Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 002 25 Demande daide FAFA Construction de vestiair
Déliberation - 003 25 Demande daide FAFA Construction dune salle
Déliberation - 99 DE 21 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERA
Déliberation - 020 25 Marché 2024 9 Construction de vestiaires de
Déliberation - DEC2023 005 Demande d'une subvention à la Fédérat
Déliberation - 107 24 Marché public 2024 8 Construction de vestia
unknown - Demande de subvention Federation Francaise de Foot
Déliberation - 2024 11 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION FFF FAF
Déliberation - 114 2025 Travaux de construction dun ensemble de v
Déliberation - DEL 2023.007 DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L
Déliberation - 040 25 Demande daide FAFA Construction de vestiaires de football Fédération Française de Football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - 040 25 Demande daide FAFA Construction de vestiaires de football Fédération Française de Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECISION
n°
040 /25
Canton
de
SAINT
REMY
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
Objet
: Demande
d’aide
—- FAFA
—
Construction
de
vestiaires
de
football
—
FFF
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le règlement
d’intervention
du
Fonds
d’Aide
au Football
Amateur,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021,
Vu
la
décision
n°003/25
concernant
la
Demande
d’aide
—
FAFA
—
Construction
de
vestiaires
de
football
—
Fédération
Française
de
Football,
Considérant
que
le montant
maximal
de
subvention
est de
20
000
€ HT,
Considérant
que
la commune
prévoit
la construction
de
vestiaires
de
football
sur
le
complexe
sportif Michaël
Jérémiasz
situé
11
rue
Alphonse
Bonnot
à
Saint-Rémy
et
que
ces
travaux
répondent
aux
critères
du
Fonds
d’Aide
au Football
Amateur.
D'ECIDE
ARTICLE
1
:
La
présente
décision
annule
et remplace
la décision
n°003/25.
ARTICLE
2:
Il
est
autorisé
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
d’auprès
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
la construction
de
vestiaires
de
football.
ARTICLE
3
:
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
20
000,00
€
représentant
6,53
%
du
coût
prévisionnel
du
projet
estimé
à 306
155,53
€ hors
taxes.
ARTICLE
4
:
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 5 : Madame
la directrice
générale
des
services
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
6:
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
7 :
La
présente
décision
sera publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-29
et l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Chalon-sur-
Saône
et à la trésorerie
municipale.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
eté
recu
a
Fait
à Saint-Rémy,
le 30
avril
2025
la Sous
Préfecture
8
95
MA20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
5
05
MAS
+
T
=
Maire
À F2 ee
Florence
PLISSONNIEI
Maire