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Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+decembre+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+decembre+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016.
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges en Couzan s’est réuni le Vendredi 16 décembre
2016 à 20h30 en séance ordinaire.
PRESENTS : M. DERORY André (Maire), M. ADAMI Serge (1er adjoint), Mme LAURENDON Agnès (2ème
adjointe), M. Serge MARCOUX (3ème adjoint), Mme DEYGAT Françoise, Mme BESSAY Audrey, et Mr
BUISSON David (conseillères et conseillers municipaux).
ABSENTS EXCUSES: M. BARTHOLIN Dominique, Mme CHAZELLE Séverine.
ABSENTS : M. PRAJALAS Stéphane et M. CHAVAREN Julien (conseillers municipaux).
SECRETAIRE ELU POUR LA SEANCE: Mme Audrey BESSAY
ORDRE DU JOUR :
1) Tarifs communaux location de la salle des fêtes ;
2) Subvention Arbre de Noël ;
3) Devis Gilles ROBERT (Mairie) ;
4) Location garage de la cure ;
5) Demande de subvention C.A.R. (Contrat Aménagement Région)
6) Contrat C.E.L. ;
7) Adressage ;
8) Demande d’adhésion au Syndicat AEP la Vêtre ;
9) Décision modificative Budget eau ;
10) Achat de terrain AD 106 ;
11) Installation Coiffeuse ;
12) Tondeuse à gazon ;
13) Questions diverses.
1) Tarifs communaux location de la salle des fêtes ;
L’ensemble des tarifs ont été présentés et discutés par les membres du conseil municipal. Dans la
mesure où la casse ou la perte de vaisselles seront sanctionnées financièrement, il a été décidé de faire
compter régulièrement les éléments par la personne en charge du nettoyage de la salle des fêtes. Pour
faciliter le comptage, des aménagements spécifiques devront être réalisés.
Validation des tarifs communaux (cf. tableau en PJ n°1)
2) Subvention Arbre de Noël ;
Afin de contribuer à l’achat de jouets pour l’école, une subvention a été demandée.
Le conseil municipal approuve une subvention de 10€/ élèves. 3) Devis Gilles ROBERT (Mairie) ;
Afin de mettre en valeur la voute qui a été découverte lors des travaux au-dessus de la mairie, un devis a
été proposé d’une valeur de 3245€ HT (3894€ TTC)
Le conseil municipal approuve le devis.
4) Location garage de la cure;
Madame STECLIN souhaite louer le garage en dessous de la cure.
Le conseil municipal est favorable à la location de ce garage dans les mêmes conditions que le
précédent locataire (100€/an avec la mise en place d’une convention).
5) Demande de subvention C.A.R. (Contrat Aménagement Région) ;
Dans le cadre de la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes, le CDRA devient le CAR (pour les
communes de moins 2000 habitants).
Le conseil municipal souhaite que deux subventions soient demandées pour l’aménagement de la
RD110 et pour l’aménagement de la cuisine de la nouvelle salle des fêtes.
6) Contrat C.E.L. ;
Françoise DEYGAT informe que le PEDT prend fin à la rentrée 2017. Il sera donc à refaire à cette
échéance. Les deux personnes (un élu de la commune de Chalmazel et un élu de la commune de Saint
Georges en Couzan) en charge de cette mise à jour sont en train de le retravailler. Ainsi, le CEL demande
si il sera reconduit dans sa mission d’organisation des TAP.
Le conseil municipal est également informé que certains enfants de la commune de CHATELNEUF
utilisent les services du CEL alors même que la commune ne participe plus à son financement.
Enfin, le conseil municipal est informé de la demande de l’association famille rurale Chalmazel suite à la
proposition des salariés du CEL de mettre fin à l’itinérance du centre de loisirs lors des « petites »
vacances scolaires.
Le conseil municipal accepte de reconduire le CEL dans ses missions pour la réalisation des TAP
Le conseil municipal souhaite qu’une lettre d’information soit envoyée au maire de la commune de
CHATELNEUF, pour la sensibiliser à la participation au financement du CEL.
Le conseil municipal n’est pas favorable à la fin de l’itinérance du centre de loisirs.
7) Adressage ;
Afin notamment de favoriser l’installation du très haut débit (THD) sur notre commune, il devient
nécessaire de procéder à l’adressage : c’est-à-dire avoir la dénomination d’une voie et d’un numéro
d’habitation.
Tout d’abord la commune a le choix de faire le travail elle-même ou bien de le faire faire à un service de
LOIRE Forez moyennant une somme de 1, 5€ / boîte aux lettres.
Ensuite la commune doit choisir la méthode à appliquer :
- Méthode métrique (le numéro correspond à la distance de l’habitation d’un point de référence
souvent la mairie)
- Méthode paire/impair (les numéros sont donnés de façon croissante dans la rue correspondant)
Enfin la commune doit former un groupe de travail pour choisir le nom des rues, des voies et des places. Le conseil municipal fait le choix de déléguer ce travail contre la somme de 1,5€/ boîte aux lettres
Le conseil municipal fait le choix de la méthode métrique (6 voix contre 1)
Le conseil municipal mettra en place un groupe de travail pour procéder en plusieurs temps :
o Membres du conseil municipal (Agnès LAURENDON, Françoise DEYGAT, André
DERORY, David BUISSON, Audrey BESSAY) pour la réalisation d’un pré projet ;
o Présentation du pré projet en réunion publique ;
o Appel au volontaire pour concrétiser le projet.
8) Demande d’adhésion au Syndicat AEP la Vêtre ;
Le conseil municipal ne souhaite pour l’instant pas prendre de décisions concernant une
hypothétique adhésion au Syndicat AEP la Vêtre. En effet le conseil municipal souhaite attendre
les évolutions qui seront observées dans le cadre de la nouvelle communauté d’agglomération.
9) Décision modificative Budget eau ;
Une décision modificative est nécessaire suite à un dépassement de crédit de 250€ au chapitre 14.
Le conseil municipal approuve la décision modificative du budget de l’eau
10) Achat de terrain AD 106 ;
Le conseil municipal approuve l’achat du terrain AD 106 pour l’euro symbolique.
11) Installation Coiffeuse ;
Le conseil municipal est favorable à la signature d’une convention avec Mme. Véronique PERRET
pour l’utilisation de la salle des aînés pour son activité de coiffure.
12) Tondeuse à gazon ;
Ce sujet sera revu en conseil municipal de janvier 2017.
13) Questions diverses.
a) Locaux notaires :
Le conseil municipal doit étudier les possibilités pour accueillir l’activité notariale dans d’autres locaux.
b) Vœux du maire :
La cérémonie des vœux du maire aura lieu le Dimanche 08 janvier à 11h30.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la
séance.
Fait à Saint Georges en Couzan. Pièce jointe n°1 : Tarifs salle des fêtes validés.
Salle des fêtes en soirée privée
Habitant 120€
Non habitant 180€
Forfait cuisine 100€
Forfait cuisine et vaisselle 120€
Bal 190€
Repas dansant (avec entrée payante)
Habitant ou association communale 160€
Non habitant 180€
Forfait cuisine et vaisselle pour les associations locales 60€ (40€ pour le comité des fêtes)
Concours de belote, théâtre, conférence,
Assemblée générale
Habitant 100€
Non habitant 140€
Location des tables et chaises (1 table de 4 personnes et 4 chaises) 2,5€
Chauffage en consommation réel
Casse ou perte de couverts : 2€ pièce