Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 138 Reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 138 reglementant la cir
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 88 Règlementant le statio
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 88 Reglementant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 296 reglementant le sta
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 441 Règlementant le stati
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 100 Règlementant la circu
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 220 reglementant la cir
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 22 Reglementant la circ
Arrêté - Arrete Temporaire reglementant la circulation et l
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 138 Règlementant le stationnement et la circulation au 22 rue du Beau Site le 21 avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 138 Règlementant le stationnement et la circulation au 22 rue du Beau Site le 21 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
JS ARRETE DU MAIRE D-.<
N°PRO 2023.138
ANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : MTL/HG
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU DROIT N°22 RUE DU BEAU SITE
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l’arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués
Considérant la demande formulée le 04 2023 par l’entreprise SARL DUMONT LECUYER, domiciliée 148 rue
de la Bruyère — 60700 —- SACY LE GRAND - Tel : 06.33.31.51.42 — courriel : dumontlecuyer@outlook.fr ,
En vue d’une livraison de matériel pour permettre la construction d’un pavillon individuel,
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au
stationnement et à la circulation à proximité du chantier,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Stationnement
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du n°22 rue du Beau Site sauf au camion de l’entreprise
DUMONT LECUYER pour permettre la livraison d’une toupie :
Le vendredi 21 avril 2023
Les travaux sont autorisés de 7h30 à 17h00
Le stationnement sera interdit, des deux côtés de la chaussée sur 20 mètres linéaires au droit du n°22 rue du Beau Site.
La circulation routière s’effectuera avec une réduction de chaussée,
Page 1 sur 2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 Of - SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2023.138
ARTICLE 2 : Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux :
- La protection et le cheminement des piétons et des cyclistes seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;
- Plusieurs phases de travaux étant réalisées, le cheminement des piétons sera dévié en fonction des différentes
phases. Un double balisage piéton sera mis en place et emprise de la fouille pour le chantier ;
La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ;
-_ Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de
classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise DUMONT
LECUYER sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX
- tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 4 : Etat des lieux
Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 5 : Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 6 : Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont :
- Notification sera faite à la personne susnommée.
Ampliation adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de
Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout
autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des
prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 11 avril 202
Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT
Publié le 1.2. AE
Page 2 sur 2