Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 199 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 17 RUE DU 8
Arrêté - 24 34 reglementation de la circulation et du stati
Arrêté - 23 865 Reglementation de la circulation Av. du 8 M
Arrêté - 23 1044 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 24 1177 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE DU
unknown - 24 1055 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA
Arrêté - 23 107 Reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 24 1189 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE DU
unknown - 24 706 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 24 159 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 24 198 Reglementation de la Circulation et du Stationnement 17 AV. DU 8 MAI 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 198 Reglementation de la Circulation et du Stationnement 17 AV. DU 8 MAI 1945)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NASA @
©
©
ie:
de
DIGNE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Services
techniques
municipaux
TEMPORAIRE
N °24- 198
(FS/SC/GS/HM)
Digne-les-Bains,
le
Ü
ÿ MAR
7024
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la
demande
en
date
29
février
2024
formulée
par
Mr
NAGES
Ernest
4
Rue
des
Tanneurs
04000
Digne
les
Bains
CONSIDÉRANT
que
pour
effectuer
un
déménagement,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation.
OBJET
: Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
— 17
Avenue
du
8 Mai
1945.
ARRÊTONS
Article 1 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
le
Lundi
11
Mars
2024.
L'arrêté
devra
impérativement
être
affiché
dans
les véhicules.
Article 2 :
Mr
NAGES
est
autorisé
à
accéder
et
à
stationner
temporairement
au
plus
près
de
son
domicile
Avenue
du
8 Mai
1945.
Le
stationnement
des
véhicules
ne
devra
pas
perturber
la
circulation
des
camions
de
livraison. La
circulation
piétonne
sera
déviée
et
sécurisée,
conformément
aux
normes
en
vigueur
si
nécessaire.
Article
3
:
Sur
simple
demande
des
divers
services
d’urgence,
le
pétitionnaire
devra
laisser
le
passage
immédiat.
Article
4 :
Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis
à vis
des
tiers
que
de
la ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article
5 :
Toute
infraction,
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
|| sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
du
déménagement
et
publié
dans
les formes
prescrites. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le Maire
de
Dign
-les-Bains QUE
=:
dé
TI 4
\
A
Hôtel
de
Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OO ED