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Déliberation - 49 groupement commande mutualisation moyens techniques
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 49 groupement commande mutualisation moyens techniques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 juin 2026
Délibération n° DEL_2026_0127
Date de la Convocation :
jeudi 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
16/06/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François
CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur
Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Brigitte FROMAGET
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 22H30
Rédacteur : Frederic AURAND Commande Publique
Objet : Convention de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, la ville du Puy-en-Velay et son CCAS pour la passation de marchés ou commandes nécessaires à la mutualisation des moyens techniques et prestations de services, et la passation des marchés d'entretien de la voirie, des bâtiments, des réseaux hydrauliques et cours d'eau - Avenant n°1
Rapporteur : Jacky ROME
Par délibération du 11 mars 2024, le conseil municipal a adhéré à la convention de groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, la ville du Puy-en- Velay et son C.C.A.S pour la passation de marchés ou commandes nécessaires à la mutualisation des moyens techniques et prestations de services, et la passation des marchés Délibération n° DEL_2026_0127 du mercredi 10 juin 2026 d'entretien de la voirie, des bâtiments, des réseaux hydrauliques et cours d'eau.
Cette convention a été conclue pour une durée de 4 ans. Afin de lever toute incertitude sur la validité des contrats qui seraient passés sous l’égide de cette convention et qui perdureraient au-delà de la durée de vie de la dite convention, il est proposé la validation d’un avenant n°1 permettant d’étendre sa durée sur celle du mandat en cours.
Au regard de l’expérience et de l’analyse faite depuis la mise en place de cette convention de mutualisation entre les 3 structures, il y a lieu aussi de préciser ou de compléter les domaines de mutualisation des moyens initialement listés. Cet avenant complète donc aussi plus finement les champs d’action.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention de groupement de commandes relative à la mutualisation des moyens techniques signée le 10 avril 2024 par le maire de la ville du Puy-en-Velay,
Considérant la nécessité d’adapter la durée de la convention initiale avec la durée du mandat du conseil municipal en cours,
Considérant la nécessité de préciser ou de compléter les domaines de mutualisation des moyens techniques et de prestations de services,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Accessibilité du 26/05/2026
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes des moyens techniques alignant la durée de la convention relative à la mutualisation des moyens sur celle du mandat en cours ainsi que toutes les précisions ou compléments apportés sur les différents domaines de mutualisation,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 et tout document s’y rapportant.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10 juin 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0127 du mercredi 10 juin 2026