Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 88 Reglementant le stationnement au 22 rue du Beau Site du 9 mars au 3 avril 2023

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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 88 Reglementant le stationnement au 22 rue du Beau Site du 9 mars au 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 88 Reglementant le stationnement au 22 rue du Beau Site du 9 mars au 3 avril 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2023.88

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MTL/NB

OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

AU DROIT N°22 RUE DU BEAU SITE

LE MAIRE DE SANNOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,

Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux

délégués,

Considérant la demande formulée le 27 février 2023 par l’entreprise TERCA, domiciliée 3 à 5 rue Lavoisier —

77400 LAGNY SUR MARNE - Tel : 01.60.07.56.05 — courriel :travaux@terca.fr,

En vue d’exécuter des travaux de création d’un branchement électrique sur trottoir, pour le compte d’ENEDIS.

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux

à proximité du chantier,

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au

stationnement à proximité du chantier,

Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Stationnement

Les travaux de création d’un branchement électrique sur trottoir seront exécutés par l’entreprise TERCA :

Pendant la période du 09 mars minuit au 03 avril 2023 minuit

Les travaux sont autorisés de 7h30 à 17h00

Le stationnement sera interdit, sauf véhicules de chantier, sur 2 emplacements au droit du n°22 rue du Beau Site.

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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de l’arrêté n°2023.88

ARTICLE 2 : Sécurité

Pendant cette période et au droit des travaux :

- La protection et le cheminement des piétons et des cyclistes seront assurés en toutes circonstances et en sécurité

pendant toute la durée des travaux ;

- Plusieurs phases de travaux étant réalisées, le cheminement des piétons sera dévié en fonction des différentes phases. Un double balisage piéton sera mis en place et emprise de la fouille pour le chantier : La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ;

- Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.

ARTICLE 3 : Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise TERCA sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX

tél : 01 39.98.20.60

ARTICLE 4 : Etat des lieux

Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.

Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 5 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en

fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 6 : Affichage

Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 7: Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : - Notification sera faite à la personne susnommée.

- Ampliation adressée à :

Madame la Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout

autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Fait à SANNOIS, le 1% mars 2023

Clau. LIOT

1e

Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT

Publié le 422.015... ARE.

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