Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 03 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 05 17 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 19 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 21 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 13 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 03 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 17 At
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 16 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 04 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 25 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 03 delib subv exceptionnelle asso villes St Laurent rassemblement 2024 1
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 03 delib subv exceptionnelle asso villes St Laurent rassemblement 2024 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000659-20240306-2024
03
03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation :
29 février 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
6
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 28
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Présents:22 - BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 5
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Anne
DUPRÉ
: Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-03-03
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Villes
de
Saint-Laurent
SLG
dans
le cadre
du
rassemblement
des
Saint-Laurent
de
France
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
chaque
année,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
accompagne
un
ou
des
projets
associatifs
tant
sur
le plan
sportif
que
culturel.
Pour
la
deuxième
fois
depuis
2002,
du
19
au
21
juillet
2024,
la
commune
de
Saint-Laurent
de
Gosse
accueillera
le 32°"
rassemblement
des
Saint-Laurent
de
France.
500
à 600
participants
sont
attendus
pour
cet
évènement
qui
se
déroulera
dans
une
ambiance
festive,
conviviale
et
chaleureuse
et
qui
permettra
la
mise
en
valeur
de
notre
territoire
et de
sa
culture. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000659-20240306-2024
03
_08-DE
C’est
l'association
locale
Villes
de
Saint-Laurent
SLG
qui
est
chargée
de
l’organisation
de
cette
manifestation
qui
a
pour
but
de
dynamiser
la
vie
locale
de
façon
intergénérationnelle,
de
faire
participer
l’ensemble
de
la
population
locale,
de
consolider
la
structuration
du
secteur
associatif
du
territoire
et
de
faire
vivre
et connaitre
le village.
C'est
un
budget
prévisionnel
d'environ
200
000
£ qui
est constitué
par
l'association
pour
réussir
ce
défi
et
c'est
donc
fort
légitimement
qu’une
sollicitation
de
la Communauté
de
communes
pour
un
soutien
financier
a été
relayée
par
la commune.
Il'est donc
proposé
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
22
900
€ à
l'association
Villes
de
Saint-
Laurent
SLG
afin
de
lui
apporter
un
soutien
financier.
Pour
rappel,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
avait
déjà
soutenu
ce
projet
en
2002
avec
un
montant
identique.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
22
900
€ à
l'association
Villes
de
Saint-Laurent
SLG
en
vue
de
l’organisation
du
rassemblement
des
Saint-Laurent
de
France
2024;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à l’intéressée
par
mandat
administratif
et que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
11
mars
2024.
Isabelle
DUFAU