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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026076 conseil municipal jeunes cmj 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SA NT— DÉLIBÉRATION N° : 2026 _076
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Pxtrett OU registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 10 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six Le dix septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la salle multiactivités de La médiathèque de
Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatre du
mois de septembre deux mille vingt-six sous La Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents : 14
M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, Mme CHEVALLIER
Graziella, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémy, Mme
GUEYDAN Mélissa, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE Alain, M. NICOLAS Pascal.
Etaient absents : 0
Etaient absents et représentés : 4
Mme BABIS Julie ayant donné pouvoir à JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. EYRAUD JOLY Paul ayant donné pouvoir
à M. GAILLAND Frédéric, Mme HIDALGO Céline ayant donné pouvoir à M. HIRTZ Robin, M. SMITH Tristan ayant
donné pouvoir à M. FERRARO Fabien.
À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Elsa CHAIX
CRÉATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CM)
Madame la Maire,
Indique que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance participative qui permet aux jeunes
citoyens de plus de 9 ans de s’impliquer dans la vie locale de leur commune en proposant des idées et en
menant des projets. Il permet de donner une voix aux jeunes et de leur offrir un espace pour exprimer leurs idées,
leurs préoccupations et leurs propositions face aux enjeux locaux. Le CMJ favorise ainsi leur engagement
civique et leur offre une première expérience de La démocratie locale.
Précise que chaque collectivité souhaitant se doter d'un CMJ en détermine librement les règles de constitution
et de fonctionnement, dans Le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-
discrimination et de laïcité. Le CMJ est présidé par Le Maire ou un membre du Conseil Municipal désigné par le
Maire, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur
différents aspects de la vie de La commune.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1112-23 et L. 2143-2 ;
Vu la volonté de la commune de favoriser La participation des jeunes à La vie locale et de développer
l'apprentissage de la citoyenneté ;
Considérant que la création d’un Conseil Municipal des Jeunes constitue un outil pédagogique et démocratique
permettant aux jeunes de s’exprimer, de proposer des projets et de participer à La vie communale :
AR Prefecture
005-200034502-20260910-2026_076_V2-DE
Reçu le 29/09/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Considérant que cette instance consultative n’a ps
SA NT— DÉLIBÉRATION N° : 2026 076
BONNET Page 2 sur 2 EN CHAMPSAUR
de pouvoir décisionnel mais peut être force de proposition
mt ere enSeenReEHe nee ,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Créer au sein de La commune, un Conseil Municipal de Jeunes (CM)J), instance consultative placée
auprès du Conseil municipal.
ARTICLE 2. Définir Les objectifs du CMJ comme suit :
- de favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de La démocratie locale,
- de permettre aux jeunes de s’exprimer sur des sujets Les concernant ou intéressant la vie
communale,
- de formuler des avis, propositions ou projets à destination du Conseil municipal,
- de sensibiliser Les jeunes à l'intérêt général et à l'engagement public.
ARTICLE 3. Laisser La composition du CM] à l'appréciation de la commission communication.
ARTICLE 4. Charger Madame la Maire de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au
représentant de l’État dans le département et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 15 | Abstention: (®
Membres représentés : 4 | Contre: 0
Transmis en Préfecture le: 2 3 SEP. 287
Affiché ou publiéle: 4 4 SEP, 2026
Ainsi fait et délibéré Le 10 septembre 2026
Pour copie conforme
Marie-Anne BOURGEOIS
AR Prefecture
005-200034502-20260910-2026_076_V2-DE
Reçu le 29/09/2026