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Déliberation - DEC 2025 32 Marche n 2025C04 prestations de recrutement dans la creche municipale multi accueil Odette Raffin
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Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
FE
U
Ë L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SEP
RIILRE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-32
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2025C04
PRESTATIONS
DE
RECRUTEMENT
DANS
LA
CRÈCHE
MUNICIPALE
MULTI-ACCUEIL
«
ODETTE
RAFFIN
»
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
locaux
de
recourir
à
des
entreprises
de
travail
temporaire
lorsque
le
Centre
de
Gestion
n’est
pas
en
mesure
d’assurer
la
mission
de
remplacement
et
uniquement
dans
les
cas
limitativement
prévus
à
l’article
L.1251-60
du
Code
du
travail :
e
remplacement
momentané
d’un
agent
en
raison
d'un
congé
de
maladie,
d'un
congé
de
maternité,
d'un
congé
parental
ou
de
présence
parentale,
d'un
passage
provisoire
en
temps
partiel,
de
sa
participation
à des
activités
dans
le
cadre
d'une
réserve
opérationnelle
sanitaire,
civile
ou
autre,
ou
de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
;
e
vacance
temporaire
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu ;
e
accroissement
temporaire
d'activité
;
e
besoin
occasionnel
ou
saisonnier
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
la
proposition
de
l'entreprise
MILA
INTÉRIM
&
RECRUTEMENT
EN
CRÈCHE
sise
10
rue
de
Lancry
à
PARIS
10°"
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
la
collectivité
qui
ne
peut
pas
être
satisfait
par
le
Centre
de
Gestion
Petite
Couronne
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
le
recrutement
de
professionnels
pour
la
crèche
municipale
multi-accueil
«
Odette
Raffin
»
pour
remédier
provisoirement
à
des
vacances
temporaires
de
plusieurs
emplois
qui
ne
peuvent
être
immédiatement
pourvus. Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
MILA
INTÉRIM
&
RECRUTEMENT
EN
CRÈCHE,
pour
un
montant
total
de
prestations
suivant
les
tarifs
des
prestations
du
tableau
ci-dessous
: POSTES CONCERNÉS
A
Directeur
2,30
Référent
technique
/
Directeur
adjoint
2,25
Educateur
de
Jeunes
Enfants
2,20
Infirmière
IDE
2,20
Psychomotricienne
2,20
Auxiliaire
de
Puériculture
2,15
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
2,10
Agent
de
service
et
d'entretien
2,10
«
Le
tarif de
la
prestation
se
calcule
en
fonction
du
taux
horaire
brut
de
référence
appliqué
dans
la
structure,
soit
le
salaire
de
base
après
période
d'essai
pour
le
même
poste,
à
qualification
équivalente,
qu'il
s'agisse
d'éléments
versés
directement
ou
indirectement
(parité
de
traitement).
»
(page
3
du
contrat).
Article
3:
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
d'engagement
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Pour
le
Maire
par
délégation,
Le
Méire.—a
{ère
Adjointe
au
Maire
irginie
DOUET-
Denis
OZTORUN
:
cf
D
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
D
:
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le”
l
8
JAN,
1025
Et
de
sa
publicationle
? È
JAN
7075
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS