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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 03 delib subv exceptionnelle Mayotte 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
_08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
-
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 30 janvier 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 27
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
:; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné pouvoir
Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Francis
DUBERT
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEÏITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-02-03
Soutien
aux
victimes
de
Mayotte
-
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à
la
Protection
Civile
et
à
la
Croix-Rouge
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le cyclone
Chido
a frappé
Mayotte
le
14
décembre
2024,
causant
des
destructions
massives
et
une
crise
humanitaire
majeure.
L’'AMF,
en
partenariat
avec
la
Protection
Civile,
la
Croix-Rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
mahoraise,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
_08-DE
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
décider
de
contribuer
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
en versant
une
subvention
exceptionnelle
de 4 000
euros
à la Protection
Civile
et
une
subvention
exceptionnelle
de
4 000
euros
à la Croix-Rouge.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
8 janvier
2025,
CONSIDÉRANT
l'urgence
de
la situation,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4 000
euros
à la Protection
Civile
;
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4 000
euros
à
la
Croix-
Rouge
;
DIT
que
ces
dépenses
seront
prélevées
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 février
2025.
La
Présidente,