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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Uzos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+22.03.23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité sociale,
1/5
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2023 à 20 heures
L’an deux mille vingt-trois le vingt-deux mars à vingt heures le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.
Etaient présents : OTHAX Jean, DOMENGE Éric, Pierre RANGOTTE, LOUSTAU MERICAM Cathy, JOUANINE Marie-Hélène, CORMY Céline, BOITEAU Marie, BLAYE-FELICE Jean- Claude, Christophe VICENTE, Claudine PORODO, Brice DUPLEIX
Excusés : Pierre CALENDRA, Gilles PONS.
ORDRE DU JOUR :
❖ RESTAURANT LE PARE-FAIM
Historique :
Le Pare Faim loue le local commercial depuis avril 2010 pour une surface
commerciale de 220,55 m²
En 2014 le Pare-Faim a augmenté sa surface commerciale (Lot n°4 97,3m² + 22,2m² à l’étage)
Consistance lot n°6 centre commerçant :
- Au rez- de- chaussée : local à usage commercial (bar-restaurant) d’une superficie de 309,4 m², d’une réserve de 27,3 m².
- A l’étage : réserve avec partie à usage de local technique au premier étage de 22,2 m² auquel on accède par un escalier permanent situé au rez-de-chaussée dudit lot.
Ancien loyer : 1354 € HT – 1624,80 € TTC
A Compter de décembre 2014 nouveau loyer (suite à l’augmentation de surface) : 2181,03 € HT – 2617,24 € TTC
En 2023 dernière échéance de l’emprunt lié à la 1ère tranche du centre commerçant : Annuité : 14356 € (voir tableau endettement)
A ce jour, les restaurateurs ont fait une demande de baisse du loyer.
Cette dernière pourrait être consentie en récupérant la partie pizzeria par la commune qui pourrait la vendre ou la louer.
Le cabinet infirmières actuellement sur le site serait intéressé pour acquérir cette partie en rez-de chaussée (90 m² nécessaire), une estimation du prix est nécessaire.
Concernant la vente des murs du restaurant, estimation : entre 320 000€ et 350 000€ 2/5
❖ TERRITOIRE ENERGIE 64
COUPURES ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.
La commune a sollicité le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partiellement
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures
❖ ETUDE DE PRE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE
Une étude avait été commandée auprès du Territoire Energie pour l’installation de photovoltaïque sur le foyer communal. La commune n’amenant pas le financement et louant au TE64 la toiture pendant 20 ans.
Il s’avère que ce projet n’est pas suffisamment rentable et doit être abandonné.
❖ TRAVAUX EN COURS
Actuellement les travaux sur le réseau éclairage public sont en cours : Rue des Frênes, route des Pindats et chemin des Hums.
❖ AGENT TECHNIQUE GUY BERTRAND
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et du départ en retraite d’un agent, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps complet pour assurer les fonctions d’agent technique chargé de l’entretien des bâtiments et espaces verts. 3/5
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures
Cet emploi appartient à la catégorie C
Il sera accessible au grade d’Adjoint technique
A l’unanimité, le conseil municipal décide la création à compter du 1er avril 2023 d'un emploi permanent à temps complet pour assurer les fonctions d’entretien des espaces publics (bâtiments, voirie, espaces verts) représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne ; Mr Guy BERTRAND actuellement en CDD, occupera se poste.
❖ ASMUR : DEMANDE
Demande de Jean CARRERE, président de l’ASMUR, de créer un terrain d’entraînement, rue du Stade à UZOS, qui serait financé par l’ASMUR et par des subventions. L’Etat finance 80% et l’ASMUR les 20% restant.
Il faudra vérifier la faisabilité du projet au niveau de Natura 2000 et des zones de protection de champs captant d’eau potable.
❖ PROPRIETE ESCALE
Pour info, l’EPFL a fait une proposition a la famille ESCALE à hauteur de 250 000€. Sachant que le bâti doit être démoli, reste le terrain nu 10 000m² (32€/m²).
Possibilité pour la commune de réaliser un lotissement de 7 à 8 lots de 600 m² environs.
❖ JUMELAGE UZOS/UN CASTILLO
Approbation du choix d’un jumelage de la commune d’Uzos avec la commune d’Un Castillo en
Espagne et autorisation du maire à signer la convention de jumelage avec cette ville. Ce
jumelage a pour objectifs d’initier et d’entretenir des relations de fraternité entre les 2 villes,
de favoriser les échanges culturels, scolaires et sportifs.
❖ AVIS REGLEMENT PUBLICITE
Compte-tenu du faible nombre de panneaux sur la commune d’UZOS (route de Nay), la commune émet un avis favorable à leur maintien.
INFORMATIONS DIVERSES
- Plantations et divers
Mr Jean-Claude BLAYE-FELICE informe que la 2ème taille des arbres prévues rue des Aigrettes a été réalisée, ainsi que les deux châtaigniers rue Lassallette.
De même, les allées du cimetière ont été enherbée.
- Convention Territoriale Globale
Une enquête va être faite en partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale pour analyser les besoins sociaux des habitants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 4/5
Le Maire