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Arrêté - ARRETE 777 Voirie av Pierre Mendes France
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 777 Voirie av Pierre Mendes France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 2 D JUIN 2024
| [ ! ] I | EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N°13-2024-777
CIRCULATION RESTREINTE Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2215-Tet L2213-2,
Hôtel de Ville | 6 Place du 4 septembre Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00 Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
bethune.fr fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant Ls demande de l'entreprise SBIE CITYNETWORKS - 62620 RUITZ,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le
stationnement d'un poids lourd pour Le remplacement de candélabres avenue
Pierre Mendés France, du 24 juin au 5 juillet 2024 et prévenir Les accidents,
AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
DU 24 JUIN AU 5 JUILLET 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Artice1: La circulation des véhicules sera restreinte avenue Pierre Mendés France, du 24 juin au 5 juillet 2024 pour
l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit:
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
Une ville collaborative
durable et innovante" SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS - N°650
rue des Reptins ZI de Rüitz - 62620 RUIÏTZ en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée le 6 novembre 1992.
Article5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 1 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Déléatie
N° 13-2024-777