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Arrêté - ARRETE 767 Voirie av de Sully et RUE D AIRE
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 767 Voirie av de Sully et RUE D AIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNE SMART CITY
N° 13-2025-/67
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 O0 O0
bethune.fr
AVENUE DE SULLY ET RUE D'AIRE
Acte puklée 18 Juamig9
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Coltectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et12213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
VU La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande du DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS - 62232
ANNEZIN,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La réparation
de voirie avenue de Sully et rue d’Aire, du 16 au 21 juin 2025 et prévenir Les
accidents,
DU 16 AU 21 JUIN 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte avenue de Sully et rue d’Aire, du 16 au 21 juin 2025 pour l'opération
susmentionnée.
Article2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores où présence d'un homme trafic si nécessaire,
- Limitation de La vitesse à 30km/h.
Une ville collaborative
durable et innovante’ SMART CITY
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
- Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par les services de la Police
Municipale.
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Le DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS -
N°181 rue Joliot Curie - 62232 ANNEZIN en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur,
Article6: Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur Le site
Atticle8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecoursfr.
BETHUNE, Le 2 juin 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Mai
Le 1% Adioir
imanuel GIBSON
N° 13-2025-767