Déliberation - Deliberation 2022.E.09 annexe1

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Déliberation - Deliberation 2022.E.09 annexe1 Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 04h41 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.E.09 annexe1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

VILLE : MARMANDE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE MARMANDE (2)

Numéro SIRET : 21470157500265

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE

M. 57

Décision modificative (projet de budget) 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA (4)

ANNEE 2022

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet

B - Modalités de vote du budget Sans Objet

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports Sans Objet

B1 - Présentation des AP votées Sans Objet

B2 - Présentation des AE votées Sans Objet

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 4

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 7

D1 - Balance générale - Dépenses 9

D2 - Balance générale - Recettes 11

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 13

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article Sans Objet

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article Sans Objet

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 17

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 20

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 22

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetMARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B8.1 - Subventions versées Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 24

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris opérations) (4)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (4) (9)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (4)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (4)

(5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (4)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (4)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (6)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (4)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (7)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (8)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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7 328,00 0,00 0,00 7 328,00

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)

204 Subventions d'équipement versées (4) (13)

21 Immobilisations corporelles (4)

22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)

138 Autres subventions invest. non transf. (4)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (4)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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7 328,00 0,00 0,00 7 328,00

2 432,14 0,00 0,00 2 432,14

458 842,50 0,00 3 692,50 0,00 455 150,00

0,00 0,00 0,00 0,00

800,00 0,00 300,00 0,00 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 042,50 0,00 3 392,50 0,00 454 650,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

32 050,00 0,00 11 000,00 0,00 21 050,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00

215 992,50 0,00 -7 607,50 0,00 223 600,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (4)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (4)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (5)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (5)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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428,57 0,00 0,00 428,57

392 034,18 0,00 3 692,50 0,00 388 341,68

0,00 0,00 0,00 0,00

3 692,50 0,00 3 692,50 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

388 341,68 0,00 0,00 0,00 388 341,68

346 141,68 0,00 0,00 0,00 346 141,68

20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 200,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (4)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (4)

75 Autres produits de gestion

courante (4)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (4)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (5)

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (7)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) -7 607,50 -7 607,50

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 11 000,00 0,00 11 000,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 300,00 0,00 300,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 3 692,50 0,00 3 692,50

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 692,50

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

Page 10

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 3 692,50 0,00 3 692,50

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 3 692,50 0,00 3 692,50

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 692,50MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 428,57

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 428,57

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 428,57

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Budget de

l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées (10)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des opérations d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de

tiers (5)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

Page 14

(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 9 760,14 0,00 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 2 432,14 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 7 328,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 9 760,14 0,00 0,00 0,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00

Affectation au compte 1068 (9) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 0,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

Page 16

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

Page 17

3 692,50

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 9 760,14

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 7 328,00

0,00 0,00 0,00 0,00 2 432,14

3 692,50 3 692,50 0,00 0,00 3 692,50 0,00 0,00 455 150,00

300,00 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 500,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

300,00 300,00 0,00 300,00 0,00 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 392,50 3 392,50 0,00 0,00 3 392,50 0,00 0,00 454 650,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 21 050,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00

-7 607,50 -7 607,50 0,00 0,00 -7 607,50 0,00 0,00 223 600,00

3 692,50 3 692,50 0,00 0,00 3 692,50 0,00 0,00 464 910,14

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour

information,

dépenses

gérées hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

011 Charges à caractère général (4)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (4)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section

Total des dépenses d’ordre

D002 Résultat reporté ou anticipé (6)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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3 692,50

0,00

0,00 0,00 0,00 428,57

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 428,57

3 692,50 0,00 3 692,50 0,00 388 341,68

3 692,50 0,00 3 692,50 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

3 692,50 0,00 3 692,50 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 388 341,68

0,00 0,00 0,00 0,00 346 141,68

0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 692,50 0,00 3 692,50 0,00 388 770,25

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B

Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

013 Atténuations de charges (3)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion courante (3)

Total des recettes de gestion des services

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes financières

Total des recettes réelles

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la section (7)

Total des recettes d’ordre

R002 Résultat reporté ou anticipé (8)

Total des recettes de fonctionnement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00

11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 20 000,00

11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 21 050,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00

-7 607,50 -7 607,50 0,00 0,00 -7 607,50 0,00 110 000,00

-7 607,50 -7 607,50 0,00 0,00 -7 607,50 0,00 0,00 223 600,00

3 692,50 3 692,50 0,00 0,00 3 692,50 0,00 0,00 464 910,14

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

011 Charges à caractère général (5)

6042 Achats de prestations de services

60612 Energie - Electricité

60632 Fournitures de petit équipement

6068 Autres matières et fournitures

61358 Autres

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6182 Documentation générale et technique

6188 Autres frais divers

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6234 Réceptions

6238 Divers

6241 Transports de biens

6251 Voyages, déplacements et missions

627 Services bancaires et assimilés

62878 Remb. frais à des tiers

6288 Autres services extérieurs

012 Charges de personnel et frais

assimilés (5) (6)

6215 Personnel affecté par CL de

rattachement

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (5)

65748 Subv.fonct.autres personnes droit

privé

65888 Autres

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élusMARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 9 760,14

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 7 328,00

0,00 0,00 0,00 0,00 7 328,00

0,00 0,00 0,00 0,00 2 432,14

3 692,50 3 692,50 0,00 0,00 3 692,50 0,00 0,00 455 150,00

300,00 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 500,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

300,00 300,00 0,00 300,00 0,00 500,00

300,00 300,00 0,00 300,00 0,00 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 392,50 3 392,50 0,00 0,00 3 392,50 0,00 0,00 454 650,00 3 392,50 3 392,50 3 392,50 3 392,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 392,50 3 392,50 0,00 0,00 0,00 0,00 454 650,00 454 650,00

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (5)

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (5)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

Total des charges financières et spécifiques

Total des dépenses réelles

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (7) (8) (9)

6811 Dot. amort. immos incorporelles

043 Opérations ordre intérieur de la

section (8) (10)

Total des dépenses d’ordre

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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0,00 0,00 0,00 428,57

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 428,57

0,00 0,00 0,00 428,57

3 692,50 0,00 3 692,50 0,00 388 341,68

0,00 0,00 0,00 0,00

3 692,50 0,00 3 692,50 0,00 0,00

3 692,50 0,00 3 692,50 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 388 341,68

0,00 0,00 0,00 0,00 20,00

0,00 0,00 0,00 0,00 323 121,68

0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 346 141,68

0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00

0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 692,50 0,00 3 692,50 0,00 388 770,25

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

013 Atténuations de charges (4)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

7062 Redevances services à caractère culturel

73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (4)

7472 Participation régions

7473 Participation départements

74788 Autres

75 Autres produits de gestion courante (4)

752 Revenus des immeubles

757 Subventions

75888 Autres

Total des recettes de gestion des services

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (4)

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)

777 Rec... subv inv transférées cpte résult

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)

Total des recettes d’ordre

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

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0,00

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - DM (projet de budget) - 2022

Page 24

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2).

.

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …