de voie qui sont « impasse » et « rue ». Considérant que la dénomination des voies et principalement à caractère de rues, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Considérant que la numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT. Considérant que la voie, située entre la Becque Saint Blaise et la rue d’Ardres, a été dénommée « Impasse rue d’Ardres » à tort.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé à l’assemblée délibérante la dénomination de la voie située entre la Becque Saint Blaise et la rue d’Ardres : « Impasse d’Ardres ».Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- abroge la délibération n°2022-063

- approuve de dénommer la voie située entre la Becque Saint Blaise et la rue d’Ardres : Impasse d’Ardres.

SECURITE

DEL-2023-036 : Délibération portant sur la mise en place d'un système de vidéo protection et demande de subvention

Rapporteur : Monsieur Olivier PLANQUE

Monsieur le MAIRE expose au conseil municipal que la commune souhaiterait mettre en place un système de vidéo protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.

L'installation de ce dispositif de vidéo protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but :

- de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de réduire le nombre de faits commis,

- de renforcer le sentiment de sécurité,

- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,

- de faciliter l’identification des acteurs d’infractions,

- de contribuer à la protection des activités commerciales, artisanales, sportives et culturelles. Un diagnostic réalisé en septembre 2022 par le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, démontre que la commune est impactée par des faits de dégradations, incivilités, consommation de stupéfiants et rassemblements que l’on peut assimiler en majorité à une délinquance endogène.

Toutefois, les faits de vols dans les résidences, véhicules ou entreprises semblent être le plus le fait d’une délinquance mixte avec certains faits une priorisation sur une délinquance exogène.

Cette délinquance pourrait être atténuée par la mise en place d’un dispositif de vidéo. Certaines communes proches sont équipées de vidéo protection, tandis que d’autres ont entamé une étude pour un futur équipement ; il est fort probable que les phénomènes d’une délinquance exogène puissent s’accentuer sur la commune étant donné l’absence de dispositif.

Le diagnostic préconise l’installation de caméras réparties sur 11 sites :

. D218-D224 Accès Est rue d’Hennuin

. RD 219 (Rue du Fort Bâtard)-RD 224

. RD 224-RD 309

. Périmètre mairie-Parc-Place Gal de Gaulle

S. Périmètre Groupe scolaire et équipements sportifs

6. D219-D 224 Accès Est rue d’Hennuin — Côté centre ville

7. RD 219 et RD 219E1 passage voie ferrée

8

9

R

©

D

+

. Accès sud RD 309-RD219E1-RD226E2

. Quartier de l’église

10. Parking CCRA

11. Parking gareLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 290 000 € HT (deux cent quatre-vingt-dix mille euros) et pourra se dérouler sur les deux exercices budgétaires (2023-2024). > VU l’exposé de Monsieur le Maire,

> VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

> VU la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la

performance de la sécurité intérieure et notamment les articles 17 à 25,

> VU laloi n°2007-297 du 05 mars relative à la prévention de délinquance,

> VU les articles L223-1 à L223-9, L 251-1 à L255-1 et L613-13 DU Code de la

Sécurité Intérieure,

> VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 modifié portant définition des normes

techniques des systèmes de vidéo protection,

> VU l'avis favorable de la commission en date du 17 avril 2023,

Considérant qu’il est essentiel d’assurer la protection des administrés et des biens publics ; Considérant que ce projet est éligible auprès de la Région Hauts-de-France, dans le cadre du dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants à hauteur de 30 % des dépenses éligibles dans la limité de 30 000 € ;

Au vu de ces éléments, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de l’installation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Audruicq,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Hauts-de-France, dans le cadre du dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants, une subvention à hauteur de 30 % des dépenses éligibles dans la limité de 30 000 €,

- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer les documents s’y rapportant.

Monsieur LOUCHEZ précise que son groupe est très favorable à l’installation de ce système de vidéoprotection. C’est d’ailleurs une mesure qui figurait dans les programmes électoraux de 2014 et 2020. C’est une très bonne mesure pour la sécurité des biens et des personnes. Il fait simplement une remarque sur le fait qu’apparemment la sécurité n’est plus assurée sur la route du Fort Bâtard avec les feux qui ne fonctionnent plus.

M. le Maire informe l’assemblée que cela va être réparé. Il s’agit d’une voiture qui a heurté l’un des feux. La déclaration a été faite auprès des assurances. L’entreprise attend le matériel pour intervenir.

Monsieur MASSEMIN constate que les caméras seront réparties sur 11 sites et interroge M. le Maire sur le nombre de caméras, et s’il y en aura plusieurs par site.

M. le Maire confirme qu’il y aura effectivement plusieurs caméras par site et que le nombre actuel est de 40 caméras. Cela évoluera dans le temps.

Monsieur SOUPE explique que pour couvrir l’angle, il y aura 2 têtes. Sur le site de la mairie ce sera une caméra avec plusieurs objectifs.FONCIER

DEL-2023-037 : Cession terrain cadastré section AO n°332 rue des Lilas

Rapporteur : Madame Caroline FONTAINE

Madame Fontaine, adjointe au Maire, expose à l’assemblée que par courrier en date du 23 mars 2023, Mme Chantal FONTAINE, domiciliée 111 rue des Lilas, a fait part de son intention d’acquérir le terrain cadastré AO n°332, Rue des Lilas, propriété de la commune d’Audruicq pour le prix de deux mille cinq cents euros (2 500 €) net vendeur avec pour projet l’implantation d’un espace bien-être.

- Considérant que le projet est compatible avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUTD) approuvé le 25/09/2018,

- Considérant que le montant d’acquisition est égal à l’estimation des domaines, Entendu, l’exposé de Mme Caroline FONTAINE, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu l'avis des domaines du 23 février 2023 estimant la valeur vénale de l’immeuble, Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 19 avril 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte de vendre l’immeuble cadastré AO n°332, rue des Lilas au prix de deux mille cinq cents euros net vendeur

- autorise Mr le Maire à signer l’acte ainsi que toutes les pièces correspondant à cette opération

- désigne la SCP Anne Delplace et Jérôme Guyot, Bérangère Paccou Boyaval, Notaires

associés à Audruicq pour la rédaction de l’acte de vente,

- précise que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.

DEL-2023-038 : Cession immeuble cadastré AS 142 - 41 rue de la Planquette

Rapporteur : Madame Caroline FONTAINE

Madame Fontaine, adjointe au Maire, expose à l’assemblée que par courrier en date du 04

février 2023, la SCI A2ME, représentée par Mme Andréa LEMAITRE, huissier de justice, domiciliée 10 Rue des écoles à OPPY (62580), a fait part de son intention d’acquérir

l’immeuble cadastré AS 142, 41 rue de la Planquette, propriété de la commune d’Audruicq pour le prix de trente-quatre mille euros (34000 €) net vendeur avec pour projet

l’implantation de son bureau de commissaire de justice.

- Considérant que le projet est compatible avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUI) approuvé le 25/09/2018,

- Considérant que le montant d’acquisition est supérieur à l’estimation des domaines,

Entendu, l’exposé de Mme Caroline FONTAINE, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis des domaines du 24 janvier 2022 estimant la valeur vénale de l’immeuble,

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 19 avril 2023,

-10-Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte de vendre l’immeuble cadastré AS 142, 41 rue de la Planquette, au prix de trente- quatre mille euros net vendeur

- autorise Mr le Maire à signer l’acte ainsi que toutes les pièces correspondant à cette opération

- désigne la SCP Anne Delplace et Jérôme Guyot, Bérangère Paccou Boyaval, Notaires associés à Audruicq pour la rédaction de l’acte de vente,

- précise que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.

FINANCES

DEL-2023-039 : Décision Modificative Budgétaire n° 1

Rapporteur : Monsieur Olivier PLANQUE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’afin de régulariser les subventions versées à la FDE pour les travaux de la rue de la Nostraëten et de la rue d’Hennuin, il est nécessaire de procéder à des ajustements comptables en Section Investissement, selon le tableau énoncé ci-dessous : L’ajustement concerne :

Section Investissement

Chapitres Article Désignation Dépenses Recettes

20 2031| Frais d’études - L00€

Subvention versée

PU ASE a iments Installations) * 100€

Totaux 0€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération n° 2023-001 du Débat d’orientation Budgétaire du 22 mars 2023, Vu la délibération n°2023-026 du 5 avril 2023 approuvant le budget primitif, Vu l'avis favorable de la commission finances du 30 Mai 2023,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements comptables en section d’investissement,

Entendu l’exposé de Monsieur Olivier Planque,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° ACCEPTE la décision modificative budgétaire détaillée ci-dessus.

-11-DEL-2022-040 : Attribution de subventions aux associations

Rapporteur : Madame Catherine BOURGOIS

Sur proposition de la Commission « Attribution de subventions aux associations, animations locales » 1l est proposé d’attribuer les subventions aux associations pour un montant total de 43 770 € :

- Audruicq Badminton Club : 2 000 €

- UNC : 670 € (Bruno MASSEMIN ne prend pas part au vote) - Tennis : 6 000 €

- Les Robins d’Audruicg : 500 € + 900 € à titre exceptionnel

- Les Babillards : 1 000 €

- Harmonie municipale : 15 000 € (Olivier FONTAINE ne prend pas part au vote et sort de la salle)

- Chorale du Brédenarde : 400 €

- ASA Basket : 10 000 € + 2 000 € à titre exceptionnel

- Société colombophile : 300 €

- AGE : 2000 € + 3000 € à titre exceptionnel

Adopté à l’unanimité.

DEL-2022-041 : Attribution de subvention à l'association Ô Comme 3 Pommes

Rapporteur : Madame Catherine BOURGOIS

Madame Catherine BOURGOIS rappelle à l’assemblée que la commune a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Aussi, cette convention engage la commune à verser une subvention à l’association Ô Comme 3 Pommes.

Sur proposition de la Commission attribution de subventions, il est proposé d’attribuer à l’association Ô Comme 3 Pommes les montants suivants :

- 6 000 € au titre de l’année 2021 qui n’avait pas été versée (subvention CEJ — Contrat Enfance et Jeunesse - de l’année 2020 versée en année N+1)

- 6 000 € au titre de l’année 2022 (Subvention CTG)

- 6 000 € au titre de l’année 2023 (Subvention CTG)

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention à l’association Ô Comme 3 Pommes dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance et Jeunesse) puis du CTG (Convention Territoriale Globale) de 18 000 € correspondant à :

© 6 000 € au titre de l’année 2021 qui n’avait pas été versée (CEJ 2020 versée en année N+1)

o 6 000 € au titre de l’année 2022 (CTG)

o 6 000 € au titre de l’année 2023 (CTG)

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

pl:JEUNESSE

DEL-2022-042 : Périodes de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans

Hébergement (ALSH)-— Année scolaire 2023/2024

Rapporteur : Madame Virginie GARENEAUX

Madame Virginie GARENEAUX expose à l’assemblée qu’il y a lieu d'approuver les périodes de fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement afin de pouvoir faire la déclaration auprès des services de l’Etat (Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais).

Les périodes seront les suivantes (fermeture les jours fériés) :

- Petites et grandes vacances scolaires (sauf vacances de Noël) de 9h à 17h sans interruption avec déjeuner, avec garderie de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30 :

Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus

Du lundi 26 février au vendredi 8 mars 2024 inclus

Du lundi 22 avril au vendredi 3 mai 2024 inclus.

Du lundi 8 juillet au vendredi 16 août 2024 inclus. SKKS

Des mini camps pourront être organisés, à titre exceptionnel.

- Durant la période scolaire :

“Le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, du 6 septembre 2023 au 26 juin 2024 (pas de garderie le 3 juillet 2024), sans repas (possibilité pour les parents de fournir le repas) avec garderie, 7h15-9h et 17h-18h30. Possibilité pour les parents d'inscrire leurs enfants soit : le mercredi matin uniquement, le mercredi après-midi ou le mercredi toute la journée.

Les inscriptions seront ouvertes sur internet avec une date butoir définie par la Commission « Affaires scolaires et extra-scolaires, enfance et jeunesse ».

Les modalités de paiement seront les suivantes :

- Paiement à l’inscription pour : les garderies, l’ ALSH du mercredi, des petites vacances scolaires

- Paiement après le centre pour l’ALSH d’été.

- Tarifs du centre fixés selon le barème de la CAF

- Tarif de la garderie : 1,50 € pour chaque plage horaire

Vu l’avis favorable de la commission enfance et jeunesse du 1° juin 2023 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

> Approuve les périodes de fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement et le mode de fonctionnement ;

> Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice concerné, section de fonctionnement.

-13-RESSOURCES HUMAINES

DEL-2023-043 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail de 6 agents

Rapporteur : Monsieur Olivier PLANQUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour répondre aux besoins du service scolaire, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail de 6 agents à compter du 1er

septembre 2023. Il s’agit de porter la durée hebdomadaire de travail à 27h/semaine pour:

- 3 agents au grade d’Adjoint Technique à Temps Non complet actuellement à 18h00, 21h00 et 24h/semaine.

- 3 agents au grade d’Adjoint d'Animation à Temps Non Complet actuellement à 23h00 pour 2 agents et 22h00 pour le 3ème agent.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 30 Mai 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide de porter à compter du 1er Septembre 2023 à 27 heures la durée hebdomadaire de :

> 3 agents au grade d’Adjoint Technique à Temps Non complet actuellement à 18h00, 21h00 et 24h/semaine.

> 3 agents au grade d’Adjoint d'Animation à Temps Non Complet actuellement à 23h00 pour 2 agents et 22h00 pour le 3ème agent.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- Dit que la modification des temps de travail de ces 6 postes entraînera la création des 6 nouveaux postes et la suppression au tableau des emplois des 6 postes précédents. - _ Décide de modifier en conséquence le tableau des emplois

DEL-2022-044 : Création - Suppression de postes

Rapporteur : Monsieur Olivier PLANQUE

Pour permettre le remplacement d’un agent ayant choisi une mutation, il y a lieu de créer le poste suivant :

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 30 Mai 2023,

Vu l'avis favorable de la commission finances, affaires générales du 30 Mai 2023,

- ]4-Création :

Service administratif :

> 1 poste d’Adjoint Administratif à temps non complet, 27h/semaine, à compter du 15 juillet 2023.

Suppression :

Lors des séances du conseil municipal, il est régulièrement créé des postes, pour permettre le recrutement d’agents dans diverses filières, le remplacement d’agents ayant demandé soit une mutation, une démission ou un départ en retraite, ou pour permettre les modifications de temps de travail des agents ou les modifications de grade.

Aussi, les postes étant pourvus, il y a lieu d’épurer le tableau des emplois communaux. Ainsi, 30 postes seront supprimés.

Service Administratif :

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1% classe à Temps Complet - 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1°"® classe à Temps Non Complet — 28 H 00 Hebdo

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2% classe à Temps Complet - 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe à Temps Non Complet — 28 H 00 Hebdo

- 2 postes d’Adjoint Administratif à Temps Complet

Service Technique :

- 1 poste de Technicien Principal de 1ère classe à Temps Complet

- 1 poste de Technicien Principal de 2ème classe à Temps Complet - 1 poste de Technicien à Temps Complet

- 1 poste de d’Adjoint Technique à Temps Non Complet — 28 H 00 Hebdo

Service Scolaire :

- 1 poste de Rédacteur Principal de 1ère classe à Temps Complet

- 1 poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à Temps Complet

- 1 poste de Rédacteur à Temps Complet

- 1 poste d’ Animateur Principal de 1ère classe à Temps Complet

- 1 poste d’Animateur Principal de 2ème classe à Temps Complet

- 2 postes d’ Animateur à Temps Complet

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à Temps Complet - 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à Temps Complet - 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à Temps Non Complet - 1 poste d’Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe à Temps Complet - 2 postes d’Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à Temps Complet - 1 poste d’Adjoint d'Animation à Temps Complet

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à Temps Complet - 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à Temps Complet - 1 poste d’Adjoint Administratif à Temps Complet

-15-Service Médiathèque :

- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine à Temps Non Complet — 30h00 Hebdo - 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à Temps Complet

Service école de Musique :

- 1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe à Temps Non Complet — 6h00 Hebdo

Adopté à Unanimité.

DEL-2022-045 : Tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur Olivier PLANQUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, compte tenu des décisions prises précédemment, lors de cette séance, il y a lieu d’apporter des modifications au tableau des emplois communaux.

Vu l’avis favorable de la commission finances, affaires générales du 30 Mai 2023,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve le tableau des emplois communaux ci-joint.

INFORMATION

> LES REMERCIEMENTS

De la famille COUSIN suite au décès de M. Roland COUSIN

De la famille LEBECQUE suite au décès de M. Francis LEBECQUE De la famille SERIS MASSON suite au décès de Monsieur Bertrand SERIS

De la famille PRUVOST LEFEBVRE suite au décès de la belle-mère de Florence PRUVOST

De la famille LOPES MATHON suite au décès de Lauriane

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> LES REMARQUES

Monsieur Hertault : Petite réflexion sur le stationnement sur le pourtour de la place. Il y a des nouvelles dispositions qui sont source d’interrogations de la part des usagers. Pensez-vous restaurer le stationnement et légaliser un comportement naturel et instinctif des automobilistes qui ne comprennent pas cette interdiction ?

-16-M. le Maire répond qu’effectivement lorsque l’on a fait les travaux de la place, il y avait des panneaux d’interdiction de stationner qui avaient été installés. Un arrêté a été pris. On a laissé couler au départ. On a plusieurs fois failli avoir des accidents car les personnes, lorsqu’elles sortent de la place, ne les voient pas. Normalement, cette zone de pavé est réservée aux piétons et donc pas aux véhicules.

Monsieur Hertault connaît cet historique. Les piétons marchent plutôt le long des murs sur le trottoir. Là c’est très peu usité. La question est que, même si l’intention est tout à fait louable, il constate que même lorsque le policier municipal passe le matin, l’après-midi le comportement est tellement naturel que dans 10 ans, ce sera toujours pareil.

M. le Maire précise que pour l’instant, on ne fait que prévenir et ensuite on sanctionnera. Un arrêté a été pris et des panneaux d’interdiction de stationner ont été mis.

Monsieur le Maire lève la séance à 19h45 après signature du registre des délibérations.

La secrétaire de séance, Le Maire, Catherine BOURGOIS Olivier PLANQUE.

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