Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 178 recueil
Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 247 recueil
Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 173 recueil
Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 043 recueil
Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 184 recueil
Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 027 recueil
Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 025 recueil
Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 285 recueil
Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 273 recueil d
Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 417 recueil
Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 271 recueil des actes administratifs special du 12.05.2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 271 recueil des actes administratifs special du 12.05.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-271
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-11-00002 - Arrêté n°2026-00555 du 11 mai 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du service du
cabinet (2 pages) Page 3
2Préfecture de Police
75-2026-05-11-00002
Arrêté n°2026-00555 du 11 mai 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein du service du cabinet
Préfecture de Police - 75-2026-05-11-00002 - Arrêté n°2026-00555 du 11 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet 3PRÉFECTURE
DE POLICE Le
EC
Fri tré
eu
1
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-00555
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service du cabinet
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté n° 2025-00247 du 25 février 2025 relatif aux missions et à l'organisation des services relevant du cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU la décision ministérielle d’affectation du 24 février 2023 par laquelle Mme Albane OLIVEAU- BORGIS, administratrice de l’État du premier grade, est affectée en qualité de cheffe du service du cabinet du préfet de police à la préfecture de police, à compter du 17 avril 2023 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Albane OLIVEAU-BORGIS, administratrice de l’État du deuxième grade, cheffe du service du cabinet du préfet de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions :
a) les actes, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par le titre premier de l’arrêté du 25 février 2025 susvisé,
b) les actes nécessaires au fonctionnement administratif du cabinet du préfet de police,
c) les autorisations de concours de la force publique en matière d’expulsions locatives,
d) les décisions d’autorisation individuelles d’exercice des fonctions en télétravail pour les personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Christille BOUCHER et Mme Aurélie LE VOIR, conseillères d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointes à la cheffe du service du cabinet du préfet de police, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnées à l’article 1.
Article 3
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du cabinet
Préfecture de Police - 75-2026-05-11-00002 - Arrêté n°2026-00555 du 11 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet 42
du préfet de police :
M. Stéphane HERING, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des expulsions locatives ;
M. Arnaud MALARTIC, ingénieur des systèmes d’information et de communication, chef de l’unité informatique et télécommunication ;
M. Frantz NIEDERGANG, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des partenariats de sécurité ;
M. Laurent PETIAU, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des interventions et de la synthèse ;
Mme Christine POULAIN, attachée principal d’administration de l’État, cheffe du bureau du protocole ;
Mme Justine RODRIGUE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des ressources et de la modernisation ;
M. Sébastien ROMANI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la voie publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane HERING, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Rémy HOUTART, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des expulsions locatives.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud MALARTIC, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gilles MARMILLOT, contractuel de catégorie A, adjoint au chef de l’unité informatique et télécommunication.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frantz NIEDERGANG, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Elodie VERNET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des partenariats de sécurité.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent PETIAU, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence SEGARRA, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des interventions et de la synthèse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine POULAIN, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Emmanuel RODRIGUES, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau du protocole.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Justine RODRIGUE, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie GOUNOU, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des ressources et de la modernisation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien ROMANI, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Koudedja FOFANA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la voie publique, et Mme Anaïs RIVIERE, contractuelle de catégorie A, responsable des sections manifestations, adjointe au chef du bureau de la voie publique.
Article 4
Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 11 mai 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-05-11-00002 - Arrêté n°2026-00555 du 11 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet 5