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Déliberation - DEC 2026 65 Pret deux raconte tapis a titre gracieux au multi accueil odette raffin du 20 04 au 02 05 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 09h03 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 65 Pret deux raconte tapis a titre gracieux au multi accueil odette raffin du 20 04 au 02 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
ville
de
2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONN
EUIL'B
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2026-65
DÉCISION
DU
MAIRE
PRÊT
DE
MATÉRIEL
PETITE-ENFANCE
À
TITRE
GRACIEUX
AU
MULTI-ACCUEIL
ODETTE
RAFFIN
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
GRAND
PARIS
SUD
EST
AVENIR,
DANS
LE
CADRE
DU
«
MOIS
DU
TOUT-PETIT
»
DU
20
AVRIL
AU
2
MAI
2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la
délibération
n°’DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026 ;
VU
le
projet
de
convention
de
prêt
de
matériel
à
titre
gracieux
de
deux
raconte-tapis
entre
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA)
et
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
;
DÉCIDE
Article
1%
:
Il
est
décidé
de
mettre
à
disposition
du
Multi-accueil
Odette
Raffin
deux
raconte-tapis
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA),
dans
le
cadre
du
«
Mois
du
tout-petit
»
à
savoir :
- _
Raconte-tapis
«
Bébé
chouettes
»,
référence
4100229143
-__
Raconte-tapis
«
Loup
»,
référence
4100253449
Article
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux
du
20
avril
au
2
mai
2026.
Article
3:
La
convention
de
prêt
de
matériel
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
avec
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA)
aux
conditions
précisées
dans
la
convention
de
prêt
de
matériel
susvisée.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 3 juin
2026. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
tr
ipieagn
Préfecture
le
12
JUIN
2026
Et
de
sa
publication
le
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS