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Déliberation - 04 convention office tourisme
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 convention office tourisme)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
‘e
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
bé
Mont-Blanc
Séance du 14 décembre 2023
Jeudi
14
décembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
décembre
2023
Présents
(23)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL- Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8):
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
I a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
023
230
Objet | Renouvellement
de
la convention
d'objectifs
—
Office
du
Tourisme
de
Passy
2024/2026
Nombre
de
conseillers
1/3
En
exercice
:
32
Présents
:
23
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
us
AU
uniuiuiuinceuieneenenemenemincs Délibération
n°
04
(DEL2023-230)
-
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Renouvellement
de
la convention
d'objectifs - Office
du Tourisme
de
Passy
2024/2026
|
213
La
convention
d'objectifs
de
l'Office
du
Tourisme
de
Passy
prendra
fin
le
31
décembre
2023.
Son
renouvellement
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
pour
une
période
de
3
ans
du
01/01/2024
au
31/12/2026.
Conformément
à
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
au
titre
de
l'article
10
modifié
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
- art.
165,
lorsque
la
subvention
octroyée
par
la
collectivité
dépasse
le
montant
fixé
par
le
décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
soit
23
000
€,
une
convention
doit
être
signée
avec
l'organisme
bénéficiaire
définissant
l'objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement,
les
conditions
d'utilisation
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
la
subvention
attribuée.
La
Commune
de
Passy
recèle
un
patrimoine
exceptionnel
et
dispose
d'équipements
touristiques
particulièrement
diversifiés.
Elle
souhaite
développer
son
activité
touristique
en
s'appuyant
sur
des
thèmes
clairement
identifiés
qui
sont
: les
familles,
la
culture,
le
patrimoine
et l'environnement. Pour
ce
faire,
la
Commune
de
Passy
confie
à
l'Office
de
Tourisme
une
mission
de
mise
en
œuvre
de
sa
politique
touristique
conformément
à son
« plan
tourisme
»,
dans
le
respect
des
objectifs
fixés
chaque
année
lors
d'un
accord
mutuel.
La
convention
a donc
un
double
objet :
“une
convention
d'objectifs
qui
fixe
les
missions
déléguées
à
l'Office
de
Tourisme
de
Passy
ainsi
que
les
objectifs
à
atteindre
par
ce
dernier
sur
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2026.
“une
convention
de
moyens
qui
définit
les
modalités
et
les
conditions
d'attribution
de
ces
moyens
alloués
à
l'Office
de
Tourisme
de
Passy
pour
exercer
les
missions
qui
lui
sont
confiées
et atteindre
les
objectifs
qui
lui sont
fixés.
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
relatif
à
ia
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
l'article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
la demande
de
subvention
de
l'Office
du
Tourisme
de
Passy,
CONSIDERANT
le projet
de
convention
d'objectifs, Délibération
n°
04
(DEL2023-230)
-
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
| Convention
d'objectifs
- Office
du Tourisme
de
Passy
2024-2026
3/3
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE :
Ÿ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
Commune
de
Passy
et
l'Office
du
Tourisme
de
Passy
ci-jointe
;
Ÿ
DIT
que
le
montant
de
la
subvention
octroyée
à
l'office
du
tourisme
fera
annuellement
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Passy;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
d'objectifs
annexée
à
la présente.
<<
\ }
Le]
/
Fait
à
Passy,
le
14
décembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.