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Compte-Rendu - 20220427 compte rendu seance conseil municipal 0 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220427 compte rendu seance conseil municipal 0)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 1 sur 9

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2022A

20 HEURES 30

L’an deux mille vingt-deux le vingt-sept du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 avril 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents : 14

Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Mme Aurélie DESSEIN, Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.

Etaient absents : Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN, Mme Nathalie LAJKO.

Etaient absents et représentés : Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, M. Jean-Marie GUEYDAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire).

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.

**********

Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers et présente l’ordre du jour initial.

Monsieur le Maire propose l’ajout de points à l’ordre du jour initial, à savoir une délibération relative à une motion contre la fermeture d’une classe au groupe scolaire Francine Eyraud, une délibération relative à un groupement de commande pour l’énergie et enfin une délibération prévoyant une convention avec le Syme05 pour la réalisation d’un audit énergétique sur les bâtiments publics. Après avoir sollicité l’assemblée, il n’y a pas de réserve. Ces points peuvent valablement être débattus par le Conseil municipal.

Monsieur Roland BERNARD arrive à 20H37 et prend part aux échanges et aux votes.

Monsieur le Maire procède à l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022. Le compte rendu est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

*****************************

1. CONVENTION D’UTILISATION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE ZI 1 AVEC LE SDIS05

Monsieur Le Maire

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 2 sur 9

Rappelle que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur est propriétaire de la parcelle ZI 1 sur le secteur de La Serre d’une surface d’environ 25000m². Après plusieurs échanges avec le SDIS 05 et une double validation des services de la DDT 05, une convention de mise à disposition temporaire de ladite parcelle non bâtie est envisagée pour satisfaire aux activités de formation de conduite hors-chemin des engins.

Rappelle que cette convention est envisagée à titre gracieux et pour une durée de 10 ans.

Monsieur le Maire indique que ce point à l’ordre du jour avait été retiré lors d’un précédent Conseil municipal sur demande de Monsieur Jean-Marie GUEYDAN au motif que cette parcelle était régie par un bail à ferme en son nom propre. Aussi les membres de l’assemblée avaient décidé de retirer ce point pour étudier la question. Après vérifications, nous avons pu constater que le bail soulevé n’est d’une part pas présent dans ces termes en mairie, la parcelle ZI 1 n’est pas présente dans le bail, et d’autre part les paiements n’ont pas été enregistrés. Sur ces constats, nous pouvons valablement conventionner avec le SDIS.

Monsieur le Maire donne la parole aux membres de l’assemblée.

Madame Marie-Noëlle CHAIX et Madame Marie FESTA indiquent que le sujet n’est pas clair et que des discussions auraient dû se tenir avant la présentation de point en Conseil municipal.

Monsieur Roland BERNARD précise que des échanges se sont tenus avant le Conseil municipal avec le fermier. La commune ne peut pas considérer que la parcelle ZI1 face partie du bail à ferme. Les dispositions dudit bail n’en font pas mention. Le seul intérêt agronomique de cette parcelle étant la pâture des bovins. Une entente pourra être envisagée avec le SDIS pour laisser l’accès à la pâture.

Monsieur le Maire rappelle enfin que la commune sera bientôt propriétaire de parcelles sur les abords du Drac et que ces dernières pourront être proposées au fermier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire

Vu le code général des collectivités locales,

Considérant la nécessité de conventionner avec le SDIS05 pour leurs permettre de s’exercer aux pratiques de conduites en milieu de montagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Adopter le projet de convention d’utilisation temporaire avec la SDIS 05 à titre gracieux ;

****************************

2. MARCHE DE TRAVAUX DU RESERVOIR DU FONTENIL ET DE SON ADDUCTION

Monsieur Le Maire

Rappelle qu’un appel à concurrence a été lancé le 8 février 2022 dans le cadre des travaux de création du nouveau réservoir d’eau potable du Fontenil et de la reprise de son adduction.

Précise qu’après ouverture des plis par la CAO réunie le 22 mars 2022, l’ensemble des offres ont été considérées comme recevables. La CAO s’est réunie de nouveau le 29 mars 2022 afin d’étudier le rapport d’analyse des offres (RAO) présenté par la maîtrise d’œuvre. A cette fin, une négociation a été souhaitée par les membres de la CAO si bien que les candidats se sont positionnés avec quelques prescriptions complémentaires et en proposant leurs meilleures offres. Une nouvelle CAO s’est tenue le 13 avril 2022 et c’est à cette occasion que les membres de la CAO se sont positionnés sur les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères définis par le règlement de la consultation.

La commission propose de retenir les candidats suivants :

Candidats retenus Montants en € HT

Lot n°1 : Construction du réservoir FESTA TP 375 235,00 €

Lot n°2 : Travaux d’adduction d’eau

potable FESTA TP 89 699,23 €

Membres en exercice : 19 Pour : 15

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 5 Contre : 4

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 3 sur 9

TOTAL 464 934,23 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres (CAO) en date du 13 avril 2022, Vu le budget primitif 2022,

Considérant la nécessité d’engager les travaux de création d’un nouveau réservoir au Fontenil et de reprendre une partie

de son adduction,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Retenir les entreprises présentées ci-avant ;

ARTICLE 2. Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

****************************

3. MARCHE DE TRAVAUX DE TRAITEMENT DES HAMEAUX DE PISANCON, CHARBILLAC ET LES INFOURNAS

Monsieur Le Maire

Rappelle qu’un appel à concurrence a été lancé le 1er février 2022 dans le cadre des travaux de traitement des hameaux de Pisançon, Charbillac et Les Infournas.

Précise qu’après ouverture des plis par la CAO réunie le 22 mars 2022, l’ensemble des offres ont été considérées comme recevables. Toutefois, le lot n°6 : Travaux de requalification de la station de traitement de Pisançon - 90EH n’a pas été pourvu en candidat. Il faudra donc relancer l’avis d’appel public à la concurrence. La CAO s’est réunie de nouveau le 29 mars 2022 afin d’étudier le rapport d’analyse des offres (RAO) présenté par la maîtrise d’œuvre. A cette fin, une négociation a été souhaitée par les membres de la CAO si bien que les candidats se sont positionnés avec quelques prescriptions complémentaires et en proposant leurs meilleures offres. Une nouvelle CAO s’est tenue le 13 avril 2022 et c’est à cette occasion que les membres de la CAO se sont positionnés sur les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères définis par le règlement de la consultation.

La commission propose de retenir les candidats suivants :

Candidats retenus Montants en € HT

Lot n°1 : Travaux de réseaux d’assainissement et d’eau

potable – Hameaux des Infournas FESTA TP 294 701,99

Lot n°2 : Travaux de création de la station d’épuration

des Infournas – 50 EH SATP 91 136,90

Lot n°3 : Travaux de réseaux d’assainissement –

Hameau de Charbillac SATP 146 461,80

Lot n°4 : Travaux de création de la station d’épuration de

Charbillac – 50 EH SATP 93 095,37

Lot n°5 : Travaux de réseaux d’assainissement et d’eau

potable – Hameau de Pisançon AMCV 397 984,50

Lot n°6 : Travaux de requalification de la station de

traitement de Pisançon - 90EH * *

1 023 380,56 TOTAL

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres (CAO) en date du 13 avril 2022,

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 4 sur 9

Vu le budget primitif 2022,

Considérant la nécessité d’engager les travaux de traitements des hameaux de Pisançon, Charbillac et Les Infournas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Retenir les entreprises présentées ci-avant ;

ARTICLE 2. Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

**********************

4. AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DU PETIT GYMNASE

Monsieur Le Maire

Rappelle qu’un appel à concurrence a été lancé le 20 octobre 2020 dans le cadre du projet de rénovation thermique et énergétique du bâtiment du « Petit gymnase » sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Le Conseil municipal avait retenu les entreprises sur les différents lots par délibération du 7 avril 2021.

Rappelle qu’au cours de l’exécution des opérations, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires pour mener à bien le projet à son terme. Aussi, le lot 8 doit faire l’objet d’un avenant au marché initial pour des travaux supplémentaires tels que la pose d’un panneau d’affichage, la mise en place d’une trappe et d’un couvre-joint. Pour lot 4, il s’agit de la pose de rail et de kit anti pince doigt. Enfin pour le lot 1, il est question de reprise de tranchées EP et de concassé pour le contour du bâtiment.

Pour le lot n°8 – Mobiliers, signalétiques, équipements et fournitures : - Rappel montant du marché initial : 32 633,65€ HT

- Avenant n°1 : plus-value de 4 832,92€ HT ;

- Montant du marché y compris des avenants : 37 466,57€ HT

Pour le lot n°4 – Menuiseries extérieures et intérieures :

- Rappel montant du marché initial : 65 477,69€ HT

- Avenant n°1 : plus-value de 4 370,00€ HT ;

- Montant du marché y compris des avenants : 69 847,69€ HT

Pour le lot n°1 – Démolitions, gros-œuvre, VRD, fondations :

- Rappel montant du marché initial : 96 819,28€ HT

- Rappel de l’avenant n°1 : plus-value de 3 675,36€ HT ;

- Rappel de l’avenant n°2: plus-value de 11 500,00€ HT ;

- Avenant n°3 : plus-value de 2 388,00€ HT ;

- Montant du marché y compris des avenants : 114 383,41€ HT

Rappelle les montants de marché des différents lots avec la prise en considération des avenants tels que :

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 5 sur 9

Marché initial Avenants Marché après avenants

En € HT En € HT En € HT

Lot n°0: Désamiantage 13 405,70 0,00 13 405,70

Lot n°1: Gros-œuvre 96 819,28 17 564,13 114 383,41

Lot n°2: Charpente 78 753,50 42 963,00 121 716,50

Lot n°3: Isolation par extérieur ITE 65 099,00 -1 941,00 63 158,00

Lot n°4: Menuiseries 65 477,69 4 370,00 69 847,69

Lot n°5: Isolation, cloisons et faux-plafonds 42 599,27 -5 724,16 36 875,11

Lot n°6: Plomberie, chauffage et sanitaire 175 943,27 0,00 175 943,27

Lot n°7: Electricité 40 296,19 0,00 40 296,19

Lot n°8: Signalétique 32 633,65 4 832,92 37 466,57

Lot n°9: Serrurerie 47 666,00 0,00 47 666,00

Lot n°10: Carrelage et faïences 6 527,30 0,00 6 527,30

Lot n°11: Isolation, chape et revêtement de sol 69 584,40 0,00 69 584,40

Lot n°12: Peinture 17 237,10 2 000,00 19 237,10

TOTAL 752 042,35 64 064,89 816 107,24

Lots techniques

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l’article R.2194-8 du code de la commande publique,

Vu le budget primitif 2022,

Considérant que la modification du marché initial n’entraine pas de modification substantielle au marché et que les dispositions législatives de l’article R.2194-8 qui prévoient que le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur à 15% du montant initial pour les marchés de travaux.

Considérant que les travaux en question doivent être réalisés pour la bonne conduite des opérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l’avenant n°1 (lot n°1) pour l’entreprise EYRAUD NICOLAS à hauteur 4 832,92€ HT ;

ARTICLE 2. Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cet avenant au marché.

*******************************

5. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire :

Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal (M14) de la commune sur l’exercice 2022 et notamment une réévaluation des crédits relatifs à l’emprunt qui doit être souscrit pour financer les investissements prévus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2021 portant vote du budget primitif afférent à l’exercice 2022, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 6 sur 9

ARTICLE 1. Autoriser la décision modificative suivante :

Sens Section Chapitre Article Opération Libellé Dépenses

Recette Investissement 16 - Emprunts en euros 200 000,00

Dépense Investissement 21 2138 1209 Extension de la médiathèque 200 000,00

*******************************

6. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE

Monsieur le Maire

Rappelle que dans un contexte particulièrement contraint, les marchés de l’énergie sont en plein essor et les collectivités en subissent également les conséquences financières. La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a été sollicité par le SYME05 dans le cadre d’un projet de groupement de commandes à une échelle supra départementale.

Considérant que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, mais également de travaux, de fourniture et service en matière d’efficacité énergétique.

Considérant que le SMED13 et le SYME05 ont constitué un groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux et de services en matière d’efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur.

Considérant que le SMED13 et le SYME05 en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché pour ses différents points de livraison d’énergie.

Vu le code de l’énergie,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Adhérer au groupement de commandes précité pour les besoins en matière d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, mais également de travaux, de fourniture et service en matière d’efficacité énergétique.

ARTICLE 2. Approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département.

ARTICLE 3. Prendre acte que le syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat.

ARTICLE 4. Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, et ce sans distinction de procédures.

ARTICLE 5. Autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

ARTICLE 6. S’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à l’inscrire préalablement à son budget.

******************************

Membres en exercice : 19 Pour : 17

Membres présents : 14 Abstention : 2

Membres représentés : 5 Contre : 0

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 7 sur 9

7. CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE ANALYSE ENERGETIQUE GLOBALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AVEC LE SYMENERGIE05

Monsieur le Maire

Rappelle aux membres du Conseil municipal que le SyMEnergie05, par délibération du 12 février 2021, propose aux collectivités adhérentes de bénéficier d’une gamme de service pour les accompagner dans la Transition Energétique.

Rappelle que la Commune souhaite étudier le potentiel d’économie d’énergie sur les bâtiments publics de son territoire et mettre en œuvre une analyse énergétique générale intégrant développement urbanistique, rénovation thermique, mobilité décarbonée, réseau de chaleur et production d’énergie renouvelable.

Rappelle que la Commune souhaite développer cette analyse en partenariat avec le SyMEnergie05 qui dispose des compétences et d’une stratégie publique pour mener conjointement des études prospectives pour apprécier la pertinence des projets sous forme de schéma directeur multi-usages et multi-énergies. Monsieur le Maire propose de signer une convention d’accompagnement avec le SyMEnergie05.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l’exposé du Maire

ARTICLE 2. Autoriser le Maire à engager et signer tout document relatif à ladite convention.

*****************************

8. MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE PRIMAIRE

Crise sanitaire, crise sociale, déficit de service public dans les zones rurales et les territoires de montagne ; les enfants sont en première ligne des iniquités qui s'accentuent particulièrement depuis plusieurs années et sont les victimes silencieuses, au premier rang des bouleversements qui secouent leur système éducatif.

Notre municipalité s'efforce depuis de nombreuses années de s'adapter aux décisions qui se succèdent sur son territoire en termes de fermetures de classes et d'écoles, ajustant les conditions matérielles et humaines, rassurant les familles sur les conditions d'accueil de leurs enfants.

Avec réactivité, notre municipalité s’est aussi adaptée au contexte géopolitique actuel, accueillant déjà sur ces dernières semaines 5 enfants Ukrainiens scolarisés sur différentes classes du groupe scolaire.

Ces adaptations si elles se poursuivent sans maintien de l’effectif enseignant, ne feront qu'accentuer les inégalités des chances du système éducatif sur les territoires, sur notre territoire ! Elles déstabilisent les équipes enseignantes, donnent un signal inquiétant aux familles et mésestiment l'implication des Communes, de notre Commune, dans la vie de leurs écoles.

Le conseil municipal de Saint-Bonnet-en-Champsaur considère qu’à travers cette décision annoncée de fermeture, l’Inspection Académique du département applique aveuglément une logique comptable et déconnectée des territoires. Cette dernière porte directement atteinte aux conditions d’études de nos enfants et à leur réussite. Une stabilité du nombre effectif de classes est indispensable à l'organisation intellectuelle et matérielle de l'enseignement. Dans l'intérêt de l'Enfant, elle ne peut faire l'objet de fluctuations annuelles ou bisannuelles.

L’école est cette institution républicaine où les plus fragiles sont accompagnés et écoutés. Dans ce contexte de crise sanitaire et sociale, les communes ont besoin plus que jamais du soutien et d’un engagement fort de l’État auprès des familles des territoires de montagne et de leurs enfants.

En parallèle, Saint-Bonnet-en-Champsaur, inscrite dans le Programme de développement « Petites Villes de Demain », s’est engagée au cours des derniers mois sur de nombreux projets visant à proposer et accroître son offre dynamique de services aux habitants et futurs habitants. A ce titre, plusieurs programmes de lotissements sont notamment en cours d’instruction. De plus, la démarche « Boutique à l 'essai » que nous avons initié l’an dernier a permis de créer 5 commerces et son élan se poursuit puisque les démarches avec une famille ayant 3 enfants sont bien engagées.

Enfin, la structure d’accueil d’enfants de « La Sapinette » présentait l’an dernier un nombre anormalement bas d’enfants scolarisés (1 au lieu de 5 en moyenne).

Nous voyons donc que nous risquons de devoir très rapidement accueillir une douzaine d’enfants supplémentaires.

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 8 sur 9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. S’opposer à cette fermeture de classe et souhaite le maintien des dix classes actuelles afin de garantir et défendre la réussite de tous les enfants de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de La Motte-en-Champsaur, affectés sur ce groupe scolaire depuis 3 années, dans un cadre pédagogique serein, épanouissant, et de qualité.

Informations et questions diverses

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération 26 mai 2021, le Conseil municipal a ainsi délégué certaines de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention

* * * *

Décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 90 000,00€ HT.

Tiers Objet Date Montant TTC

DASTREVIGNE LIQUIDE LAVE-VAISSELLE 28/03/2022 75,94 €

SEDI ENVELOPPES 25/03/2022 189,00 €

GARAGE ALLEMAND ACHAT DÉBROUSSAILLEUSE 23/03/2022 727,60 €

CIRES MICROSOFT 365 23/03/2022 367,20 €

VEOLIA TRAVAUX BOURBOUTANNE 22/03/2022 11 724,00 €

PEUGEOT ACHAT PARTNER 22/03/2022 27 900,00 €

GOUPIL ACHAT VEHICULE G4M 21/03/2022 35 565,36 €

MPENVIRONNEMENT ACHAT BENNE A FEUILLE 21/03/2022 28 889,28 €

DASTREVIGNE CANTINE FOURNITURES 16/03/2022 71,41 €

MAILINBLACK MIB PROTECT 16/03/2022 726,98 €

SAMSE GAP PETIT GYMNASE RACCORDEMENT INTERNET 09/03/2022 920,90 €

GIRAUD CAR S TRANSPORT SORTIE SCOLAIRE 09/03/2022 204,00 €

BOIS ET BETO LICENCE ARD PETT GYMNASE 08/03/2022 14 301,37 €

DAUPHINE POI ACHAT 4X4 BONETTI 04/03/2022 46 800,00 €

DAUPHINE POI ACHAT SALEUSE 04/03/2022 19 200,00 €

Décision de conclure et de réviser le louage de chose pour une durée inférieure à douze ans

Date Objet de la location Cocontractant Montant du loyer hors charges

Membres en exercice : 19 Pour : 19

Membres présents : 14 Abstention : 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 9 sur 9

De créer, de modifier ou de supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Date Objet de la régie

Néant

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance se clôture à 21h49.