unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS VERBAL

RETZ du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

FAVALOIS de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RETZ-EN-VALOIS

Communauté de Communes

Jeudi 09 Juillet 2020

ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt, le neuf juillet à dix-neuf heures cinq, le Conseil communautaire de la

Communauté de communes Retz-en-Valois s’est réuni au Gymnase Germain Thibault à Villers-

Cotterêts, en application des articles L.2122-7 et L.2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents à l’ouverture de la séance les conseillers communautaires suivants (73) :

Suppléant Titulaire Procurati éché . . .

seuratlon lé 688 Éehéaut en l’absence du titulaire uniquement

ALTHOFFER Evelyne

Villers-Cotterêts

AUBERT Richard Présent puis procuration à Denis CARION à

Monnes partir de 0h10 le 10 juillet 2020

BAHU Nicolas HENRIQUES DE ALMEIDA

Marizy-Sainte-Geneviève Dina

BAZIN Didier NAPIERAY

Saint-Pierre-Aigle Jean-Michel

BERSON Jean-Pascal

Dommiers PESTELHJean-Michel

BIZOUARD Olivier

Macogny

BLANGEOT Evelyne

Villers-Cotterêts

BOURHALAMyriara Procuration à Jeanne DOYEZ-ROUSSEL pour toute

Villers-Cotterêts la durée de la séance

BOSSL' Aurélien Procuration à Isabelle DOURNEL jusqu’au départ IBBOUBIN

Fartiers de cette dernière à Oh50 Jean-François

BOUVIER Jean-Marie

Ambleny

BRANQUART André

Villers-Cotterêts

BRIFFAUT Franck

Villers-Cotterêts

BRUYANT Monique

Coeuvres-et-ValseryCANTOT Dornini

Villers Cottaré Procuration à Franck BRIFFAUT pour toute la durée de la séance

CAPON Claude

Villers-Hélon

CARION Denis

Dammard

CARRIER Pierre-Louis

Vic-sur-Aisne

CHAUVIN Christian

Haramont

COURTOIS Grégory

Villers-Cotterêts

Présent puis procuration à Valérie THIÉFINE à

partir de Oh25 le 10 juillet 2020

DANGER Jean-François

Fleury

DAUCHELLE Romuald

Saint-Christophe-à-Berry

Présent puis procuration à Nicolas RÉBÉROT à

partir de 2h15 le 10 juillet 2020

DAVALAN Gilles

Longpont

DAVIN Benoît

Mortefontaine

de FAY Jean-François

Epagny

Présent puis procuration à Rémi VANLERBERGHE

à partir de Oh25 le 10 juillet 2020

DELPIERRE Sylvie

Villers-Cotterêts

DELVAL Yveline

Vic-sur-Aisne

de MONTESQUIOU Alexandre

Montgobert

DENIS Christian

Villers-Cotterêts

Présent puis procuration à André BRANQUART

à partir de 0h10 le 10 juillet 2020

DESBOVES Alain

Ancienville

DESCAMPS Lisiane

Ambleny

DESSIGNY Jocelyn

Villers-Cotterêts

DESFRI Aline

Laversine

Présente puis procuration à Monique BRUYANT à

partir de 1h25 le 10 juillet 2020

DIDIER Jacques

Villers-Cotterêts

DOURNEL Isabelle

Bieuxy

DOYEZ-ROUSSEL Jeanne

Villers-Cotterêts

DUFOUR Fabrice

Villers-CotterêtsERBS Pierre N A Procuration à Patrice ZIMMER pour toute la

durée de la séance

GAUTIER Nathalie

Troësnes

GHEKIERE Damien

Marizy-Saint-Mard

GILLES Thierry

Puiseux-en-Retz

GILQUIN Jade

Villers-Cotterêts

GOBBE Daniel

Soucy

HERTAULT Hervé

Berny-Rivière

Présent puis procuration à Benoît LÉTRILLART à

partir de 2h15 le 10 juillet 2020

Villers C à Procuration à Jacques DIDIER pour toute la durée de la séance

JAREK Christelle

Villers-Cotterêts

Présente puis procuration à Sylvie DELPIERRE à

partir de 1h15 le 10 juillet 2020

JULLIEN AMAGBEGNON Christelle

Louâtre

KIPRHJANOVSKI Dragomir

Noroy-sur-Ourcq

LANGLEF ennifer Procuration à Jocelyn DESSIGNY pour toute la

Villers-Cotterêts durée de la séance

LAVOIX-Olvier Procuration à Céline LE FRÈRE pour toute la

La Ferté-Milon durée de la séance

LEFEVRE Gaëlle

Villers-Cotterêts

LEFRANC-CARBONNEL Meritxell

Largny-sur-Automne

Présente puis procuration à Thierry GILLES à

partir de 3h15 le 10 juillet 2020

Le FRÈRE Céline

La Ferté-Milon

LETRILLART Benoît

Cutry

MAILLET-CONTOZ Alexandre

Saconin-et-Breuil

Présent puis procuration à Claude CAPON à

partir de Oh25 le 10 juillet 2020

MAS Caroline Présente puis procuration à Thierry GILLES à

La Ferté-Milon partir de 23h35

MAURICE Denis

Villers-Cotterêts

MOUNY Chantal

Montigny-Lengrain

NELATON Robert SCHMH-Meniaque Coyolles

. Présente puis procuration à Alexandre de L

OLRY Christine MONTESQUIOU à partir de 1h35 le 10 juillet |BACGI Gilbert Oigny-en-Valois 2020PADIEU Christophe

Pernant

PAULY Brigitte

Villers-Cotterêts

PHILIPON Vincent

Chouy

POINT Benoît

La Ferté-Milon

POTEAUX Christian

Faverolles

POTTIER Evelyne

Vézaponin

QUENARDEL Alexandre

Passy-en-Valeis

Procuration à Alexandre de MONTESQUIOU pour

toute la durée de la séance

RÉBÉROT Nicolas

Ressons-le-Long

ROBILLARD Marc

Corcy

RUELLE Bernard

Vic-sur-Aisne

SEGUIN Alice ilers C a Procuration à Gaëlle LEFEVRE pour toute la durée de la séance

SEGUN Guillaume

Dampleux MALHOMMIE Philippe

SELLIER Jean-Guy

Morsain

Présent puis procuration à Jean-Pascal BERSON

à partir de Oh25 le 10 juillet 2020 DEFENTEValère

SEZNEC Jean-Yves

Saint-Bandry FERTE Georges

SIODMAK Vincent

Retheuil PICOREÆErE

THERON Christophe

Audignicourt

THIEFINE Valérie

Villers-Cotterêts

THIEL Patrick

Vassens TOUBLAN Gisèle

TROMBETTA Gérard

Silly-a-Poterie CUROT Fhierry

UZZAN Gilles

Villers-Cotterêts

Présent puis procuration à Brigitte PAULY à

partir de 23h35

VALIERGUE Anne-Benoîte

Taillefontaine

Présente puis procuration à Denis MAURICE à

partir de 3h05 le 10 juillet 2020

VANLERBERGHE Rémi

Vivières

ZIMMER Patrice

FontenoyLa séance a été ouverte à 19h05 sous la Présidence de Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU,

Président sortant, qui a déclaré les membres du Conseil communautaire installés dans leurs fonctions.

Bernard RUELLE doyen d'âge de l’Assemblée, prend la Présidence de l'assemblée.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 73 conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT et à l’article 10 de la loi

n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l'article 3 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 était remplie.

Gaëlle LEFEVRE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Communautaire en application

de l’article L.2121-15 du CGCT.

Il a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu’en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

Constitution du Bureau de vote :

Le Conseil communautaire a désigné trois assesseurs volontaires :

- Jocelyn DESSIGNY

- Chantal MOUNY

- Christian CHAUVIN

Délibération n°38/20 — Élection du Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Bernard RUELLE procède à l’appel à candidatures pour les fonctions de Président de la Communauté

de communes Retz-en-Valois.

Alexandre de MONTESQUIOU est candidat.

Bernard RUELLE invite Alexandre de MONTESQUIOU à s'exprimer sur sa candidature s’il le souhaite.

Alexandre de MONTESQUIOU :

« J'ai donc l'honneur ce soir de me porter devant vous candidat à la présidence de la CCRV.

Depuis ma première élection en 1995, et en tant que Maire d’une petite commune rurale, Montgobert, je suis

convaincu de la nécessité de travailler tous ensemble, hier au sein de nos anciennes CC, aujourd’hui au sein de la

CCRV.

Je souhaite continuer à porter avec vous, anciens et nouveaux élus, la mise en œuvre des compétences qui ont

été confiées à la CCRV, et des orientations stratégiques qui ont été validées par les Conseillers communautaires

ces trois dernières années.Avant que vous décidiez, ou non, de me donner votre confiance en m'élisant ce soir, je veux remercier les 86

conseillers qui ont travaillé à mes côtés depuis janvier 2017, et particulièrement les membres du Bureau et les 15

vice-présidents qui ont mené à bien les missions que je leur avais confiées.

Je veux également vous apporter quelques précisions.

1/ 2 PRINCIPES QUI ONT GUIDE ET GUIDERONT MON ACTION :

- la recherche de l'intérêt général

- la même considération apportée à chacune des 54 communes, de la plus petite à la plus grande.

Nous formons bien une « Communauté de communes », certes toutes différentes, avec leur histoire, leurs

spécificités.

Mais qui ont toutes, à mes yeux, la même place dans les réponses que la CC doit apporter à leurs habitants, leurs

entreprises, leurs élus.

2/ 2 OBJECTIFS POUR CE MANDAT :

La fusion, administrative, juridique et technique, est une réussite, je le dis non par manque de modestie, mais

pour rendre hommage au travail effectué sans relâche d'octobre 2015 à fin 2017, par tous les élus et agents de

nos 3 anciennes CC, avec le soutien des services de l'Etat, afin de préparer, mettre en œuvre et achever:

- l'harmonisation de la fiscalité et des compétences,

- la mise en œuvre des nouvelles compétences imposées ou souhaitées,

- l'intégration de tous les agents.

a) Nous devons donc aujourd’hui renforcer la cohésion de notre tout jeune territoire :

- Poursuivre, et réussir, ce que j'ai appelé une fois la « fusion des cœurs »,

- œuvrer à l'appropriation de notre territoire par ses habitants, entreprises, élus, en expliquant bien quel est le

rôle de la CC,

- créer une vraie « envie de CC » à travers les actions que nous porterons de concert,

- montrer, comme nous l'avons fait, que nous sommes capables d’être réactifs face à une crise comme celle que

nous traversons, afin d’être aux côtés des personnels médico et médico-sociaux en leur distribuant gratuitement

des masques, et de nos entreprises en apportant, à ce jour, un soutien financier à plus de 200 des plus fragiles

d’entre elles ; illustrant ainsi, si besoin en était, que notre CC constitue bien un échelon essentiel.

Certes, je sais que plusieurs communes auraient préféré rejoindre un autre territoire. Peut-être cela sera le cas

un jour. En attendant, nous devons tous ensemble regarder en avant, et non pas ressasser des déceptions. Je l'ai

dit, chaque commune a sa place, et toute sa place, dans le territoire de Retz-en-Valois.

CC et communes ne sont pas opposées, mais complémentaires pour offrir un Service public de qualité.

En effet, nos administrés, nos entreprises attendent de nous que nous soyons dans l’action, que nous travaillions

de concert avec les municipalités pour que, dans le cadre de nos strictes compétences :

- nous répondions à leurs attentes, leurs besoins, en matière de transports, d'action culturelle et sportive, et

d’enfance-jeunesse,

. , . . ne ne 2 . - pour que nous exercions ces compétences le plus efficacement possible, s'agissant de l'habitat, de l’économie

circulaire, de l'assainissement, ou de la ressource en eau enjeu clé des décennies à venir,- mais aussi pour que leur donnions à travers le PLUI aujourd’hui, le SCoT demain, notre vision de notre territoire,

de leur territoire pour qu'ils s’y sentent bien, aient envie d'y grandir, d'y demeurer, de le faire découvrir à leurs

amis,

- que nous leur fassions partager notre ambition en termes de développement économique et touristique.

b) Pour cela, nous devons poursuivre et renforcer nos liens et les actions communes avec les territoires voisins :

- au sein du PETR {pôle d'équilibre territorial et rural), avec nos voisins et partenaires du Soissonnais,

- et également avec nos amis du Pays de Valois.

Rien ne serait plus regrettable que de travailler chacun de son côté, ou de chercher à surpasser l’autre.

Je le dis, le redis, et le redirais sans relâche si vous m'accordez votre confiance :

Nous avons la chance de vivre sur un territoire aux multiples atouts, aux multiples talents. Si nous partageons

tous cette conviction, à nous donc d'en faire un moyen de progression au bénéfice de nos habitants, de nos

entreprises.

Ce territoire constitue, pour l'essentiel, le cœur du Valois historique, Valois que nous avons la chance de partager

avec le Compiégnois, le Pays de Valois, les franges du Soissonnais et le nord de la CARCT.

Faisons-en, avec le Soissonnais, une destination majeure pour les Franciliens et les Picards, une porte d’entrée

sur notre département et les Hauts-de-France.

Voici donc la feuille de route que je vous propose que nous partagions ensemble au cours des 6 années du mandat

qui nous a été confié par nos électeurs.

3/ POUR ŒUVRER EN CE SENS, J'AI BESOIN DE VOUS AVOIR À MES COTES, QUEL QUE SOIENT NOS OPINIONS,

NOS DIFFERENCES.

J'ai besoin d’être épaulé par une équipe solide, cohérente, qui formera notre futur Bureau. Une équipe composée

de Femmes et d’'Hommes ayant au moins 3 qualités indispensables pour la bonne marche de notre CC, et pour la

bonne marche de votre exécutif:

- qu’ils aient le sens de l'intérêt général et l'esprit communautaire, et soient, au-delà des représentants de leur

Commune, les Ambassadeurs de la CC,

- qu'ils soient loyaux envers la CC, et envers son futur Pdt — ce qui n'empêche nullement le débat et la

contradiction — faute de quoi il serait particulièrement compliqué de travailler ensemble,

- qu'ils soient disponibles et pleinement investis dans leur fonction, c’est-à-dire dans la mise en œuvre de la feuille

de route que je leur donnerai à chacune et chacun si je suis élu Pat.

Une équipe que je vous propose de composer de :

- 10 vice-présidents, soit 5 de moins qu'à la création de la CCRV, comme je m'y étais engagé,

-et de 10 membres de Bureau, sans délégation, maïs pleinement parties prenantes des propositions et décisions

de l'exécutif.

10 vice-présidents pour les 10 délégations suivantes, qui permettront tout à la fois de couvrir l’ensemble de nos

compétences, de répartir la charge de travail en tenant compte du quotidien, des dossiers en cours à suivre en

priorité, et de ceux à lancer et traiter au cours de ce mandat :

- Aménagement du territoire et partenariats supra-communautaires,- Enfance-jeunesse et Sport,

- Economie circulaire et énergie,

- Communication et ressources humaines,

- Finances,

- Habitat et cohésion sociale,

- Assainissement, petit et grand cycle de l'Eau,

- Développement économique,

- Transports, voirie, et travaux,

- Tourisme, Patrimoine et Culture

Précision pour qu'il n'y ait pas de malentendu : vous élirez des vice-présidents en fonction de l’ordre de

présentation : 1°, 2" etc, et non des vice-présidents à telle ou telle Délégation, l'attribution de celles-ci relevant

du seul Pdt que vous élirez.

Par ailleurs, tout comme en janvier 2017, je vous propose que nous respections un équilibre géographique dans

les candidatures pour les postes des vice-présidents et des autres membres du Bureau.

Cette répartition doit, à mes yeux, être la suivante afin que toutes les communes soient le mieux représentées

possible : 4 élus pour la zone Sud, soit 2 vice-présidents et 2 membres simples du Bureau ; 8 pour la zone Centre,

soit 4 et 4; et 8 également pour la zone Nord.

Ces 3 zones reprenant, pas soucis de implicité, nos anciennes CC ; et s'appuyant toujours sur les 3 piliers sur

lesquels notre CC a été bâtie, à savoir La Ferté-Milon, Villers-Cotterêts, Vic-Sur-Aisne, pour lesquelles il me paraît

indispensable que leurs Maires, ou la personne de leur équipe municipale qu'ils auront désignée, siège en tant

que vice-président dans votre futur Bureau.

Beaucoup d’entre vous sont venus me voir ou m'ont interrogé par téléphone sur leur éventuelle candidature.

Il y aura assurément plus de candidats que de postes à pourvoir. J'émets le vœu que quelques soient les choix

que vous ferez, aucun d’entre nous n’en gardera de rancune. Sinon comment pourrions-nous travailler avec

sérénité pendant 6 ans.

Des propos ont également été partagés sur différents supports médiatiques. Je tiens à préciser que je ne les ai

validés ni sur le fond ni sur la forme ; ils restent donc des initiatives personnelles qui s'inscrivent, logiquement,

dans le cadre de ces candidatures.

Enfin, je voudrais conclure par un dernier souhait que je veux partager avec vous.

Celui que nous mettions tous notre énergie, nos ambitions, au seul service de l'intérêt général, de l'intérêt

communautaire, et de Retz-en-Valois :

- de ses habitants,

- de ses entreprises qui ont besoin de notre entier soutien, particulièrement après toutes les difficultés qu’elles

ont traversées ces derniers mois, depuis les grèves jusqu’au confinement,

- de tous les élus de nos 54 communes que nous représentons tous, les 82 Conseillers que nous sommes. »

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue : 38

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

de MONTESQUIOU Alexandre 75 Soixante-quinze

Alexandre de MONTESQUIOU est proclamé Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

à la majorité absolue et immédiatement installé.

Délibération n°39/20 — Détermination du nombre de Vice-Présidents et de membres du Bureau

Sous la présidence de Alexandre de MONTESQUIOU, élu président, le projet de délibération relatif à

la détermination du nombre de vice-présidents et membres de bureau est soumis aux conseillers

communautaires.

En vertu du CGCT, le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans

que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l’organe

délibérant, ni excéder quinze vice-présidents.

Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Communauté de communes

disposait, à ce jour, de 15 vice-présidents.

Monsieur le Président rappelle ce qu’il a indiqué en début de réunion et propose un Bureau composé

de 10 vice-présidents et 10 autres membres de bureau.

Jeanne DOYEZ-ROUSSEL demande la parole et indique que concernant la question du nombre de vice-

présidents, elle a déjà exprimé son souhait sur un nombre de vice-président supérieur aux 10 vice-

présidents proposés. Elle précise qu’elle estime la réduction d’un tiers du nombre de vice-présidents

par rapport à 2017 trop importante pour représenter les 54 communes qui composent la CCRV,

d'autant que la fusion est encore récente.

Elle précise qu’elle souhaiterait qu’il y ait une diversité de profils, des vice-présidents sortants, mais

également des membres de Bureau qui pourraient accéder à un poste de vice-président, ainsi que de

nouveaux élus.

Elle indique qu’elle est également sensible à la place des femmes dans les assemblées.

12 ou 13 vice-présidents est un sujet sur lequel elle aimerait qu’il y ait débat.

Enfin, elle précise que l’enveloppe allouée aux indemnités sera la même quel que soit le nombre de

vice-présidents mais répartie de manière différente, augmenter le nombre de vice-présidents ne

présenterait ainsi pas d'impact pour le budget de la Communauté de communes.

Monsieur le Président explique qu’en 2017 lorsque le nombre de 15 vice-présidents avait été proposé,

il avait assumé ce choix car l’idée partagée par Jean-Pascal BERSON, Céline LE FRÈRE et lui-même était

que le maximum de vice-présidents qui s'était impliqué pour la fusion d'octobre 2015 à janvier 2017

puissent poursuivre leur travail.

Quant au nombre, 10 n’est peut-être pas le chiffre idéal mais il considère qu'avec les délégations qu'il

a énuméré précédemment, la charge de travail est bien répartie et que tous les dossiers pourront être

suivis.Il précise que dans les différents EPCI de l'Aisne, de la Région et de France, tous les cas de figure relatifs

au nombre de vice-présidents existent.

Fabrice DUFOUR demande qu’on précise le sens du vote. S'agit-il bien de voter pour ou contre un

nombre de vice-présidents et non de définir un nombre sur bulletin ?

Monsieur le Président confirme et met la délibération aux votes des conseillers communautaires.

Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/61 du 17 octobre 2019 constatant le nombre de sièges que

compte l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2 et L.5211-10 ;

Considérant que le Conseil communautaire détermine le nombre de Vice-Présidents sans que ce

nombre puisse excéder 20 % de l’effectif total de l'organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze

Vice-Présidents ;

Compte tenu de l'effectif du nouveau Conseil Communautaire lequel comprend 82 sièges, et des

dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le maximum autorisé auquel il est possible

de prétendre est de 15 Vice-Présidents.

En outre, les dispositions de l’article L.5211-10 précisent également que le Bureau de la communauté

est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs

autres membres.

Il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer le nombre de Vice-Présidents et d’autres

membres de Bureau préalablement à leur élection.

Monsieur le Président propose de fixer à 10 le nombre de Vice-Présidents et à 10 le nombre des autres

membres du Bureau.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de fixer à 10 le nombre de Vice-Présidents.

DÉCIDE de fixer à 10 le nombre des autres membres de Bureau, en sus des vice-présidences.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à la majorité

1 Abstention : Alexandre MAILLET-CONTOZ

8 Contre: Denis MAURICE, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Myriam BOURHAIL par procuration, Claude

CAPON, Benoît POINT, Christelle JULLIEN-AMAGBEGNON, Jade GILQUIN et Anne-Benoîte VALIERGUE.

Délibération n°40/20 - Élection du 1° Vice-Président

Monsieur le président rappelle que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le

président et qu’il s’agit d’élire les vice-présidents par ordre, et non pas pour une délégation

particulière.

10Monsieur le président indique qu’il proposera de suivre un ordre qu'il estime logique à savoir 4 vice-

présidents représentant le nord du territoire, 4 pour le centre et 4 pour le sud.

Il proposera à chaque élection qu’un secteur parmi les 3 soit représenté, et précise que cela n'empêche

personne de se présenter.

Franck BRIFFAUT rappelle qu'il est vice-président sortant et qu’il a partagé le même point de vue avec

le président sur bon nombre de dossiers, même si pour certains ce ne fut pas le cas, le dialogue à

toujours primé.

I voudrait ajouter aux éléments que le président a présenté les informations suivantes.

I reconnait volontiers qu’il convient de prendre en compte l’histoire de la CCRV et des anciens EPCI qui

ont fusionné.

I souhaiterait néanmoins que le principal critère retenu tienne compte du vote dans les urnes des

hommes et des femmes au sein des différentes communes.

Il ajoute que le critère démographique est pour lui primordial.

En effet, la Ville de Villers-Cotterêts représente le tiers de la population totale de l’EPCI.

Ainsi, avant de parler d’une répartition spatiale, il souhaiterait que le critère population soit pris en

compte.

Par ailleurs, au-delà de la démographie, et comme il l’a évoqué, il souhaite que le verdict des urnes soit

respecté dans la représentation de Villers-Cotterêts au sein de l’exécutif.

Sur le nombre de vice-présidents, il estimait à 9 ou 10 le nombre adéquat, il est ainsi en accord avec ce

qui a été proposé.

Monsieur le président propose que le 1° vice-président représente le nord du territoire, soit l’ex

Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne. Le président précise qu’il est bien évident

qu’on ne raisonne plus en ancien territoire mais qu’au vu de l’étendue de l’intercommunalité, cela

permettrait que l’ensemble de la CCRV soit représenté.

il précise également qu’en 2017, le trio de tête de l’EPCI représentait les 3 anciens EPCI avec Jean-

Pascal BERSON 1° vice-président et Céline LE FRÈRE 2" vice-présidente.

Monsieur le président souhaite pouvoir continuer à travailler main dans la main avec ces deux

premiers vice-présidents.

Monsieur le président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions de 1° Vice-Président de la

Communauté de communes Retz-en-Valois.

Jean-Pascal BERSON est candidat.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 82

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 14

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

11Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Jean-Pascal BERSON 67 Soixante-sept

Jean-Pascal BERSON est proclamé 1°’ Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

à la majorité absolue, et immédiatement installé.

Délibération n°41/20 — Élection du 2°" Vice-Président

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de 2ème Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Céline Le FRÈRE est candidate.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 82

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 33

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Céline Le FRÈRE 48 Quarante-huit

Céline Le FRÈRE est proclamée 2?"® Vice-Présidente de la Communauté de communes Retz-en-Valois

à la majorité absolue, et immédiatement installée.

Délibération n°42/20 -— Élection du 3°"° Vice-Président

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de 3î"e Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Franck BRIFFAUT, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL et Jade GILQUIN sont candidats.

Jacque GILQUIN cite le Général de Gaulle qui disait qu'être inerte c’est être battu. En tant que

conseillère municipale, elle présente sa candidature face à un candidat du Rassemblement National.

Elle précise que depuis une dizaine d'années, elle vit à Villers-Cotterêts, et qu'avant cela elle habitait

en commune rurale. Elle est également enseignante à l’école de Largny-sur-automne où elle côtoie

parents et enfants.

Elle précise que les habitants ne se sentent pas concernés par la Communauté de communes.

12Avec tout le respect qu’elle doit au maire de Villers-Cotterêts, elle n'accepte pas d’être représentée

par lui au sein de l'exécutif, même s’il est maire de la commune centre.

Fin 2019, elle a constaté un dysfonctionnement sécuritaire dans la ZI Les Verriers. Depuis les

entreprises attendent une réponse et un soutien de la CCRV qu’elles n’ont pas eus.

Les entreprises ont besoin de soutien, notamment du fait de la crise sanitaire. La responsabilité de la

Communauté de communes est de défendre l’économie locale.

Son plus grand souhait est de mettre en avant le patrimoine de la CC en organisant des manifestations

ponctuelles.

Elle conclue en précisant qu’en la choisissant, les conseillers communautaires permettraient aux jeunes

générations d’être représentées au sein de l’exécutif.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 82

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 9

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Franck BRIFFAUT 44 Quarante-quatre

Jeanne DOYEZ-ROUSSEL 22 Vingt-deux

Jade GILQUIN 7 Sept

Franck BRIFFAUT est proclamé 3°" Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois à

la majorité absolue et immédiatement installé.

Délibération n°43/20 — Élection du Aè"® Vice-Président

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de 4ème Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Jean-Marie BOUVIER, Fabrice DUFOUR, Christophe PADIEU et Nicolas RÉBÉROT sont candidats.

Fabrice DUFOUR souhaite se présenter pour les nouveaux élus. Il est marié, a 55 ans et est père de 3

enfants. Il est formateur en apprentissage sur Soissons.

Il a été élu pour la 1°'° fois à 24 ans à Bucy-le-long, il a été adjoint à la Culture à Villers-Cotterêts de

2001 à 2008, et également membre du Conseil communautaire de l’ex CCVCFR sous la présidence de

Michel LAVIOLETTE. Il a également été le suppléant de Isabelle VASSEUR lorsqu'elle était Députée.

Il a fait partie de l'ADENOV, et a notamment travaillé sur les aspects culturels, il a par ailleurs largement

contribué à la mise en place de la route des écrivains et de la marche pour la francophonie avec Jean

SAUMONT.

A ce jour, il tient à préciser qu'il ne fait partie d’aucun parti politique.

13Elu de l'opposition aux dernières municipales, il a toujours été présent à toutes les manifestations

même lorsqu'il n’était pas élu.

Depuis 30 ans, son engagement va dans le sens de l'intérêt général.

Jean-Marie BOUVIER indique qu’il est Maire d’Ambleny depuis les dernières municipales. Il a été

conseiller municipale à Saint-Bandry de 1971 à 1977 ; deux mandats de 1° adjoint à Hautefontaine en

1989 et 1995, et il vient de finir son 3Ÿ"€ mandat de maire à Hautefontaine ainsi que 2 mandats de vice-

président au sein de la Communauté de communes des Lisières de l'Oise. Il est chevalier du mérite

agricole.

Christophe PADIEU précise qu'il a participé à la fusion en 2017, et qu’il débute son 2°" mandat de

maire. Il n’était pas vice-président mais a fait partie de 5 commissions de 2017 à 2020.

Il connait les dossiers de la Communauté de communes et souhaite travailler aux côtés du Président.

Nicolas RÉBÉROT est vice-président sortant et a également contribué à la fusion, notamment en

qualité de vice-président à la CC du Pays de la Vallée de l'Aisne. 1l propose d’être de nouveau un élu

qui serait partie prenante de la CCRV.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 82

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : O

Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 79

Majorité absolue : 40

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Jean -Marie BOUVIER 10 Dix

Fabrice DUFOUR 7 Sept

Christophe PADIEU 18 Dix-huit

Nicolas RÉBÉROT 44 Quarante-quatre

Nicolas RÉBÉROT est proclamé 4?"® Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois à

la majorité absolue, et immédiatement installé.

Délibération n°44/20 -— Élection du 5è"° Vice-Président

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l'appel à candidatures pour les fonctions

de 5°" Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Fabrice DUFOUR, Chantal MOUNY et Vincent PHILIPON sont candidats.

Vincent PHILIPON précise qu’il est Maire de Chouy, la commune la plus au Sud de la CCRV.

14Ilest vice-président sortant de la CCRV en charge du social, et auparavant il était vice-président de l'ex

CC de l’Ourcq et du Clignon. Il connait l’ensemble du territoire pour y avoir suivi différents dossiers.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 82

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Fabrice DUFOUR 6 Six

Chantal MOUNY 19 Dix-neuf

Vincent PHILIPON 53 Cinquante-trois

Vincent PHILIPON est proclamé 5°" Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

à la majorité absolue, et immédiatement installé.

Délibération n°45/20 — Élection du 6" Vice-Président

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l'appel à candidatures pour les fonctions

de 6è"e Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Evelyne ALTHOFFER, Meritxell CARBONNEL, Fabrice DUFOUR et Thierry GILLES sont candidats.

Meritxell CARBONNEL se présente, elle a 34 ans, est mariée et a 2 enfants. Elle est gestionnaire des

deux micros-crêches de Villers-Cotterêts. Elle démarre son 1° mandat de Maire de Largny-sur-

automne. Auparavant elle était la 1°" adjointe de Jean SAUMONT qui était Maire de la commune.

Evelyne ALTHOFFER indique qu’elle est Adjoint au Maire de la Ville de Villers-Cotterêts, ayant eu pour

délégation, pendant 6 ans, l’Enfance-jeunesse et la Francophonie.

Pour ce nouveau mandat, elle est chargée de la Culture et de la Francophonie. Elle a créé le festival de

cinéma francophone et travaille sur l'anniversaire des 150 ans de la mort d'Alexandre Dumas cette

année.

En tant que femme, elle serait ravie que la parité soit respectée parmi les vice-présidents.

Thierry GILLES précise qu’il est Maire de Puiseux-en-retz et a déjà effectué plusieurs mandats sous

l’ancienne CCVCFR, pendant les mandats de Michel LAVIOLETTE, Jean-Claude PRUSKI et Alexandre de

MONTESQUIOU. Il a eu pendant plusieurs années la délégation au tourisme, ce qui lui a permis de

connaître un territoire élargi.

Depuis 2014 il a la délégation relative à la Communication et, à ce titre, a mis en place un service dédié

et travaille activement sur le journal communautaire notamment.

15Il précise que comme les conseillers peuvent le constater il n’est pas une femme mais a toujours

travaillé dans un esprit communautaire.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 82

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 80

Majorité absolue : 41

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Evelyne ALTHOFFER 19 Dix-neuf

Meritxell CARBONNEL 8 Huit

Fabrice DUFOUR 6 Six

Thierry GILLES 47 Quarante-sept

Thierry GiLLES est proclamé 6°" Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois à la

majorité absolue, et immédiatement installé.

Délibération n°46/20 — Élection du 7°"° Vice-Président

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de 7e Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Yveline DELVAL, Fabrice DUFOUR, Jade GILQUIN et Christophe PADIEU sont candidats.

Yveline DELVAL indique qu’elle a travaillé dans la grande industrie. Elle est élue depuis plusieurs

mandats à Vic-sur-Aisne.

Elle a été vice-présidente au sein de l’ex CCVPA, et membre du Bureau de la CCRV depuis 2017.

Elle se définit comme étant une femme d'analyse, de projet avec un esprit communautaire.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 82

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Yveline DELVAL 55 Cinquante-cinq

16Fabrice DUFOUR 4 Quatre

Jade GILQUIN 7 Sept

Christophe PADIEU 15 Quinze

Yveline DELVAL est proclamée 7°" Vice-Présidente de la Communauté de communes Retz-en-Valois

à la majorité absolue, et immédiatement installée.

Délibération n°47/20 -— Élection du 8°"° Vice-Président

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l'appel à candidatures pour les fonctions

de 8° Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Evelyne ALTHOFFER, Dominique CANTOT, Meritxell CARBONNEL, Gilles DAVALAN et Fabrice DUFOUR

sont candidats.

Gilles DAVALAN se présente. || a 61 ans, est jeune retraité du secteur financier et bancaire. Maire de

Longpont pour un 2°" mandat, il était membre du Bureau de la CCRV.

Il souhaite s'impliquer pleinement dans la CCRV, et c'est pour cela qu’il se présente à une vice-

présidence. || remercie les élus qui lui feront preuve de confiance.

Suite à une erreur signalée par un Conseiller communautaire quant au nombre de bulletins de vote

déposé dans l’urne (procuration non encore effective), les élus sont invités à procéder de nouveau au

vote.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 82

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 7

Nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

Noms et prénoms des candidats | Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Evelyne ALTHOFFER 1 Un

Dominique CANTOT 17 Dix-sept

Meritxell CARBONNEL 5 Cinq

Gilles DAVALAN 47 Quarante-sept

Fabrice DUFOUR 4 Quatre

Gilles DAVALAN est proclamé 8€ Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois à

la majorité absolue, et immédiatement installé.

17Délibération n°48/20 — Élection du 9° Vice-Président

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de 9ème Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Benoît DAVIN, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL et Jade GILQUIN sont candidats.

Benoît DAVIN précise qu’il est Maire de Mortefontaine, il est également vice-président sortant en

charge de la Voirie. Il à participé à la création de la CCRV et souhaite désormais œuvrer à sa

consolidation.

Jade GILQUIN souhaite se retirer.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 81

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : O

Nombre de suffrages déclarés blancs : 9

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Benoît DAVIN 49 Quarante-neuf

Jeanne DOYEZ-ROUSSEL 22 Vingt-deux

Benoît LÉTRILLART 1 Un

Benoît DAVIN est proclamé 9 Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois à la

majorité absolue, et immédiatement installé.

Délibération n°48/20 -— Élection du 10° Vice-Président

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de 10È"€ Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Meritxell CARBONNEL, Christian CHAUVIN, Fabrice DUFOUR, Gaëlle LEFEVRE, Vincent SIODMAK et

Rémi VANLERBERGHE sont candidats.

Vincent SIODMAK précise qu’il est un jeune retraité après avoir fait sa carrière en assurance bancaire.

C'est son deuxième mandat de maire à Retheuil. Il défend la ruralité et a fait partie de 3 commissions,

dont celle des finances, depuis 2017. Il souhaite apporter davantage à la CCRV.

Rémi VANLERBERGHE précise qu'il est vice-président depuis la création de l’ex CCVCFR et a fait partie

des élus qui ont négocié avec Villers-Cotterêts pour la création de l’intercommunalité.

l'est 1° adjoint de Vivières, ce qui lui donne de la disponibilité pour la tâche de vice-président.

18Gaëlle LEFEVRE indique qu’elle a 38 ans. Elle est adjointe au maire des Villers-Cotterêts depuis 2014,

et sous ce nouveau mandat elle est chargée de l’enseignement-jeunesse. Elle aimerait que la parité

soit davantage respectée au sein des vice-présidents.

Christian CHAUVIN indique qu’il est Maire d’Haramont, et connait bien la région. Il est attaché à la

ruralité.

En conséquence de la crise du COVID, il a décidé d’arrêter ses activités en septembre. Ainsi, au 1°

octobre il sera retraité, et aura davantage de temps à consacrer pour la Communauté de communes.

l'est agent immobilier d'entreprise et précise que s’il peut contribuer à amener des entreprises sur ce

territoire ce serait une bonne chose.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 82

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : O

Nombre de suffrages déclarés blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 77

Majorité absolue : 39

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Meritxell CARBONNEL 4 Quatre

Christian CHAUVIN 8 Huit

Fabrice DUFOUR 5 Cinq

Gaëlle LEFEVRE 20 Vingt

Vincent SIODMAK 14 Quatorze

Rémi VANLERBERGHE 26 Vingt-six

Aucun candidat n’ayant recueilli la majorité absolue, il est procédé à un 2° tour de scrutin.

Caroline MAS quitte la séance à 23h35 et donne procuration à Thierry GILLES.

Gilles UZZAN quitte la séance à 23h35 et donne procuration à Brigitte PAULY.

Deux candidats se retirent : Meritxell CARBONNEL et Christian CHAUVIN.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 81

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 77

Majorité absolue : 39

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Fabrice DUFOUR 4 Quatre

19Gaëlle LEFEVRE 21 Vingt-et-un

Vincent SIODMAK 15 Quinze

Rémi VANLERBERGHE 38 Trente-huit

Aucun candidat n’ayant recueilli la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 82

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 78

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Fabrice DUFOUR 2 Deux

Gaëlle LEFEVRE 20 Vingt

Vincent SIODMAK 13 Treize

Rémi VANLERBERGHE 42 Quarante-deux

Rémi VANLERBERGHE est proclamé 10°" Vice-Président de la Communauté de communes Retz-en-

Valois à la majorité absolue, et immédiatement installé.

Benoît POINT quitte la séance à 0h10 le 10 juillet 2020.

Richard AUBERT quitte la séance à 0h10 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Denis CARION.

Christian DENIS quitte la séance à 0h10 le 10 juillet 2020 et donne procuration à André BRANQUART.

Délibération n°49/20 — Élection du 1° membre du Bureau

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président, précise que l’élection des membres de Bureau est

une élection uninominale. Comme pour les vice-présidents, il propose la répartition suivante : 4

membres représentant le nord, 4 membres représentant le centre et 2 membres représentant le sud.

Il procède à l’appel à candidatures pour les fonctions de Membre du Bureau de la Communauté de

communes Retz-en-Valois représentant le sud du territoire.

Madame Nathalie GAUTIER est candidate.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 80

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : O0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 9

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Nathalie GAUTIER 71 Soixante-et-onze

Nathalie GAUTIER est proclamée Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

à la majorité absolue et immédiatement installée.

Grégory COURTOIS quitte la séance à 0h25 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Valérie THIÉFINE.

Jean-Guy SELLIER quitte la séance à 0h25 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Jean-Pascal

BERSON.

Alexandre MAILLET-CONTOZ quitte la séance à 0h25 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Claude

CAPON.

Christophe PADIEU quitte la séance à 0h25 le 10 juillet 2020.

Jean-François de FAY quitte la séance à 0h25 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Rémi

VANLERBERGHE.

Christophe THERON quitte la séance à 0h25 le 10 juillet 2020.

Délibération n°50/20 — Élection du 2"° membre du Bureau

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Olivier BIZOUARD et Jeanne DOYEZ-ROUSSEL sont candidats.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 77

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 7

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Olivier BIZOUARD 46 Quarante-six

Jeanne DOYEZ-ROUSSEL 24 Vingt-quatre

Olivier BIZOUARD est proclamé Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

à la majorité absolue et immédiatement installé.

Damien GHEKIERE quitte la séance à 0h40 le 10 juillet 2020.

Jean-Yves SEZNEC quitte la séance à 0h40 le 10 juillet 2020.

21Délibération n°51/20 — Élection du 3*"° membre du Bureau

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois.

Evelyne POTTIER quitte la séance à 0h50 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Benoît DAVIN.

Gisèle TOUBLAN quitte la séance à 0h50 le 10 juillet 2020.

Isabelle DOURNEL quitte la séance à 0h50 le 10 juillet 2020.

Evelyne BLANGEOT, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Fabrice DUFOUR, Jade GILQUIN, Christelle JULLIEN et

Christine OLRY sont candidats.

Jeanne DOYEZ-ROUSSEL retire sa candidature.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 72

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 69

Majorité absolue : 35

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Evelyne BLANGEOT 19 Dix-neuf

Fabrice DUFOUR 8 Huit

Jade GHQUIN 8 Huit

Christelle JULLIEN 11 Onze

Christine OLRY 21 Vingt-et-un

Jeanne DOYEZ-ROUSSEL 2 Deux

Aucun candidat n’ayant recueilli la majorité absolue, il est procédé à un 2°"® tour de scrutin.

Jean-François DANGER quitte la séance à 1h00 le 10 juillet 2020.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 72

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : O0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Evelyne BLANGEOT 20 Vingt

Christelle JULLIEN 21 Vingt-et-un

Christine OLRY 29 Vingt-neuf

22Aucun candidat n'ayant recueilli la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin.

Christelle JAREK quitte la séance à 1h15 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Sylvie DELPIERRE.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 72

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 70

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Evelyne BLANGEOT 19 Dix-neuf

Christelle JULLIEN 20 Vingt

Christine OLRY 31 Trente-et-un

Aline DESTRI quitte la séance à 1h25 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Monique BRUYANT.

Christine OLRY est proclamée Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois à

la majorité absolue et immédiatement installée.

Délibération n°52/20 — Élection du 4è"° membre du Bureau

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Jacques DIDIER, Fabrice DUFOUR et Denis MAURICE sont candidats.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 73

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Jacques DIDIER 19 Dix-neuf

Fabrice DUFOUR 2 Deux

Denis MAURICE 44 Quarante-quatre

23Christine OLRY quitte la séance à 1h35 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Alexandre de

MONTESQUIOU.

Denis MAURICE est proclamé Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois à

la majorité relative absolue et immédiatement installé.

Délibération n°53/20 — Élection du 5è"° membre du Bureau

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l'appel à candidatures pour les fonctions

de Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Meritxell CARBONNEL, Christelle JULLIEN et Valérie THIÉFINE sont candidates.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 73

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : O

Nombre de suffrages déclarés blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Meritxell CARBONNEL 24 Vingt-quatre

Christelle JULLIEN 26 Vingt-six

Valérie THIÉFINE 21 Vingt-et-un

Aucun candidat n’ayant recueilli la majorité absolue, il est procédé à un 2 tour de scrutin.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 73

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : O

Nombre de suffrages déclarés blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Meritxell CARBONNEL 22 Vingt-deux

Christelle JULLIEN 26 Vingt-six

Valérie THIÉFINE 20 Vingt

Aucun candidat n’ayant recueilli la majorité absolue, il est procédé à un 37€ tour de scrutin.

24Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 73

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 2

Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Meritxell CARBONNEL 20 Vingt

Christelle JULLIEN 31 Trente-et-un

Valérie THIÉFINE 19 Dix-neuf

Christelle JULLIEN est proclamée Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

à la majorité absolue et immédiatement installée.

Délibération n°54/20 -— Élection du 6"° membre du Bureau

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l'appel à candidatures pour les fonctions

de Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Hervé HERTAULT quitte la séance à 2h15 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Benoît LÉTRILLART.

Romuald DAUCHELLE quitte la séance à 2h15 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Nicolas

RÉBÉROT.

Jocelyn DESSIGNY, Jeanne DOYER-ROUSSEL, Franck DUFOUR et Jade GILQUIN sont candidats.

Jocelyn DESSIGNY précise qu'il est le 1°" maire-adjoint de Villers-Cotterêts, et qu’il était déjà 1° adjoint

sous le précédent mandat. En sa qualité de conseiller communautaire, il a siégé dans diverses

commissions de la Communauté de communes.

Il souhaite intégrer le Bureau communautaire afin de représenter la majorité de Villers-Cotterêts au

sein du Bureau où seul Franck BRIFFAUT siège à ce stade des élections.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 73

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres | En toutes lettres

25Jocelyn DESSIGNY 25 Vingt-cinq

Jeanne DOYER-ROUSSEL A0 Quarante

Franck DUFOUR 1 Un

Jade GILQUIN 4 Quatre

Jeanne DOYER-ROUSSEL est proclamée Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-

en-Valois à la majorité absolue et immédiatement installée.

Délibération n°55/20 — Élection du 7è"° membre du Bureau

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Jean-Marie BOUVIER, Monique BRUYANT, Sylvie DELPIERRE et Lisiane DESCAMPS sont candidats.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 73

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : O

Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Jean-Marie BOUVIER 8 Huit

Monique BRUYANT 40 Quarante

Sylvie DELPIERRE 18 Dix-huit

Lisiane DESCAMPS 1 Un

Benoît LÉTRILLART 3 Trois

Monique BRUYANT est proclamée Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-

Valois à la majorité relative absolue et immédiatement installée.

Délibération n°56/20 — Élection du 8è"° membre du Bureau

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Jean-Marie BOUVIER, Lisiane DESCAMPS, Jocelyn DESSIGNY et Benoît LÉTRILLART sont candidats.

Jocelyn DESSIGNY indique qu’il se présente de nouveau pour les mêmes raisons qu’il a évoquées, à

savoir que la majorité de la ville-centre soit davantage représentée dans l'exécutif.

26Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 73

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : O0

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Jean-Marie BOUVIER 10 Dix

Lisiane DESCAMPS 1 Un

Jocelyn DESSIGNY 21 Vingt-et-un

Benoît LÉTRILLART 41 Quarante-et-un

Benoît LÉTRILLART est proclamé Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

à la majorité absolue et immédiatement installé.

Délibération n°57/20 — Élection du 97° membre du Bureau

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l’appel à candidatures pour les fonctions

de Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Lisiane DESCAMPS, Jocelyn DESSIGNY, Jade GILQUIN et Chantal MOUNY sont candidats.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 73

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Lisiane DESCAMPS 6 Six

Jocelyn DESSIGNY 27 Vingt-sept

Jade GILQUIN 10 Dix

Chantal MOUNY 29 Vingt-neuf

Aucun candidat n’ayant recueilli la majorité absolue, il est procédé à un 2€ tour de scrutin.

Jade GILQUIN retire sa candidature.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

27Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 73

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Lisiane DESCAMPS 2 Deux

Jocelyn DESSIGNY 29 Vingt-neuf

Chantal MOUNY 39 Trente-neuf

Anne-Benoîte VALIERGUE quitte la séance à 3h05 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Denis

MAURICE.

Chantal MOUNY est proclamée Membre du Bureau de là Communauté de communes Retz-en-Valois

à la majorité absolue et immédiatement installée.

Délibération n°58/20 — Élection du 10°"° membre du Bureau

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président procède à l'appel à candidatures pour les fonctions

de Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Lisiane DESCAMPS, Jocelyn DESSIGNY et Jade GILQUIN sont candidats.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (bulletins déposés) : 73

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Jean-Marie BOUVIER 1 Un

Lisiane DESCAMPS 29 Vingt-neuf

Jocelyn DESSIGNY 25 Vingt-cinq

Jade GILQUIN 15 Quinze

Patrice ZIMMER 2 Deux

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

28Nombre de votants (bulletins déposés) : 73

Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 69

Majorité absolue : 35

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Lisiane DESCAMPS 35 Trente-cinq

Jocelyn DESSIGNY 24 Vingt-quatre

Jade GILQUIN 10 Dix

Lisiane DESCAMPS est proclamée Membre du Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois

à la majorité absolue et immédiatement installé.

Meritxell CARBONNEL quitte la séance à 3h15 le 10 juillet 2020 et donne procuration à Thierry GILLES.

Délibération n°59/20 -— Lecture de la charte de l’Élu local

Comme précisé à l’article L.5211-6 modifié du CGCT, Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU,

Président, procède à la lecture de la Charte de l'Élu local qu'il a remis à chaque conseiller

communautaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-6 qui dispose que

lors de la première réunion du Conseil Communautaire, immédiatement après l’élection du Président,

des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau, il lui appartient de donner lecture de la Charte

de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1.

Considérant qu'il est prévu en outre que le Président remette aux conseillers communautaires une

copie de la Charte de l’élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 11 du chapitre IV

du titre ! du livre deuxième de la cinquième partie du CGCT, ainsi que des articles auxquels il est fait

référence dans ces dispositions.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, où de tout autre intérêt particulier ;

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins ;

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;

296. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné ;

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble des conseillers communautaires,

ainsi qu’une copie de certaines dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local par Monsieur le Président.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Pas de vote

Délibération n°60/20 - Délégations au Président de certaines attributions du Conseil communautaire

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président, précise que le Conseil Communautaire

nouvellement élu doit procéder au renouvellement des actes de délégation en application de l’article

L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La loi précise les compétences qui ne sont pas susceptibles de faire l’objet de délégations :

-__ vote du budget, institution et fixation des taux, ou tarifs des taxes ou redevances ;

- approbation du compte administratif;

- dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d’une mise en demeure

intervenue en application de l’article L.16152-15 ;

- décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l’'EPCI ;

- adhésion de l'établissement à un établissement public ;

-__ délégation de la gestion d’un service public ;

- dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire,

d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ;

La délégation de pouvoir peut être consentie au bénéfice du président de la CCRV. Il est proposé dans

le projet de délibération ci-après les mêmes délégations au président que celles dont il disposait depuis

la création de la CCRV au 1° janvier 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-2 et L.2122-17;

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose notamment que le

président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux, où tarifs des taxes ou redevances ;

- de l'approbation du compte administratif;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue

en application de l’article L.16152-15 :

30- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement

et de durée de l’EPCI ;

- de l’adhésion de l’établissement à un établissement public;

- de la délégation de la gestion d’un service public;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire,

d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-36 du 19 janvier 2018 portant statuts de la Communauté de communes

Retz-en-Valois conformément à l’article L.5211-5-1 du CGCT ;

Vu la délibération du 09 juillet 2020 portant élection du président de la CCRV ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de charger le Président, par délégation, et pour la durée de son mandat d'effectuer l’ensemble

des opérations suivantes :

1° d'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics

communautaires;

2° de fixer (dans les limites qui seront déterminées par le Conseil Communautaire si les cas se

présentaient) les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Communauté de

communes qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

Ces derniers pourront être à court, moyen ou long terme, avec possibilité d’un différé d'amortissement

et/ou d'intérêts, au taux d'intérêt fixe et/ou indexé, et à un taux effectif global compatible avec les

dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés d’un montant inférieur au seuil national des procédures formalisées pour les marchés de

fournitures courantes et services et d’un montant inférieur à 500 000€ H.T. pour les marchés de

travaux ; ainsi que concernant les modifications de marchés (avenants) susnommés et n’entraînant pas

une augmentation du montant du contrat initial de plus de 10%, lorsque les crédits sont inscrits au

budget;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans :

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

intercommunaux ;

8° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

10° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

11° de fixer, dans les limites de l'estimation du service des domaines, le montant des offres de la

Communauté de communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° d'exercer, au nom de la Communauté de communes, les droits de préemption définis par le Code

de l'Urbanisme, que la Communauté de communes en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier

31alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code (dans les conditions qui seront déterminées par le Conseil

Communautaire si les cas se présentaient) ;

13° d’intenter au nom de la Communauté de communes les actions en justice ou de défendre la

Communauté de communes dans les actions intentées contre elle :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l'exception des cas où la

Communauté de communes serait elle-même attraite devant une juridiction pénale;

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux

lorsque la Communauté de communes encourt un risque de péremption d'instance ou de forclusion ;

- dans tous les cas où la Communauté de communes est amenée à se constituer partie civile devant les

juridictions pénales ;

14° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules de la Communauté de communes (dans les conditions qui seront déterminées par le Conseil

Communautaire si les cas se présentaient) ;

PRÉCISE que conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation :

- peuvent être signées par un Vice-Président agissant par délégation du Président dans les conditions

fixées à l’article L.2122-18 ;

- sont prises, en cas d’empêchement du Président, par le Conseil Communautaire

- sont portées à la connaissance du Conseil Communautaire lors de ses réunions obligatoires

- sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils

Communautaires portant sur les mêmes objets.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°61/20 — Délégations au Bureau de certaines attributions du Conseil Communautaire

Le même cadre législatif que les délégations au président encadre celles du bureau.

Il est proposé dans le projet de délibération ci-après les mêmes délégations au bureau que celles dont

il disposait depuis les délibérations d'avril 2017 puis de décembre 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-2 et L.2122-17 ;

Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose notamment que le

bureau dans son ensemble peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux, ou tarifs des taxes ou redevances ;

- de l'approbation du compte administratif;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d’une mise en demeure intervenue

en application de l’article L.16152-15 ;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement

et de durée de l’EPCI ;

- de l'adhésion de l’établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d’un service public;

32- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire,

d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-36 du 19 janvier 2018 portant statuts de la Communauté de communes

Retz-en-Valois conformément à l’article L.5211-5-1 du CGCT:

Vu la délibération du 09 juillet 2020 portant fixation du nombre de vice-présidents et des autres

membres du bureau communautaire ;

Vu les délibérations du 09 juillet 2020 portant élection des vice-présidents et des autres membres du

bureau communautaire;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉLÈGUE au Bureau communautaire les opérations suivantes :

1° prendre toute décision concernant les bâtiments de l’EPCI : affectation des immeubles, fixation du

loyer ainsi que sa révision, aménagements et réparations dans la limite des crédits prévus au budget ;

2° décider de la réforme et de la cession à titre gratuit ou onéreux des biens meubles de l’EPCI ;

3° procéder à l'admission en non-valeur dans la limite des crédits prévus au budget ;

4° approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ;

5° fixer les tarifs à caractère non fiscal des services communautaires et décider de leur

révision ;

6° conclure des conventions de mise à disposition de salles ou locaux ;

7° conclure des conventions de partenariat, ainsi que leurs avenants le cas échéant, dans la limite de

10 000€ ;

8° prendre toute décision relative à la gestion du personnel dans la limite des crédits prévus au budget,

à l'exception des créations de nouveaux postes ne résultant pas d'avancement dans la carrière de

l'agent ou de modification de temps de travail ;

9° adhérer à des associations et désigner les délégués à celles-ci ;

10° attribuer les fonds de concours aux communes membres.

PRÉCISE que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le président rendra compte des

attributions exercées par le bureau, par délégation.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°62/20 - Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président, présente le projet de délibération relatif aux

indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents.

Vu l’article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe

indemnitaire globale ;

Considérant que pour une communauté regroupant 29 643 habitants, l’article R5214-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales fixe (EPCI de 20 000 à 49 999 habitants) :

- l'indemnité maximale du Président à 67,50% de l’indice brut terminal ;

33- l'indemnité maximale de Vice-Président à 24,73% de l'indice brut terminal ;

Considérant que les conseillers communautaires auxquels le Président a délégué une partie de ses

attributions peuvent percevoir une indemnité ;

Considérant que toute délibération de l’organe délibérant d’un EPCI concernant les indemnités de

fonctions d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau récapitulant l’ensemble

des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée ;

Considérant que l'indice brut mensuel 1027 applicable depuis le 1° janvier 2019 correspond à un

montant mensuel de 3 889,40€ ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président

à compter de la date d'installation du Conseil à :

- Président : 67,50% de l'indice brut terminal

- Vice-présidents : 24,73% de l'indice brut terminal

PRÉCISE que le montant total des indemnités versées n’excède pas celui de l'enveloppe indemnitaire

globale correspondant au nombre de 10 vice-présidents.

PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat accompagnée d’un

tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au président et vice-présidents.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

Le présent procès-verbal, dressé et clos le dix juillet 2020 à 3 heures 35 minutes en double exemplaires

a été, après lecture, signé par le président, le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et

le secrétaire.

Le Conseiller communautaire le plus âgé

4

Le Président

34