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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+17.03.25
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Uzos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+17.03.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
réuni sous la présidence de Mme Marie Hélène JOUANINE, Maire d’Uzos.
Etaient présents : JOUANINE Marie Hélène, DUPLEIX Brice, RANGOTTE Pierre, , DOMENGE Éric, CALANDRA Pierre, , LOUSTAU MERICAM Cathy, PORODO Claudine.
Excusés : BOITEAU Marie donne procuration à PORODO Claudine, PEDESERT Audrey donne procuration à RANGOTTE Pierre, PETITBENOIT Valérie donne procuration à DOMENGE Eric, PONS Gilles donne procuration à CORMY Céline, OTHAX Jean donne procuration à JOUANINE Marie Hélène
Absents : BLAYE-FELICE Jean-Claude
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte rendu du 22 janvier 2025
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2025.
2. Rénovation énergétique de l’école: signature de la convention cadre de
délégation et de transfert de maîtrise d’ouvrage
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu’il a été demandé à TE 64 (Territoire Energie 64) d’étudier la possibilité de financer des travaux de rénovation énergétique (école) au titre du dispositif d’avance remboursable dit « d’Intracting Mutualisé ».
Ce dispositif se traduit par un prêt négocié par TE 64 auprès de la Banque des Territoires au taux préférentiel de 0,75%.
Cette avance est remboursée par la commune au travers des économies d’énergies induites sur le fonctionnement du bâtiment suite à la réalisation des travaux d’efficacité énergétique. La durée du prêt est de 11 ans ce qui correspond au temps de retour sur investissement déduction faite des subventions obtenues (DETR, DSIL, CEE, autres).
Le dossier de demande a été retenu par TE 64 et le montant de l’avance est de 56 290,00 euros. Une proposition de convention de délégation et de transfert de maîtrise d’ouvrage a été transmise par TE 64.
Après avoir entendu Madame le Maire et après avis favorable à l'unanimité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
• ACCEPTE les termes de la convention proposée,
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre de délégation et de transfert de
maîtrise d’ouvrage et son annexe. 3. GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA FOURNITURE D’ABRI-
BACS POUR LE TRI DES DECHETS HORS FOYER
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi
AGEC) intègre la généralisation de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les
produits consommés hors foyer.
Le tri des déchets hors foyer devient ainsi une obligation pour les communes et la Ville de Pau va à ce titre
devoir se doter d’équipements de tri.
Dans ce contexte, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, retenue dans le cadre de l’appel à
projet CITEO propose d’initier une première expérience de tri des déchets hors foyer et d’accompagner
toutes les communes de l'agglomération qui souhaitent s'engager dans cette démarche.
Pour cela, elle propose donc aux communes de les équiper d’abri-bacs sur plus de 50 sites répartis sur toute
l'agglomération. Ce premier déploiement, porté par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
dans le cadre de cet appel à projets, doit permettre d'initier la démarche, de familiariser les communes au
déploiement du tri sélectif dans l'espace public. La poursuite de ce déploiement sera ensuite laissée à
l'initiative des communes ; il leur appartiendra dans un second temps de réaliser les investissements
complémentaires pour répondre pleinement à leur obligation de tri des déchets hors foyer.
Compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en fourniture d’abri-bacs pour la Ville de Pau et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, mais aussi dans un souci d’harmonisation des équipements de pré-collecte, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux collectivités et les communes qui pourraient être intéressées (sous réserve de leur adhésion effective au groupement de commandes), en vue du lancement d’un ou plusieurs marchés.
La liste non exhaustive des prestations est la suivante :
- Fourniture d’abri-bacs pour la collecte séparée des déchets hors foyer et des pièces détachées correspondantes
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la ville de Pau la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu). Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.
La convention devra également être approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le conseil municipal de chaque commune membre ou conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Après avoir entendu Madame le Maire et après avis favorable à l'unanimité Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, il vous appartient de bien vouloir : • APPROUVER l’adhésion de la Ville de Pau au groupement de commandes permanent pour la fourniture d’abri-bacs de tri des déchets hors foyers
• ACCEPTER que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
• APPROUVER la convention de groupement ci-annexée ;
• AUTORISER Madame le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s'y rattachent. 4. Création d’un emploi CDD pour accroissement temporaire d’activité
Madame Le Maire propose aux membres présents du conseil municipal, la création d'un emploi
non permanent d’adjoint technique à temps non complet pour assurer les missions d’entretien des
espaces verts et des bâtiments, comme cela a été fait en 2024.
L'emploi serait créé pour la période de juin 2025 à aout 2025 (dates seront à confirmer selon le candidat).
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 20 heures.
Après avoir entendu Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : • DÉCIDE la création d'un emploi d’adjoint technique non permanent, dates à confirmer, à
temps complet 20h de travail par semaine.
• DÉCIDE que cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice brut de 367
(échelon1)
• AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail,
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
5. Point travaux école
Comme prévu, les travaux d’électricité et de peinture dans la salle de classe 1 ont été réalisés pendant les vacances de février.
Suite à ces interventions, une surveillance de l’état de l’empoussièrement des locaux, en dehors des périodes de travaux, a été recommandée.
Il a également été constaté une dégradation du toit dans la partie la plus ancienne du bâtiment. Le maître d’œuvre a été sollicité pour fournir un devis et une proposition financière, en tenant compte de la possibilité d’une réduction sur certaines prestations.
Les travaux d’extension se poursuivent comme prévu, tandis que les travaux de rénovation sont suspendus dans l’attente d’un nouveau chiffrage.
6. Point futur EHPAD
Rappel : Des fouilles archéologiques sur les parcelles du futur EHPAD à Uzos ont été organisées. Le rapport de l’opération de diagnostic archéologique préventive en date du 28 novembre a révélé plusieurs découvertes de vestiges protohistoriques et antiques et dévolues à des rejets de biens de consommation courante de ses habitants.
La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a 3 mois supplémentaire pour répondre.
Le 18 février 2025, une notification de prescription de fouilles archéologiques préventives sur une
surface d'environ 2600 m², accompagnée de l'arrêté correspondant, a été reçue.
Suite aux échanges entre le maître d'ouvrage de l'opération de reconstruction du futur EHPAD, la
personne responsable du suivi de ce dossier au Service Régional de l’Archéologie de Bordeaux,
ainsi que Mme le Maire d’Uzos, il revient au maître d'ouvrage de sélectionner le prestataire et de
financer ces travaux. Il a également été précisé qu'à l'issue des fouilles, le chantier de construction
pourra débuter.
Mme le Maire indique être en attente des décisions qui seront prises. 7. Modification temps de travail agent administratif
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un emploi de secrétaire de mairie permanent à temps non complet a été créé par délibération du 12/12/2023. Il est exposé au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire (28h actuellement) de travail de cet emploi afin de répondre à la nécessité de service. Cette modification du temps de travail étant égale ou inférieure à 10% du temps de travail initial de l’emploi et ne faisant pas perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL, elle n’est pas assimilée à une suppression d’emploi.
Il est proposé donc de modifier l’emploi comme suit à compter du 01 Avril 2025 :
Emploi Grade(s) associés(s) Catégorie(s) Hiérarchique(s) Effectif budgétaire Temps hebdomadaire moyen de travail
Secrétaire de
Mairie
- Adjoints Administratifs
- Rédacteurs
C
B 1 30 h
Après avoir entendu Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : • DECIDE de porter, à compter du 1er avril 2025, de 28 heures à 30 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de secrétaire de mairie
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2025
8. Orientations budgétaires
Madame le Maire explique que pour l’exercice 2025, les grands points du budget seront :
- Travaux de l’école :
Les travaux de l’école ont débuté en 2024. Toutefois, les dépenses sur cet exercice ont été limitées, car les travaux ont démarré plus tard que prévu. Cela a conduit à un important montant de restes à réaliser pour l’année 2025.
Concernant les subventions, un acompte a été perçu en 2024, tant pour le fonds vert (État) que pour le fonds de concours (Agglomération). Les montants restants dus ont été inscrits en restes à réaliser pour l'exercice 2025.
En ce qui concerne les emprunts, un premier déblocage de fonds a eu lieu à la fin de l'année 2024. Le solde sera débloqué en 2025, et cette somme sera également inscrite en restes à réaliser. Enfin, il convient de noter des dépenses non prévues initialement dans le marché de l’école, telles que la passerelle d’accès et diverses études.
De plus, une plus-value a été constatée sur le marché actuel.
- Travaux de voirie :
Les travaux de voiries doivent être réalisés impasse du moulin et rue du moulin, en 2025, les devis sont signés et les subventions notifiées.
- Changement de la tondeuse :
La tondeuse actuelle doit être remplacée, car les frais de réparation sont devenus trop élevés et elle est ancienne.
Plusieurs solutions sont envisageables :
• Achat d’une tondeuse neuve, avec possibilité de subvention de l’agglomération.
• Achat d’une tondeuse d’occasion, sans subvention.
• Achat d’une tondeuse neuve en leasing.
À ce jour, Madame le Maire précise qu’elle est en attente des différentes offres. -
- Maison Laurencine
La fin du portage avec l’EPFL en juin 2025 – solde 9. Coupe de Bois
La coupe de bois a eu lieu le samedi 15 mars à 9h au stade d’Uzos.
Sur les 14 lots proposés, 7 ont été vendus, générant une recette de 540 €.
Concernant le bois restant, il a été suggéré de recontacter les personnes inscrites qui n'étaient pas
présentes afin de leur proposer les lots restants.
10. Questions diverses
- Maintenance Photovoltaïque :
Pour rappel, le contrat avec la société Lo Picolo a été résilié en janvier 2025. Un appel à la
concurrence a été lancé auprès de plusieurs entreprises pour la maintenance et le nettoyage
des panneaux photovoltaïques du plateau sportif. Les entreprises ont jusqu'au 24 mars pour
soumettre leur proposition.
À ce jour, deux entreprises ont répondu.
- Village Fleuri :
Pour information, la remise du prix de la 2ème fleur aura lieu le 25 mars à Dax.
- Société de Chasse :
La société de chasse a sollicité la possibilité d'installer un Algeco à côté du bâtiment du service
technique, afin de disposer d'un local sur la commune. Ce dernier devra être raccordé à l'eau et
à l'électricité et pourrait également être mis à la disposition des agents communaux en tant
que vestiaire durant la semaine.
- Commission Communale des Impôts Directs (CCID :
La commission s’est réunie le 10 mars 2025 à 10h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Madame Le Maire,
Et les membres du conseil municipal