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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 084 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 10 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 084 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2021-084
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2021 Sommaire
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et
administration générale /
2A-2021-06-10-00004 - portant délégation de signature à M. Pierre LARREY,
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle
coordination et administration générale
2A-2021-06-10-00004
10/06/2021 : M.Pascal LELARGE
portant délégation de signature à M. Pierre
LARREY, secrétaire général de la préfecture de la
Corse-du-Sud
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-06-10-00004 - portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud 3 E = Secrétariat Général Commun de la Corse-du-Sud PRÉFET Service des moyens généraux et de l'immobilier
DE LA CORSE- Pôle coordination et administration générale DU-SUD ë
Liberté
Egalité
Fraternité
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Arrêté n°
portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du Président de la République du 29 août 2019 nommant M. Arnaud GILLET, sous- préfet de Sartène ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 30 octobre 2020 nommant M. François CHAZOT, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 nommant M. Michel TOURNAIRE, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République en date du 10 février 2021, M. Patrick BERNIÉ, sous- préfet hors classe,est nommé sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
I Secrétariat Général Commun de la Corse-du-Sud PRÉFET Service des moyens généraux et de l'immobilier
Pôle coordination et administration générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n'
portant délégation de signature à M. Pierre LARREY,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des réglons ;
Vu la loi d'orientation n®92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mal 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 29 août 2019 nommant M. Arnaud GILLET, sous- préfet de Sartène ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 30 octobre 2020 nommant M. François CHAZOT, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 nommant M. Michel TOURNAIRE, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 février 2021, M. Patrick BERNIÉ, sous- préfet hors classe,est nommé sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11030 et de 13030 à 15030 Adresse électronique : Drefecture@corse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twltter : @Prefet2A
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-06-10-00004 - portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud 4 vu le procès-verbal du 8 février 2021 d'installation dans ses fonctions de M. Pierre LARREY, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 1 mars 2021 d'installation dans ses fonctions de M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet hors classe,est nommé sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Corse-du-Sud, ainsi que tout recours juridictionnel et mémoires s'y rapportant à l'exception :
- des réquisitions de la force armée ;
- des arrêtés de confits ;
- des ordres de réquisition du comptable public assignataire.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LARREY, la délégation de signature visée à l'article 1 sera exercée par M. François CHAZOT, sous-préfet, directeur de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Pierre LARREY, et de M. François CHAZOT, la délégation de signature sera exercée par M. Arnaud GILLET, sous-préfet de Sartène.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Pierre LARREY, de M. François CHAZOT et de M. Arnaud GILLET, cette même délégation de signature sera exercée par M. Michel TOURNAIRE, coordonnateur pour la sécurité en Corse et M. Patrick BERNIE,sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de corse, préfet de la corse-du-sud.
Article 3: L'arrêté n°2A-2021-02-04-001 du 4 février 2021 à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Sartène et le coordonnateur pour la sécurité en Corse, et le sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
s * in 4
Ajaccio, le PGO JUIN 227:
| | Le Préfet
Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-06-10-00004 - portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud 5