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Arrêté - 24 1189 Reglementation du Stationnement Avenue du 8 MAI 1945 RUE du Trelus 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 1189 Reglementation du Stationnement Avenue du 8 MAI 1945 RUE du Trelus 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne-les-Bains, le
ASP du registre Anais du maire @ @ © Vie de î
D I G N E Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
; VU le code général des collectivités territoriales les-Bains
VU le code de la route,
rare VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
= municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 27 Novembre 2024 formulée par l’entreprise
REGNIER METALLERIE, 769 avenue Traversetolo, ZA les Bouillettes 04700
ORAISON
Services techniques municipaux CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des travaux de levage pour
TEMPORAIRE livraison d'ouvrages, il est nécessaire de réglementer le stationnement et N °24-/ À ga la circulation.
{YR/SB/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement -avenue du 8 mai 1945 — rue du Trélus.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable le Mardi 10 Décembre 2024. L'arrêté devra impérativement être
affiché dans les véhicules.
Article 2 : L'entreprise est autorisée à stationner sur le parking situé à l'intersection de l'avenue du 8 Mai
1945 et de la rue du Trélus. Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si nécessaire.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Article 3 : Sur simple demande des divers services d’urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 4 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 5 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
Michel BLANC
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex wwwdignelesbains.fr
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